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Déliberation - Deliberation 2023 16 affectation resultat 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 16 affectation resultat 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1 EE A
à Le 1 shrie 923
B € AE ETENEEEETEETETEETEEETerES 1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de GREZILLAC &
Pépartement de la GIRONDE 33420
“Arrondissement de LIBOURNE EXTRAIT
E
:£anton des Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES
BE
ééléphone : 05.,57.84.52.10 DÉLIBÉRATIONS Télécopie : 05.57.84.67.51
FOuvériure du lundi au jeudi
pe 13h30 à 17h30,
Le vendredi de 9h00 à 12h30 L'an deux mille vingt-trois le 11 avril à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL Et d8 13h30 à 17h00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses CR séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX — Maire. E Date de convocation : 6 avril 2023.
4
5 &
E
Nornbre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, René PREVOT, Marie-Hélène BOUSQUET, Catherine dngxercice : 15 THOMAS, Jean-Christophe BONHOURE, Jean-Claude DUMONT, Yohan GARCIA, Présents : 14 Alain GREIL, Christophe HOTIER, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Représentés : 0 Guillaume LESPINGAL, Didier NEBREDA, Isabelle TICHON. Wofants : 14
ä Absent : Serge MIO
ä 8
# 4 Secrétaire : René PREVOT
E
HE #3 H
OBJET : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022.
Pélibération n°2023_16
N d'ordre : 2023-11-04-03
‘Le gonseil municipal, réunit sous la présidence de Monsieur Claude NOMPEIX, Maire, après avoir entendu et
gprgouvé le Compte Administratif 2022, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022, décide :
&
5 L- Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice : 130 328,70 € Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA)
3
nn : 266 254,89 € # Part affectée à l'investissement : 1068 n-1 21 740,85 € 5 Résultat de clôture à affecter : 374 842,74 € 5
æ 2- Besoin réel de financement de la section d'investissement
#6 Résultat de la section d'investissement de l'exercice : 43 266,65 € 8 Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA)
! -20 237,59 € 5 Résultat comptable cumulé : 23 029,06 € BE Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 0,00 € & H Recettes d'investissement restant à
a & réaliser : 0,00 €
a Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Besoin (-) ou Excédent (+) réel de financement 23 029,06 €
Nos impri ont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Fobrèguo duo H I REÇU EN PREFECTURE 1
H 5 le 12/84/2823
BE & rs nn nant 2
3° Affectation du résultat de la section de
féhctlonnement
FRéultat excédentaire
EEntouverture du besoin réel de financement dégagé de la section d'investissement 0,00 € e( recette budgétaire au compte R 1068)
#En.dotation complémentaire en réserve : 0,00 € sf rçsette budgétaire au compte R 1068)
SOUS TOTAL (1068) 0,00 € En excédent reporté à la section de fonctionnement 374 842,74 € recette non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire R 002)
# TOTAL: 374 842,74 € ERéSultat déficitaire en report en compte débiteur 0,00 € E(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) 4 &
CRE
EFalfet délibéré le jour, mois et an que dessus.
rCentifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfeciure le :
Et de da publication sur le site internet de la commune le :
El Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
À Grézillac, le 11 avril 2923
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Le secrétaire de séance Le Maire
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Claude NOMPEIX
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Nos imprimés sont proditits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 640330 - 09/10 Téamrèquo duo