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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 49 convention partenariat entre CCPC et comites sociaux economiques et assimiles application tarif reduits adherents centre nautique Espace Bernard Pellarin
Document publié le Jeudi 29 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 49 convention partenariat entre CCPC et comites sociaux economiques et assimiles application tarif reduits adherents centre nautique Espace Bernard Pellarin)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2021
Affiché le
20
AR
AP
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_49-DE
2021-49
PISCINE/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE'CRUSEILLES-ET
LES
CUMITES
SUCIAUX
ET
ECONOMIQUES
ET
ASSIMILES
CONCERNANT
L’APPLICATION
D'UN
TARIF
REDUIT
AUX
ADHERENTS
AU
CENTRE
NAUTIQUE
ESPACE
BERNARD
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
27
AVRIL
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
avril
2021,
s'est
réuni
dans
La
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Voyray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
:M.
Pierre
GAL
Date
d'affichage
:
?
q
AVR.
2071
OBJET
:CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ET
LES
COMITES
SOCIAUX
ET
ECONOMIQUES
ET
ASSIMILES
CONCERNANT
L'APPLICATION
D'UN
TARIF
REDUIT
AUX
ADHERENTS
AU
CENTRE
NAUTIQUE
ESPACE
BERNARD
PELLARIN Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Affiché le?
Q
AUR
207
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_49-DE
2021-49
PISCINE/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE!
ECONOMIQUES
ET ASSIMILES
CONCERNANT
L’APPLICATION
D'UN
TARIF
REDUIT AUX
ADHERENTS
AU
CENTRE
NAUTIQUE
ESPACE
BERNARD
PELLARIN
Convenrion
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ET
LES
COMITES
SOCIAUX
ET
ECONOMIQUES
ET
ASSIMILES
CONCERNANT
L’APPLICATION
D'UN
TARIF
REDUIT
AUX
ADHERENTS
AU
CENTRE
NAUTIQUE
ESPACE
BERNARD
PELLARIN
Monsieur
le
Président
expose
que
dans
la
perspective
du
développement
du
Centre
Nautique
Espace
Bernard
Pellarin
et
de
son
accessibilité
au
plus
grand
nombre,
il
pourrait
être
opportun
de
faire
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
Les
adhérents
des
Comités
sociaux
et
économiques
(CSE
- ex-Comités
d'entreprise)
et
aux
organismes
assimilés
(ex
:Comité
des
œuvres
sociales
- COS,
Comité
national
d'action
sociale
- CNAS...).
IL
rappelle
que
ces
organismes
ont
une
vocation
sociale
visant
notamment
à
favoriser
les
conditions
de
travail
et
de
vie
des
salariés
et
des
agents
publics
au
seïn
de
Leur
structure
employeuse.
À
cet
effet,
les
CSE,
COS,
CNAS
et
assimilés
permettent
à leurs
adhérents
d'obtenir
en
particulier
des
tarifs
avantageux
pour
l'accès
à
des
équipements
de
Loisirs
et
de
bien-être
tels
que
Le
Centre
nautique
Espace
Bernard
Pellarin.
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
et
Le
CSE
ou
l'organisme
assimilé,
Monsieur
Le
Président
présente
Le
projet
de
convention
type
qui
précise
Les
conditions
d’accès
au
tarif
réduit. Il demande
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
convention
type
ci-jointe
et
de
l’autoriser
à
la
signer
avec
les
CSE
et
organismes
assimilés
qui
en
feront
la
demande.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'expasé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
de
partenariat
avec
Les
comités
sociaux
et
économiques,
comités
des
œuvres
sociales
et
organismes
assimilés
pour
La
mise
en
place
d’un
tarif
réduit
d’accès
au
Centre
nautique
Espace
Bernard
Pellarin
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
et tous
documents
y afférents
29
AVR. 2071
Acte
certifié
exécui
le: -
Le Président
É
DEN
Xavier
BRAND
|
S
DUPAYS
&
|
DE
CRUSELLES Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Affiché le
TT
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_49-DE
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
Entre, La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
représentée
par
M
Xavier
BRAND,
Président,
agissant
es-qualité
de
Président,
habilité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2021/49
en
date
du
27.04.2021
dénommée
«
la CCPC
» ou
«
La collectivité
»
d’une
part,
Et
le...
[Comité
social
et
économique
ou
assimilé],
représenté
par
….
,agissant
es-qualité
de
dénommée
« la structure
partenaire
» ou
« Le comité
»
d’autre
part,
Préambule
:
Les
parties
se
sont
rapprochées
et
ont
exprimé
Le
souhait
de
développer
une
synergie
autour
d'actions
communes
afin
d'améliorer
leur
service
pour
les
usagers.
Ainsi,
Le
.
[CSE
ou
assimilé]
complète
son
offre
de
Loisirs
en
proposant
à
ses
membres
un
accès
à tarif
préférentiel
au
Centre
nautique
Espace
Bernard
Pellarin
à
CRUSEILLES.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Communes
bénéficie
d’un
public
et
d’une
communication
supplémentaires
contribuant
au
développement
de
son
équipement
nautique.
Les
parties
ont
dès
Lors
décidé
de
conclure
la
présente
convention
de
partenariat.
ILest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°":
Objet
de
la
convention
et
engagement
des
parties
La
Communauté
de
commune
du
Pays
de
Cruseilles
s'engage
à
:
Faire
bénéficier
à la
structure
partenaire
d’un
tarif
préférentiel
sur
Les
entrées
individuelles
du
Centre
nautique
de
l’espace
Bernard
PELLARIN
situé
Route
des
Dronièresà
Cruseilles.
Les
adhérents
à
la
structure
partenaire
pourront
bénéficier
(pour
eux
et
leur
famille)
du
tarif
réduit
du
centre
nautique
sur
présentation
de
Leur
carte
d’adhérent
au
comité
[]
en
caisse.
Les
entrées
achetées
seront
valables
uniquement
le
jour
de
l’achat.
Des
entrées
achetées
en
excédent
ne
seront
ni
reprises,
ni
échangées,
ni
remboursées. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Affiché le
ns
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_49-DE
Le
tarif négocié
est
Le suivant
:
Plein
tarif
Tarif
réduit
Entrée
adulte
6€
4€
La
structure
partenaire
s’engage
à
:
Communiquer
en
son
sein,
à
ses
adhérents
sur
Le
Centre
Nautique
de
l’espace
Bernard
Pellarin
de
Cruseilles
et
sur
l'offre
mise
en
place
pour
qu'ils
puissent
accéder
à
ce
tarif
réduit
en
caisse
en
présentant
leur
carte
d’adhérent.
Article
2
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties. Elle
est
reconductible
tacitement
à
défaut
de
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
notifiée
par
tout
moyen
permettant
de
donner
date
certaine
15
jours
au
moins
avant
son
échéance.
La
collectivité
ne
sera
pas
tenue
responsable
vis-à-vis
de
la
structure
partenaire
en
cas
de
non-exécution
ou
de
retard
dans
l'exécution,
en
cas
de
survenance
d’un
cas
de
force
majeure,
en
cas
d'impossibilité
d'accéder
aux
installations
pour
des
travaux
d’entretien
ou
de
réhabilitation
où
en
cas
de
fermeture
de
l'établissement
pour
tout
motif
d'intérêt
général
(raisons
sanitaires
par
exemple).
Article
3
: Résiliation
La
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
se
réserve
Le
droit
de
résilier,
moyennant
mise
en
demeure
restée
sans
effet
et
notifiée
par
tout
moyen
permettant
de
donner
date
certaine
au
moins
15
jours
au
préalable,
la
présente
convention
en
cas
de
manquement
par
la
structure
partenaire
dans
l'exécution
de
ses
obligations.
La
collectivité
pourra
également
résilier,
de
manière
unilatérale
et
sans
préavis,
la
présente
convention
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Cette
résiliation
n’ouvrira
pas
droit
à
indemnisation
pour
le
comité,
Fait
à CRUSEILLES,
Le
La
structure
partenaire
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
pme
ETS
oconenessespeess
coton
ru
LE
mises