Procès Verbal - PV du CM 26.09.24

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Procès Verbal - PV du CM 26.09.24 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 26.09.24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 26 septembre2024

Désignation du secrétaire de séance : Lydie VIALA

Ouverture de la séance à 18h

Présents : Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Sébastien FORESTIER (à partir de 18h20), Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE, Jacques LIN, Dominique RATTO-CRÉPIN, Sophie TEULADE, Lydie VIALA, Absents excusés : Laurent CHARBONNIER donne procuration à Philipe CASTANON, Pascal LEROY à Lydie VIALA, Karin BÉGÉ à Dominique RATTO-CRÉPIN, Jacky MARTIN à Jacques LIN

Absente : Audrey BERNARD, Sébastien FORESTIER (jusqu’à 18h20), Élise VINCENOT-DUPRÉ

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024 - Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024 - Décision du Maire 2024.001

- Délibération relative au temps de travail fixant les cycles de travail

- Délibération relative à l’adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion du Gard

- Délibérations relatives aux Décisions modificatives n° 2 et n°3 budget annexe M 49 - Délibération relative à la demande d’aide pour une classe transplantée - Délibération relative au classement de voies dans le domaine public

- Délibération relative à la création d’une servitude sur un chemin communal - Délibération relative à une demande de cession de parcelle communale - Délibération relative à la dénomination de la maison médicale

- Délibération relative à une indemnité suite au transfert du Siège de Lo Quinquet - Délibération relative au transfert de la compétence promotion du tourisme à la commune de Sauve - Questions diverses

Délibération 2024.044 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2024 Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 2.07.2024. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Décision du Maire 2024.001

En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée, suite à la délibération 2024.024 concernant la construction d’une annexe à la salle culturelle et au retour pour notre demande de subvention DSIL/DETR/FONDS VERT, vu les délais, le maire informe le Conseil de la modification du montant de la demande de subvention de 2000€ en moins, correspondant au lot équipement non pris en charge dans le cadre de l’aide de l’Etat. Il présente un nouveau plan de financement, sans matériel d’équipement, soit :

- En dépense : ……………………………………………. 143 101€

- En recettes :

DETR/DSIL/FONDS VERT ………………………….. 41 530€

FRI (Région) …………………………………………….. 21 000€

CD 30 (contrat territorial)………………………… 36 275€

Autofinancement……………………………………… 44 296€

Total………………………………………………………… 143 101€Délibération 2024.045 Temps de travail fixant les cycles de travail

Suite à la lettre du service de contrôle de légalité de la préfecture du Gard en date du 31.07.204, suite l’avis des agents, et au nouvel avis du comité social territorial favorable en date du 09 septembre 2024, le conseil doit redélibérer sur le cycle de travail fixant les cycles de travail (délibération 2024.040 adoptée à l’unanimité le 2 juillet 2024)

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.046 Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre

de Gestion du Gard

Mme la 1ère adjointe explique l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 qui

redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale

complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque

prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€ par agent et par mois. Le Centre de Gestion

du Gard a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement RELYENS

SPS / MNT pour une durée de 6 ans, très favorable financièrement.

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2024.047 et 2024.048 Décisions modificatives n° 2 et n°3 budget annexe M 49 Pour la 2024. 047 : Afin d’annuler des factures émises à tort en 2022 et 2023 pour un montant de 240 €, sur le budget 2024, il convient de faire un mandat annulant un titre sur l’exercice antérieur au compte 673. Ce compte n’ayant pas de crédit, le maire propose le virement de crédit suivant :

- Chapitre 67 article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) : + 240 € - Chapitre 011 article 6063 (fournitures entretien) : - 240 €

Pour la 2024. 047 : Afin d’annuler régulariser l’état de l’actif notamment au niveau des frais d’études il convient de procéder à des écritures en effectuant des mandats et des titres.

Les comptes n’ayant pas de crédits, le maire propose l’ouverture de crédit suivant : - Dépense Invest. Chap 041 article 21 532 : + 30 368.17 €

- Dépense Invest. Chap.041 article 21 531 : + 21 876 €

- Recette Invest. Chap.041 article 2031 : + 52 244.17 €

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.049 Aide au départ d’une classe transplantée

La classe de CM1/CM2 partira du 10 au 13 juin 2025 au centre sportif départemental de Méjannes-le-Clap La directrice de l’école sollicite une aide pour les enfants habitant à Monoblet pour ce voyage, soit 18 élèves, et

la prise en charge du transport des élèves de sa classe et accompagnants. Une participation de 50€ par enfant

habitant à Monoblet est proposé

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.050 Classement de voies dans le domaine communal

Le maire rappelle que, depuis 2021, de nouvelles voies communales ont été créées, qui nécessitent d’entrer

dans le domaine public pour pouvoir être subventionnées lors de leur réfection (DGF) :

- le haut de l’impasse des ARMAS

- une partie du chemin de MAZET (entrée Pailhès=

- le chemin de la ROUVIERE

- le chemin de la ROMPUE

- Le passage JEANNE ANDRÉ-DELCAMP

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2024.051 Création d'une servitude sur un chemin communal

Le Maire présente au conseil la requête de Mme Marzochini qui sollicite la création d’une servitude sur le

chemin de Cassoubiès entre Bonnaude et le Mas de Mr et Mme Roubeau pour renforcer l’alimentation en eau

du Mas du Cayla. Le conseil débat sur les conditions de cette servitude et les travaux.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.052 Demande de cession de parcelle communale

Mr le Maire rend compte de la lettre de Mr Flament Bruno et Mme Dubois Chantal relative à une proposition

d’achat d’une partie de la parcelle communale D 129 située au lieu-dit du Hameau de Fabre, rue Paul Durand,

d’une superficie de 32 m2. Après débat, le conseil ne retient pas la proposition de vente d’une partie de la

parcelle communale D 129, pour, d’une part, faciliter la circulation de tous et d’autre part permettre

l’entretien des réseaux d’eau et du futur assainissement.

Vote CONTRE à l’unanimité

Délibération 2024.053 Dénomination de la maison médicale

Considérant la proposition des habitants de la commune suite à une pétition regroupant plus de 180 signatures qui souhaitent honorer un médecin de la commune récemment décédé, le Maire propose le nom de « Maison médicale Christophe CALONNE » pour la maison médicale de la commune. Le souvenir de l’implication de ce citoyen, à la vie de la commune n’est pas perçu par tous de la même manière. Vote POUR à la majorité (3 pour, 1 contre, 9 abstentions)

Délibération 2024.054 Conventionnement avec l’EVS Lo Quinquet suite au transfert du siège de

l’association

Le Maire rappelle au conseil la délibération 2023.053 relative à un projet de conventionnement avec L’EVS Lo

Quinquet suite au transfert du siège de l’association. Depuis, l’association Lo Quinquet est devenue

propriétaire du bâtiment de l’ex-restaurant de l’Auberge du Major, et y a déménagé son siège.

L’association libère deux salles de l’ancienne école, soit 100m2environ, dont la mairie assurait le

fonctionnement. Ce fonctionnement s’élevait à 2300€ : chauffage, assurance, taxes foncières, électricité, … Il

propose la rédaction et la signature d’une convention avec l’EVS Lo Quinquet dans le cadre du reversement

annuel de 2300€. Il rappelle que la mairie assurera les charges des autres espaces utilisés par l’association

(bibliothèque, salle de motricité, salle culturelle)

Vote POUR à la majorité (1 abstention)

Délibération 2024.055 Transfert de la compétence promotion du Tourisme à la commune de

Sauve

Le Maire explique au conseil que la commune de Sauve, labellisée « Commune touristique » peut donc

demander à retrouver sa compétence en matière de tourisme, compétence obligatoire de la CCPC.

Vote POUR à la majorité (1 abstention)

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 19h20