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Déliberation - DCM 24 2025 Avis Dans le Cadre de LrsquoENQUETE Publique Portant SUR le Projet [1]
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 24 2025 Avis Dans le Cadre de LrsquoENQUETE Publique Portant SUR le Projet [1])
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
8.8
OBJET : AVIS DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CONVERSION À LA BIOMASSE DE LA CENTRALE PROVENCE 4 (GARDANNE – MEYREUIL)
La société exploitante souhaite convertir la tranche 4 de la centrale de Provence (Gardanne – Meyreuil), aujourd’hui alimentée en charbon et coke de pétrole, en centrale biomasse.
Objectif : produire de l’électricité « verte » à partir de bois énergie.
Capacité visée : 150 MWe (contre 250 MWe auparavant), soit environ 1 TWh/an. Le bois utilisé sera constitué de plaquettes issues de forêts gérées durablement, déchets verts (élagage, entretien), bois de récupération triés (classe B), compléments en charbon cendreux (schistes houillers).
Considérant :
∑ L’intérêt du projet pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO₂) par substitution partielle des combustibles fossiles par la biomasse ;
∑ La réutilisation d’un site industriel existant, sans extension sur des zones naturelles ; ∑ Les mesures environnementales prévues pour limiter les impacts sur la qualité de l’air, l’eau, les sols et la faune ;
Mais regrettant fortement :
∑ L’augmentation du trafic routier (+50 camions/jour) et les nuisances associées pour les communes voisines ∑ La pollution atmosphérique persistante : Bien que réduites, les émissions de SO₂, NOx et poussières subsisteront ;
∑ Les incertitudes sur la stabilité de l’approvisionnement local en biomasse notamment dans les forêts gardoises ; ∑ L’annonce de prélèvements de bois en provenance du Brésil, d’Espagne et d’Italie ;
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- EMET un avis défavorable sur le projet de conversion à la biomasse de la centrale Provence 4.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 5 juin 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 26 mai 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
3 absents excusés :, ARMINGOL Elisabeth, SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice,
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 24/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250605-2025DCM24-DE Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250605-2025DCM24-DE