Conseil Municipal - cm 31.08.2020

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Conseil Municipal - cm 31.08.2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31.08.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 AOÛT 2020

L'an deux mil vingt, le lundi 31 août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.

Étaient présents : M. HUREL, Mme ZUIANI, M. CASSIGNEUL, Mme LEMARCHAND, M. DROUIN, Mme FERET, M. CHASSAGNAC, M. BAUDE, Mme MAINDRELLE-HOARAU, Mme VERRIER, M. TRUILLET, Mme DUPONT, M. LE PONT, Mme LECHEVALLIER, Mme FRANÇOISE-AUFFRET, Mme DE SMET, Mme GINESTY, M. TEBALDINI, Mme LECOQ.

Excusés :

Mme POTEL qui donne pouvoir à Mme ZUIANI

M. MARETTE qui donne pouvoir à Mme LEMARCHAND

Absents : M. BARTEAU

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

1. Démission/installation d'un Conseiller Municipal

2. Personnel - Suppression d'un poste d’Adjoint d'Animation principal 2°" classe à temps complet et création d’un poste d’Adjoint d'Animation principal 1° classe à temps complet

3. Personnel — Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à 21/35" et création d’un poste d'Adjoint Technique à 27/35è"

Salle Polyvalente — Remboursement location pour annulation de réservation Désignation des représentants à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

6. Restauration scolaire - Tarification

a &

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le compte rendu du précédent Conseil Municipal.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 est approuvé par 21 voix pour et 1 abstention. N° 2020-08-040 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Ludovic ROBERT, Maire, informe l'assemblée délibérante de la démission de Monsieur Michel VERGER de son mandat de conseiller municipal par lettre du 11 août 2020 reçue le 12 août 2020.

Selon l’article L.270 du Code Electoral : « /e candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ».

La démission de M. Michel VERGER du 11/08/2020 a donné lieu à une information de :

- Mme Fabienne GINESTY, par courrier du 12/08/2020 de sa qualité de conseillère municipale, issue de la liste « Gauche plurielle pour Demouville ».

- Monsieur le Préfet du Calvados, par courrier du 12/08/2020.

- L'ensemble des membres du Conseil Municipal, par courrier du 12/08/2020 envoyé par mail.

La nouvelle élue Mme Fabienne GINESTY est présente et non démissionnaire. Monsieur le Maire la déclare donc installée dans son mandat de conseillère municipale.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce changement et de cette installation.

Pour information, Monsieur VERGER faisait partie des Commissions : - Affaires Scolaires et Jeunesse

- Vie Associative et manifestations communales

Madame GINESTY accepte de participer à ces commissions et le Conseil Municipal en prend également acte.

N° 2020-08-041 : PERSONNEL - SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2£"Æ CLASSE A TEMPS COMPLET ET CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 4 CLASSE A TEMPS COMPLET

EXPOSE

Monsieur le Maire expose qu'un Adjoint d'Animation Principal 2°" classe à temps complet peut bénéficier d'un avancement au grade d’Adjoint d'Animation Principal 1% classe suivant les critères d'ancienneté et d'échelon.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l'avis favorable de la Commission du Personnel du 16/06/2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

e D’AUTORISER la création d’un poste d'Adjoint d'Animation Principal 1%° classe à temps complet à compter du 01 septembre 2020.

+ D’AUTORISER la suppression d’un poste d'Adjoint d'Animation 2°" classe à temps complet.

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2020-08-042 : PERSONNEL — SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 21/35E"E ET CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 27/35€"E

EXPOSE

Monsieur le Maire explique qu’un agent, Adjoint Technique titulaire est actuellement employé sur un temps de travail hebdomadaire de 21h00. Celui-ci change de fonctions à compter de la rentrée de Septembre 2020 ce qui nécessite une augmentation de son temps de travail hebdomadaire à 27/35°me,

Monsieur le Maire propose de créer un poste d'Adjoint Technique à 27/35ème et de supprimer le poste d'Adjoint Technique à 21/35°"%, après avis du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 03 Septembre 2020.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis du Comité Technique Paritaire du 03 Septembre 2020, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ D’AUTORISER la création d'un poste d'Adjoint Technique à 27/35" à compter du 03 septembre 2020.

+ D'’AUTORISER la suppression d'un poste d'Adjoint Technique à 21/35°"e.

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2020-08-043: SALLE POLYVALENTE -— REMBOURSEMENT LOCATION POUR ANNULATION DE RESERVATION

EXPOSE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande d'annulation de réservation de la salle polyvalente en raison des restrictions imposées par le Covid-19. L’acompte versé ayant été encaissé, il convient de délibérer afin de pouvoir le restituer au demandeur.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D’ACCEPTER la demande de remboursement d'acompte suite à l'annulation de réservation de la salle polyvalente :

o Un montant de 177.05 € à Madame Marie-José CHAUVEAU, 8 rue des Lilas à Demouville pour une location prévue les 05 et 06 septembre 2020.

+ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. N° .2020-08- -044 : RENOUVELLEMENT. DE LA COMMISSOIN COMMUNALE DES, IMPOTS DIRECT (CCID) : | re Do : . Conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) une Commission Communale des Impôts Directs (CCDI) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - Du Maire - De 8 commissaires titulaires - De 8 commissaires suppléants La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal propose les personnes suivantes qui sont amenées à siéger en CCID : Titulaires : 1- CHAPPERON Christophe 2- MARESCOT Jean 3- LECANU Christian 4- COLLET Patrice 5- CERISIER Yves 6- MENANT Thomas 7- HUPIN Odile 8- CASSIGNEUL Jean-Pierre 9- CHASSAGNAC Jean-Pascal 10-VERRIER Sandrine 11-BAUDE Paul-André 12-LECHEVALLIER Mathilde 13-TRUILLET Julien 14-FRANÇOISE-AUFFRET Martine 15-BARTEAU Jean-Jacques 16-LECOQ Florence Suppléants : 1- DE JAEGHER Lucien 2- MONTERISI Anne 3- ANNE Lionel 4- DEROIN Denis 5- DROUIN Laurent 6- ZUIANI Maryse 7- LE PONT Kevin 8- CASSIGNEUL Cédric 9- DUPONT Delphine 10-DE SMET Denise 11-GINESTY Fabienne 12- TEBALDINI Stéphane N° 2020-08-045 : RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFICATION EXPOSE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs du restaurant scolaire ont été pris pour l’année 2019/2020 par délibération n° 2019-06-033 du 17 juin 2019. Par délibération n° 2019-09-046 du 09 septembre 2019, il avait également été défini d'un tarif unique de 5 € par repas au lieu de 3.36 € pour les maternelles et 3.66 € pour les élémentaires. Ce tarif est appliqué dans le cas où un enfant serait présent à la cantine sans réservation préalable, sans motif pouvant conduire à une dérogation sur justificatif (décès dans la famille, hospitalisation...)Monsieur le Maire propose de conserver ces tarifs à compter du 01 Septembre 2020, à savoir :

Y* Ecole maternelle : 3,36 €

*” Ecole élémentaire : 8,66 €

Y Enseignants : 6,09 €

Y”__ Repas non réservés dans les délais impartis* : 5.00 €

* Les familles doivent inscrire sur le Portail Famille, au plus tard le jour J avant 7h30 le matin, leurs enfants au restaurant scolaire.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

13-D’APPROUVER le maintien de l’ensemble des tarifs du restaurant scolaire à compter du 01 septembre 2020 soit les tarifs suivants par repas :

Y Ecole maternelle : 3,36€

* Ecole élémentaire : 3,66€

YŸ Enseignants : 6,09 €

14-D’APPROUVER le maintien du tarif unique de 5 € par repas non réservé dans les délais impartis sur le Portail Famille à compter du 01 septembre 2020.

La remise de 30 % est accordée aux familles pour trois enfants inscrits et présents simultanément à la cantine et à la garderie périscolaire. Elle n’est pas accordée pour le Centre

de Loisirs.

15-D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

> Ludovic ROBERT

Information donnée sur la rentrée et le protocole sanitaire mis en place. Une réunion a été faite le 27/08 avec M. ROBERT, Madame BROUCH, Directrice de l’école, Mme MESNIL, enseignante, Mme LEMARCHANDE et Mme ZUIANI, Adjointes, M. CAILLEAU, référent prévention, M. VIRTON et Mme KHALKHAL, service jeunesse, M. GUEULLE, représentant des parents d'élèves et Mme TAISSON, adjointe à la DGS.

Arrêté pris à compter du 1* septembre 2020 pour le port du masque obligatoire rue du Bout de Là-Bas, Allée des enfants, parkings aux abords des écoles et stade municipal.

Le bulletin municipal va prochainement être travaillé et les associations vont être sollicitées.

La page facebook « Ville de Demouville » est lancée et est accessible à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/MairieDemouville/

Le Conseil d'Administration d'installation du CCAS aura lieu le jeudi 17 septembre à 18h30.

> Sylvain HUREL

Informe que les invitations pour le Salon d'Automne ont été envoyées et des réponses sont arrivées. |! est organisé du 23 au 25 octobre 2020.

Le Salon de Printemps aura lieu du 9 au 18 avril 2021.

Le Salon de la Photo aura lieu du 26 au 28 novembre 2021.

> Maryse ZUIANI

Informe que les annexes au protocole sanitaire pour le nettoyage et la désinfection des locaux et les temps périscolaires ont été retravaillées et présentées.

Monsieur CAILLEAU, référent de prévention doit être associé pour la rédaction des protocoles pour l’utilisation des bâtiments communaux et devra avoir une vigilance sur le respect des préconisations.

> Cédric CASSIGNEUL

Informe que le centre bourg et plusieurs rues de la commune ont été inondées à deux reprises en août, dû à un problème du réseau des eaux pluviales, compétence reprise par la CU. Il semblerait qu'un problème d'entretien des réseaux ait été signalé, et des hydrocurages sont en cours.

Monsieur ROBERT ajoute qu'une discussion va être initiée avec les communes de Giberville et de Cuverville concernant les eaux de ruissellement. Gérard LENEVEU, maire de Giberville, soulevait la possibilité de création de bacs de rétention. Indique qu’un dossier pour demander la reconnaissance en état de catastrophe naturelle est envisagé.

Informe que des travaux d'assainissement pour la création d'un poste de refoulement vont débuter le 14 septembre impliquant des perturbations de circulation pendant 6 semaines sur la rue de la liberté. La ligne de bus va être modifiée. Une communication à la population va être faite dans la semaine.> Laurent DROUIN

+ informe que le protocole sanitaire pour les associations sportives est en cours d'élaboration avec une volonté d'uniformité pour l'ensemble.

+ La Commission Vie Associative s'est réunie le 1% septembre à 18h. Ensuite, à 18h30, les présidents d'associations ont été invités pour faire un point sur le protocole sanitaire.

> Mathilde LECHEVALLIER

° Explique qu’une information sur le Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes va être faite à compter du 1° septembre sur les panneaux lumineux, le site internet et la page facebook.

e Une distribution de flyers va être faite à l’école et dans les différents collèges.

+ Une réunion de présentation est prévue le 11 septembre.

e Les candidatures seront clôturées le 30 septembre.

> Julien TRUILLET

e Informe qu'un point sur la restauration a été fait, l'équipe cuisine a été rencontrée courant juillet.

+ Explique qu’au premier janvier 2022, les menus devront être composés de 50% de local et de bio.

e Une diététicienne a été rencontrée pour une aide sur ce projet et l'élaboration des menus.

e Un travail va être réalisé avec l’équipe de restauration et les enfants autour du gaspillage alimentaire début 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23.

VU, pour être affiché le 07 Septembre 2020,

conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales

"Le Maire,

Ludovic ROB RT

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

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