Procès Verbal - PV en cours du CM 11.05.26

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Procès Verbal - PV en cours du CM 11.05.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV en cours du CM 11.05.26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 11 mai 2026

Désignation du secrétaire de séance : LIN Jacques

Ouverture de la séance à 18h00

Présents : BOUCHET Marc, CASTANON Philipe, FORESTIER Sébastien, GUIBAL Jean-Paul, LIN Jacques, MONGENIE Audrey, PERTUSO Flavia, PEYRIAT MAILLEBOUIS Marilou, RATTO CREPIN Dominique, TEULADE Sophie, THEODORIDES Fabrice,

Absents excusés : LEROY Pascal donne procuration à TEULADE Sophie, VIALA Lydie à MONGENIE Audrey Absents : JANSSENS Jean-Louis, PRATLONG Chantal

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ajout, à l’ordre du jour, de deux délibérations : - une relative à la révision du loyer d’un logement communal

- une relative à une demande d’aide pour une classe transplantée.

Il indique que la délibération pour le vote du budget est retirée de l’ordre du jour (préconisations du Centre des Finances)

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 avril 2026 - Délibération relative au renouvellement de la Commission Communales des Impôts Directs (CCID) - Délibération relative à l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable 2025

- Délibération relative à l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement collectif 2025

- Délibération relative au choix de l’entreprise pour le programme de goudronnage - Délibération relative à la désignation de délégués à aux commissions thématiques de la CCCP - Motion soutien initiative MSA (Mutualité Sociale Agricole)

- Délibération relative à la révision du loyer d’un logement communal

- Délibération relative à une subvention pour une classe transplantée

- Questions diverses

Délibération 2026.043 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21.04.2026 Le Maire rappelle que le procès-verbal a été envoyé aux conseillers municipaux avec la convocation. Il propose de valider le procès-verbal du conseil municipal du 21.04.2026

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 044 Renouvellement de la Commission Communales des Impôts Directs (CCID)

Le Maire rappelle que, dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, la composition de la CCID doit être recomposée pour la durée du nouveau mandat. La délibération 2026.024 n’avait désigné que les 12 suppléants, et revient donc devant le conseil pour les 12 titulaires, rappelant que la CDIC est composée de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et 6 commissaires.

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal :COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Jean Marc REILHAN Michel JULIEN Jacques LIN Fabrice Théodoridès

Hervé DESCAMPS Francis PRATLONG Pascal LEROY Sophie TEULADE

Stéphane BOISSIN Nicole MARTIN Sébastien FORESTIER Jean Paul GUIBAL

Martine WOELLET Odette CHARMY Jean Louis JANSSENS Chantal PRATLONG

Éric FLORINS Jacky MARTIN Audrey MONGENIE Lydie VIALA

Sylvette LACOMBE Robert MONE Marc BOUCHET Flavia PERTUSO

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2026.045 et 2026.046 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (eau potable et assainissement collectif) en 2025

Pascal Leroy, adjoint au Maire, et Frédéric Maurin, agent technique en charge des réseaux, ont réalisé ces rapports annuels obligatoires sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et de l’eau potable Les données sont ensuite publiées et consultables sur le site www.services.eaufrance.fr. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.047 Programme de goudronnage

Le Maire rappelle la délibération 2026.004, actant un nouveau programme de goudronnage, et la demande de subvention auprès du CD30. Suite au projet de renaturation de la place, il demande l’aval du conseil pour la réfection de la 2e moitié de la place ; F. Pertuso indique qu’il s’agit d’un entretien, en attendant que le projet de renaturation s’engage (majorité/3 abstentions). D. Ratto-Crépin fait remarquer que l’entreprise doit prendre en compte le problème de l’inondation du fond de la place lors de fortes pluies. La possibilité pour les marchés de travaux d'être dispensés de publicité et de mise en concurrence vient d’être pérennisé par un décret du 29 décembre 2025. Cette dispense s’applique lorsque la valeur estimée du marché est inférieure à 100 000 € hors taxes (HT).

Vu le choix d’optimiser la dépense publique, trois entreprises ont présenté un devis : -BERNARD TP: …………… 90 161,28€ TTC, soit 75 134,40 € HT

-SGTP : ……………………… 92 322,24€ TTC, soit 76 935,20 € HT

-Ent. TP MICHEL :……… 79 665,36€ TTC, soit 66 387,80€ HT

Le Conseil choisit l’entreprise TP Michel, moins disante.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.048 Désignation des délégués aux commissions thématiques et à la CLECT de la CCPC

Considérant la demande de la Communauté de Commune du Piémont cévenol qui a arrêté lors du conseil communautaire du 22 avril 2026 la délibération portant création d'une nouvelle commission « Mutualisation intercommunale des ressources », le maire rappelle la délibération 2026. 042. Aucun conseiller ne se présente pour la nouvelle commission. Flavia Pertuso indique qu’il y a eu erreur sur sa désignation lors du dernier conseil et demande à être désignée pour la commission Projet de Territoire, PST et CISPD. Le tableau est donc revu ainsi :

COMMISSIONS Thématiques TITULAIRE SUPPLÉANT(E) Aménagement de l’espace Flavia PERTUSO Jacques LIN GEMAPI et SPANC Jacques LIN Pascal LEROY Culture Dominique RATTO-CRÉPIN Marilou PEYRIAT MAILLEBOUIS

Finances Audrey MONGÉNIE Marc BOUCHET Développement économique Pascal LEROY Audrey MONGÉNIE Emploi, Formation, Insertion

Petite enfance, Enfance et Jeunesse Chantal PRATLONG Sophie TEULADE Projet de territoire, PST et CISPD Flavia PERTUSO Philipe CASTANONInfrastructures et Transition

environnementale

Chantal PRATLONG

Gestion durable des déchets Jean Paul GUIBAL Marc BOUCHET Sports Sébastien FORESTIER Fabrice THEODORIDES Tourisme, patrimoine et attractivité Marilou PEYRIAT MAILLEBOUIS Jean Paul GUIBAL Mutualisation intercommunale des

ressources

CLECT Philipe CASTANON Audrey MONGÉNIE

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.049 Révision loyer d’un logement communal

Le maire présente le départ du locataire occupant l’un des appartements de La Clastre à Monoblet, au 30 mai 2026. Des travaux de rénovation vont y être effectués en régie interne. Il propose que le loyer soit revalorisé à 530 € à partir du 7 juin 2026.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.050 Aide Classe transplantée

Le Maire expose la demande de la directrice de l’école publique pour une aide à une classe transplantée du 26 au 29 mai 2026 à Paris. Une aide de 60€ est proposée pour les 14 élèves de la classe demeurant à Monoblet. Vote POUR à l’unanimité

Motion de soutien à la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

Dans le cadre des négociations en cours de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG), la Caisse Centrale de la MSA engage une mobilisation des maires ruraux afin de soutenir activement la MSA dans ses missions de service public et de proximité. Un courrier à destination du Premier ministre a été rédigé pour porter cette ambition et valoriser le rôle essentiel de la MSA dans l’accompagnement des populations rurales

Vote POUR à l’unanimité

Questions diverses :

Le Maire souhaite préciser les actions (validées par le budget/usages) et obtenir l’aval du conseil. Il fait défiler une liste qui n’est pas exhaustive :

- modalités d’accueil de la CCPC pour le conseil communautaire et réunions de commissions - repas des aînés, repas des agents

- verre de l’amitié des 8 mai et 11 novembre

- frais de réception

- arrêté sur les voies communales

- détails sur les versements aux associations (stérilisation des chats pour Chatsbada, reversement à l’USM, Sacem et Sacd, dédommagement Lo Quinquet…)

- travaux sur les logements

- travaux sur les réseaux d’eau

- travaux de maintenance

- mise à disposition des bus (8 mai, 11 novembre, prêt aux associations sous conditions) - mise à disposition du camion

- frais de formation de nos employés et conseillers municipaux

- arrêté d’occupation pour les marchands sur la place du bourg

- choix des locataires

- remplacement des employés malades

- commandes des devis d’entretien

- achats concessions cimetières

- voyage autocariste (voyage)

- assurance et déclaration de sinistre

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 18h50