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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
081/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON représentée par Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS et Monsieur Jean-Charles OLIVE
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers o o En exercice... 33 SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry VANDAELE Présents. 24
Voïants 25
Plan Pluriannuel d'Investissement - travaux de rénovation
DCM n°081 /2025 - 3.5.10 de l'éclairage public (centre-bourg de Saint-Sulpice-des- Landes) - accord de participation - convention - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE 44) réalise la maîtrise d'ouvrage el finance en partie les travaux d'éclairage public et d'effacement de réseaux pour le compte des communes de Loire-Atlantique qui y sont affiliées.
Compte-tenu de la vétusté du parc d'éclairage public sur certains secteurs de ia commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services dudit syndicat ont été sollicités pour étudier le coût de rénovation de l'éclairage public sur plusieurs zones identifiées comme prioritaires, dont le centre-bourg de Saint-Sulpice-des-Landes. Les travaux étaient initialement programmés en 2023 dans le plan pluriannuel d'investissement, puis décalés en 2024.
Par délibération numéro 260/2023 en date du 12 décembre 2023, le conseil municipal a notamment pris acte de l'estimation financière remise par le syndicat TE 44 pour ce projet et autorisé le lancement des études d'exécution. Le montant de la participation communale était alors estimé à 33 398,59 euros. Le 14 février 2025, les services du syndicat TE 44 ont adressé la proposition d'accord
de participation financière suivante :
Montant Participation
Secteur Nature des travaux estimatif hors communale taxes totale estimée
. Rénovation
Cenire-bourg de Saini- des réseaux d'éclairage 1 734,28 euros 1 040,57 euros Sulpice-desLandes Z public - études
Centre-bourg de Saint- Rénovaïio n . des réseaux d'éclairage 43 257,50 euros | 25 954,50 euros Sulpice-des-Landes public - travaux
Le coût total des travaux est estimé à 44 991,78 euros et la participation communale totale de 26 99, 07 euros. un
Considérant l'absence d'investissement réalisé en'2022 et en 2023 en vue de la rénovation du parc d'éclairage public de la commune en raison de l'absence de proposition transmise par le syndicat TE 44,
Considérant l'avis favorable émis par les membres du conseil municipal par délibération numéro 260/2023 en date du 12 décembre 2023 concernant l'estimation financière relative aux travaux de rénovation de l'éclairage public dans le centre-bourg de Saint-Sulpice-des-Landes,
Considérant l'avis favorable émis par les membres de la commission communale aménagement du territoire réunis le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté :
- VALIDE l'accord de participation financière remis par le syndicat Territoire d'énergie
Loire-Atlantique pour le projet de rénovation de l'éclairage public dans le centre-bourg de Saint-Sulpice-des-Landes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ledit accord de participation :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, noïamment pour signer l'éventuelle convention relative à la présente délibération.
Délibération publiée le 03 avril 2025
Le cpiore SR ERRRe, Le Maire,
Jean-Yves PLOT
+.
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
ID : 044-200078079-20250325-DCM_081_2025-DE