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Déliberation - DEC 2026 035 avenant 3 lot 1 BRAJA REMPARTS
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 035 avenant 3 lot 1 BRAJA REMPARTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S /S/ 2-2 €
DECISION N° DEC-2026-035 [12 :026212601249-20260420 DEc_2026 035 AR
OBJET: AVENANT 3 LOT 1 BRAJA VESIGNE MARCHE TRAVAUX VOIRIE AMENAGEMENT BOULEVARD DES REMPARTS
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 22 mars 2026 transmise en Préfecture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la décision DEC-2025-025 relative à l'attribution du marché de travaux d'aménagement du boulevard des Remparts à Etoile Sur Rhône
Vu la décision n° DEC-2025-084 relative à l'acceptation de l'avenant 1 et la délibération n°DEL-2026-013 relative à l'acceptation de l'avenant 2, du lot 1 dont l'entreprise BRAJA VESIGNE est titulaire
Vu l'avenant 3 du lot 1 « terrassement — réseaux — chaussées » présenté par la maîtrise d'œuvre
Considérant les modifications techniques à apporter, ayant une incidence financière sur le montant du marché initial de ce lot
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER l'avenant 3 du lot 1, pour le marché d'aménagement du boulevard des Remparts, dont l'entreprise BRAJA VESIGNE, ayant son siège 21 avenue Frédéric Mistral, BP 50071, 84102 ORANGE Cedex, est titulaire, selon les montants suivants :
Montant initial du marché lot 1: 359 919.40€ HT
Montant de l'avenant 1 lot 1 : 15 127.88€ HT
Montant de l'avenant 2 lot 1 : 24 419.90€ HT
Montant de l'avenant 3 lot 1 : 1 240.00€ HT, soit +11.33% cumulés avenants 1 à 3
Nouveau montant du marché lot 1 : 400 707.18€ HT, soit 480 848.62€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant du lot 3 mentionné ci-dessus et tous les documents justifiant cet avenant.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible pâr le site internet www.telerecours.fr.