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Conseil Municipal - cm 31.08.2020
Conseil Municipal - cm 22.09.2023
Conseil Municipal - cm 04.11.2019
Conseil Municipal - cm 12.12.2016
Conseil Municipal - cm 02.10.2023 0
Conseil Municipal - cm 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03.04.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le Lundi
3 avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Maire. Étaient
présents
: M.
HUREL.
Mme
ZUIANI,
Mme
LEMARCHAND,
M.
DROUIN,
Mme
FERET,
Mme
POTEL,
M.
CHASSAGNAC,
Mme
VERRIER,
M.
CERISIER,
Mme
FRANCÇOISE-AUFFRET.
Excusés
:
Absents
:
M.
MASSELS,
Mme
RIOULT,
M.
LENARDUZZ,
Mme
WICHMANN,
M.
FRANÇOIS,
M.
TAFFIN,
Mme
ROBIN.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
ZUIANI
Date
de
convocation
: 28/03/2023
- Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 11
- Nombre
de
votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
Points
donnant
lieu
à délibération
:
Administration
Générale
1. Suppression
d'un
poste
d'adjoint
2.
Définition
de
l'ordre
du
tableau
des
adjoints
Finances
3, Budget
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
4. Budget
: Approbation
du
Compte
Administratif
2022
5. Budget
: Affectation
du
Résultat
2022
6. Contributions
directes
- Fixation
des
taux
d'imposition
2023
7. Budget
Primitif
2023
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'approuver
le compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2023
est
approuvé
par
10
voix
pour
et
1 abstention.
Informations
du
maire
relatives
aux
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
actions
et
décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
1.
Info
accueil
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
Robert
et
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
la bienvenue
à Monsieur
Yves
Cerisier. POINTS
DONNANT
LIEU
A DELIBERATION
1. Suppression
d'un
poste
d'adjoint
Principe Monsieur
Cédric
Cassigneul
a démissionné
de
son
poste
de
troisième
adjoint
par
lettre
du
1%
mars
2023
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Il a
par
la suite
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
par
lettre
en
date
du
21
mars
2023.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le nombre
des
adjoints
au
maire,
et
qu'il
est
ainsi
possible
de
décider
de
la suppression
du
poste
d'un
adjoint,
sans
que
la bonne
marche
des
services
municipaux
ne
soit
altérée,
le Maire
propose
de
supprimer
un
poste
d'adjoint,
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la suppression
d'un
poste
d'adjoint.
Echanges Madame
Françoise-Auffret
interroge
sur
le fait
que
la mairie
n'ait
pas
communiqué
aux
membres
du
conseil
le départ
d'un
adjoint.
Monsieur
Robert
indique
que
l'information
a été
largement
diffusée
mais
qu'effectivement,
la mairie
aurait
aussi
pu
le faire.
Il sera
possible
de
revoir
les
dispositions
afférentes.
Vote & Adopté
à l'unanimité.
2. Définition
de
l'ordre
du
tableau
des
adjoints
Principe Suivant
le vote
de
la délibération
précédente
qui
approuve
la suppression
d'un
poste
d'adijoint,
il est
proposé
de
« faire
remonter
d'un
rang
» les
maires
adjoints
en
fonction
qui
suivaient,
à savoir
:
e Madame
Martine
LEMARCHAND
qui
était
4me
adjoint
deviendrait
3ème
adjoint
e Monsieur
Laurent
DROUIN
qui
était
5ème
adjoint
deviendrait
4ème
adjoint
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e DE
FAIRE
REMONTER
d'un
rang
les
deux
derniers
adjoints
° DE
DÉFINIR
l'ordre
du
tableau
des
adjoints
comme
suit
:
Monsieur
Sylvain
HUREL
:
1e"
adjoint
Madame
Maryse
ZUIANI
2ème
adjoint
Madame
Martine
LEMARCHAND
3ème
adjoint
Monsieur
Laurent
DROUIN
4ème
adjoint
Vote &
Adopté
à l'unanimité. 3.
Budget
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Principe Présentation
est
faite
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
du
compte
de
gestion
2022.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
en
considérant
que
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif
2022,
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
2022,
présenté,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
Vote & Adopté
à l'unanimité.
4. Budget
: Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Principe Présentation
est
faite
du
compte
administratif
2022,
préalablement
présenté
et
discuté
aux
réunions
du
budget
communal
des
17
et
21
mars
2023.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
2022
relatif
au
budget
principal,
d'approuver
sans
réserve
le compte
administratif
2022.
Echanges Madame
Françoise-Auffret
indique
que
le chapitre
012
a été
maintenu
du
fait
d'un
départ
à
la retraite
et
de
2 départs
volontaires
en
2022.
Monsieur
Cailleau,
agent
communal
en
charge
du
budget,
précise
que
la collectivité
a subi
en
2022,
2 augmentations
successives
du
SMIC
et
une
augmentation
du
point
d'indice
et
cependant,
le chapitre
012
a été
contenu.
Madame
Zuüiani
revient
sur
les
départs
volontaires
et
indique
que
les
deux
départs
volontaires
étaient
en
2021
et
non
en
2022.
Madame
Françoise-Auffret
en
prend
note.
Vote &
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pendant
le
temps
du
vote.
5. Budget
: Affectation
du
Résultat
2022
Principe Présentation
est
faite
de
l'affectation
du
résultat
2022,
préalablement
présenté
et
discuté
lors
des
réunions
de
préparation
du
budget
communal
des
17
et
21
Mars
2023.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2022
:
e DE
CAPITALISER
l'excédent
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
335
000
€ (compte
1068).
e D'AFFECTER
le résultat
de
l'exercice
2022
conformément
au
tableau
ci-après. AFFECTATION
DU
RESULTAT
VILLE
DE
L'ANNEE
2022
en
2023
A.
RESULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DE
L'ANNÉE
2022
Euro
Résultat
d'investissement
de
l'esercree
2012
4Receltes.
Dépenses|
A=
-504
929.0$
Résullat
antérieur
reporté
{pasihf
higne
OD1
du
BP
2022}
B=
3169%61,13
Le
de
linancernent
curmmuk
: A-B
»
À reporter
au
001
cs
186
968.55
de
l'année
N
Restes
à réaliser
en
dépenses
d'inveshssciment
D=-
147
908,47
Restes
à réaliser
un
recelles
d'inveshsement
=
Résultat
comigé
des
RAR
: Fe
CDtE
F=
-334
876,92
B. AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ANNÉE
2022
Euro
Résultat
de
l'exercice
2022
(Recettes.
Dépenses
Gl=
125
030.90
Résultat
antèneur
reporté
(pasili{
ligne
DÙ2
du
BP
2022}
G2=
#12
560.80
Resultat
cumule
à allocter
: G
-G1-G2
L
à reporier
au
ROMD2
de
fannée
N
L
937
591,79
Allecation
mnmum
obhyzloire
n-
:
335
ou0,00]
HF>0-2H-
tu
SF
G2
Falors
He
F
Meter
Ge
alors
H-G
Affectation
supplémentaire
au
fnuncenxnt
des
investissements
de
2022
Virement
de
L scction
lonchonnement
O4
vers
la U21
section
=
200
DUD.00
€
d'nveslissement Montant
tatal
du
Utre
à émettre
au
LU6K
en
2021
accornpugne
de
Ls
;
7
=
5
d
délibération
d'affectation
du
résultat
!
CL
Montant
de
l'excädent
de lonchooncment
reporté
en
2024:
K-G-3
002
K=
602
591.79
€
Vote &
Adopté
à l'unanimité.
6. Contributions
directes
- Fixation
des
taux
d'imposition
2023
Principe Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
et
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
sont
compensées
par
le transfert
de
la part
départementale
du
foncier
bâti.
Pour
l'année
2022,
le taux
de
référence
en
matière
de
foncier
bâti
pour
les
propriétés
bâties
est
de
72.77
% et
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
est
de
64.26
%.
Suite
à la
réforme
de
la taxe
d'habitation,
les
taux
étaient
gelés
depuis
2020
; La
DGFIP
demande
à la
commune
de
délibérer
sur
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(taux
2020
: 15.98
%).
|
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Après
examen
des
propositions
et
après
échanges,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter,
pour
l'exercice
2028,
les
taux
d'imposition
suivants,
à savoir
:
Y__ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
72.77
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
64.26
%
Y__ Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
15.98
%
Vote &
Adopté
à l'unanimité. 7. Budget
Primitif
2023
Principe Ce
budget
primitif
2023
s'inscrit,
comme
l'an
passé,
dans
un
objectif
affirmé
de
sauvegarde
du
patrimoine
démoubvillais,
d'entretien
et
de
rénovations
nécessaires
sur
nos
bâtiments
communaux
et
entend
confirmer
l'excédent
constaté
de
2022
en
2023,
afin
de
renforcer
l'ambition
et
la
capacité
de
la
commune
à investir
dans
des
projets
d'avenir.
Il est
rappelé
les
réunions
de
présentation
du
budget
communal
des
vendredi
17
mars
et
mardi
21
mars
2023
au
cours
desquelles
le projet
de
Budget
Primitif
2023
a été
exposé
et
qui
s'établit
à :
e
3415091.79
€ en
section
de
fonctionnement
e
| 925
000.00
£ en
section
d'investissement
Détail
de
la
section
de
fonctionnement
DEPENSES 011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
650
000,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
1 710
000,00
€
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
455
000,00
€
022
DÉPENSES
IMPREVUES
39
791.79
€
023
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
200
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
295
000,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
4 000,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
40
000,00
€
RECETTES 002
EXCEDENT
REPORTE
602
591.79
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
5 000.00
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
163
000,00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
1 850
000,00
€
74
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
747
500,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
26
000,00
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
21
000,00
€
Détail
de
la
Section
d'Investissement
DEPENSES 001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
SECTION
INV
REPORTE
186
968.55
€
020
DEPENSES
IMPREVUES
60
123.08
€
16
EMPRUNITS
ET
DETTES
50
000,00
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
80
000.00
€
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
10
000.00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
230
000.00
€
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
1 200
000.00
€ RECETTES 021
VIREMENT
DE
LA
FONCTION
DE
FONCTIONNEMENT
200
000,00
€
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATION
40
000.00
€
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
00
000,00
€
1068
EXCÉDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISÉS
335
000.00
€
13
SUBVENTIONS
1 030
000.00
€
16
EMPRUNT
240
000,00
€
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
examen
des
propositions
et
après
échanges
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
d'une
subvention
de
50
000
€ au
profit
du
CCAS.
e D'APPROUVER
le Budget
Primitif
2028
tel
qu'il
est
présenté.
Echanges Monsieur
Robert
indique
qu'une
réunion
avec
la DGFIP
a eu
lieu
le jeudi
30
mars.
Il a
été
salué
la bonne
maftrise
nécessaire
et
annoncé
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
ont
permis
Un
retour
à l'équilibre
du
budget
dès
2022
et
la stabilité
du
BP
2023
par
rapport
à
l'année
2022
sur
le compte
012.
Monsieur
Robert
indique
que
l'opération
d'investissement
la plus
importante
cette
année
reste
la rénovation
de
l'église,
pour
laquelle
le marché
est
désormais
clos.
L'analyse
des
offres
permettra
très
rapidement
de
sélectionner
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux,
tous
les
lots
ayant
reçu
des
offres.
La
collectivité
espère
obtenir
jusqu'à
80%
de
subventions
pour
l'opération
concernant
l'église,
le reste
à charge
pour
la commune
serait
donc
de
240
000
€ en
intégrant
les
frais
engagés. Monsieur
Robert
revient
sur
la baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
à concerné
en
2022
tous
les
principaux
postes
de
dépenses
: -5.8%
pour
les
charges
générales,
-2.3%
pour
les
dépenses
de
personnel,
-19.1%
pour
les
charges
de
gestion
courante
et
-12%
pour
les
charges
financières.
Il signale
que
l'évolution
des
dépenses
d'entretien
et
d'énergie
est
à surveiller
et
les
montants
inscrits
à ce
fitre
sont
revus
à la
hausse.
Une
réflexion
autour
de
la création
d'un
street-park
est
en
cours.
Ce
projet
ne
sera
pas
concrétisé
en
2023
mais
il est
nécessaire
de
l'inscrire
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
crédits
ouverts
au
titre
de
« Paris
2024
».
Le
choix
de
valider
ou
non
cet
investissement
sera
proposé
en
2024.
Madame
Françoise-Auffret
interroge
sur
l'absence
de
compte-rendu
des
réunions
budgétaires
et
revient
sur
le fait
qu'il
n'existe
pas
de
commission
Finances.
Monsieur
Robert
indique
que
les
réunions
budgétaires
organisées
permettent
de
dépasser
le cadre
des
commissions
et
de
donner
la possibilité
aux
membres
des
différentes
listes
de
se
faire
représenter
par
leurs
colistiers
en
cas
d'absence.
Ces
réunions
sont
nécessaires
et
permettent
d'échanger
sur
les
projets
en
cours
et
à venir
et
la note
de
synthèse
en
est
un
résumé
qui
fait
office
de
compte-rendu
en
reprenant
l'ensemble
des
éléments
débattus.
Il
indique
également
que
même
si les
réunions
sont
plus
souples
que
les
commissions,
il est
possible
d'organiser
Une
commission
et
que
les
services
de
la
mairie
ont
travaillé
sur
des
outils
de
suivi.
La
création
de
la commission
sera
proposée
lors
d'un
prochain
conseil.
Madame
Françoise-Auffret
estime
que
cela
aurait
peut-être
évité
nombre
de
problèmes.
Madame
Françoise-Auffret
interroge
sur
la subvention
de
50
000
€ du
CCAS.
Monsieur
Cailleau
indique
que
le CCAS
n'a
pas
bénéficié
de
subventions
en
2021
et
2022
du
fait
du
COVID
et
de
la non
réalisation
de
certains
événements
comme
le voyage
des
ainés.
Il indique
également
qu'une
régularisation
budgétaire
entre
le CCAS
et
la commune
est
nécessaire.
En
effet,
le travail
réalisé
par
les
agents
de
la commune
pour
le compte
du
CCAS
n'a
pas
fait
l'objet
de
facturation.
Une
convention
descendante
de
service
est
en
cours
de
rédaction
et
permettra
de
régulariser
cette
situation.
Celle-ci
sera
présentée
dans
un
prochain
Conseil
Municipal
et
en
Conseil
d'Administration
du
CCAS. Vote & Adopté
par
10
voix
pour
et
1 voix
contre.
QUESTIONS
DIVERSES
Présentées
par
S. HUREL
> Salon
de
Printemps
Succès
du
Salon
de
Printemps
avec
600
visiteurs
adultes
et
200
visiteurs
enfants
des
écoles
et
du
centre
de
loisirs.
Présentées
par
L. DROUIN
> Gymnase
Actuellement,
la commune
fait
face
à un
problème
d'évacuation
au
niveau
des
toilettes.
Les
réparations
sont
en
cours
et
des
travaux
de
terrassement
sont
prévus
la
semaine
du
11
avril
2028.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h38
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie.
VU,
pour
être
affiché
le
11
avril
2028,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,
Ludovic
ROBERT
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
sis
au
3 rue
Arthur
Leduc,
dans
les
deux
mois
à compter
de
leur
publication.
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