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Procès Verbal - Extraits en PDF
Procès Verbal - Extraits du 05 aout 2013
Document publié le Lundi 5 août 2013 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du 05 aout 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT PROCES-VERBAL
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi cinq août deux mille treize
Date d’envoi des convocations : mercredi 31 juillet 2013
Présidence de Madame George GELIE, Première Adjointe Secrétaire de séance Madame Sandrine MICHEL, Sixième adjointe
Faisant suite à l’absence de quorum, lors de la séance
du Conseil Municipal du trente juillet deux mille treize, et conformément à l’article L2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales, une nouvelle séance
du Conseil municipal avec le même ordre du jour a été
convoquée.
L'an deux mille treize, le cinq août, à onze heures,
les membres du conseil municipal se sont
réunis dans la salle Frantz BEROSE, lieu habituel
de leurs délibérations, en vue de statuer sur
les questions portées à l’ordre du jour.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames George GELIE, première
adjointe, Sandrine MICHEL, sixième adjointe.
Messieurs Thierry MARECHAL, deuxième adjoint,
Michel BARIL, septième adjoint, Arthur CHARD,
Auguste ARMET, conseillers.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Monsieur Ralph MONPLAISIR,
Maire. Madame Roberte SIENZONIT, conseillère.
ETAIENT ABSENTS : Messieurs Yann BATTET, troisième
adjoint, SICOT Laurent, cinquième adjoint,
Christian LEONARD, Ronald DACLINAT,
Jean-Marc COQUERAN, Stéphane ZIE-ME,
Augustin BONBOIS, Luc ROTARDIER, Jean-Pierre DONVAL,
Prosper EDON, Elie CARONIQUE, Max ORVILLE conseillers
municipaux.
Mesdames Colette JANVION, quatrième adjointe,
Elisabeth GATEAU, huitième adjointe,
Dominique LOMBARD, Marie-Gabrielle SEVERE,
Jeannette SAHAI, Eliane RODAP, Jeanne CLEMENT,
conseillères.
Procurations remises :
Monsieur Ralph MONPLAISIR à Madame George GELIE
Assistance administrative :
– Madame Marlène ARMET, Secrétariat Administratif
Soit 06 Présents et 21 Absents Extrait du Conseil Municipal du 05 Août 2013
Délibération n° 2013-08/09.37
Point n°1 : DENOMINATION DE RUES ET D’OUVRAGES
COMMUNAUX
- Vu les festivités prévues dans le cadre de la Fête
Patronale ;
- Vu les propositions de dénominations de rues et d’ouvrages communaux ci-après :
1. Le front de mer : «Boulevard des pêcheurs»
2. Devant l’entreprise Volvo : «Espace Bernard LATOUR»
3. Le pont de l’Autre Bord : «Pont Man TELESPHORT,
di Bonn’ Manman»
4. Le marché couvert : «Marché Edouard Jean-Baptiste
ARMET, di Pè Jemba»
5. La rue Agates desservant les quartiers Batterie/
Autre Bord : «Rue Alexandre BOSTON»
- Vu les autorisations accordées par les familles concernées ;
Les membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :
DECIDENT
o D’APPROUVER les propositions de dénominations
de rues et d’ouvrages communaux tels que mentionnées
ci-dessus ;
o DE DONNER MANDAT au Maire pour signer tout document
y afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Première Adjointe
George GELIE Extrait du Conseil Municipal du 05 Août 2013
Délibération n° 2013-08/09.38
Point n°2 : APPROBATION DES STATUTS MODIFIES
DU SYNDICAT MIXTE DU PNRM
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l’Environnement Chapitre III article R333-1 à 16,
- Vu le décret n°2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du Parc Naturel Régional de la Martinique,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Martinique,
- Vu l’absence de changement de la participation communale ;
Les membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :
DECIDENT
D’APPROUVER la modification apportée à l’article 8.2
du projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte
du Parc Naturel Régional de la Martinique.
DE DONNER MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout
document à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Première Adjointe
George GELIE