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Déliberation - DEL 2018 95 FORMATION CCID
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 95 FORMATION CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/12/2018 Reçu
en
préfecture
le 10/12/2018
Affiché le Jofie|i
ae
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__11-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
DECEMBRE
2018
N°95/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
TROIS
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
E.
BARET,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
M.
MENDEZ,
F,
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROGURATIONS:
G.
CAILLAT
à
D.
SANCHEZ,
J.
CHAÏB
à
F.
DIETRICH,
D.
MANTONNIER
à T.
PROGACCI,
B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nicole
LEGROS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
le
rôle
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID). Cette
commission
est
notamment
amenée
à
se
prononcer
sur
le
classement
par
catégorie
de
propriétés
pour
l'assujettissement
aux
impôts
directs
locaux.
Elle
sera
également
associée
aux
réflexions
relatives
au
remaniement
du
cadastre.
Elle
émet,
enfin,
un
avis
sur
les
réclamations
contentieuses
en
matière
de
taxe
directe
locale. La
commission
est
présidée
par
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
ayant
reçu
délégation
de
Monsieur
le
Maire,
et
comprend
8 commissaires
titulaires
et 8 suppléants.
Le
Conseil
doit
proposer
16
titulaires
et
16
suppléants
représentatifs
des
différentes
catégories
de
contribuables
(propriétaires,
locataires,
propriétaires
de
bois
et
forêts...)
et
comprenant
au
moins
une
personne
extérieure
à
la
commune,
parmi
lesquels
la
direction
des
services
fiscaux
de
l'Isère désignera
les membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le Jelie|R
Faso
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__11-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
AlUNANIMITE
PROPOSE
les
personnes
figurant
dans
la liste ci-jointe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 7
décembre
2018.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
PACE
>=
e
ge
qe
@
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification COMMISSIONS
COMMUNALES
DES
IMPO
ANNEE
2018
Liste
de
présentation
+
COMMISSAIRES
TITULAIRES
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le
Aofi|18
ID
: 038-213800717-20181203-D181203_11-DE
Er
à
ep
Commune
de
Champ
sur
Drac
Président
: SANCHEZ
Didier
—
adjoint
délégué
à
l’urbanisme
NOM
PRENOM
PROFESSION
ADRESSE
OBSERVATIONS
GACON
Gilbert
Retraité
104
rue
Marcel
Paul
DUSSERT
Paul
Retraité
72
rue
de
l'Oisans
TRAVERSAZ
Monique
Retraitée
AT
impasse
Jean
Paul
Sartre
PEYRONNARD
|
Catherine
Mère
au
foyer
101
avenue
du
Pavillon
CAILLAT
Gilles
Retraité
9
chemin
Christian
Hallaf
SAMUEL
Albert
Retraité
37
chemin
des
Gonnardières
BROUET
Renée
Retraitée
10
chemin
des
Gonnardières
GENNARO
Roland
Retraïté
60
avenue
des
condamines
BARET
Michel
Retraité
287
rue
de
l'Achard
38410
ST
Extérieur
MARTIN
D'URIAGE
DUCLOU
Christine
Retraitée
10
route
du
Village
DE
PALMA
Philippe
Artisan
6
impasse
des
côteaux
BOFELLI
Daniel
Retraité
75
avenue
du
Pavillon
BARET
Claude
Retraitée
10
rue
du
8
mai
1945
VIALLON
Josiane
Retraitée
10
chemin
du
Clos
Casquet
LOMBARD
Martine
Agent
communal
14
rue
Léo
Lagrange
Propriétaires
de
hois
ou
de
forêts
BARET
|Pierre
[Retraité
[39
imp
JP
Sartre
[Propriétaire
de
bois
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
NOM
PRENOM
PROFESSION
ADRESSE
OBSERVATIONS
DELATRE
Christophe
Agent
communal
Lot,
Le
Ruisselet
52M
rue
Marcel
Paul
FOURNIER
Laurent
artisan
13
rue
des
artisans
VILLARD
Michel
Retraité
102
rue
Marcel
Paul
LAMBERT
François
Retraité
28
rue
du
Branda
29200
BREST
|
Extérieur
:
PICHOUD
Jean-Claude
Retraité
81
chemin
des
Gonnardières
BOUTIN
Jean-Louis
Retraité
14
chemin
des
Gonnardières
MENDEZ
Michel
Retraité
108
impasse
du
Murier
SELVE
Martine
Fonctionnaire
dans
la
|
2 lotissement
La
Courtille
fonction
d'Etat
CERONI
René
Retraité
46
Avenue
Jean
Navarre
JOST
Gérard
Retraité
233
rue
Marcel
Paul
MANTONNIER
|
Danielle
Retraitée
414
rue
Marcel
Paul
RAIMONDI
Bernard
Retraité
27
Rue
Marcel
Paul
PEN
Joël
Retraité
24
chemin
des
Gonnardières
RIOU
Muriel
Assistante
de
direction
|
3 passage
du
lavoir
—
la
Combe
SALA
Chantal
Assistante
sociale
Rue
Marcel
Paul
les
Hellébores
Propriétaires
de
bois
ou
de
forêts
BLANC
[ Gérard
T'Retraité
[ 17
rue
des
fontaines
--Le
Village
| Propriétaire
de
bois
Document
à
retourner
à :
DIRECTION
DES
SERVICES
FISCAUX
DE
L'ISÈRE
Division
{il
9,
boulevard
Joseph
Vaillier
BP
2629
38036
GRENOBLE
CEDEX
2
MAJ
06/12/2018
À
Champ
sur
Drac,
le
07/12/2018 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2048
Regu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le
holièfig
Fées
1D
: 638-213800717-20181203-D181203__11-DE