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Procès Verbal - Extraits DCM 7 Octobre 2013 1
Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits DCM 7 Octobre 2013 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Fe
(COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
ë
easti T3
\PROCES-VERBAL
DE
CARENCE
ÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAI,
Séfce
du
lundi
07
octobre
deux
mille
treize
Date
d'envoi
des
convocations
:
mardi
1%
octobre
2013
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILO
fFésidence
de
Madame
George
GELIE,
Première
Adjointe,
Tél.
:0SérétaBleffe
séance
Monsieur
Christian
LEONARD,
Conseiller
Municipal
Fax
:
0596
78
74
72
L'an
deux
mille
douze,
le
lundi
sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
$se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour,
ETAIENT
PRESENTS
:
Messieurs,
Thierry
MARECHAL,
deuxième
adjoint,
Laurent
SICOT,
cinquième
adjoint,
Michel
BARIL,
septième
adjoint.
Mesdames
George
GELIE,
bremière
adjointe,
Sandrine
MICHEL,
sixième
adjointe.
Les
conseillers
municipaux
Messieurs
Christian
LEONARD,
Ronald
DACLINAT,
Arthur
CHARD,
Augustin
BONBOIS,
Jean-Pierre
DONVAL.
Mesdames
Dominique
LOMBARD,
Marie-Gabrielle
SEVERE.
ABSENTS
:
Messieurs
Yann
BATTET,
troisième
adjoint,
Jean-Marc
COQUERAN,
Stéphane
ZIE-ME,
Luc
ROTARDIER,
Prosper
EDON,
Elie
CARONIQUE,
Max
ORVILLE.
Mesdames
Colette
JANVION,
Jeannette
SAHAI,
Eliane
RODAP,
Jeanne
CLEMENT.
ABSENTS
EXCUSES
:
Messieurs
Ralph
MONPLAISIR,
Maire,
Auguste
ARMET,
conseiller
municipal.
Mesdames
Elisabeth
GATEAU,
huitième
adjointe,
Roberte
SIENZONIT,
conseillère
municipale.
Procuration
remise
en
début
de
séance:
- Monsieur
Ralph
MONPLAISIR
à
monsieur
Thierry
MARECHAL.
- Madame
Elisabeth
GATEAU
à
madame
Sandrine
MICHEL
Assistance
administrative
-
Madame
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
-
Monsieur
Claude
VATRAN,
responsable
service
urbanisme
- Monsieur
Axel
VILLARD
MAUREL,
chargé
Agriculture
et
Pêche
- Madame
Marlène
ARMET,
Secrétariat
Administratif
Soit
12
présents
et
02
procurations
en
début
de
séance
AFFICHE 4 9 OCT. 2013 8 &S RH NS un Ss$S®
11. 0.
Délibération
n° 2013-10/10.39
ORDRE
DU
JOUR
Mise
en
place
de
Jardins
familiaux
à la
Cité
Maniba
Demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
la
parcelle
H207
à Petit
Fourneau
Approbation
du
Procès-Verbal
de
synthèse
du
Conseil
Municipal
du
17 décembre
2012
Communication
de
l'avis
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
des
arrêtés
préfectoraux
relatifs
au
règlement
et
à
l'exécution
du
Budget
Primitif
2013
et
du
Budget
Annexe
2013
de
la
Zone
d'Activités
de
Plate-Forme
Signature
pour
les
lots
2,
3 et 4
du
marché
de
réalisation
de
l'ouvrage
d'accès
de
la Zone
d'Activités
de
Maniba
Signature
du
marché
d’études
techniques
et
de
maîtrise
d'œuvre
d'infrastructures
sur
le territoire
de
la ville
Prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la crèche
Désignation
d'un
avocat
supplémentaire
dans
l'affaire
du
Parisien
Attribution
des
subventions
aux
associations
Adoption
du
plan
de
financement
du
SDTAN
(Schéma
Directeur
Territorial
de
l'Aménagement
Numérique)
de
la
Martinique
Questions
diverses
KKKRKKRLEKREXÉ
-
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
CGCT
précisant
que,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
délibérer
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
-
Vu
l'absence
de
quorum
constaté
après
avoir
procédé
à
l'appel
des
membres
à
19h00,
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2013
n’a
pu
se
tenir,
soit
12
membres
présents
sur
les
27
en
exercice
Par
conséquent,
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
sera
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle. À
cette
occasion,
il
délibèrera
valablement
sans
condition
de
quorum.
La
séance
est
levée
à
19H15.
t
J
int-Pierre
su.
ss
sous-préfecture
éene
La
Première
Adjointe
ntrO
"
Co
George
GELIE
| |
«GE
|
Procès
verbal
de
carence
du\Conseil
Municipal
du
07
Octobre
2013
REÇU
LE
10
af.
223