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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 CM 27 mai 2020 Compte rendu)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2020
Préambule
En raison de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, la séance du Conseil municipal du 27 mai 2020 a eu lieu par visioconférence.
Ordre du jour du Conseil municipal
+ Compte rendu du Maire sur les moyens mis en place pour la tenue du Conseil municipal en
visioconférence
*__ Délibération - Modalités de réunion à distance du Conseil municipal
+ Présentation des mesures mises en place pour assurer le fonctionnement de la collectivité
pendant l’état d'urgence sanitaire
+ Compte rendu des décisions prises par Le Maire dans le cadre des délégations dont il dispose sur le fondement de l’article 1° de l’ordonnance n° 2020-391 du 1°” avril 2020, décisions de n° 024/2020 à n° 047/2020
+ Maintien ou modification des délégations de plein droit attribuées au Maire/Président et réformation, le cas échéant, des décisions prises en application de ces délégations + Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2020 à l'unanimité + Examen des délibérations
° Secrétaire de séance : Bernard Echard
Administration générale
Délibération n° 029/2020 - Modalités de réunion à distance du Conseil municipal
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 prévoit la possibilité aux Conseils municipaux de se réunir par visioconférence, afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la commune et de l'exercice de ses compétences, tout en respectant les préconisations liées à la distanciation sociale et au confinement. Le Conseil municipal approuve les modalités de la tenue de la séance concernant l'identification des participations, l'enregistrement et la conservation des débats et les modalités de scrutin.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 030/2020 - Modification de l'indemnité de fonction des élus En raison de la crise sanitaire et de ses conséquences financières, le Conseil municipal approuve la réduction de 50 % des taux d’indemnités des élus .
Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions : J-M. Roumenoff, J. Baret)
Finances
Délibération n° 031/2020 - Budget communal 2020 - Décision modificative de crédits n° 2020/01 Le Conseil municipal adopte la décision modificative de crédits n° 2020/01 qui se présente comme suit : en fonctionnement, dépenses en plus : 39 441,19 €, dépenses en moins : - 39 441,19 €, total : 0 € ; en investissement, dépenses en moins : -14 020,86 €, recettes en moins : -14 020,86 €, total : -14 020,86 €. Délibération adoptée à l'unanimité
Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2020 -1 Délibération n° 032/2020 - Protocole transactionnel dans le cadre du marché avec la société Euroconfort
Suite aux travaux de restructuration et d'extension de l'hôtel de ville, il a été constaté une dégradation
du revêtement des sols du bâtiment. Le Conseil municipal approuve le protocole transactionnel afin de
régler ce préjudice et autorise le Maire à le signer.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 033/2020 - Tarifs municipaux 2020 - Charges de chauffage - appartement mis à
disposition du Gardien à la Maison des associations
Le Conseil municipal approuve la modification d'un des tarifs municipaux pour 2020, qui concerne les
charges de chauffage de l'appartement du gardien de la maison des associations.
Délibération adoptée à l'unanimité
Education, enfance, jeunesse
Délibération n° 034/2020 - Tarifs des services du Pôle Enfance Jeunesse - année scolaire 2020/2021 Le Conseil municipal valide l'augmentation de 1,5 % des tarifs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires, du transport scolaire et des activités à destination des jeunes pour l'année 2020/2021 et approuve le règlement concernant le fonctionnement des navettes.
Délibération adoptée à l'unanimité
Economie tourisme
Délibération n° 035/2020 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une
activité de distribution de commandes
Le Conseil municipal approuve le principe de mise à disposition du domaine public sur la zone en terre
battue en face du parking des écoles des Petites Maisons un soir par semaine pour la distribution de
commandes auprès producteurs locaux. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention. Délibération adoptée à la majorité (4 abstentions : J-M. Roumenoff, J. Baret, B. Dulong, F. de Palo)
Environnement
Délibération n° 036/2020 - Demande de soutien financier auprès du Département de l'Isère pour la réalisation des actions prévues au plan de préservation et d’interprétation du site du Marais des Seiglières
Dans le cadre du plan de préservation et d’interprétation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Marais
des Seiglières, le Conseil municipal approuve le programme des travaux et d'études pour 2020 et sollicite
l'octroi d’une subvention auprès du Département de l'Isère.
Délibération adoptée à l'unanimité
Energie travaux
Délibération n° 037/2020 - Versement d’une indemnité à la gérante du magasin Toscana dans le cadre des travaux de requalification de l’allée commerciale d’Uriage
Dans le cadre des travaux de requalification de l'allée commerciale d’Uriage, une commission
d'indemnisation amiable a été mise en place afin d'accompagner économiquement les commerçants qui
auraient subi des préjudices d'exploitation commerciale pendant la phase travaux. Le Conseil municipal
Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2020 - 2 approuve le versement d’une indemnité de 14 000 € à la gérante du magasin Toscana.
Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions : M. Deridder, A. Julien)
Délibération n° 038/2020 - Convention avec le SDIS sur les conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l'incendie DECIsère
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le SDIS de l'Isère relative aux
conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion de la
défense extérieure contre l'incendie.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 039/2020 - Fonds de financement du Grésivaudan - rénovation énergétique de
l'éclairage public des communes
Le Conseil municipal valide la poursuite de la démarche d’extinction nocturne, totale ou partielle de
définition des points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés et le suivi
énergétique des consommations d'énergie via le dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par TE38.
Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : J. Baret)
Délibération n° 040 /2020 - Travaux d’éclairage public - demande de subvention au TE38
Le Conseil municipal valide le programme de travaux 2020/2021 et la sollicitation de l’aide financière de TE 38 pour la tranche 2020/2021 des travaux d'amélioration énergétique de l'éclairage public. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec TE38 et de porter une attention particulière à la performance énergétique des équipements installés.
Délibération adoptée à La majorité (1 abstention : J. Baret)
Présentation du rapport de la délégation de service public pour la piscine municipale saison 2019
Gérald Giraud,
Maire
Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2020 - 3