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Déliberation - 2022 13 Centre ville de LAigle Avenant à la convention avec lEPFN pour une étude flash
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 13 Centre ville de LAigle Avenant à la convention avec lEPFN pour une étude flash)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 22
votants : 27
OBJET :
CENTRE-VILLE DE
L'AIGLE - AVENANT
À LA CONVENTION
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER DE
NORMANDIE (EPFN)
POUR UNE ÉTUDE
FLASH
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
2 1 FEV, 202 Publié
2 1 FEV. 2022
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2022-13
L’an deux mil vingt-deux,
le : Lundi 14 février, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2022.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nelly VIVIEN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et Mme Alexandra BRACQUE.
Absents ou excusés : Mme Nicole GONDOUIN qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET M. Gérard LATINIER.
Madame Lucie CLOUARD a été nommée Secrétaire de Séance.
kXX
Le Conseil Municipal a délibéré, le 8 février 2021, pour
autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec
l'Etablissement Public foncier de Normandie (EPFN) pour une
étude flash sur le site d’une ancienne clouterie rue du Pont du
Moulin.
Cette intervention, dont l’objet est de vérifier la faisabilité du
programme issu de l’étude de la Fabrique Urbaine réalisée en
2019, ne peut être menée sur le site identifié. En effet, les
propriétaires ont souhaité donner un axe différent au devenir
de ce site.
L'EPFN propose, par voie d’avenant, de mener une étude flash
sur un autre projet qui est celui du site des Tanneurs.
Pour rappel, le coût total de la démarche d'étude et des
éventuels documents techniques complémentaires serait
financé à 100 % par l’'EPFN dans un plafond maximal de
24 000 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-13-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la
convention entre la Ville de L'Aigle et l'EPFN relative à une
étude flash et actant la désignation du nouveau site
concerné.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
diras
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-13-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 Annexe 2022-13
ad
EPF NORMANDIE VILLE DE L'AIGLE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION ETUDE FLASH
relative à l’étude de pré-faisabilité urbaine, technique et
économique sur le site d’une ancienne clouterie à L’Aigle (61)
ENTRE
- La Commune de L’Aigle, désignée ci-après « La Collectivité », représentée par son Maire, Monsieur Philippe VAN-HOORNE, agissant en vertu des délibérations du Conseil municipal du 8 février 2021 et du 14 février 2022,
ET
- L'Etablissement Public Foncier de Normandie, désigné ci-après par les initiales "EPF Normandie", représenté par son Directeur Général, Monsieur Gilles GAL, agissant en vertu de la délibération du Conseil d'Administration du 25 novembre 2019 et 06 mars 2020,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT :
Le présent avenant a pour objet :
Le changement du site d'étude initialement prévu à la convention ;
L'objet de la mission est donc modifié, le contenu de la mission reste néanmoins inchangé Les conditions d'intervention restent inchangées ;
Le financement reste inchangé, néanmoins le montant disponible pour la réalisation de cette mission est grevé des montants déjà engagés.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-13-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 ARTICLE 2 — CONTEXTE DE L’ETUDE
L'article 1 est modifié comme suit :
Dans le cadre de l'étude de la requalification et revitalisation du centre-ville de l'Aigle, le renouvellement du site dit des cloutiers est ressorti comme prioritaire dans les actions de la ville.
Les premières investigations sur ce site, ont fait état de travaux engagés par le propriétaire et une volonté de ce dernier de réhabiliter le bâtiment.
Ces nouveaux éléments ont poussé la collectivité à renoncer à la poursuite de l'étude sur ce site, afin de concentrer les efforts sur d’autres sites inscrits au plan d'action, réalisé dans le cadre de l'étude de revitalisation.
L'étude est ainsi redirigée vers le site des Tanneurs qui accueillent actuellement de nombreuses activités culturelles et associatives. La collectivité souhaiterait également étudier l'implantation des activités de l'école de musique dans ces locaux.
L'étude Flash aura pour objectif de vérifier la faisabilité de cette programmation.
ARTICLE 3 - CONTENU DE LA MISSION
L'article 2 est modifié comme suit :
La collectivité et l'EPF Normandie souhaitent un accompagnement pour la définition des conditions de réhabilitation du site des Tanneurs (Cf. annexe 1).
La mission comportera trois phases :
- Un diagnostic technique, urbain et réglementaire sommaire,
- Une approche de réhabilitation sur la base de la programmation envisagée par la collectivité,
- Un premier bilan prévisionnel de l'opération et une feuille de route opérationnelle.
ARTICLE 4 — FINANCEMENT DE L'INTERVENTION
L'article 4 est modifié comme suit :
Le coût total de la démarche d'étude est financé à 100% par l'EPF Normandie, dans un plafond maximal de 24 000 € TTC (intégrant les frais déjà engagés dans le cadre des premières réflexions sur le site de la clouterie s'élevant à 5 684,23 € TTC)
ARTICLE 5 — DUREE D'APPLICATION
Le présent avenant :
- prend effet à sa notification par l'EPF Normandie à l'ensemble des signataires.
- est conclue jusqu'au rendu définitif de l'étude.
ARTICLE 6 — MAINTIEN DES AUTRES ARTICLES
Les autres dispositions restent inchangées.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-13-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 Le Maire de la Ville Le Directeur Général de L’Aigle de l’'EPF Normandie
Philippe VAN-HOORNE Gilles GAL
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-13-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 ANNEXE 1
LA Site des Tanneurs
Département de l'Orne
LAigle
Surface : 1 ha environ
Section : AI
ources : BD Ortho 61 - IGN - 2020
& Emprise concernée par l'étude
0 15 30 60
mms Doi .ÆPF.,.
SPEARS
RE
Re
=
F3
RP
A
PERS
PATATE
TE
Le
Arte
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-13-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 Etude
Département de l'Orne
LAigle
Surface : 1 ha environ
Section : AI
SUR COM TS
© Sections cadastrales
[71 Parcelles
M Emprise concernée par l'étude E1 Bâti
- Hydrographie
0 12,5 25 50
Re ps ètre «ÆPF,.
| Ta TENTE et MEN
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Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-13-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022