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Arrêté - 07 07 2026 02 364 marbache stationnement camion grue 25 rue clemenceau
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 07 07 2026 02 364 marbache stationnement camion grue 25 rue clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes
Publiques (CG3P)
+ ‘Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
° Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de
Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
+ _ Vu l'arrêté du 05 mai 2026, donnant délégation de signature à Monsieur Clément YONCOURT, Gardien
Brigadier
+ Vu la demande présentée par Madame PAYGNARD Priscillia, tendant à obtenir l'autorisation de
stationner un camion grue sur les deux emplacements réglementaires situés devant l'habitation au 25
RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre de travaux de toiture
+ _ Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS, 1er adjoint à Monsieur le Maire
+_ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit des
travaux,
Article 1 : Période stationnement
Le 08 juillet 2026 de 08h00 à 17h00 : Madame PAYGNARD Priscilla est autorisée à stationner un
camion grue sur les deux emplacements réglementaires situés devant l'habitation au 25 RUE
CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre de travaux de toiture et sous réserve de préserver la
sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Interdiction de stationnement
Le 08 juillet 2026 de 08h00 à 17h00 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur les deux
emplacements réglementaires situés devant l'habitation au 25 RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans
le cadre de travaux de toiture et sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des
piétons.
Article 3 : Fourrière
Conformément aux articles R 417-10 $ 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du
Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 $ IV du code de la Route,
tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 1 du présent arrêté, pourra être mis
en fourrière immédiatement et sans préavis.
Article 4 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
> La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire
restent à la charge du permissionnaire.
Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers et
notamment des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir d’en face si nécessaire.
> Le camion grue stationné sur la voie publique devra rester visible la journée en allumant ses
feux de détresse et ses gyrophares lumineux orange, signalés par des dispositifs auto
réfléchissants.
> Le demandeur étant occupant du domaine public devra mettre des panneaux de
stationnement interdit avec l'affichage du présent arrêté dès aujourd'hui.
> La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin
des travaux journaliers (balayage domaine public) > L'entreprise AJL SERVICES devra mettre en place toute la signalisation temporaire adaptée
au chantier (cônes de signalisation, panneau piéton veuillez prendre le trottoir d'en face,
panneau travaux, si nécessaire)
> Le demandeur étant occupant du domaine public devra veiller au bon stationnement du
camion grue afin de ne pas perturber la circulation des usagers de la route.
> Le chauffeur du camion grue devra mettre ses patins sous les stabilisateurs afin de protéger
le domaine public
> Le chauffeur du camion grue devra faire attention aux câbles aériens pendant ses
manoeuvres, si besoin un agent de l'entreprise AJL SERVICES devra le guider afin d'éviter tout
accident.
> Le camion grue devra être stationné uniquement sur la chaussée, aucun stationnement sur
le trottoir n'est toléré.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
Pompey, le 07/07/2026
DESTINATAIRES: Pour et par délégation du président de la
+ Mairie de Marbache Communauté de Communes du
. Recueil des actes administratifs Bassin de Pompey
. Affichage / Presse
+ Monsieur le Commandant de la Brigade Le Gardien Brigadier
utonome de FROUARD :
a Police Intercommunale du Bassin de
P
. Madme PAYGNARD Priscillia
. Publié et Notifié le 07/07/2026
POLICE MUNICIPALE {
INTERCOMMUNALE