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Déliberation - DEL 2018 71 FORMATION CCAS
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 71 FORMATION CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2018
Affiché
le
[lo|i
ETS
ID
:038-213800717-20181019-D181019__4-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2018
N°71/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
DIX-NEUF
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
15
octobre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire,
PRÉSENTS
: E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER,
B. ZANNI
PROCURATIONS
: S.
KOENIG
à
M.
MENDEZ,
F.
MILET
à S.
CHABANY
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Evelyne
DUCES
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ELUS
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
du
code
de
la
famille
et
de
l’aide
sociale,
et
notamment
son
article
138.
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
qui
dispose
d'une
compétence
générale
de
gestion.
Les
membres
du
conseil
d'administration
sont
le
maire,
qui
est
son
président
de
plein
droit,
et,
au
maximum,
de
huit
membres
élus
et
de
huit
membres
nommés.
La
parité
doit
être
respectée
entre
membres
élus
et
membres
nommés.
Il
s'agit
de
déterminer
le
nombre
de
membre
élus
qui
siégeront
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
FIXE
à 4
le
nombre
de
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
CHARGE
le
Maire
de
faire
procéder
à
leur
élection.
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
représentants
d'associations
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
élus. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2018
Reçu
en préfecture le 24/10/2018
Affiché le
2
lolis
une
ID
: 038-213800717-20181019-D181019__4-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
22
octobre
2018
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification