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Convocation - DCM 2024 17convention centre de gestion mission appui
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2024 17convention centre de gestion mission appui)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNM Publié le
SL
DEPARTEMENT DE L’HERAUI D : 034-213402597-20240318-DCM 2024 17-DE
CANTON DE PIGNAN
Fe MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Nombre de membres DCM 2024 - 17
En exercice : 29
Présents : 19 date d'envoi de la convocation
Votants : 26 mardi 12 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit mars à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M. JF. AUDRIN, Maire, PONS Maxime, CARMONA Robert, EVOUNA NGUEMA Graziella, RUST Albert, CHOMEL Chantal, NICOLAS Pierre, ESTRADE Nathalie, SCHULIAR Christian, adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, MASSONNET Christian, GUILLET Marie, GIRAUDON Stéphane, CHATELIN Matthieu, CAZILHAC Jean-Marc, BOUCHAMI Muriel, ARTERO Sandrine, LEYRAT Cédric Conseillers- ères,
Absents-es et représentés-ées :
MAILLE Dany par GUILLET Marie, BLOND Laurent par CARMONA Robert, FOULQUIER Audrey par RUST Albert, MALDONADO Nicolas par ESTRADE Nathalie, CASQUEL Stéphanie par EVOUNA NGUMA Graziella, ANGLES Thierry par ARTERO Sandrine, DENJEAN Lucie par NICOLAS Pierre.
Absents excusés : VALETTE Martine, TESSIER Sandra, BRETON Emilie.
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION D’ADHESION À LA MISSION D’APPUI
ET DE SOUTIEN A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le centre de gestion propose aux collectivités adhérentes, dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels, une convention d'appui et de soutien, au titre des articles L 452-43 et suivant du code générale de la Fonction publique.
Elle permet notamment, la mise à disposition d’un agent du CDG 34 dans la fonction d’ACFI conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985.
Cette convention permet également, en prestation complémentaire, d'assurer
la prévention via des dispositifs divers, dont celui de signalement des actes de violence, de discrimination de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.
Vu l'avis favorable du CST en date du 4 mars 2024,
LULU CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION D’ADHESION A LA MISSION D’APPUI ET DE SOUTIEN A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
délib 2024-17 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
A nd Publié le
ID :034-213402597-20240318-DCM_2024_17-DE Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
À Publié le S L C REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNI
DEPARTEMENT DE L'HERAUI ID : 034-213402597-20240318-DCM 2024 17-DE Sui-Geongçes d'Orques CANTON DE PIGNAN
je MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d'autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer la convention avec le centre de gestion de l'Hérault « convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels » en incluant la prestation complémentaire du dispositif « signalement des actes de violence, de discrimination de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes . »
L'Assemblée Délibérante, à l’unanimité, décide d’autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer la convention avec le centre de gestion de l'Hérault « convention d'adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels » en incluant la prestation complémentaire du dispositif «signalement des actes de violence, de discrimination de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes . »
POUR EXTRAIT CONFORME
EEE À
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION D’ADHESION A LA MISSION D’APPUI ET DE SOUTIEN À LA PREVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
délib 2024-17 page 2/2