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Déliberation - DEC 2026 039 AVENANT 1 NETTOYAGE BATIMENTS
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 039 AVENANT 1 NETTOYAGE BATIMENTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 22/05/2026
pub le L6/OS l2CPL
ID : 026-212601249-20260521-DEC_2026_039-AR
[ DECISION N° DEC-2026-039
OBJET : AVENANT 1 MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS COMMUNAUX - ENTREPRISE SABATIER
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 22 mars 2026 transmise en Préfec-
ture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être
chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute dé-
cision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la décision DEC-2025-041 relative à l'attribution du marché de prestation de nettoyage et
entretien des bâtiments communaux, à la société GROUPE SABATIER
Vu la fin des travaux de rénovation-extension de l'espace polyvalent
Vu la proposition de prix pour un forfait mensuel d'entretien hebdomadaire de l'espace
polyvalent
Considérant la nécessité d'assurer la propreté et l'entretien de ce bâtiment (prestation
non prévue au marché initial)
DECIDE
Article 1 :
D'ACCEPTER l'avenant 1 au marché de prestation de nettoyage et d'entretien des
bâtiments communaux, dont le GROUPE SABATIER, ayant son siège à BOLLENE (84500)
Zone d'activité la Croisière —- 68 Rue Georges Sabatier, est titulaire, selon les montants
suivants :
Montant initial mensuel des prestations à prix forfaitaires : 6 794.30€ HT
Montant de l'avenant n°1 (plus-value) 636.00€ HT, soit +9.36%
Nouveau montant mensuel des prestations à prix forfaitaires :7 430.30€ HT, soit 8 916.36€
TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents de l'offre du candidat
mentionnés ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de
sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la
commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentiônné. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Gitoÿens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ETOILE SUR RHON