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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 05 2022 Saint Philbert de Bouai
Compte-Rendu - compte rendu signe
Compte-Rendu - compte rendu signe
Compte-Rendu - compte rendu signe
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - 2206 Compte Rendu signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2206 Compte Rendu signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
COMPTE-RENDU
VALANT
PROCES-VERBAL
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le vingt-sept
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vingt-et-un
juin
deux-mille-vingt-deux
Etaient
présents:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Carole
JOSNIN,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Paulette
BOURMAUD,
Gilles
CASSARD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Olivier
MINEAU,
Nicole
OLIVIER,
Stéphane
VIELVOYE,
Etaient
absents
excusés
:
Annabelle
ZAKI
(pouvoir
donné
à Pierre
CHATELIER),
Philippe
MICHAUD
(pouvoir
donné
à Sylvie
RASSINOUX),
Philippe
RENAUD
(pouvoir
donné
à Francis
BRETON),
Marie-Laure
GRIMAUD
(pouvoir
donné
à Carole
JOSNIN),
Anthony
BAUDRY
(pouvoir
donné
à Hubert
CORMERAIS),
Gladys
PATRON
(pouvoir
donné
à Sandrine
BLUTEAU)
Cédric
DUCHENE,
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2022
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'approuver
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2022.
EN
INEROU
RUN
SEEEES
2.
Manifestations
culturelles
- tarification
de
la
saison
culturelle
2022-2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la commission
culture
propose
de
définir
les
tarifs
de
la
programmation
culturelle
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
pour
l'année
2022-2023
tels
qu'exposés
ci-après. Ainsi,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'approuver
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2022-2023
ainsi
qu'il
suit
:
Spectacles
Tarifs
MARILUCE
"Dames
soeurs"
- Samedi
19
novembre
2022
.
.
Tarif
plein
: 15
euros
Tarif
réduit
: 12
euros
Tarif
pass
3 spectacles
: 10
euros
JEREMY
CHARBONNEL
"Spectacle
sans
gluten"
- Vendredi
16
h
.
décembre
2022
Tarif
plein
: 15
euros
Tarif
réduit
: 12
euros
Tarif
pass
3 spectacles
: 10
euros
LE
PRIX
DE
L'ASCENSION
- Samedi
11
mars
2023
;
:
Tarif
plein
: 15
euros
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
— Notice
explicative
Page
1/10
Tarif
réduit
: 12
euros
Tarif
pass
3 spectacles
: 10
euros
Karine
Dubernet
aura
lieu
le samedi
15
avril
2023.
Tarif
plein
: 15
euros
Tarif
réduit
: 12
euros
Tarif pass
3 spectacles
: 10
euros
Réduit
**:
-16ans,
lycéens,
étudiants,
demandeurs
d'emplois,
groupes
10
pers,
membres
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Terres
de
Montaigu.
3.
Ressources
humaines
- Compte-Epargne
Temps
- modification
des
conditions
de
fonctionnement
et
de
gestion
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°04/148
du
13
décembre
2004
relative
au
personnel
communal
- Compte
Epargne
Temps,
Vu
la délibération
n°DELO13CSPB170123
en
date
du
23
janvier
2017
relatif
aux
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
CET,
Vu
la saisine
du
comité
technique
en
date
du
20
juin
2022,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à
l'article
10
alinéa
1 n°2004-878
du
26
août
2004.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
dans
ce
contexte
le compte
épargne
temps
a été
mis
en
place
en
décembre
2004
puis
les
modalités
d'application
ont
été
modifiées
en
2017.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le dispositif
:
Les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année. Monsieur
Le
Maire
accuse
réception
de
la demande
d'ouverture
du
CET
dans
un
délai
de
15
jours
suivants
le dépôt
de
la demande,
notamment
en
cas
de
refus
motivé
d'ouvrir
le CET.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
— Notice
explicative
Page
2/10 > Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet)
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement,
;
> Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
l’ARTT,
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60
jours.
PROCEDURE
D'ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d'alimentation
du
CET
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
31
décembre
de
l’année
N+1.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu'une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la nature
et
le nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l’agent
chaque
année
de
la situation
de
son
CET
avant
le
15janvier
de
l’année
N+1.
Jusqu'
à présent,
l'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le CET,
qu'il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la
forme
de
congés
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
La
monétisation
du
CET
n'était
pas
prévue
par
la
collectivité.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
soit
instauré
la
monétisation
ainsi
qu'il
suit
:
Les
15
premiers
jours
épargnés
ne
seront
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
Au-delà
de
15
jours
épargnés,
l'agent
peut
utiliser
les
jours
excédentaires
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
suivantes
:
- Leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la
CNRACL)
;
-
Leur
indemnisation;
-
Leur
maintien
sur
le
CET
;
-
Leur
utilisation
sous
forme
de
congés.
En
cas
d'indemnisation,
cette
dernière
se
fera
par
le versement
d'une
indemnité
compensatrice
selon
des
taux
fixés
par
arrêté
ministériel
et
variable
selon
la catégorie
hiérarchique
à laquelle
appartient
l'agent
; le
montant
brut
journalier
de
l'indemnité
s'établit
ainsi
à ce
jour
:
CATEGORIE
MONTANT
BRUT
JOURNALIER
A
135,00
€
B
90,00
€
C
75,00
€
L'agent
doit
faire
part
de
son
choix
au
service
gestionnaire
du
CET
avant
le 31
janvier
de
l’année
suivante
en
remettant
le
formulaire
de
demande
d'option
annexé
à la
présente
délibération.
A défaut
de
droit
d'option
exercé
au
31
janvier
de
l'année
suivante
:
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
— Notice
explicative
Page
3/10 - Pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la
CNRACL,
les
jours
excédant
15
jours
sont
automatiquement
pris
en
compte
au
sein
du
Régime
de
Retraite
Additionnel
à la
Fonction
Publique
(RAFP)
;
- Pour
les
autres
agents
(agents
contractuels
et
pour
les
agents
affiliés
au
régime
général
IRCANTEC),
ils
sont
automatiquement
indemnisés.
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la collectivité.
LA
CONSERVATION
DES
DROITS
L'agent
conserve
les
droits
qu'il
a acquis
en
cas:
- De
changement
de
collectivité
ou
d'établissement
par
voie
de
mutation
ou
de
détachement.
Dans
ce
cas,
les
droits
sont
ouverts
et
la gestion
du
CET
est
assurée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
Les
collectivités
ou
établissements
peuvent,
par
convention,
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à congés
accumulés
par
les
agents
bénéficiaires
d’un
compte
épargne-temps
à la
date
de
la mutation
ou
du
détachement.
- De
mobilité
entre
les
3 fonctions
publiques
ou
vers
le secteur
privé.
- De
mise
à disposition
prévue
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
droit
syndical.
- Lorsqu'il
est
placé
en
position
hors
cadres,
en
disponibilité,
en
congé
parental
ou
congé
de
présence
parentale,
qu’il
accomplit
des
activités
militaires,
est
mis
à disposition.
- En
cas
de
détachement
dans
un
des
corps
ou
emplois
régis
par
le statut
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ces
deux
types
de
situations,
les
intéressés
conservent
leurs
droits
sans
pouvoir
les
utiliser
sauf
autorisation
de
l'administration
de
gestion
et,
en
cas
de
détachement
ou
de
mise
à
disposition,
de
l’administration
d'emploi.
En
cas
de
mutation
et de
détachement
auprès
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public
relevant
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
2 employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent.
Le
contenu
de
la convention
sera
librement
déterminé
par
les
deux
parties.
Avant
d'être
signée,
elle
fera
l'objet
d'une
information
au
Conseil
Municipal.
CLÔTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clos
à la
date
de
la radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la
date
de
la radiation
des
effectifs
pour
l’agent
non
titulaire.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
Monsieur
Le
Maire
informera
l'agent
de
la situation
de
son
CET,
de
la date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à utiliser
les
congés
accumulés
à la
date
de
la clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d'exercer
ce
droit.
Décès
de
l'agent
:
En
cas
de
décès
d’un
titulaire
du
CET,
les
jours
épargnés
sur
le compte
donnent
lieu
à une
indemnisation
de
ses
ayants
droit.
Le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le compte
épargne
temps
est
multiplié
par
le montant
forfaitaire
correspondant
à la
catégorie
à laquelle
appartenait
l'agent
au
moment
de
son
décès.
Cette
indemnisation
est
effectuée
en
un
seul
versement,
quel
que
soit
le nombre
de
jours
en
cause.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'adopter
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire
relatives
à l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
— Notice
explicative
Page
4/10 que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
-
Dire
que
la
présente
délibération
se
substitue
pour
l'avenir
à
la
délibération
n°
n°DELO13CSPB170123
en
date
du
23
janvier
2017
relatif
aux
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
CET
- __
D'approuver
les
différents
formulaires
annexés,
-
D'autoriser
sous
réserve
d'une
information
préalable
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
à
signer
toutes
conventions
de
transfert
du
CET
figurant
en
annexe,
sous
réserve
des
modifications
apportées
par
les
parties
adhérentes
à cette
convention.
-
de
préciser
:
o
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
de
l'acquisition
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
;
o
Queles
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
4.
Ressources
Humaines
- emplois
non-permanents
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
la délibération
n°
DELO38CSPB220530
en
date
du
30
mai
2022
relative
au
tableau
des
effectifs, Monsieur
Le
Maire
expose
que,
il est
nécessaire
:
Dans
le
cadre
d'avancement
de
grade
à l’ancienneté
:
- De
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(0.4647
ETP)
pour
l'agent
occupant
le
poste
d'agent
d'accueil
de
l’agence
postale,
-
De
créer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
pour
l'agent
occupant
actuellement
le
poste
d'agent
en
charge
de
l'urbanisme
et
de
la
voirie,
Il est
rappelé
que
ces
créations
de
poste
seront
compensées
par
la suppression
des
postes
correspondant
aux
grades
qu'occupent
actuellement
les
agents,
suppression
qui
vous
seront
soumises
après
avis
d’un
prochain
Comité
Technique
compétent
en
matière
d'organisation
des
services.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
service
« Ressources
et
Population
» :
- de
créer
un
emploi
d'agent
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
la voirie,
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial
pour
le
recrutement
d’un
agent
à
compter
du
01
ier
octobre
2022,
Cette
création
de
poste
sera
compensée
par
la suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
(grade
qu’occupera
l'agent
actuellement
en
poste
au
moment
de
sa
mutation)
- de
créer
un
emploi
d'agent
en
charge
des
ressources
humaines,
de
l'accueil
et du
secrétariat
des
services
techniques,
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif,
Cette
création
de
poste
sera
compensée
par
la suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe
(grade
qu'occupait
un
agent
du
service
administratif
ayant
muté
le
10
janvier
dernier)
- de
prévoir
que
l'actuel
emploi
d’ Assistant
de
gestion
financière
et
comptable
et de
gestion
des
ressources
humaines
(DELO47CSPB170424)
soit
requalifié
en
emploi
d'agent
en
charge
des
finances
et
de
la
comptabilité,
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
- de
préciser
que
l'actuel
emploi
d’assistante
de
direction
(DELO38CSPB220530)
est
un
emploi
permanent
d’Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
techniques
:
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
— Notice
explicative
Page
5/10 De
créer
un
emploi
d'agent
polyvalent
des
services
techniques,
emploi
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
pour
une
durée
de
douze
mois
maximum
sur
une
durée
de
dix-huit
mois
maximum
pour
pallier
le surcroît
de
travail
au
sein
du
service
technique
(absences
de
plusieurs
agents),
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
service
enfance,
communication
et
vie
locale
:
D'augmenter
le
temps
de
travail
d’un
emploi
d'agent
en
charge
de
la
surveillance
sur
le temps
de
pause
méridienne,
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
4.5/35
ème
annualisé)
à hauteur
de
6.27/35ème
annualisé
soit
0.18
ETP, De
créer
un
emploi
d'agent
en
charge
de
la
surveillance
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
(8/35ème
en
temps
scolaire,
soit
0.18ETP
annualisé)
d’adjoint
technique
soit
2H
par
jour
scolaire
de
12H45
à 13H45
pour
une
durée
de
douze
mois
maximum
sur
une
durée
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
pallier
le surcroît
de
travail
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire,
De
créer
un
emploi
d’agent
en
charge
de
la
surveillance
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
technique
(7.32/35ème
en
temps
scolaire
soit
0.164
ETP
annualisé)
soit
1H50
par
jour
scolaire
de
11h45
à 13H35
pour
une
durée
de
douze
mois
maximum
sur
une
durée
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
pallier
le surcroît
de
travail
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
de
la Commune,
lui-même
lié
à l'existence
d'un
poste
vacant.
De
créer
un
emploi
d'agent
en
charge
de
la
surveillance
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
technique
(4.33/35ème
en
temps
scolaire
soit
0.1
ETP
annualisé)
soit
1H05
par
jour
scolaire
de
12H30
à 13H35
pour
une
durée
de
douze
mois
maximum
sur
une
durée
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
pallier
le surcroît
de
travail
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
de
la Commune,
lui-même
lié
à l'existence
d’un
poste
vacant.
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(27/35ème
annualisé
soit
0,77
ETP)
pour
une
durée
de
douze
mois
maximum
sur
une
durée
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
pallier
le surcroît
de
travail
au
sein
du
service
scolaire
de
la Commune,
lui-même
lié
à la
mise
en
disponibilité
d’un
agent
sur
un
poste
d'ATSEM. de
créer
deux
postes
non
permanents
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
une
durée
de
douze
mois
maximum
sur
une
durée
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
faire
face
aux
possibles
accroissements
temporaires
d'activité
en
cas
de
grève
des
enseignants.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
De
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(0.4647
ETP)
pour
l'agent
occupant
l'emploi
d'agent
d'accueil
de
l'agence
postale
d'autoriser
le Maire
à procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
* motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
3-3
1°,
2°,
3°,
4°
et
5°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
* nature
des
fonctions
: agent
d'accueil
de
l’agence
postale
* niveau
de
recrutement
: 3 ou
4
* niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
473
et
application
du
RIFSEEP, De
créer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
d'autoriser
le Maire
à procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
— Notice
explicative
Page
6/10 * motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
3-3
1°,
2°,
3°,
4°
et
5°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
* nature
des
fonctions
: agent
en
charge
de
la
voirie
et
de
l’urbanisme
* niveau
de
recrutement
: 4
* niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
587
et
application
du
RIFSEEP,
Dans
le
cadre
de
l'organisation
du
service
« Ressources
et
Population
» :
de
créer
un
emploi
d'agent
en
charge
de
l'urbanisme
et
de
la voirie,
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial,
d'autoriser
le
Maire
à procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
*
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
3-3
1°,
2°,
3°,
4°
et
5°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
* nature
des
fonctions
: agent
en
charge
de
la
voirie
et
de
l'urbanisme
* niveau
de
recrutement
: 4
* niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
503
et
application
du
RIFSEEP, de
créer
un
emploi
d'agent
en
charge
des
ressources
humaines,
de
l'accueil
et
du
secrétariat
des
services
techniques,
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif, d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
*
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
:
article
3-3
1°,
2°,
3°,
4°
et
5°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
* nature
des
fonctions
:
agent
en
charge
des
ressources
humaines,
de
l’accueil
et
du
secrétariat
des
services
techniques
* niveau
de
recrutement
: 3
ou
4
*
niveau
maximum
de
rémunération
:
Indice
majoré
382
et
application
du
RIFSEEP, de
prévoir
que
l’actuel
emploi
d’ Assistant
de
gestion
financière
et
comptable
et de
gestion
des
ressources
humaines
(DELO47CSPB170424)
soit
requalifié
en
emploi
d'agent
en
charge
des
finances
et
de
la
comptabilité,
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
*
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
3-3
1°,
2°,
3°,
4°
et
5°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
* nature
des
fonctions
: agent
en
charge
des
finances
et
de
la
comptabilité
* niveau
de
recrutement
: 3
ou
4
*
niveau
maximum
de
rémunération
:
Indice
majoré
473
et
application
du
RIFSEEP, de
préciser
que
l'actuel
emploi
d’assistante
de
direction
(DELO38CSPB220530)
est
un
emploi
permanent
d’Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
techniques
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique,
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
: accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
restaurant
scolaire,
Durée
du
contrat:
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
Temps
de
travail
: temps
complet,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
— Notice
explicative
Page
7/10 Nature
des
fonctions
: agent
polyvalent
des
services
techniques
Niveau
de
recrutement
: 3 ou
4
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d’un
diplôme,
niveau
scolaire
condition
d'expérience
professionnelle)
: Néant
Niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
382
et application
du
RIFSEEP
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
service
enfance,
communication
et
vie
locale
:
D'augmenter
le temps
de
travail
d'un
emploi
d'agent
en
charge
de
la surveillance
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
technique
de
4.5/35
ème
annualisé)
à hauteur
de
6.27/35ème
annualisé
soit
0.18
ETP,
d'autoriser
le Maire
à procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
* motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
3-3
1°,
2°,
3°,
4°
et
5°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
* nature
des
fonctions
: agent
en
charge
de
la
surveillance
sur
le temps
de
pause
méridienne * niveau
de
recrutement
: 3 ou
4
* niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
382
et
application
du
RIFSEEP, De
créer
un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique,
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
: accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
restaurant
scolaire,
Durée
du
contrat:
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
Temps
de
travail
: temps
non
complet
(4.5/35ème,
soit
0.18
ETP
annualisé)
soit
2H
par
jour
scolaire
de
12H45
à 13H45
Nature
des
fonctions
: agent
de
surveillance
sur
le temps
de
pause
méridienne
Niveau
de
recrutement
: 3 ou
4
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d'un
diplôme,
niveau
scolaire
condition
d'expérience
professionnelle)
: Néant
Niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
382
et application
du
RIFSEEP
De
créer
un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique,
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
: accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
restaurant
scolaire
Durée
du
contrat
: 12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
Temps
de
travail
: temps
non
complet
(7.32/35ème
en
temps
scolaire
soit
0.164
ETP
annualisé)
soit
1H50
par
jour
scolaire
de
11h45
à 13H35
Nature
des
fonctions
: agent
de
surveillance
sur
le temps
de
pause
méridienne
Niveau
de
recrutement
: 3 ou
4
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d’un
diplôme,
niveau
scolaire
condition
d'expérience
professionnelle)
: Néant
Niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
382
et application
du
RIFSEEP
De
créer
un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique,
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
: accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
restaurant
scolaire
Durée
du
contrat
: 12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs)
Temps
de
travail
: temps
non
complet
(4.33/35ème
en
temps
scolaire
soit
0.1
ETP
annualisé)
soit
1H05
par
jour
scolaire
de
12H30
à 13H35
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
— Notice
explicative
Page
8/10 ° Nature
des
fonctions
: agent
de
surveillance
sur
le temps
de
pause
méridienne
+
Niveau
de
recrutement
: 3
ou
4
°
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d’un
diplôme,
niveau
scolaire
condition
d'expérience
professionnelle)
: Néant
+ _
Niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
382
et
application
du
RIFSEEP
- de
créer
un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
:
© Oo O©O O O0 O ©
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique:
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
restaurant
scolaire
Durée
du
contrat
: 12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
Temps
de
travail
: 27/35ème
soit
0,77
ETP
en
période
scolaire
Nature
des
fonctions
: ASEM
Niveau
de
recrutement
: 3
ou
4
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d’un
diplôme,
niveau
scolaire
condition
d'expérience
professionnelle)
: Néant
Niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
382
et
application
du
RIFSEEP
- de
créer
deux
postes
non
permanents
d’adjoint
technique
:
[e) O
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique:
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
restaurant
scolaire
Durée
du
contrat
:
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
Temps
de
travail
: temps
complet
Nature
des
fonctions
:
agent
d'encadrement
des
élèves
(temps
scolaire
et
méridien) Niveau
de
recrutement
: 3
ou
4
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d'un
diplôme,
niveau
scolaire
condition
d'expérience
professionnelle)
: Néant
Niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
382
et
application
du
RIFSEEP
-__ d'approuver
le
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération.
- dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Notice
explicative
Page
9/10 INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
5.
Droit
de
Préemption
Urbain
Néant
6.
Marchés
publics
Néant
COMMISSIONS
& RÉUNIONS
7.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
e CME
du
31
mai
2022
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
le CME
s’est
réuni
le 31
mai
2022
pour
faire
un
bilan
de
la participation
à la
cérémonie
du
08
mai.
Le
CME
a travaillé
sur
l’action
de
nettoyage
de
la
commune
(qui
n’a
finalement
pas
pu
avoir
lieu)
et
l’action
de
sensibilisation
au
secours
par
les
sapeurs
-pompiers.
La
fête
de
la musique
organisée
par
les
jeunes
le 10
juin
dernier
s’est
très
bien
déroulée.
e Commission
affaires
sociales
du
O1ier
juin
2022
Madame
Sandrine
BLUTEAU
expose
que
la commission
affaires
sociales
s'est
réuni
le 01
juin
2022
pour
travailler
sur
la reconduction
des
colis
de
Noël
pour
les
aînés,
prendre
connaissance
d’un
questionnaire
réalisé
par
Duret
Immobilier
pour
apprécier
le besoin
des
seniors
en
termes
de
logements.
Enfin
le projet
de
transport
solidaire
a été
étudié
par
la commission.
e Commission
communication
des
07
et
16
juin
2022
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la commission
communication
s’est
réunie
les
07
et
16
juin
2022
pour
travailler
sur
le Mag'infos e Commission
cadre
de
vie,
urbanisme,
environnement
et
agriculture
le 15
juin
2022
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la commission
cadre
de
vie,
urbanisme,
environnement
et
agriculture
s’est
réunie
le 15
juin
2022
pour
travailler
sur
un
projet
de
pose
de
panneaux
d'information
sur
différents
éléments
du
patrimoine
philbertins.
La
commission
s’est
également
questionnée
sur
l'acquisition
d'une
cellule
commerciale
au
sein
du
futur
immeuble
l'Esplanade.
Le
Conseil
municipal
exprime
son
avis
favorable
sur
le principe
de
l'acquisition
de
cette
cellule
commerciale
pour
permettre
l'installation
d’un
bar-tabac-presse.
e Commission
voirie
du
16
juin
2022
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la commission
voirie
s’est
réunie
le 16
juin
2022
pour
travailler
sur
le programme
voirie
2022.
8.
Date
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
e le
29
août
2022
à 19H30
- salle
du
Conseil
QUESTIONS
DIVERSES
& INFORMATIONS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 21H10
Le
Président
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Francis
BRETON
Stéphane
VIELVOYE
= Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
— Notice
explicative
Page
10/10