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Déliberation - 2024 124 Budget Communal DM n 2
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 124 Budget Communal DM n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 031-213101876-20241218-2024 124-DE EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, ROUER, Séance du SIMÉON et STEMER 18 dé bre 2024 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAÏS, CANILLO, FÉDOU, GAUTHIER, SCERMOLE JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER Acte n° 2024-124 et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BOBO a donné procuration à M. PILET en exercice : 33 Mme CALVO a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme VALENTI a donné procuration à Mme BRUN
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE présents : 25 Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FRANCHINA a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : / procurations : 8
absents : 0
votants : 33
. | . . Date de la convocation : Secrétaire
de séance : Mme BEAUFORT Magali 11 décembre 2024
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Décision Modificative n° 2 pour l’année 2024 - budget principal "Commune"
M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de réaliser
des ajustements et des rajouts de crédit sur le budget principal "Commune".
Concernant la section de fonctionnement, cette décision modificative consiste à :
+ rajouter 40 800 € de crédits pour le paiement des indemnités suite au concours pour les salles de Bidot,
° rajouter 10 500 € de crédits pour l'attribution de compensation,
°__ rajouter 267 400 € de crédits pour la provision concernant le litige sur le GAZ, qui nous oppose à EDF, *__ rajouter un montant total de 309 610 € de recettes supplémentaires sur les autres contributions directes,
la DSC, le FPIC, la DSU, la DNP et les autres produits divers de gestion courante
Enfin, l'équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par une diminution de 9 090 € des crédits pour la participation aux organismes de regroupement.
Concernant la section d'investissement, cette décision modificative consiste à l’équilibragé de dépenses en plus :
° autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile pour 5 000 €,
e matériel informatique scolaire pour 10 000 €,
e matériel de téléphonie pour 2 000 €,
+ autres immobilisations corporelles pour 150 000 €,
Enfin, L'équilibre de la section d'investissement est réalisé par une diminution de 167 000 € des crédits pour les bâtiments administratifs. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
| ID : 031-213101876-20241218-2024_124-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 18 décembre 2024 - acte n° 2024-124 - page 2/3
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Décision Modificative n° 2 pour l’année 2024 - budget principal "Commune"
Section de fonctionnement
Objet Dépenses Recettes
62878/011 - Remboursement de frais à des tiers 40 800 €
739211/014 - Attribution de compensation 10 500 €
6561/65 - Participations aux organismes de regroupement - 900€
6815/68 - Provisions pour risques et charges de fonctionnement 267 400 €
73118/731 - Autres contributions directes 58 635 €
73212/73 - Dotation de Solidarité Communautaire 9 033 €
732221/73 - FPIC 177 408 €
741123/74 - Dotation de Solidarité Urbaine 24 309 €
741127/74 - Dotation Nationale de Péréquation 12 225 €
75888/75 - Autres produits divers de gestion courante 28 000 €
TOTAL 309 610 € 309 610 €
Section d'investissement
Objet Dépenses Recettes
21311/21/94 - Bâtiments administratifs - 167000€
21568/21 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5000 €
21831/21 - Matériel informatique scolaire 10 000 €
2185/21 - Matériel de téléphonie 2 000 €
2188/21 - Autres immobilisations corporelles 150 000 €
TOTAL - € - €
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres
présents et tés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
33
au vote :
ARTICLE 1 : approuve la Décision Modificative n° 2 pour l'année 2024 du Budget Principal "Commune" telle que présentée ci-dessus.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 031-213101876-20241218-2024 124-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 18 décembre 2024 - acte n° 2024-124 - page 3/3
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Décision Modificative n° 2 pour l’année 2024 - budget principal "Commune"
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
ARTICLE 5: dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
délégation de
Madame La Maire
Le 1” Adicint
Philippe SEVERAC
La Secrétaire de Séance
BEAUFORT Magali
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le 2 3 DEC. 2924