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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
081/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L'an deux mille vingtrois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1% adjointe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),
Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25),
Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur ie Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle | E, exercice...
ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.
SECRÉTAIRE DESÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants
e Maison Commune de Loisirs - installation d’une chaudière |
DCM n°081/2023 - 1.1.9 à bois granulés - marché public de travaux - attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Ce marché public de travaux porte sur l'installation d'une chaudière à bois granulés en remplacement de l'actuelle chaudière au gaz propane. Afin d'éviter un fonctionnement de la chaudière toute l’année. il est également prévu la déconnexion du réseau d'eau chaude sanitaire par la mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique autonome (ballon ECS) en lieu et place du chauffe-eau actuel.
Une consultation a été publiée sur le profil acheteur de la commune le 26 janvier 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au 22 février 2023.
Au terme de cette consultation, et malgré deux visites de site pendant la période de consultation, seule l’entreprise GOURET SAS de LE CELLIER (44) a déposé deux offres recevables qui répondent aux termes du cahier des charges. L'analyse des offres a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 07 mars 2023. Celle-ci a émis un avis favorable pour retenir le classement des offres proposé par le rapport d'analyse des offres. En application de ce classement, l'offre la mieux-disante est la suivante :
EE _ . ———
Entreprise atiribufaire Prestation Montant HT Montant TTC*
| Offre de base « chaudière à |
condensation » et ballon 46 805,43 euros | 56 166,52 euros ECS thermodynamique
GOURET SAS de
LE CELLIER (44)
*Le taux de TVA est de 20 %.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la délibération numéro 015/2023 en date du 17 janvier 2023 autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux relatif à l'installation d'une chaudière bois à granulés à la Maison Commune des Loisirs,
Considérant l'avis favorable de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunie le 07 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l'avis émis par la commission communale « Marché à procédure adaptée » :
- RETIENT le classement des offres tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres :
- ATTRIBUE le marché à l'entreprise GOURET SAS de LE CELLIER (44) pour son offre de base correspondant à l'installation d'une chaudière à bois granulés à condensation et d'un ballon ECS thermodynamique pour un montant total de 46 805,43 euros HT, soit 56 166,52 euros TTC :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de ce marché public de travaux seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2023 de la commune.
Délibération publiée le 11 avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID : 044-200078079-20230328-DCMO81_2023-DE