Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2026 022 AVENANT 1 LOT 3 CHEVAL PAYSAGE MARCHE
Déliberation - 2025 025 MARCHE TRAVAUX VOIRIE AMENAGEMENT BOULEVA
Déliberation - 2025 011 MARCHE TRAVAUX VOIRIE AMENAGEMENT BOULEVA
Déliberation - DEC 2026 035 avenant 3 lot 1 BRAJA REMPARTS
Déliberation - DEC 2023 035 AVENANT N 2 LOT 1 GUINTOLI MARCHE AME
Déliberation - 2025 013 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT TRAVAUX
Déliberation - DEC 2025 006 MARCHE DE TRAVAUX IMPASSE DE LA BIALE
unknown - DEC 2025 077 POSE ECLAIRAGE PROVISOIRE TRAVAUX BOU
Déliberation - DEC 2024 084
Déliberation - DEC 2023 037 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX V
Déliberation - DEC 2025 084 AVENANT 1 LOT 1 Braja Vesigne Marche Travaux Amenagement Boulevard DES Remparts
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 084 AVENANT 1 LOT 1 Braja Vesigne Marche Travaux Amenagement Boulevard DES Remparts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE
DECISION N° DEC-2025-084
OBJET: AVENANT 1 LOT 1 BRAJA VESIGNE MARCHE TRAVAUX VOIRIE AMENAGEMENT BOULEVARD DES REMPARTS
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision DEC-2025-025 relative à l'attribution du marché de travaux d'aménagement du boulevard des Remparts à Etoile Sur Rhône
Vu l'avenant 1 du lot 1 « terrassement — réseaux — chaussées » présenté par la maîtrise d'œuvre
Considérant les modifications techniques à apporter, ayant une incidence financière sur le montant du marché initial de ce lot
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER l'avenant 1 du lot 1, pour le marché d'aménagement du boulevard des Remparts, dont l’entreprise BRAJA VESIGNE, ayant son siège 21 avenue Frédéric Mistral, BP 50071, 84102 ORANGE Cedex, est titulaire, selon les montants suivants :
Montant initial du marché lot 1 : 359 919.40€ HT
Montant de l'avenant 1 lot 1 : 15 127.88€ HT (plus-value), soit +4.20%
Nouveau montant du marché lot 1 : 375 047.28€ HT, soit 450 056.74€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant du lot 1 mentionné ci-dessus et tous les documents justifiant cet avenant.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le trib. administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" aeCessible par le site internet www.telerecours.fr.