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Procès Verbal - Extraits DCM 23 Décembre 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits DCM 23 Décembre 2013)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité sociale,
+
CS
MONET
EU
nn
A
EEEnE
-.
|
COMMUNE
DE
CASE-PILO
|
EXTRAIT
PROCES-VERBAL
Fr
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
vingt-trois
décembre
deux
mille
treize
Date
d'envoi
des
convocations
:
mercredi
18
décembre
2013
|
——
|!
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Secrétaire
de
séance
Ma
dame
George
GELIE,
Premi
ère
adjointe
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTEpsisant
suite
à
l'absence
de
quorum,
lors
de
1a
séance
Tél.
:
0596
78
81
4
Gu
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
treize,
Fax
re
deSmint-Plesréf
drmément
à
l'article
L2121-17
du
Code
Général
Gone
dr
Fr
Hé
Colectivi
tés
Territoriales,
une
nouvelle
séance
Seil
municipal
avec
le
même
ordre
du
jour
a
été
2 4
DEF.
?ItPvoqhée L'an
deux
mille
treize,
le
vingt-trois
décembre,
à
huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
réunis
dans
la
salle
Frantz
7
7
MURICIipal
se
sont
habituel
de
leurs
délibérations,
BEROSE,
lieu
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
ETAIENT
PRESENTS
:
Messieurs
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Thierry
MARECHAL,
deuxième
adjoint,
SICOT
Laurent,
cinquième
adjoint,
Arthur
CHARD,
conseiller.
Mesdames
George
GELIE,
Première
adjointe,
Sandrine
MICHEL,
sixième
adjointe
(arrivée
à
8h55).
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
Messieurs
Michel
BARIL,
septième
adjoint,
Christian
LEONARD,
Auguste
ARMET,
conseillers.
Mesdames
Elisabeth
GATEAU,
huitième
adjointe,
Dominique
LOMBARD,
Jeanne
CLEMENT,
Roberte
SIENZONIT,
conseillères.
ETAIENT
ABSENTS
:
Messieurs
Yann
BATTET,
troisième
adjoint,
;
Ronald
DACLINAT,
Jean-Marc
COQUERAN,
Stéphane
ZIE-ME,
Augustin
BONBOIS,
Luc
ROTARDIER,
Jean-Pierre
DONVAL,
Prosper
EDON,
Elie
CARONIQUE
(départ
à
8h15)
,
Claude
ROBTNEL
(départ
à
8h15),
conseillers
municipaux. Mesdames
Colette
JANVION,
quatrième
adjointe,
SEVERE,
Jeannette
SAHAÏI,
Marie-Gabrielle Eliane
RODAP,
conseillères.
rations
remises
:
€
Elisabeth
GATEAU
à
Monsieur
Thierry
MARECHAL
Dominique
LOMBARD
à
Madame
George
GELIE
Assistance
âädministrative
:
- Madame
Corinne
MORJON-BOCQUET,
directrice
Ressources
Humaines
Madame
Marlène
ARMET,
Secrétariat
Administratif
Soit
05
présents
et
02
Procurations
en
début
de
séance
06
présents
et
02
procurations
à
8h55 Délibération
n°
2013-12/15.60
Point
n°:
VALIDATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
14
FEVRIER,
22
AVRIL
ET
28
NOVEMBRE
2013
-
Vu
les
trois
projets
de
procès-verbaux
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
;
-
Vu
l'absence
de
d'observations
enregistrées
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’UNANIMITE,
DECIDENT
*
DE
VALIDER
la
rédaction
du
procès-verbal
du
14
février
2013
+
DE
VALIDER
la
rédaction
du
procès-verbal
du
22
avril
2013
*
DE
VALIDER
la
rédaction
du
procès-verbal
du
28
novembre
2013
*
DE
PROCEDER
à
la
signature
de
ces
derniers.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Exirait
du
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2013 Délibération
n°
2013-12/15.61
Point
2.
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
terl
Ede
SapE
Pics
6
lé,
ECU
Lgeité
-
Vu
le
code
des
marchés
publics,
-
Vu
le
code
des
assurances,
1984
mo
bortègnt
-
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
dispositions
statutaires
relatives
à
-
Vu
la
proposition
de
contrat
d'assurance
Stätutaire
pour
les
agents
CNRACL
en
date
du
29
novembre
2013,
faite
par
la
CNP
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2014
au
31
décembre
2014
;
-
Vu
le
taux
actuel
de
3,9%
des
garanties
proposées
pour
un
montant
82
947.36
€
pour
2013
Pour
116
agents,
à
savoir
;
-
Décès Maladie
ou
accident
de
vie
privée
Maternité-adoption-paternité Accident
ou
maladie
imputable
au
service
ou
maladie
professionnelle
-
Vu
l’imputation
d'une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
maladie
;
-
Considérant
le
fait
que
la
majorité
des
arrêts
maladie
est
inférieure
à
10
jours,
-
Vu
les
éléments
prévisionnels
pour
2014
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’UNANIMIT
DECIDENT
e
D'ADHERER
au
contrat
d'assurance
Pour
la
catégorie
CNRACL
uniquement,
et
de
souscrire
à
l'option
de
base
(décès,
accident
de
travail
et
maladie
Professionnelle},
et
option
2
(maternité,
paternité)
avec
brise
en
charge
des
ndemnités.
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant,
notamment
le
contrat
d'adhésion
avec
l'assureur
CNP.
e
D'AUTORISER
le
règlement
direct
auprès
de
l'assureur
de
la
cotisation
provisionnelle
et
de
l'ajustement
résultant
du
calcul
de
la
cotisation
définitive.
.
D'AUTORISER
le
règlement
direct
Par
l'assureur
des
sommes
dues
au
titre
des
garanties
couvertes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susfe
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
23
décembre Délibération
n°
2013-12/15.62
Point
3.MISE
EN
PLACE
DE
JARDINS
FAMILIAUSX
A
LA
CITE
MANIBA
-
Vu
l'objectif
de
la
commune
d'offrir
l'opportunité
aux
locataires
de
la
cité
HLM
de
Maniba
de
louer
et
d'exploiter
un
jardin
familial
F
Vu
le
projet
élaboré
en
collaboration
avec
l'association
SEVE,
sur
des
parcelles
que
la
société
OZANAM
Propose
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
permettant
la
création
d'une
dizaine
de
jardins
;
Vu
qu'une
dizaine
de
famille
s'est
déjà
portée
volontaire
à
la
location
d’un
jardin
;
-
Vu
le
projet
de
conventionnement
Pour
Ja
gestion
et
d'animation
des
jardins
familiaux
avec
l'association
SEVE,
comptant
plusieurs
projets
similaires
à
son
actif
en
Martinique
;
Vu
le
projet
de
conventionnement
avec
la
Société
Ozanam,
Propriétaire
des
parcelles
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
DECIDENT
°
D’APPROUVER
le
projet
de
jardins
familiaux
de
la
cité
Maniba.
°
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
SEVE
et
tout
document
afférent.
*
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
avec
la
Société
Ozanam
la
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains.
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
É
ED.
«
.
à
réféctu:
ee
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Contrôle
de
lon
RP
REÇU
LÉ
2 4 DEC.
2013
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
2#écembre
2013 Délibération
n°
2013-12/15.63
Point
4.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
RELATIF
AU
COMMERCE
NON
SEDENTAIRE
Vu
l'ouverture
prochaine
du
marché
couvert
de
Case-Pilote
;
-
Vu
la
nécessité
d'améliorer
les
conditions
actuelles
d'exercice
des
activités
de
commerce
ambulant
sur
la
commune
;
-
Vu
le
projet
de
règlement
relatif
au
commerce
non
sédentaire
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
DECIDENT
D'APPROUVER
le
projet
de
règlement
relatif
au
commerce
non
sédentaire.
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
Bous-Préfeciurs
de
Salrt-Pigrre
Ontrôle
de
légatité
j
REÇU
LÉ
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2013 Délibération
n°
2013-12/15.64
Point
5S.APPROBATION
DU
NO
DU
PRESBYTERE
-
Vu
le
plan
de
financement
initial
validé
par
Je
Conseil
Municipal
le
30
août
2012,
suivant
;
COFINANCEURS
MONTANT
TOTAL
(HT)
COFINANCEMENT
(en)
Europe
(FEADER)
272
524,20
60,00
%
Conseil
Régional
133
590,29
29,41
%
Ville
de
Case-Pilote
48
092,51
10,59
%
TOTAL
DES
DEPENSES
PREVUES
454
207,00
100,00
%
-
Vu
la
nouvelle
estimation
de
l'opération
|
ESTIMATION
|
ESTIMATION
HT
DESIGNATIONS
INITIALE
HT
|
NOVEMBRE
2013
| Travaux
419
307
€
490838€|
+17%|
+71531€
Honoraires
architecte
—
BET
-
34
900
€
46
739€
|
+33%
|
+11839€
Bureau
de
contrôle
|
TOTAL
454
207
€
537577€
|
+18,3%
|+83370 €|
-
Vu
le
nouveau
plan
de
financement
proposé,
suivant
|
COFINANCEURS
MONTANT
TOTAL
(HT)
COFINANCEMENT
{(en%)
|Europe
(FEADER)
272
524,20€
50,7
%
|Conseil
Régional
(ACRC}
133
590,29
€
24,9
%
DAC
83
370,00
€
15,5
%
Ville
de
Case-Pilote
48092,51€
|
89%
TOTAL
DES
DEPENSES
PREVUES
537
577,00€
|
100,00
%
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
DECIDENT
+
D'APPROUVER
le
nouveau
plan
de
financement
de
l'opération
«restauration
du
presbytère»
comme
Proposé
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
537
577,00
€.
D'AUTORISER
le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
à
la
DAC
pour
un
montant
de
83
370,00€.
e
DE
DONNER
MANDAT
au
Maire
Pour
signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. Délibération
n° 2013-12/15.65
Point
6.UTILISATION
DES
SALLES
DE
LA
COMMUNE
-
Vu
les
prochaines
élections
municipales,
-
Vu
les
demandes
des
candidats
de
mise
à
disposition,
des
salles
communales
(MJIC-Ecole
élémentaire,
etc.)
-
Vu
la
nécessité
d'assurer
l'égalité
de
traitement
entre
tous
les
candidats
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
DECIDENT
+
D'AUTORISER
le
prêt
à
titre
grâcieux
des
salles
communales
(MJC,
Ecole
élémentaire.)
à
tous
les
candidats
aux
élections
municipales
qui
en
font
la
demande.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
TR
AC. a
Le
Maire
Ralph
MONFLAISIR
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2013