Procès Verbal - PV 29 01 2022 CM

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Procès Verbal - PV 29 01 2022 CM Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 01 2022 CM)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL du Conseil Municipal du samedi 29 janvier 2022

Secrétaire de séance : Pascal LEROY

Ouverture de la séance à 10h 30

Présents : Karin Ananda BÉGÉ, Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Laurent CHARBONNIER, Sébastien

FORESTIER, Jean-Paul GUIBAL Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Dominique RATTO-CRÉPIN, Sophie

TEULADE

Absents excusés : Jacky MARTIN donne procuration à Jacques LIN, Lydie VIALA à Dominique RATTO-CRÉPIN

Absents : Audrey BERNARD, Élise VINCENOT-DUPRÉ

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25.11.2021 - Délibération relative à la demande de subvention dans le cadre des amendes de police - Délibération relative à la demande de subvention F.I.R. pour l’acquisition d’un tracteur-épareuse - Délibération relative au versement d’aide à l’USMonoblet

- Délibération relative à l’avenant n°2 de la convention avec la CCPC pour l’instruction technique des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols par saisine par voie électronique

Délibération 2022.001 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 novembre 2021

Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 25.11.2021. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.002 Sécurisation du Carrefour Hameaux de Fabre et Gourgas (dossier « Amendes de Police »)

Suite à la demande des usagers, et à la consultation des services du Conseil Département, le Maire propose, dans le cadre de la sécurisation du carrefour des chemins communaux des hameaux de Fabre et Gourgas avec la RD 133, de constituer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental du Gard.

Les travaux viseront à :

- Améliorer la visibilité tant à droite qu’à gauche, par des travaux de terrassement - Signaler ce carrefour depuis la RD 133

- Marquer au sol, mais aussi par la pose de panneaux de signalisation, la mise en sécurité des débouchés des deux chemins communaux

Il présente le plan de financement.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.003 Achat d’un tracteur et épareuse. Subvention FIR

Le Maire rappelle au Conseil le programme du PIAPPH, et la volonté environnementale de la commune quant au « zéro pesticide ».

Il précise les matériels déjà utilisés afin de parvenir à ces objectifs.Suite aux difficultés d’entretien des 44 kilomètres (les 2 côtés) de chemins communaux et la volonté de rester vertueux dans cette action, il propose l’achat d’un tracteur (aux normes de sécurité) équipé d’une épareuse, dont le cout s’élève à 70 900 € HT.

Il informe que la Région peut, sur la doctrine du F.I.R. (Fonds Régional d’Intervention), aider la commune à hauteur de 30%. Il propose le plan de financement suivant :

- Dépense HT : ……………. 70 900 €

- Recettes :

FIR : ……………………… 21 000 €

Fonds propres HT : …… 49 900 €

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- l’achat d’un tracteur équipé d’une épareuse

- de mandater Mr le maire pour qu’il présente le dossier de demande de subvention auprès de la Région - d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Une discussion s’ensuit sur l’idée de proposer le rachat du tracteur aux agriculteurs de la commune.

Délibérations 2022.004 Versement d’aide à l’USMonoblet

Vu la demande de l’USMonoblet et du SA Cigalois

Vu les nouvelles compétences intercommunales,

la Commune étant récipiendaire d’une aide de 3000 € pour le fonctionnement d’équipes communes entre au moins deux associations reconnues dont le but est l’initiation à la pratique du football pour les jeunes, le Maire propose le reversement de cette somme à l’USMonoblet.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.005

Un nouvel article 13 – Modalités des échanges entre la Communauté de communes du Piémont Cévenol et la commune pour l’instruction des autorisations d’urbanisme par saisine par voie électronique et l’instruction par voie dématérialisée est créé pour permettre de définir les missions de la commune et du service urbanisme de la Communauté de communes du Piémont Cévenol dans le cadre de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme par saisine par voie électronique (SVE).

L’intégration de l’article 13 se fait par l’avenant n°2 à la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et l’annexion des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme informatique (OPENADS) transmises aux utilisateurs à l’avenant n°2 de la convention pour l’instruction technique des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols par saisine par voie électronique. Monsieur le Maire propose que l’avenant n°2 à la convention pour l’instruction technique des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols par saisine par voie électronique soit signée par la commune adhérente au service urbanisme.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’avenant n°2 à la convention pour l’instruction technique des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols par saisine par voie électronique.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et conventions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Vote POUR à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 11h