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Déliberation - DEC 2023 035 AVENANT N 2 LOT 1 Guintoli Marche Amenagement de Voirie Chemin du Chez
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 035 AVENANT N 2 LOT 1 Guintoli Marche Amenagement de Voirie Chemin du Chez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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CE
© COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE 'etloct t3
j " DECISION N° DEC-2023-035 =
- OBJET : AVENANT N°2 LOT 1 GUINTOLI MARCHE AMENAGEMENT DE VOIRIE CHEMIN « DU CHEZ
CS
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
‘ (ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.) E
&e Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture
le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être
chargé pour
la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un
Seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas
# {ne augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les
crédits sont
inscrits au budget
| Vu la décision n°DEC-2022-042 du 26/07/2022, relative à l'attribution du marché
d'aménagement de la voirie, chemin du Chez à Etoile Sur Rhône, à la société GUINTOLI, pour Je lot 1 « Terrassements, travaux routiers, bordures »
Vu la décision n°DEC-2022-058 du 16/12/2022 : relative à l'avenant 1 du marché
#_ M'aménagement de la voirie chemin du chez à Etoile Sur Rhône e si
Vu l’article R2194-7 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires au marché initial, pour des
raisons techniques
DECIDE
Article 1 :
: à D’'ACCEPTER l'avenant n°2 au lot 1, du marché d'aménagement de voirie, chemin du Chez,
= dont l’entreprise GUINTOLI, située 66 route de Beauvallon, 26000 VALENCE, est titulaire.
| #}avenant n°2 s'élève à 13 545.82€ HT, soit 16 254.98€ TTC. Les avenants 1 et 2 cumulés en
‘plus-value représentent un écart de +4.36% par rapport au montant du marché initial. -
« »- DE SIGNER l'avenant n°2 au marché d'aménagement de voirie, chemin du Chez, pour le lot
1, dont l'entreprise GUINTOLI est titulaire.
_ Article 2 :
” _ La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de
; « deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du = Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que ” celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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