Conseil Municipal - cm 12.12.2016

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Conseil Municipal - cm 12.12.2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12.12.2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le lundi 12 décembre à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, M. VERGER, Mme DUFEIL, Mme MONTANT, M. VOISIN, M. HECTOR, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. BARTEAU, M. ROBERT.

Excusés :

Mme FERET qui donne pouvoir à Mme GODEFROY

Mme BINET qui donne pouvoir à M. VERGER

Mme HAMON qui donne pouvoir à M. REYNAUD

Mme GROUCHI qui donne pouvoir à FRANÇOISE-AUFFRET

Mme MENANT qui donne pouvoir à M. LEPETIT

Mme GINESTY qui donne pouvoir à Mme DUFEIL

Absents Excusés : M. TEBALDINI, Mme MONTERISI.

Absents : M. MARETTE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

N° 2016-12-083 : FUTURE COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER – DESIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal.

Par arrêté en date du 28 juillet 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a créé, à compter du 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine Caen la mer. Cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale est issu de la fusion de la Communauté d'agglomération Caen la mer, de la Communauté de communes "Entre Thue et Mue" et de la Communauté de communes "Plaine Sud de Caen" et de l'extension à la Commune de Thaon. Par arrêté du 02 décembre 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a modifié le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté d’agglomération Caen la Mer, suite à l’élection d’un nouveau conseil municipal à Lion sur Mer.

Par arrêté du 06 décembre 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a fixé à 113 le nombre d'élus communautaires au sein de la future Communauté Urbaine et les a répartis entre les communes membres.

Aux termes de cet arrêté, le nombre d'élus revenant à la Commune de Demouville au sein de la future Communauté Urbaine s'élève à un.

Dans ces conditions, et en application de l'article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le nombre de sièges attribués est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du Conseil Municipal, le ou les conseillers communautaires sont élus par le Conseil Municipal parmi les conseillers communautaires sortants.

Le contrôle de légalité de la Préfecture du Calvados nous confirme que le vote peut se faire à main levée SAUF dans le cas où 1/3 des membres présents demande un vote à bulletin secret. 2

En l’espèce, les textes prévoient un vote au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. S’agissant de notre commune, les 2 représentants élus au sein des instances de la Communauté d’agglomération Caen la Mer sont Madame le Maire et Monsieur Marc Reynaud, Maire adjoint en charge des travaux.

Monsieur Marc Reynaud se retirant, il vous est proposé de voter à main levée pour désigner Madame le Maire en qualité de conseillère communautaire de la future Communauté Urbaine Caen la Mer, appelée à siéger dans les instances de la future Communauté Urbaine qui sera créée à compter du 1er janvier 2017.

Madame le Maire ne prend pas part au vote.

DELIBERATION

Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté Urbaine à compter du 1er janvier 2017,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2015 portant création de la Commune nouvelle de Rots à compter du 1er janvier 2016,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2016 portant création de la Commune nouvelle de Saline à compter du 1er janvier 2017,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2016 portant création de la Commune nouvelle de Thue et Mue à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 02 décembre dernier, modifiant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté d’agglomération Caen la Mer, Vu l’arrêté préfectoral du 06 décembre 2016, fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté Urbaine Caen la Mer, appelés à siéger au sein de cet établissement public de coopération intercommunale,

CONSIDERANT que le nombre de sièges revenant à la commune de Demouville s’élève à 1, Vu l'article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que les élus à désigner doivent être élus parmi les 2 conseillers communautaires sortants à savoir Madame le Maire et Monsieur Marc Reynaud, maire adjoint en charge des travaux,

CONSIDERANT que Monsieur Marc Reynaud, maire adjoint en charge des travaux se retire, CONSIDERANT que seule Madame le Maire se porte candidate.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 voix pour et 2 abstentions :

 DECIDE de désigner Madame le Maire en qualité de conseiller communautaire, appelée à siéger au sein des instances de la future Communauté urbaine Caen la Mer, créée à compter du 1er janvier 2017.

 AUTORISE Madame le Maire à produire et signer tout document se rapportant à ces désignations. 3

N° 2016-12-084 : COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - AVIS SUR LE RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU TRANSFERT DE CHARGES « LITTORAL » POUR L’ENTRETIEN, LA SURVEILLANCE ET LE NETTOYAGE DES PLAGES DE LION SUR MER, HERMANVILLE SUR MER, COLLEVILLE MONTGOMERY ET OUISTREHAM RIVA- BELLA

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2016-07-052 DU 08 JUILLET 2016

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc REYNAUD, Maire adjoint en charge des Travaux qui précise que le Conseil Municipal avait délibéré sur un précédent rapport de la CLECT sur le sujet mais que les éléments du rapport ont été revus. Ainsi il porte les éléments à la connaissance des membres du Conseil Municipal de ce rapport n°1-160922 qui annule et remplace le rapport n°1-160622, sur lequel le Conseil Municipal avait délibéré en juillet dernier.

PRECISE

En date du 28 septembre 2016, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a arrêté les montants des charges nettes annuelles transférées des communes à la Communauté d’agglomération Caen la Mer au titre de la compétence « littoral » pour l’entretien, la surveillance et le nettoyage des plages, comme suit :

- Commune de Lion sur Mer : 1 456.10 € à compter de 2016

(contre 1 956.10 € dans le précédent rapport)

- Commune d’Hermanville sur Mer : 1 572.10 € à partir de 2016

- Commune de Colleville Montgomery : 1 056.10 € à compter de 2016 - Commune de Ouistreham : 5 412.20 € à partir de 2016

(contre 8 520.20 € dans le précédent rapport)

DELIBERATION

Vu les articles L1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport n°1-160922 – Transfert de charges « littoral » pour l’entretien, la surveillance et le nettoyage des plages de Lion sur mer, Hermanville sur mer, Colleville Montgomery et Ouistreham Riva-Bella

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) en date du 28 septembre 2016,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la décision de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de fixer le montant des charges nettes annuelles transférées des communes concernées à la Communauté d’agglomération Caen la Mer au titre de la compétence « littoral » comme suit :

o Commune de Lion sur Mer : 1 456.10 € à compter de 2016

o Commune d’Hermanville sur Mer : 1 572.10 € à partir de 2016

o Commune de Colleville Montgomery : 1 056.10 € à compter de 2016 o Commune de Ouistreham : 5 412.20 € € à partir de 2016

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 4

N° 2016-12-085 : URBANISME – INSTITUTION D’UNE TAXE SUR LES TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

EXPOSE

Madame le Maire, selon les conseils du cabinet Ecofinances, expose à l'assemblée délibérante que l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l'article 1529 du Code Général des Impôts (CGI), permet aux communes d'instituer, depuis le 1er

janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la

cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

- par un plan local d'urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,

- ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,

- ou par une carte communale dans une zone constructible.

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible.

Son taux, fixé à 10 %, s'applique sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l'article 150 VA diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article.

La taxe ne s'applique pas :

- lorsque le prix de cession, défini à l'article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d'acquisition,

- aux cessions de terrains :

o lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans, o ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 €,

o ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale du cédant ou de l'habitation en France des non-résidents, o ou pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation, à condition que la totalité de l'indemnité soit consacrée à l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,

o ou échangés dans le cadre d'opérations de remembrements (ou assimilées),

o ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à un organisme d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, à l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du Code de la Construction et de l'Habitation, ou à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation.

o ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.). 5

DELIBERATION

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 22 novembre 2016, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention :

 DECIDE l'institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

 PRECISE que la présente délibération s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er

jour du 3ème

mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle

sera notifiée à la Direction Départementale des Finances Publiques au plus tard le 1er

jour du 2ème

mois suivant cette même date.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à produire et signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

N° 2016-12-086 : PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE DES CONTRACTUELS (RIFSEEP)

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que jusqu’à présent les agents contractuels bénéficiaient du régime indemnitaire à raison d’un forfait établi à 0.76 € bruts par heure de travail effectuée.

Il a été envisagé au cours de la Commission du Personnel du 13 septembre 2016 de maintenir un régime indemnitaire pour les agents contractuels et de passer le forfait à un montant de 0.80 € bruts par heure de travail effectuée.

Aussi, il convient de délibérer sur le sujet suite à la création du RIFSEEP par délibération n°2016-11-069 du 28 novembre dernier.

DELIBERATION

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel du 13 septembre 2016, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Considérant la délibération n° 2016-11-069 du 28 novembre 2016, portant création du RIFSEEP,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE VERSER un régime indemnitaire aux agents contractuels à raison d’un forfait établi à 0.80 € bruts par heure de travail effectuée.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 6

Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération :

 Communauté Urbaine – Convention de mise à disposition du personnel Madame le Maire propose de reporter ce point à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal dans la mesure où elle ne dispose pas de tous les éléments nécessaires.

 Désignation des représentants RESEAU

Le Syndicat d’eau Demouville-Cuverville (SIAEP) disparait au profit de RESEAU. Auparavant, il y avait 2 représentants : Mme Catherine CASSIGNEUL et M. Marc REYNAUD. Madame le Maire souhaite maintenir les 2 représentants qui l’acceptent.

 Acquisition des terrains du centre bourg : Madame le Maire a signé le mardi 06 décembre 2016.

 Caen la Mer a délibéré pour rétrocéder les terrains route de Rouen à Mme BOURDEL.

 Eclairage Public centre bourg : Jeudi 08 décembre, un incendie s’est déclaré aux alentours de 6 h 00 du matin sur le boitier électrique adossé au mur du local électrique dans la cour de la Mairie.

 Le rétablissement est en cours. La SPIE a été mandatée par le SDEC afin d’effectuer les travaux. Tout devrait rentrer dans l’ordre d’ici la fin de semaine du 16.12.

 Feux du carrefour rue aux Pierrots / rue du Centre / rue du Bout de la Bas : Ils sont en clignotants pour une cohérence avec les feux en alternat rue aux Pierrots.

 Club de Foot : La Mairie a reçu 2 courriers

 Un de la part de la Mairie de Cuverville. Les terrains ont été prêtés au Club. Une riveraine a été invectivée.

 Un de la part de la Mairie d’Amfreville. Des dégradations ont été commises dans les vestiaires par des joueurs démouvillais. 180 € de nettoyage et 75 € de réparation des douches ont été engagés pour la remise en état.

 Vœux du Maire

 Personnel : Vendredi 06 Janvier 2017 à 18h30

 Forces vives : Lundi 09 Janvier 2017 à 18h30

 Concerts de la Chorale Evasion, Aidéo Chorale et Pierre Figaro : Samedi 17.12 à 20h30 et Dimanche 18.12 à 17h00 à l’Eglise de Demouville. Entrée libre.

 Monsieur Jean-François LEPETIT, Maire Adjoint en charge de la Culture et de la Communication, rappelle le marché de Noël du Samedi 10.12 :

 Sous la Halle : Du monde. Bilan satisfaisant.

 Salle Polyvalente : Moins d’artisans que d’habitude et moins de visiteurs.  La maquilleuse et le photographe ont bien travaillé.

 Madame Monique GODEFROY, Maire Adjoint au Secteur Jeunesse donne le bilan du repas du Jumelage organisé lors du marché de Noël. 53 participants. Repas excellent préparé par l’IMPro.

 Monsieur Michel VERGER, Maire Adjoint en charge de la Vie Associative rappelle :  AG de la Pétanque : 185 adhérents dont 30 démouvillais.

Participation au Téléthon : bilan positif

Bureau réélu

 Loisirs de l’Esprit (cuisine, scrabble, théâtre) : 48 adhérents dont 31 démouvillais Mme NARCE réélue présidente. 7

 Madame Monique GODEFROY, Maire Adjoint au Secteur Jeunesse informe que suite au déménagement, 2 classes de l’Ancien Groupe Scolaire se trouvent libérées. A la rentrée de Janvier, la Gratouille Chantante utilisera des classes de l’école élémentaire au Nouveau Groupe Scolaire.

 Monsieur Jean-Jacques BARTEAU demande quels véhicules restent à la Commune. 2 kangoos, 1 Iveco et la Zoé.

Les autres matériels seront assurés, réparés et remplacés, en cas de besoins, par Caen la Mer.

 Monsieur Marc REYNAUD, Maire-adjoint en charge des Travaux : Fonctionnement à l’identique envisagé pour le Sisuac qui est dissout, pour au moins les 2 prochaines années.

 Madame Pascale MONTANT demande si Caen la Mer est facilitateur de Mutation pour les agents. La réponse est Oui.

 Monsieur Ludovic ROBERT demande des informations sur le RAM. Est-ce que Sannerville se désengage et le devenir de Natacha SGARD ?

Sannerville se détache du RAM et se rattache à Saline. Une réunion est prévue entre Demouville et Cuverville.

 Natacha SGARD vient de passer à 100 % et il paraît délicat de la repasser à 80 %. Plus d’infos au prochain Conseil Municipal. Si maintien à 100 % sur les 2 communes, d’autres missions pourraient lui être confiées.

 Madame le Maire rappelle le litige avec Séri Ouest. L’avocat a préparé le projet de mémoire en défense qui sera transmis au Tribunal Administratif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40.