Procès Verbal - PV CM 04 11 2022

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Procès Verbal - PV CM 04 11 2022 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 11 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2022-111

MAIRIE D’'ÉCOLE-VALENTIN

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 4 novembre à 20h00

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 4 novembre 2022 à 20h00 en mairie sous la présidence de

Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance : Mélanie LOYER

Etaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel, GUYEN

Yves, GRUNENWALD Chrystelle, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoït, LOYER Mélanie, MAES Isabelle,

MALETTE Esther, MARCOUX Philippe, MELIERES Nathalie, MELIERES Serge, MURON Nathalie, RIEZZO

Isabelle, ROY Pascale, SCHMITT Laurent, YILDIRIM Kadir.

Excusés : BOUVIER Céline ayant donné pouvoir à BEAUPAIN Marianne, ROUX Georges ayant donné

pouvoir à GUYEN Yves, TODESCHINI-GARDOT Isabelle ayant donné pouvoir à MELIERES Nathalie, NIVON

Virginie ayant donné pouvoir à Chrystelle GRUNENWALD.

Ouverture de séance : 20 h 05

ORDRE DU JOUR :

[R Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2022

fl. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal

(ITR Délibérations

1. Motion relative au soutien financier par l'Etat des collectivités territoriales

2. Décisions budgétaires modificatives (n°4 à n°9)

3. Acquisition des parcelles AH 54 et AH 55

4. Adoption des statuts du SIVU pour le complexe sportif du Pontot

IV. Affaires courantes

M. le maire informe le conseil municipal que le point n° II. 4. relatif à l'adoption des statuts du SIVU du

complexe sportif du Pontot est retiré de l’ordre du jour.

L. Approbation du procès-verbal du vendredi 7 octobre 2022 :

Sans remarque, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 7 octobre

2022.

Il. Etat des décisions prises par M. le Maire

Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations entre le 7 octobre et le 3

novembre 2022.2022-112

[ITR Délibérations

1) Motion relative au soutien financier par l'Etat des collectivités territoriales (tarification de

l'énergie et autres dispositifs)

L'Association des Maires de France (AMF) exprime sa préoccupation concernant les conséquences de la

crise économique et financière sur les comptes des communes, sur leur capacité à investir et sur le

maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Nos communes et

intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : estimée pour 2022 et 2023 à

environ 5,5 %, l'inflation est à son plus haut niveau depuis 1985 et va faire augmenter considérablement

les dépenses annuelles de fonctionnement. Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des

matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet l'équilibre des budgets de

fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités. Par

ailleurs, augmentation de 3,5 % du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux,

ajoute cependant une charge supplémentaire de 2,3 Md € pour nos collectivités (environ 33 000 € pour

la commune d’École-Valentin).

Après quatre ans de baisse des dotations au niveau national entre 2014 et 2017, la réduction des moyens

s'est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et la baisse

chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore

des contraintes avec la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et une

nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md € d'ici 2027, par un

dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre

de communes et d’intercommunalités.

Selon l'AMF, ces mesures de restriction financière de nos communes ne se justifient pas : les collectivités

ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en euros constants des

ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir

d'achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1 % en 2023, l'urgence est

également de soutenir l'investissement public local qui représente 70 % de l'investissement public et

constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et

plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre

aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d’amortisseurs

des crises.

M. l’adjoint aux finances explique cependant que le gouvernement vient de recourir à l’article 49-3 en

date du 3 novembre 2022 pour réintroduire les contrats dits de Cahors pourtant très décriés dans le

projet de loi de finances 2023, contre l’avis du Parlement.

M. l’adjoint aux finances propose que la commune d’École-Valentin soutienne les positions de

l'Association de Maires de France qui propose à l'exécutif :

- d’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc

communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour

engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations ;| 2022-113

École-Valentin

Procès-verbal CM -— séance du 4 novembre 2022

Ilest précisé que la commune d'École-Valentin n’est pas concernée par la DGF mais la motion concerne

l’ensemble des communes de France.

- de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)

de novembre 2022 (+6,8 % estimés) ;

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée

à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à PIS, la CVAE n’est pas déconnectée des

performances de l'entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel

entre les entreprises et leur territoire d'implantation ;

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité

locale ne représentant que 6,5 % du PIB sur un total de 44,3 %. Si la suppression de la CVAE devait

aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les

collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l'attente d’un dispositif élaboré avec

les associations d'élus, il est demandé un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale. Les 15 Md € de restrictions de

dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la

population car c'est autant de moins pour financer l'offre de services ;

- de réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette

du FCTVA (fonds de compensation de la TVA). Cette réintégration doit être opérée en urgence pour

permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au

FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés ;

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et

de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) pour permettre une consommation des crédits

votés en lois de finances. En particulier, il est demandé la suppression des appels à projets, et, pour

l'attribution de la DSIL, l'instauration d’une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du préfet

de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds

vert ».

Ilest demandé que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote

du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec

les services de l'État et d'appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de

simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir

à l’instruction de l'attribution des deux dotations.

M. le Maire précise toutefois que la commune d'École-Valentin n’est pas éligible à la DETR. S'agissant

de la DSIL, la décision est prise par le Préfet de Région sur proposition du Préfet du Département.

Concernant la crise énergétique, M. l’adjoint aux finances propose que la commune soutienne les

propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d'élus, à savoir :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les

collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables ;

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture

d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables ;2022-114

-_ Donner aux collectivités qui le souhaitent, la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente

(TRV) — c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou

leur budget.

Un conseiller municipal s'interroge sur le sens de la phrase « maintenir l'indexation des bases fiscales

sur l'indice des prix à la consommation harmonisé ». M. l’adjoint aux finances explique que si l’Etat

bloque l’augmentation des bases fiscales, cela diminue les contributions aux collectivités puisque si les

impôts baissent, la redistribution des impôts de l’Etat aux communes diminue également.

Délibération : Après délibération, les membres du conseil municipal à l'unanimité, décident d'adopter

la motion ci-dessus présentée par l'AMF.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.

2) Décisions budgétaires modificatives n°4 à n°9

Décision budgétaire modificative n°4 : délibération 2022-63 du 9 septembre 2022

Cette délibération doit être précisée de la façon suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Ouverture de crédits

Renouvellement Antivirus

Article 2051 Concessions et

Droits

Opération 331

Article 2031

Frais d'étude

- 316,80 €

Article 2051

Concession, droits similaires

+ 316,80 €

Etanchéité toiture bâtiment

scolaire

Article 2313 - immos en cours

- constructions

Opération 331

Article 2031 - Frais d'étude

- 1617,46 €

Article 2128 - Autres agencements

et aménagements

- 5000€

Article 2313 / Immos en cours - constructions + 6 617,46 € Délibération : Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d'adopter les modifications budgétaires proposées. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-63 du 9 septembre 2022.2022-115

Décision budgétaire modificative n°5 : achat du défibrillateur pour la MCV

Désignation Diminution sur crédits ouverts Ouverture de crédits

Défibrillateur

Article 2188

Autres Immos corporelles

Opération 331

Article 2031 - Frais d'étude

- 719,24 €

Opération 306

Article 2188

Autres Immos corporelles

+ 719,24 €

Délibération : Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident d’adopter les modifications budgétaires proposées.

Décision budgétaire modificative n°6 : terrain de football synthétique

Désignation Diminution

ouverts

sur crédits | Ouverture de crédits

synthétique

Article 2313

Frais d'étude Terrain de football

Immos en cours construction

Article 2031

Frais d’étude

Opération 57 Opération 57

Article 2313

Immos en cours

construction

-17 712€ +17712€

Délibération : Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident d’adopter les modifications budgétaires proposées.

Décision budgétaire modificative n°7 : fond de concours Grand Besançon Métropole

Création de l’article 2041512 / autorisation de la dépense sans contrepartie (validée par la Trésorerie).

Désignation Ouverture de crédits

Fond de concours GBM

RD75 - rue des maisonnettes

Article 2041512

GFP rat : bâtiments, installations

+ 102 346,55 € Délibération :

2022-116

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’ouvrir les crédits

indiqués ci-dessus à l’article 2041512.

Décision budgétaire modificative n°8 : Dispositifs de capture des chats errants

Désignation Diminution sur crédits ouverts Ouverture de crédits

Lecteur de puces et cage et

couverture pour chats

Article 2188

Autres immos corporelles

Opération 331

Article 2031

Frais d'étude

- 594,00 €

Opération 333

Article 2188

Autres immos

corporelles

+ 594,00 €

Délibération : Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d'adopter les modifications budgétaires proposées.

Décision budgétaire modificative n°9 : Ajustement des dépenses du chapitre 011 - charges à

caractère général2022-117

Désignation Diminution sur crédits ouverts Ouverture de crédits

Ajustement des dépenses - Chapitre 012 Chapitre 011

charges à caractère général Article 6411 Article 60611

Personnel titulaire Eau et assainissement

+ 5000 €

- 77 000 €

Article 60612

Electricité + 4000 €

Article 60613

Chauffage + 6000 €

Article 60622

Carburant + 2500 €

Article 673

Régulation TLPE (Valentin

FIT) + 2000 €

Article 678

Dépenses exceptionnelles

+ 2500 €

Article 6288

Autres services extérieurs

(UFCV) + 55 000 €

Délibération : Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident d’adopter les modifications budgétaires proposées. 3) Acquisition des parcelles AH 54 et AH 55 Monsieur le Maire rappelle que suite à la réception d’une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) transmise par notaire, la commune était intéressée pour l'achat des parcelles AH54 et AH55 afin de permettre la réalisation d’un chemin piéton entre la rue de la Prairie et la rue du Vallon. Un acquéreur privé positionné sur le bien souhaitait faire un logement et une activité commerciale. Compte-tenu du zonage UB de ces parcelles sur le PLU, la création d’un local commercial sur cet emplacement n’est pas

autorisée. L’acquéreur s’est donc retiré. Le bien étant revenu à la vente, le vendeur s'est tourné vers

l'Etablissement Public Foncier (EPF) afin de savoir si la commune était toujours intéressée.

Le prix du bien était fixé à 205 000 € pour une surface habitable de 110 m? sur 7,65 ares de terrain mais

une contre-proposition pouvait être faite aux vendeurs à un prix inférieur.

Suite à la visite des locaux par plusieurs élus en date du 7 octobre 2022, une estimation des travaux

nécessaires pour une remise en état du bien a été effectuée. Le coût serait compris entre 1 500 et 2 000

€/m2 minimum, auquel il faudra ajouter le montant des travaux extérieurs. Suite aux échanges avec les

propriétaires, une contre-proposition semble possible à 195 000 €. Le budget total serait donc proche

des 400 000 €, hors frais de notaire. Des subventions de Grand Besançon Métropole seraient

éventuellement possibles.École-Valentin 2022-118

Procès-verbal CM -— séance du 4 novembre 2022

Monsieur l’adjoint à l'urbanisme précise qu’en cas de choix du conseil municipal d'acheter l'intégralité

des parcelles, le portage du projet sera présenté le 7 décembre 2022 au conseil d'administration de

l’EPF.

Dans l'hypothèse où la commune n’achèterait pas ce bien dans sa totalité, il serait demandé au futur

acquéreur la revente de l'emplacement réservé n°9 afin de permettre la réalisation du chemin

piétonnier. Cet emplacement correspondrait à une surface de 100 à 200 m2 en fonction de la négociation

avec le propriétaire ; 200m? permettrait notamment de faire un aménagement plus adapté pour les

poussettes. Le prix est estimé à environ 80 €/m°2.

Si une telle revente était refusée, il serait nécessaire de passer par une expropriation pour réaliser ce

projet, procédure qui peut durer plusieurs mois, voire quelques années.

M. le Maire précise que l'emplacement réservé est situé en partie sur la parcelle AH 53, comme acté

dans l’acte notarié de vente de cette parcelle suite à un accord entre toutes les parties. Le chemin piéton

ne passe en effet pas entre les deux haies de végétaux mais passe en partie sur le côté de la parcelle AH

53. Le chemin prévu mesurerait trois mètres de large. Concernant cet emplacement réservé, un courrier

du « collectif des riverains de la rue de la Prairie » a été adressé à la mairie le 18 octobre dernier et

communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.

M. l'adjoint aux finances souhaite attirer l'attention des conseillers municipaux sur les travaux

d’investissements nécessaires ces prochaines années. La mairie est notamment propriétaire d’un hangar

ainsi que d’autres bâtiments qui doivent être rénovés. Il fait part également de préoccupations

concernant la conjoncture économique actuelle.

Madame l’adjointe aux affaires scolaires en conclut que cette opportunité a été étudiée mais qu’au vu

des projets souhaités par les élus pour les années à venir, cet investissement n’est pas judicieux. Il faudra

donc certainement du temps pour parvenir à réaliser le chemin piétonnier puisque ce projet sera dans

un 1* temps soumis à ce que le vendeur trouve un acheteur malgré l’état du bien, puis qu’une

négociation soit menée avec ce futur acheteur pour acheter l'emplacement réservé et enfin passer par

une expropriation si nécessaire.

Suite à ces échanges et à la présentation de photographies réalisées lors de la visite du bien, il est

proposé au conseil municipal de délibérer sur l’acquisition des parcelles AH 54 et AH 55.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à 22 votes contre, 1 abstention, décident :

- de ne pas acquérir les parcelles AH 54 et AH 55.

La volonté de réaliser un chemin piétonnier sur l'emplacement réservé n°9 est maintenue.

4) Adoption des statuts du SIVU pour le complexe sportif du Pontot

Ce point est retiré de l’ordre du jour. M. ie Maire expiique que des visites de gymnases similaires au

projet du complexe sportif du Pontot vont être réalisées pour étudier les coûts d'investissement et de

fonctionnement de ce type de bâtiments BEPOS, et qu’une rencontre avec l’économiste en charge de ce

dossier va être organisée. Toutefois, il précise qu’une subvention de 2 M £ serait accordée par le Préfet

sur les crédits de la DSIL majorée 2022, crédits qui ne sont pas garantis pour 2023.

M. le Maire précise qu’un courrier a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux le 31 octobre

par l'association « Initiatives Mieux Vivre à École-Valentin » et France Nature Environnement FNE 25École-Valentin 2022-119

Procès-verbal CM - séance du 4 novembre 2022

concernant ce projet. Les représentants de ces collectifs vont être reçus par les élus d'École-Valentin et

de Pirey, tout comme le groupe EELV qui a demandé un rendez-vous.

IV. Affaires courantes

> Groupe scolaire

Le conseil d'école du 1° trimestre s’est tenu le 20 octobre dernier pour la maternelle. Celui de

l’'élémentaire aura lieu le mardi 8 novembre.

A noter que les prévisions d'effectifs en maternelle laissent entrevoir une fermeture de classe. En effet,

75 élèves sont attendus pour la rentrée de septembre 2023 (contre 85 actuellement). Ces chiffres

s'expliquent par un creux des naissances en 2020 avec 16 enfants nés sur la commune contre une vingtaine de naissance habituellement.

> Conseil municipal des enfants

Comme annoncé lors du dernier conseil municipal, les élections ont eu lieu à l’école le vendredi 21

octobre dernier et ont été organisées en lien avec les enseignantes. Six enfants ont été élus en tant que

titulaires, à parité, et quatre enfants suppléants, à parité également. Ils vont être invités à participer à

la commémoration du 11 novembre prochain. Une présentation aux élus sera organisée lors du prochain

conseil municipal.

> Communication

o Intramuros

Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements

prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM en octobre, nous comptabilisions 1 191

abonnements (petite cloche jaune activée) et 822 visiteurs uniques depuis le 1er janvier 2021. Nous

comptons aujourd’hui 1 226 abonnements et 838 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 - 4

novembre 2022.

Pour le mois écoulé, on comptabilise 714 vues pour l’agenda avec 211 visiteurs différents.

Quant au journal, nous enregistrons 2 011 vues pour 287 visiteurs différents.

o Nouvelle identité visuelle de la commune

Le nouveau logo a été présenté en réunion de travail du conseil municipal le 24 octobre dernier. Il a été

validé à l'unanimité et sera dévoilé à la population lors de la cérémonie des vœux en janvier prochain.

La commission Communication va également travailler à la mise à jour de « L'essentiel 2023 » pour

mettre en avant le nouveau logo et donner un coup de neuf à la présentation.

> Terrain de foot synthétique et complexe multisport

Suite à la livraison des matériaux attendus, la couche de souplesse va pouvoir être installée ces prochains

jours puis le revêtement synthétique sera mis en place en fonction de la météo. Sur la partie « multisport », les travaux vont pouvoir également avancer.

L'éclairage sera installé le 14 décembre : une zone de sécurité sera définie.

> Calendrier des manifestations

o Cérémonie du 11 novembre

o Le 17 décembre à 17h30 : le concert de Noël aura lieu au CAL avec une chorale solidaire de

18 chanteurs « Chant’Espoir » en faveur de l'association « Les enfants d’ailleurs » (lutte

contre l’autisme).

> MCV

Les levées de réserve sont en cours, les associations peuvent démarrer leurs activités dans cette nouvelle

salle à compter du 7 novembre. Les locations aux particuliers débuteront à partir du 13 novembre.École-Valentin 2022-120

Procès-verbal CM - séance du 4 novembre 2022

> Budget 2023

Un travail anticipé va être conduit cette année pour élaborer le budget dès le mois de décembre et

permettre de le voter dans la 1°° quinzaine de mars.

> Candidatures en cours

Concernant la mission de service civique, une candidate va être reçue la semaine prochaine. Pour les

agents recenseurs, des candidatures ont été reçues en nombre suffisant. Elles seront étudiées

prochainement.

> Colis de Noël pour les seniors

La municipalité a le plaisir d'offrir des colis de Noël aux seniors de la commune. Monsieur le Maire a

adressé un courrier aux 392 personnes concernées (à partir de 70 ans) avec un bulletin réponse à

retourner pour le 7 novembre.

La distribution aura lieu au hangar municipal le samedi 17 décembre de 9 à 12 heures. Pour les

personnes ne pouvant se déplacer, le colis pourra être remis à domicile par les conseillers municipaux

et membres du CCAS.

> Agenda

o Réunion publique sur le projet d'extinction de l’éclairage public le 15/11 à 18h au CAL : en

présence notamment des services de Grand Besançon Métropole, de plusieurs maires qui ont

adopté ce dispositif et du lieutenant de gendarmerie. Un sondage des personnes présentes sera

réalisé à l’issue de la réunion.

M. le Maire précise que les communes de Tallenay et de Châtillon-le-Duc passent à l’extinction

de l'éclairage public à compter du 15 décembre. Grand Besançon Métropole peut aider

financièrement les collectivités si des travaux sont nécessaires (pour les caméras par exemple).

o Réunion commission DDCV : le 29 novembre à 19h

© Prochain conseil municipal : le 9 décembre à 19h

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2022-76 : Motion relative au soutien financier par l'Etat des collectivités territoriales

Délibération 2022-77 : Décision budgétaire modificative n°4

Délibération 2022-78 : Décision budgétaire modificative n°5

Délibération 2022-79 : Décision budgétaire modificative n°6

Délibération 2022-80 : Décision budgétaire modificative n°7

Délibération 2022-81 : Décision budgétaire modificative n°8

Délibération 2022-82 : Décision budgétaire modificative n°9

Délibération 2022-83 : Acquisition des parcelles AH 54 et AH 55

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 9 décembre 2022 à 19h00.

La secrétaire de séance Le Maire

Mélanie LOYER Yves GYUYEN

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