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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 20190319ConventionAgglo CentreAqua RDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
CONVENTION FONDS DE CONCOURS
ENTRE LA COMMUNUATE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX ET
LA REGIE DES EAUX DE DAX
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 novembre 2014 approuvant la réalisation d'un centre aquatique
d'intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 1er avril 2015 approuvant l’étude de programmation et le plan de
financement de l’opération,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 octobre 2017 autorisant Madame la Présidente à signer la présente
convention,
Vu la délibération du Conseil municipal de Dax du 26 octobre 2017 autorisant Monsieur le Premier-Adjoint à signer la
présente convention,
Considérant la spécificité forte et innovante du projet de centre aquatique communautaire, à savoir l’optimisation
énergétique grâce à l’utilisation de l'eau minérale naturellement chaude de Dax. Le cœur de la production de chaleur de
l’équipement est concentré sur l’utilisation de l’énergie de l’eau minérale.
Considérant la nécessité d’étendre le réseau d’eau minérale de Dax pour alimenter le projet,
Considérant que le coût de cette extension s’élève à 628 395 € HT,
Considérant que la Région Nouvelle Aquitaine et le FSIPL participent au financement de ces travaux,
Considérant que les participations ne peuvent excéder 80% du montant des travaux,
Une convention est conclue dans les conditions ci-après :
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax représentée par sa Présidente, autorisée par délibération en
date du 25 octobre 2017,
d’une part,
et, La Régie des Eaux, Ville de Dax représentée par son Premier-Adjoint, autorisée par délibération en date du 26
octobre 2017,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
L'objet de la présente convention est le versement par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax d'un fonds de
concours pour participer au financement de l’extension du réseau d’eau minérale de Dax, rendue nécessaire pour
alimenter le centre aquatique communautaire.
Article 2 : Montant
Le montant du fonds de concours est arrêté à 67 716 €.
Article 3 : Modalités de versement
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax s'engage à verser ce fonds de concours en 2019, sur présentation du
procès-verbal de réception des travaux toutes réserves levées et du décompte définitif des dépenses.
En cas d'impossibilité de produire un décompte définitif des dépenses et un procès-verbal de réception des travaux
toutes réserves levées, il pourra être fourni une attestation d'achèvement des travaux accompagnée des justificatifs
relatifs au paiement des factures (état cosigné par l'ordonnateur et le comptable public).
Article 4 : Final
La présente convention est faite en deux exemplaires originaux.
Fait à Dax, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pour la ville de Dax,
du Grand Dax,