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Arrêté - 26m100 debit de boisson lassociation de la federation des boulangers du maine et loire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m100 debit de boisson lassociation de la federation des boulangers du maine et loire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
EN LN EN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M100 8 POUTS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson lespontsdece.fr temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral. D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains
établissements,
Vu la requête formulée par Mr Bernard Patrice, Président de la fédération des boulangers du
Maine et Loire, domiciliée 50 Boulevard du Doyenné,49100 Angers, en vue d'ouvrir un débit de
boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de la fête du pain, le 01/11/26 à Athlétis aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
|
L'association de la fédération des boulangers du Maine et Loire, représentée par Monsieur
Bernard Patrice, Président de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Le 01/10/2026 de 9h00 à 18h00 aux Ponts-de-Cé
à l’occasion de la fête du pain ”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : - ° Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcoo!,
génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques,
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite
en état d’alcoolisme,
° Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
Respecter la tranquillité du voisinage,
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L.
3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 10-09-2026 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979
n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect
des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser
dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 10 septembre 2026
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
Hôtel de Ville
rue Chart
Pont