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Déliberation - DEC 2026 022 AVENANT 1 LOT 3 Cheval Paysage Marche Travaux Voirie Amenagement Boulevard DES Remparts
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 022 AVENANT 1 LOT 3 Cheval Paysage Marche Travaux Voirie Amenagement Boulevard DES Remparts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 27/03/2026
Qi ok) PÉESR
DECISION N° DEC-2026-022 |
OBJET : AVENANT 1 LOT 3 CHEVAL PAYSAGE MARCHE TRAVAUX VOIRIE AMÉNAGEMENT BOULEVARD DES REMPARTS
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL-2026-027 du 22 mars 2026 transmise en Préfecture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision DEC-2025-025 relative à l'attribution du marché de travaux d'aménagement du boulevard des Remparts à Etoile Sur Rhône
Vu l'avenant 1 du lot 3 « aménagement paysager » présenté par la maîtrise d'œuvre
Considérant la nécessité de procéder à l'ajustement des quantités du marché et d'ajouter des nouveaux prix, non prévus au marché initial, pour le lot N°3, dont l'entreprise CHEVAL PAYSAGES, est titulaire
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER l'avenant 1 du lot 3, pour le marché d'aménagement du boulevard des Remparts, dont l'entreprise CHEVAL PAYSAGE, ayant son siège 300 route de Bayanne, 26300 Alixan, est titulaire, selon les montants suivants :
Montant initial du marché lot 3 : 218 823.65€ HT
Montant de l'avenant 1 lot 3 :: + 20 851.75€ HT (plus-value) soit +9.53%
Nouveau montant du marché lot 3 : 239 675.40€ HT, soit 287 610.48€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant 1 du lot 3 mentionné ci-dessus et tous les documents justifiant cet avenant.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par site internet wwyw.telerecours.fr.
ETOILE SUR-R
Le 26 mars 29
Le Maire,
Fra
12601249-20260326-DEC 2026 022-AR