Déliberation - compte rendu DU CM du 27 mai 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 MAI 2017

Compte-Rendu - compte rendu DU CM du 16 decembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 septembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu DU CM du 1er juillet 2016

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 12 MAI 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 9 SEPT 2017

Compte-Rendu - 2020 CM 27 mai 2020 Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu CM du 6 07 18

Compte-Rendu - 2016 07 27 CM compte rendu

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 05 2016 Officiel

Déliberation - compte rendu DU CM du 27 mai 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Buissière. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu DU CM du 27 mai 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, Page 1 sur 13

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 mai 2016

L’an deux mille seize, vingt-sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de M. André MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2016

PRESENTS : BARD Guillaume, BLANCHEMAIN Camille, BORDET Nathalie, CARRARO Stéphane, CARRON Christelle, CERNESSON Grégor, DEDIEU Marc, MAUSS Stéphane, MAITRE André, PEROTTO Laëtitia, PICARD Julien

ABSENTS : CHAPUIS-POMMIER Ophélie, CHARLET Céline,

SECRETAIRE : BORDET Nathalie

DECISION N° 1

LE DEVENIR DU SABRE

M. le Maire expose que la réforme territoriale en cours apporte de grandes incertitudes sur le devenir du SABRE.

Il donne lecture du courrier du Président du SABRE en date du 8/04/2016 adressé à Monsieur le Maire de La Buissière qui dit en substance :

« Contrairement à ce qui était attendu, la loi NOTRE du 7 août 2015 ne tient pas compte du caractère interdépartemental du SABRE et de ses spécificités techniques, qui rendent impossible la scission des actifs entre les deux EPCI à fiscalité propre, qui devraient reprendre ses compétences.

Le Grésivaudan par délibération du 7/12/2015 a décidé de prendre les compétences « eau et assainissement » au 01/01/2018, sans évoquer les modalités de gestion, d’organisation…, alors que Cœur de Savoie, à ce jour, ne s’est pas positionné sur ce point.

Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur notre syndicat, les délégués ont pris la délibération du 24 mars 2016 qui fait état d’un souhait de maintien du syndicat, sous une forme juridique à définir, dans son périmètre et dans ces compétences actuels. » M. le Maire propose de soutenir le comité syndical dans sa délibération du 24 mars 2016 (N° 2016-09).

Le conseil municipal, après délibérations, et à l’unanimité des membres présents (contre : 0 – abstention : 0) :

 Exprime le souhait que soit étudié en partenariat avec les deux EPCI à fiscalité propre ayant vocation à reprendre les compétences « transit et traitement des eaux usées », la mise ne place d’une entité qui permette la poursuite d’une gestion commune,Page 2 sur 13

sous une forme juridique, financière et technique, adaptée aux contrainte réglementaires des collectivités territoriales.

Compte tenu de la complexité de la préparation de ces transferts de compétence et de l’absence d’informations concrètes sur toutes les modalités administratives (dont le transfert des personnels), juridiques, techniques et financières :

 Souhaite que l’article 67, qui prévoit une dérogation aux dispositions de l’article 66, soit appliqué au syndicat

 Et qu’à défaut, en cas de transfert obligatoire, il se fasse à la date butoir, prévue par le législateur.

DECISION N° 2

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE – TRANCHE 1

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité Commune : BUISSIERE (LA)

Affaire n° 15-474-062

Aménagement RD 590A Tranche 1

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 169 896 € 2-Le montant total de financement externe serait de : 142 477 € 3-La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 0 € 4-la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 27 419 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents (contre : 0 – abstentions : 0)

1-PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :Page 3 sur 13

Prix de revient prévisionnel : 169 896 €

Financements externes : 142 477 €

Participation prévisionnelle : 27 419 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2-PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI Pour 0 €

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 44 977 € 2-Le montant total de financement externe serait de : 3 000 € 3-La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à 2 142 € 4-la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 39 836 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1-PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 44 977 €

Financements externes : 3 000 €

Participation prévisionnelle : 41 977 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2-PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI Pour : 2 142 €

DECISION N° 3

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE – TRANCHE 2Page 4 sur 13

Collectivité Commune : BUISSIERE (LA)

Affaire n° 15-475-062

Aménagement RD 590A Tranche 2

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 160 613 € 2-Le montant total de financement externe serait de : 116 878 € 3-La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 0 € 4-la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 43 735 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents (contre : 0 – abstentions : 0)

1-PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 160 613 €

Financements externes : 116 878 €

Participation prévisionnelle : 43 735 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2-PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI Pour : 0 €

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 30 826 € 2-Le montant total de financement externe serait de : 2 100 € 3-La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 1 468 € 4-la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 27 258 €Page 5 sur 13

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1-PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 30 826 €

Financements externes : 2 100 €

Participation prévisionnelle : 28 726 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2-PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI Pour : 1 468 €

DECISION N°4

ACQUISITION DE L’EMPLACEMENT RESERVE AU POS – ZONE DE ZONE DE NON AEDIFICANDI LIEE AU CHEMIN DE COGNIN – lotissement « LE BALCON DE CHARTREUSE »

M. le Maire explique qu’une partie de l’assiette foncière du permis d’aménager du lotissement « LE BALCON DE CHARTREUSE » situé chemin de Cognin est grevée d’une zone non aedificandi de 12.5 mètres de l’axe du chemin conformément au POS qui était en vigueur lors de la délivrance du PA 038 062 14 2 0001 en date du 6 juin 2014. Cette zone a été reprise au PLU : « Emplacement réservé aux voies, ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts : ER7 – Les Charmettes – destinée à l’élargissement de voirie emprise 8 m. d’une superficie de 661 m². »

M. le Maire propose au conseil municipal d’acquérir à l’euro symbolique cet emplacement réservé cadastré section B n° 1871.

Le conseil municipal, après délibérations et échange de vues, décide à l’unanimité des membres présents (contre : 0 – abstention : 0)

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n°1871 - Approuve l’acquisition à l’euro symbolique

- Décide de prendre en charge les frais d’acte notarié

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour mener à terme cette acquisition.

DECISION N° 5Page 6 sur 13

TABLEAU DES EMPLOIS A COMPTER DU 1ER MAI 2016

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il rappelle au conseil municipal sa délibération du 1er avril 2016 portant création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 9/35ème à compter du 1er mai 2016

Considérant l’avis favorable de la commission technique paritaire (CTP) du centre de gestion 38 (CDG38) en date du 20/04/2016, en faveur de la suppression de poste d’adjoint technique territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 8/35ème qui s’accompagne d’une création de poste à 9/35ème.

M. le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte de l’évolution des besoins et l’augmentation du temps de travail de l’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er mai 2016 :

- Création d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet représentant 9 heures de travail par semaine (soit 9/35ème)

- Suppression de l’emploi d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet représentant 8 heures de travail par semaine (soit 8/35ème)

Après avoir entendu l’exposé de Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (contre : 0 abstention : 0) :

- Approuve la suppression d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet représentant 8 heures de travail par semaine suite à la création du poste à 9/35ème par délibération du 1er avril 2016

- adopte le tableau des emplois figurant ci-après

- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

TABLEAU DE GESTION ET DE SUIVI DES EMPLOIS

AU 1er mai 2016

Approuvé en conseil municipal du 27 mai 2016

Emplois

Permanents

catégorie effectif

budgétaire

effectif

pourvu

dont temps

complet

dont temps

non complet

Filière

Administrative

Attaché territorial

A 1 1 1 0

Filière

technique

adjoint

C 1 1 0 1 à

9/35èmePage 7 sur 13

technique 1ère

classe

Filière Police

Garde

champêtre

chef principal

C 1 1 1 0

DECISION N°6

DEVENIR DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ALPE

M. le Maire donne lecture du projet de délibération proposé par le syndicat intercommunal de l’alpe :

« Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Monsieur le Préfet reçu en date du 19 mai 2016 ayant pour objet la notification de la dissolution du Syndicat de l’Alpe à compter du 1er janvier 2017.

Le Syndicat de l’Alpe a été créé par arrêté préfectoral en date du 25 avril 1953 qui de ce fait entraînait la dissolution de la commission syndicale

Il est composé des communes de La Buissière, Saint-Vincent-de-Mercuze, La Flachère, Sainte-Marie-d’Alloix et Sainte-Marie-du-Mont.

Il a pour objet la gestion et l’exploitation des pâturages de l’Alpe d’une superficie de 671 ha 83 a 77 ca répartis en 12 parcelles indivis dont 84 ha situés en Savoie.

Le siège social est situé à la Buissière. Les statuts prévoient deux élus représentants par commune.

Sur le plan technique le Syndicat de l’Alpe est accompagné par la fédération des Alpages de l’Isère (FAI). Pour toute autorisation, il est en relation avec le Parc Naturel Régional de Chartreuse, la Réserve des Hauts de Chartreuse et le Comité Consultatif de la Réserve Naturelle.

Il est également à l’écoute du Groupement Pastoral (GP) qui représente les éleveurs et qui loue l’alpage à chaque estive. Le GP regroupe 13 éleveurs des communes membres.

A chaque estive sont sur l’alpage :

- 300 bovins

- 500 ovins

- 10 équidés

Le président du Syndicat de l’Alpe et du Groupement Pastoral sont membres du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle.

Les chasseurs des 5 communes disposent d’un droit de chasse sur les terrains indivis (gérés par le S.I Alpe) au sein de la chasse privée de l’Alpe. Un plan de chasse annuel est élaboré par la Fédération Départementale de Chasse de l’Isère.Page 8 sur 13

Le syndicat de l’Alpe fonctionne à base de bénévolat. A compter du 1er janvier 2017, seule la secrétaire qui assure les tâches administratives dont le budget, perçoit 600 euros brut par an.

A ce jour, la gestion financière ne présente aucun disfonctionnement.

Le Syndicat de l’Alpe est particulièrement chargé de maintenir, voire améliorer l’alpage et ses installations afin que l’estive s’effectue dans les meilleures conditions possibles.

Entretien du chalet : toiture, panneaux photovoltaïques, chauffe-eau, traitement de l’eau potable par UV, WC, douches

 Entretien des captages des sources, impluvium

 Entretien des pâturages : ouverture des milieux repris par la végétation  Entretien annuel du sentier d’accès à l’estive

PROJET 2016

Rénovation du sentier d’accès. Les travaux programmés à compter du 15 aout 2015 n’ont pu être réalisés en raison des réponses tardives d’attribution de subventions. Le projet a été reporté cette année.

Toutes les autorisations sont obtenues, les démarches ont duré deux ans. Compte tenu de tous ces éléments, le Syndicat de l’Alpe a fait l’inventaire des différentes solutions proposées face à la dissolution du syndicat.

Mutualisation

La mutualisation existe déjà avec la participation bénévole des élus et éleveurs pour tous les entretiens.

Transfert à la CCPG

La dissolution du Syndicat de l’Alpe n’emporte pas cessation de l’indivision. L’alpage, bien indivis, ne peut être géré par une autre structure.

Cette dissolution implique la création d’une commission syndicale qui succède au Syndicat dissous (art.L5222-1 du CGCT art 5222-2) donc un retour au fonctionnement avant 1953. Fusion des communes

Après réunions des élus, une étude est en cours. Toutefois les délais sont courts pour envisager cette solution incertaine.

Maintien du syndicat

Compte tenu du projet en cours pour 2016, la dissolution du Syndicat compromettrait les autorisations et subventions accordées en son nom comme maître d’œuvre. De ce fait, le suivi financier (prêt – subventions) ne serait pas facilité en particulier sur les deux ans à venir.

En conséquence, le Syndicat de l’Alpe propose son maintien dans sa forme actuelle en modifiant ses statuts afin qu’il soit composé : - des délégués des Conseils municipaux des communes intéressées et par - les conseils municipaux de ces communes.

De ce fait, les ventes, échanges, partages, acquisitions et transactions qui s’y rapportent demeures réservés aux conseils municipaux qui peuvent autoriser le Président à passer les actes qui y sont relatifs.

Les décisions relatives aux acquisitions et transactions qui s’y rapportent sont prises à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées.Page 9 sur 13

Le conseil municipal, au regard de ce qui vient d’être précité demande le maintien du Syndicat de l’Alpe avec la réadaptation de ses statuts proposés »

Après avoir entendu lecture du projet de délibération, le conseil municipal de LA BUISSIERE se prononce pour le maintien du syndicat intercommunal de l’Alpe (contre : 0 – abstention : 0) et charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Isère et Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grésivaudan.

DECISION N° 7

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS à l’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le soutien à la candidature de la ville de paris à l’organisation des jeux olympiques de 2024.

Vote du conseil municipal : Contre : 0 - Abstention : 8

DECISION N° 8

MODIFICATION DE LA CIRCULATION AU CROISEMENT DE LA RD 1090 et la RUE DE LA MALADIERE et MODIFICATION DU PLATEAU RALENTISSEUR SUR LA RD 1090 DEVANT LA MAIRIE

Par courrier du 3 mai 2016, le Département :

- informe de la mise en place prochaine deux panneaux interdisant les tourne à gauche vers la rue de La Maladière dans le sens Sud-Nord et vers la route communale lui faisant face dans le sens Nord-Sud.

Et

- demande à la commune de procéder à une réduction du plateau ralentisseur situé sur la RD 590A devant la mairie.

M. le Maire donne lecture de la réponse qu’il prévoit adresser au Département :

« En réponse à votre courrier visé en objet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les observations approuvées en conseil municipal du 27 mai 2016.

Tourne à gauche rue de La Maladière

En raison de la sécurité vous souhaitez mettre en place deux panneaux de type B2a sur la RD 1090 afin d’interdire le tourne à gauche vers la Rue de La Maladière dans le sens SUD-NORD, et vers le chemin communal qui lui fait face dans le sens NORD-SUD.

Après étude de votre projet en conseil municipal, il ressort de nombreuses contraintes pour une sécurité toute relative au vu du nombre d’accidents et leur gravité sur une période supérieure à 10 ans.Page 10 sur 13

Il est vrai que le tronçon de la Rue de La Maladière (scierie MOSCA – RD 1090) est très fréquenté aux heures de prise et fin du travail (véhicules de La Buissière via Chambéry- Pontcharra et véhicules de Barraux via Grenoble en évitant La Gâche).

Ce trafic crée une nuisance sur le hameau de La Maladière, j’en conviens.

Cette interdiction de tourner à gauche entrainera :

1- Un trafic plus important dans la traversée du village de LA BUISSIERE n’est pas compatible devant l’école, la salle des fêtes et dans les passages étroits. Actuellement ces nuisances sont partagées.

2- Le circuit de cars du ramassage scolaire qui a des horaires déjà difficiles à respecter en passant par le tourne à gauche de La Maladière sera donc remis en question.

3- Le ramassage des ordures ménagères sera également perturbé. 4- Les camions de livraison de grumes à la scierie MOSCA devront obligatoirement arriver par le NORD !! dans le cas contraire où pourront-ils faire demi-tour pour arriver dans le bon sens ?

Il sera hors de question que ces grumiers traversent le village sur la RD 590A. 5- Les agriculteurs qui ont des terres de part et d’autres de la RD 1090 seront également impactés.

Tourne à gauche via le chemin communal

En provenance du Nord, c’est-à-dire de Pontcharra/Chambéry, l’interdiction de tourner à gauche va générer des gênes pour :

 Les habitants du lieudit « Pellafaux », situé à un kilomètre plein Est, seront contraints de rejoindre soit la Rue de La Maladière, soit d’aller tourner au carrefour de La Bérarde pour rentrer à leur domicile.

 Le circuit de ramassage des ordures ménagères devra également être rallongé pour accéder à l’habitation précitée.

 Les agriculteurs ne pourront plus rejoindre la plaine par cet accès pour enchainer le travail de leurs parcelles.

 De nombreux promeneurs qui rejoignent la plaine en véhicule pour de la randonnée/balade en bicyclette devront également changer leur itinéraire.

Accès du village SUD

Sur le plan sécurité, l’accès SUD du village nécessite sans doute plus d’attention que le tourne à gauche de La Maladière.

Conclusions

Le conseil municipal n’est pas favorable à la mise en place de l’interdiction du tourne à gauche à La Maladière.

Plateau « ralentisseur » devant la mairiePage 11 sur 13

Vous me demandez une réduction du plateau situé sur la RD 590A devant la mairie. Celui- ci a été remodelé en décembre 2013 car les habitants se plaignaient qu’il ne remplissait pas son rôle de ralentisseur dans son état initial. Deux ans et demi après sa mise en place, vous me demandez de mettre celui-ci « aux normes ».

Je veux bien prendre en compte votre demande, toutefois, je n’avais pas ces éléments lors de l’élaboration du budget 2016 et de ce fait ces travaux ne pourront pas être pris en compte sur l’exercice en cours.

Une programmation 2017 sera soumise en temps voulu au vote du conseil municipal ».

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents la réponse de M. le Maire dont lecture a été faite (contre : 0- abstention : 0)

DECISION N°9

LA VELO ROUTE DU SILLON ALPIN

La vélo route du sillon alpin qui reliera Annecy et Valence fait partie du schéma départemental cyclable. Actuellement une voie verte relie Grenoble à St-Ismier. Un prolongement futur est en projet jusqu’à Crolles, Pontcharra et Chambéry. Ce parcours passera sur la commune de LA BUISSIERE, chemin de l’empereur.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a donné son accord pour que le chemin de l’empereur, actuellement à l’état de sentier, soit goudronné et refait en enrobé à la charge du Département et de la Communauté de Communes, afin de permettre la circulation des vélos.

DECISION N°10

CHOIX DE TROIS ARCHITECTES SUITE A L’APPEL A

CANDIDATURES POUR LA REFECTION DE L’EGLISE

M. le Maire fait savoir que trois architectes ont été retenus pour présenter une offre chiffrée. Les auditions et le choix d’un architecte est fixé au 16 juin prochain.

DECISION N°11

SURPRESSEUR DU BOISSIEU

M. le Maire fait savoir qu’il a passé commande pour le remplacement du surpresseur à vitesse variable en sortie du réservoir du Boissieu par un ensemble hydraulique moteur 10 m3/h monophasé (montant 1 970 € HT)

Cette installation semble donner satisfaction aux habitants du Boissieu qui ne subissent plus de coupure d’eau.Page 12 sur 13

DECISION N°12

POSE DE TROIS STORES – SALLE MULTI-ACTIVITES

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a passé commande pour la fourniture et la pose de trois stores à lames sur les trois fenêtres de la salle multi-activités (montant : 1 224.84 € TTC)

DECISION N°13

REFECTION SALLE DES MARIAGES

Commande a été passé auprès de DOMINIQUE « MULTI-TRAVAUX » M. BARROSO Domingo pour la réfection de la peinture de la salle des mariages. (Montant : 2 556 € TTC).

DECISION N° 14

FORMATION DES ELUS

Une convention de formation professionnelle a été passée avec la SARL CAUPENNE CONSEIL pour un effectif de 3 personnes sur le thème formation à la mise en place d’une stratégie d’un plan de communication dans le cadre d’une fusion de communes (montant : 565.20 € TTC). Les élus de BARRAUX, LA BUISSIERE, STE MARIE D’ALLOIX et STE MARIE DU MONT ont participé.

DECISION N°15

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Madame Christelle CARRON demande au conseil municipal de se prononcer sur la réservation de la salle des fêtes initiée par l’Association « Ballade autour du livre » au bénéfice d’une association du Cheylas pour une représentation théâtrale.

Après délibérations, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer le tarif de réservation, soit 400 €, à l’association « Ballade autour du livre » compte tenu que cette réservation bénéficie à une association extérieure.

DECISION N°16

TARIFS DE LA FETE DE LA ST-JEAN

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents les tarifs de la fête de la St-Jean :Page 13 sur 13

Hot dog 2 €

Barquette de frites 2 €

Verre de bière 2 €

Verre vin blanc/rouge/limé 1 €

Kir 1.20 €

Verre de coca, orangina, ice-tea 2 €

Perrier/limonade 1 €

Café- Thé- Tisane 1 €

Jus de fruits La Buissière 1 €