Procès Verbal - PV du CM

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM 15.12.25

Procès Verbal - PV du CM 9.02.26

Procès Verbal - PV du CM 12.09.2023

Procès Verbal - PV CM 12.12.24

Procès Verbal - PV du CM

Procès Verbal - PV du CM 26.09.24

Procès Verbal - PV du CM 21.03.26

Procès Verbal - PV du CM avril22

Procès Verbal - PV du CM 04.04.2023

Procès Verbal - PV du CM 27.05.24

Procès Verbal - PV du CM Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, PROCES VERBAL du Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2022

Désignation du secrétaire de séance : Élise VINCENOT-DUPRÉ

Ouverture de la séance à 18 h 00

Présents : Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Sébastien FORESTIER (à partir de 19h05), Jean-Paul GUIBAL,

Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Jacky MARTIN, Dominique RATTO-CRÉPIN, Sophie TEULADE

(jusqu’à 19h22), Lydie VIALA, Élise VINCENOT-DUPRÉ

Absents excusés : Karin BÉGÉ donne procuration à Élise VINCENOT-DUPRÉ, Laurent CHARBONNIER à Lydie

VIALA

Absents : Audrey BERNARD, Sébastien FORESTIER (jusqu’à 19h05), Sophie TEULADE (à partir de 19h22)

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ajout à l’ordre du jour :

- d’une délibération relative à l’acquisition d’une parcelle à Gourgas (sécurisation du carrefour) - d’une délibération relative à la cession d’une parcelle à 1€ (déclassement voie communale) - d’une délibération relative à la délégation au maire pour signer une convention de servitude avec Enedis - d’une délibération relative au dégrèvement de facture d’eau (fuite après compteur) et accepte que l’ordre du jour soit modifié, et que la délibération relative au transfert de l’eau et assainissement soit présenté et débattue en dernier.

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30.06.2022

- Délibération relative à la convention de mise à disposition d’un dispositif de Recueil mobile (CNI et

passeport)

- Délibération relative au recours au service civique

- Délibération relative aux tarifs des concessions funéraires

- Délibération relative au règlement du cimetière

- Délibération relative à une décision modificative

- Délibération relative à la location d’un espace de la maison médicale

- Délibération relative à une étude hydrogéomorphologique dans le cadre de la révision PLU

- Délibération relative à la répartition de la taxe d’aménagement

- Délibération relative au remboursement de frais SACEM

- Délibération relative au versement d’une aide à une association

- Délibération relative à la vente d’un terrain aux Armas

- Délibération relative à l’achat de terrains

- Délibération relative à la DSIL 2023

- Délibération relative à l’acquisition d’une parcelle à Gourgas

- Délibération relative à la cession d’une parcelle à Valestalière

- Délibération relative à une délégation au maire pour une convention de servitude

- Délibération relative au dégrèvement de facture d’eau suite fuite après compteur

- Délibération relative au projet d’étude pour le transfert de l’eau et l’assainissement à l’EPCIDélibération 2022.058 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2022 Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 30.06.2022. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.059 Convention de mise à disposition d’un dispositif de Recueil mobile (CNI et passeport)

D. Ratto-Crépin, 1ère adjointe, explique la demande d’’un administré souhaitant bénéficier du DR mobile et attestant qu’il ne pouvait pas se déplacer vers une mairie équipée. La commune doit donc conventionner avec la Préfecture afin de disposer du DR mobile pour prendre en charge les demandes cartes nationales d’identité et passeports des habitants dans l’incapacité de se déplacer. La commune a la charge d’aller chercher le dispositif à la préfecture de Nîmes, de recueillir les données chez l’habitant, de rapporter le dispositif, de retourner à la préfecture récupérer la CNI ou passeport et le dispositif, de remettre le document à l’administré et vérifier avec le dispositif qui sera enfin retourner en préfecture. A savoir qu’au préalable, la commune a proposé à l’administré un accompagnement sur St Hippolyte du Fort pour faire ces démarches, ce qu’il n’a pas souhaité.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.060 Recours au service civique

Le Maire explique les difficultés d’accueil dans les temps périscolaires liés à une nette augmentation des effectifs de maternelle. Expliquant que le budget personnel est déjà fortement impacté par la suppression des aides CAE-CUI, il propose que la commune ait recours à l’embauche d’un service civique. Il s’agit d’un contrat de 20h/semaine, jusqu’en juin, et la commune participe à 100€ par mois pour le salaire, le reste étant à la charge de l’Etat.

Jacky Martin demande si tous les jeunes peuvent postuler. Seule la candidature des jeunes de 18 à 25 ans qui se seront positionnés sur la plateforme dédiée pourra être étudiée.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.061 Tarifs des concessions funéraires

Le maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs suivants concernant les concessions du cimetière communal.

1 - Concession caveau : Le prix pour une concession caveau cinquantenaire est ainsi fixé - 1 tombe (2.40ml x 1.40ml), 1 place (150cm de profondeur) : 500 €

- 2 tombes superposées (2.40ml x 1.40ml), 2 places (180 cm de profondeur) :750 € - 2 tombes côte à côte de (2.40 ml x 2.40 ml), 2 places (150 cm de profondeur) : 1 000 € - 4 tombes côte à côte et superposées (2.40ml x 2.40 ml, 4 places (180 cm de profondeur) : 1 500 € 2 - Concession cavurne : Le prix de la cavurne pour une concession trentenaire est ainsi fixé à 400 €/cavurne. Les concessions cinquantenaires et trentenaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. Ces tarifs sont en vigueur jusqu’à la prochaine délibération Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.062 Règlement du cimetière

Il s’agit d’accepter la modification du règlement du cimetière avec les nouveaux tarifs des concessions.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.063 Décision modificative

Le Maire explique qu’au chapitre 21, en investissement, il y a eu plus de dépenses que prévu. Il propose donc d’intégrer en recette des subventions qui ont été accordées, mais qui n’avaient pas été budgétées afin d’équilibrer le budget. Lydie Viala demande si ses subventions ont été perçues. Le maire explique qu’il s’agit d’un exercice comptable et que les subventions n’ont pas encore toutes été versées, mais bien notifiées. Vote POUR à l’unanimitéDélibérations 2022.064 Location d’un espace de la maison médicale

Le Maire présente la demande de Mme NEBLE Anaïs, demeurant Chemin de Montvoisin à Monoblet, qui souhaite exercer, à temps partiel des activités d’énergéticienne, et demande la location de l’ancien cabinet médical dans les temps inoccupés, soit 2 jours par semaine. Il rappelle que cet espace est déjà loué par une psychologue. Il propose un montant de 100€/mois pour les temps d’occupation de Mme NEBLE de l’ancien cabinet médical.

La psychologue avec qui Mme Neble partagera le cabinet, a demandé à la rencontrer au préalable; le rdv est prévu demain matin. Jean Paul s’étonne que Mme Neble ne soit pas venue rencontrer l’ensemble des professionnels qui exercent déjà à la maison médicale. Philippe le convie au rdv qui se passera à la mairie. S’ensuit un questionnement sur les représentations de l’activité d’énergéticienne, à savoir si cette activité sera en cohérence avec les autres professions représentées à la maison médicale (cabinet infirmier, ostéopathie, psychologie clinique.

(La discussion s’ouvre ensuite sur la recherche d’un médecin pour la commune, mission importante qui, à priori, mériterait une commission plus conséquente. Pour le moment, la commission actuelle n’a pas de solutions, la pénurie de médecin est nationale et il faudrait probablement un regroupement de médecins pour que le cabinet ait des chances de fonctionner et de répondre aux besoins de la commune...) Il est rappelé que la location du cabinet médical est temporaire, jusqu’à ce que nous ayons à nouveau un ou des médecins.

Vote POUR à la majorité (abstentions de JP Guibal et E. Vincenot-Dupré)

Délibération 2022.065 Étude hydrogéomorphologique dans le cadre de la révision PLU Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et suite aux dernières présentations du projet, il s’avère nécessaire de mener une étude hydrogéomorphologique afin d’étudier le risque d’inondation par ruissellement sur une partie de la commune qui pourrait entrer dans les zones urbanistiques de développement. Le Maire présente au conseil la proposition du bureau d’étude CEREG, spécialisé dans ce domaine. Le devis s’élève à :

-1ère phase (état actuel – Caractérisation de l’aléa inondation par modélisation hydraulique 2D) : 11 275€ -2ème phase (Etat projet – Modélisation hydraulique 2D des aménagements (justifier la non incidence) 3 550 € Soit un total HT de 14 825€

Une discussion a lieu sur la base des problématiques posées par les cartes aléas incendie et Exzeco (EXtraction Zone d'ECOulement)

Vote POUR à la majorité (abstention de L. Viala)

Délibération 2022.066 Répartition de la taxe d’aménagement

Le Maire indique que la taxe d’aménagement est une taxe perçue par la commune et par le Département pour toute opération soumise à permis de construire, d’aménager ou à déclaration préalable de travaux. L’article 109 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finance pour 2022 est venue modifier ces dispositions, obligeant les communes à un reversement de cette taxe à l’EPCI dont elle est membre. L’article L.331-2 du code de l’urbanisme précise que les conditions du partage doivent être prévue par délibérations concordante du conseil municipal et de l’organe délibérant des collectivités, attendues au plus tard le 30 septembre 2022. Il ajoute que lors de la conférence des maires du Piémont cévenol en date du 14 septembre 2022, il a été proposé d’instituer un taux de 0.1% de reversement du produit de la taxe d’aménagement des communes membres à la communauté de communes et que par délibération en date du 21 septembre 2022, le Conseil communautaire de la communauté de communes du Piémont Cévenol a voté un taux de 0,1% de reversement du produit de la taxe d’aménagement des communes membres à la communauté de communes. Il propose de fixer à 0,1% le taux de reversement du produit de la taxe d’aménagement à la CCPC. Vote POUR à la majorité (abstention de K-A Bégé)

Délibérations 2022.067 Remboursement SACEM

Le Maire rappelle au Conseil la décision de reverser aux associations leurs frais au titre de la SACEM sur présentation de facture, afin de les soutenir dans leurs actions d’animation de la commune. Ceci n’avait pas encore eu lieu car les animations étaient annulées dans le contexte de la pandémie. Il propose de reverser 843,05€uros à l’association USMonoblet, somme correspondant aux factures acquittées de frais SACEM pour les soirées de la fête votive 2022. Les autres associations qui ont pu bénéficier de cette aide sont Monomaniax et Echo des Arts.

Vote POUR à l’unanimitéDélibérations 2022.068 Reversement subvention

Le Maire rappelle au Conseil que l’attribution de compensation de la Communauté de Communes de Piémont Cévenol (CCPC) a été revalorisée suite à l’intégration d’aides à destination d’associations, au moment de la fusion des intercommunalités. Il propose le reversement de 450 €uros à l’association l’U.S. MONOBLET qui a organisé le 6 juin 2022 le tournoi de l’Amitié pour lequel cette subvention était accordée, alors que la commune appartenait à la communauté de communes Cévennes Garrigue

Vote POUR à la majorité (abstention de K-A Bégé)

Délibérations 2022.069 Vente d’un terrain aux Armas

Le Maire indique au conseil la volonté de Mr PONS Julien de se porter acquéreur de la parcelle communale C n°1969 d’une contenance de 688 m2 à 65€ le m2, moyennant le prix de 49.000,00 € TTC dont 4.280,00 euros d’honoraires d’agence à la charge du vendeur, soit un prix net vendeur de 44.720,00 euros. Les deux précédentes propositions n’ont pas abouti.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.070 Achat de terrains

Mr le Maire présente au conseil l’opportunité de l’achat de terrains situés au sud-est du bourg appartenant à

Mme CABART et Mr HUMBERT. Mme Cabart, ayant quitté la commune, tient à remercier le village de l’accueil

qu’elle et son fils y ont reçu pendant de nombreuses années.

L’ensemble se présente en trois parties, sur les parcelles C 1676, C 1675, C 747 et C 768 (56a 85ca en zone U,

2ha 35a39ca en zone A, et 3ca (bande de terrain pour agrandir la voie de circulation) pour un montant global de

130 000€.

Le Maire rappelle les difficultés rencontrées lors du premier projet d’achat, et la volonté de conserver

l’ensemble de la zone A en espace naturel (loisirs et de sport de nature)

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.071 DSIL 2023

Le Maire indique au Conseil la volonté de l’Etat de valoriser les gains énergétiques qui pourront être mis en

place par le biais de l’isolation ou de chauffage vertueux sur les bâtiments communaux. Il précise que ces

travaux peuvent faire l’objet de subventionnement via le dispositif de la DSIL (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local). Il présente un ensemble de travaux susceptibles d’être éligibles à ce programme :

isolation, double vitrages, extension du réseau de chaleur, mise en place de poêle à granulés de bois sur divers

bâtiments communaux. Le montant des dépenses s’élèvera à 111 670€ HT.30% de subventions seront

demandées à l’Etat par le biais de la DSIL, 30% à la Région, et le reste sera financé en fonds propres.

Nous constatons que les efforts déjà fournis en ce sens (éclairage LED, réseau chaleur, isolation..) nous sont profitables aujourd'hui (contexte socio-économique/frais d'énergie/démarche écologique). Il s’agit là, de poursuivre dans ce sens.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.072 Cession parcelle B 1010

Le Maire rappelle que les différentes opérations visant au déclassement de parties de chemins ou calades communales, déjà adoptées en conseil municipal, le conduit à revenir devant le conseil pour finaliser un des dossiers (mas de l’Ayrolle sur le hameau de Valestalière). Il précise que la commune de Cros a déclassé l’ensemble des voies publiques lui appartenant sur cette portion de voie, et que le possesseur du mas de l’Ayrolle a, dans ses propriétés, la totalité des terrains bordant le chemin communal rural. Il s’agit donc de céder parcelle B 1010 pour l’euro symbolique, la Safer prenant en charge les frais. Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2022.073 Dégrèvement facture d’eau

Le Maire explique qu’il existe un dégrèvement de facture d’eau lors de fuite après compteur qui est appliqué par la commune, respectant la loi Warsmann. Il convient que le conseil accepte le principe de ce dégrèvement (établissement d’une consommation anormale, preuve de réparation par un professionnel, …) Les montants des redevances ne sont pas concernés par le dégrèvement.

Délibération 2022.074 Délégation au maire pour signature de convention

D. Ratto-Crépin explique que le raccordement de l’Antenne mobile de Pailhès aux réseaux d’électricité nécessite une convention constituant une servitude de passage avec Enedis sur les parcelles communales B968 et B972, au lieu-dit La Caussière

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.075 Achat terrain à Gourgas

Le Maire rappelle le dossier de sécurisation du croisement du Chemin de Gourgas et la RD 133, déposé dans le cadre des amendes de police. Cette sécurisation nécessite l’acquisition d’une parcelle de terrain n° D 426 de 66m2, afin d’améliorer la visibilité dans le croisement, au prix de 1000€

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.076 Etude Transfert eau et assainissement

Le Maire sollicite le Conseil afin de l’orienter par rapport au transfert des compétences eau et assainissement voulue par la loi NOTRe pour 2026. Il indique le courrier de la CCPC réclamant une somme colossale de données et documents afin de préparer ce transfert, et rappelle la volonté souvent exprimée du refus du transfert de ces compétences, afin de maintenir un prix raisonnable et la qualité du service pour les usagers, la volonté étant de maintenir les compétences communales intactes et en l’état.

Ce transfert aura forcément des conséquences sur l’urbanisme et son développement. Il regrette l’affichage médiatique sur l’importance des communes, et à contrario la réalité qui est une volonté évidente de la vider de ses prérogatives.

Après un long débat, le conseil décide :

- le report de l’envoi des données concernant l’eau et l’assainissement à la communauté des communes - d’interroger le président de la CCPC sur les perspectives de gestion et d’évolution de ces compétences - de mandater Mr le Maire pour étudier toutes possibilités autres offertes par la loi (adhésion à un syndicat notamment)

Vote POUR à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 19h55