Procès Verbal - PV du CM 30.06.22

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Procès Verbal - PV du CM 30.06.22 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 30.06.22)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES VERBAL du Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2022

Désignation du secrétaire de séance : Dominique RATTO-CRÉPIN

Ouverture de la séance à 18 h 00

Présents : Karin Ananda BÉGÉ, Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Laurent CHARBONNIER, Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Dominique RATTO-CRÉPIN, Sophie TEULADE, Lydie VIALA Absents excusés : Sébastien FORESTIER donne procuration à Dominique RATTO-CRÉPIN Absents : Audrey BERNARD, Jean-Paul GUIBAL, Jacky MARTIN, Élise VINCENOT-DUPRÉ

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ajout à l’ordre du jour :

- d’une délibération relative au à la vente d’un terrain aux Armas

- d’une délibération relative à un avenant n°2 du lot n°5 Electricité du Marché de la boulangerie

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23.05.2022

- Délibération relative aux frais scolaires 2021/2022

- Délibération relative à un avenant n°1 du lot n°5 Électricité du Marché de la boulangerie

- Délibération relative à la création de postes dans le cadre des modifications du tableau des emplois

- Délibération relative au montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des

réseaux d’électricité (annule et remplace)

- Délibération relative à la publicité des actes administratifs

- Délibération relative à l’intégration des BVSM (Biens Vacants Sans Maître)

- Délibération relative au à la vente d’un terrain aux Armas

- Délibération relative à un avenant n°2 du lot n°5 Électricité du Marché de la boulangerie

Délibération 2022.049 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2022 Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 23.05.2022. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2022.050 Frais scolaires 2021/2022

Au cours de l’année scolaire 2021.2022, des élèves domiciliés sur les communes de Vabres, de St Félix de

Pallières et de Cros ont été accueillis dans l’école publique élémentaire et maternelle de Monoblet,

Considérant que les communes de résidences des élèves rentrent dans les cas susvisés dans les articles L 212-8

et R212-21 du code de l’Education, et considérant que le coût moyen par élève s’élève à 390 €, le conseil

municipal décide à l’unanimité d’appliquer la contribution au frais de scolarisation pour l’année scolaire

2021.2022 aux communes de Vabres, St Félix de Pallières et Cros. Il est précisé que cette somme est supportée

par les communes et pas par les parents d’élèves et que le montant est calculé sur les frais de fonctionnement

uniquement.

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2022.051 Avenant n°1 du lot 5 électricité du marché de la boulangerie Le Maire explique la nécessité de l’ajout d’une prise extérieure en 380 pour la machine-rôtisserie. Lot n°5 – Electricité

Attributaire : entreprise EIRL INNOVEL 329 RD 6110 30540 FONTANES

Marché initial du 23/10/21 - montant : 22 992.22 € HT

Avenant n° 1 - montant : 446.47 €

Nouveau montant du marché : 23 438.69 € HT

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2022.052 Création de postes dans le cadre des modifications du tableau des emplois

Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2022. Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d'avancement.

Création :

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet à partir du 1er juillet 2022, - 1 emploi d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps non complet à raison de 30 H/semaine à partir du 1 er décembre 2022,

Suppression :

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet à partir du 30 juin 2022, - 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 H/semaine à partir du 30 novembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d'adopter les suppressions et créations d'emplois ainsi proposées. Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2022. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.053 Redevance occupation domaine public par les réseaux électriques Annule et remplace la délibération n° 2022.044 du 23 mai 2022

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Il est donc proposé au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2022

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.054 Publicité des actes administratifs

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique, et la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Monoblet afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage sur le panneau de la Mairie Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2022.055 Intégration des BVSM (Biens Vacants Sans Maître)

Suite à la délibération n°2021.068, le Maire rappelle les dispositifs des biens vacants et sans maîtres, menés en collaboration avec la SAFER (délibération 2020.019)

Les procédures plus approfondies des comptes définis dans la liste présentée en 2021 ont conduit à retenir 14 comptes dont les parcelles pourraient être intégrées dans le domaine communal. Le traitement de l’ensemble de ces dossiers représente un total estimé 6 504€TTC pour le bureau d’études FCA partenaire de la SAFER.

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2022.056 Vente d’un terrain aux Armas

Le Maire indique au conseil la volonté de Mr TIMMERMAN Florian de se porter acquéreur de la parcelle C n°1969 d’une contenance de 688 m2 à 65€ le m2, moyennant le prix de 49.000,00 € TTC dont 4.280,00 euros d’honoraires d’agence à la charge du vendeur, soit un prix net vendeur de 44.720,00 euros, cette parcelle faisant partie du domaine privée de la commune,

(Cette famille comporte deux enfants de 5 ans et 15 mois)

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.057 Avenant n°2 du lot 5 électricité du marché de la boulangerie Le Maire explique la nécessité de l’ajout d’une prise extérieure en 380 pour la machine-rôtisserie. Lot n°5 – Electricité

Attributaire : entreprise EIRL INNOVEL 329 RD 6110 30540 FONTANES

Marché initial du 23/10/21 - montant : 22 992.22 € HT

Avenant n° 1 - montant : 446.47 € HT

Avenant n° 2 - montant : 711.39 € HT

Nouveau montant du marché : 24 150.08 € HT

Vote POUR à l’unanimité

Questions diverses

Le Maire rappelle le repas citoyen du 14 juillet, comptant sur la participation des élus

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 18h40