Procès Verbal - PV CM 04 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, —" MAIRIE D'ÉCOLE-VALENTIN

£c e Procès-verbal du conseil municipal

À du jeudi 4 avril 2024 à 19h00

ent

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 4 avril 2024 à 19h00 à la mairie d’École-Valentin sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance : Philippe MARCOUX

Etaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel, GUYEN Yves, GRUNENWALD Chrystelle, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoit, LOYER Mélanie, MALETTE Esther, MARCOUX Philippe, MÉLIÈRES Nathalie, MELIERES Serge, MURON Nathalie, NIVON Virginie, ROY Pascale, STABILE Vincent, SCHMITT Laurent, YILDIRIM Kadir.

Excusés : BOUVIER Céline ayant donné pouvoir à MELIERES Serge, BARBEROT Julien ayant donné pouvoir à GUYEN Yves, RIEZZO Isabelle.

Ouverture de séance : 19h00

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2024.

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal.

Délibérations budgétaires :

Approbation des comptes budgétaires préalablement présentés et détaillés au conseil municipal du 15 mars 2024, approuvés par la commission finances le 5 mars 2024 :

1. Compte Financier Unique 2023 Budget Communal

2. Compte Financier Unique 2023 Budget annexe Caveaux 3. Affectation du résultat 2023

4, Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées 5. à Grand Besançon

6. Contribution du budget principal 2024 au budget du CCAS 7. Vote des taux d'imposition 2024

8. Vote du Budget Primitif 2024

9, Vote du Budget annexe caveaux 2024

Autres délibérations :

1. Vote des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure 2. Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus 3. Jury d'assises

Affaires courantes

L , pprobation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2024 Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 15 mars 2024.

École-Valentin

Procès-verbal CM – séance du 04 avril 2024 2024-47

I.

II.

III.

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IV.

V.IL Décisions de M. le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire informe qu'il n’y a pas d'état des décisions prises dans le cadre de ses délégations du fait de l’attente de validation du budget.

Le bilan du budget 2023 et le budget 2024 ont déjà été présentés lors du conseil municipal en date du 15 mars 2024 par l’adjoint aux finances et par le rapporteur de la commission finances.

Monsieur le Maire remercie le travail des adjoints et des personnels communaux qui, depuis début décembre, ont préparé leur budget. L'ensemble des éléments soumis a subi un arbitrage de M. le Maire en collaboration avec l’adjoint aux finances, le rapporteur de la commission finances et la secrétaire comptable.

Il. | élibérations budgétaires

Approbation du compte financier unique 2023 Budget communal

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances et M. le rapporteur commission finances

Monsieur l’adjoint des finances rappelle que la présentation des comptes a été effectuée lors de la séance du conseil municipal en date du 15 mars 2024. Les documents afférents avaient été transmis en amont et les explications et réponses aux questions ont été données. Le compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2024 reprend l’ensemble de ces éléments.

Délibération :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote du compte administratif, sur proposition du premier adjoint et après délibération, les membres du conseil municipal, par 19 voix pour et 1 abstention, approuvent le compte financier unique 2023 du budget principal.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BUDGET

PRINCIPAL (CFU 2023) Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAUX CUMULES 2 087 472.51 € 2 894 234.89 € 1 811 343.68 € 2 086 806.37 €

RESULTATS DEFINITIFS 806 762.38 € 275 462.69 €

2. Approbation du compte financier unique 2023 Budget Caveaux

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances et M. le rapporteur commission finances

Délibération :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote du compte administratif, sur proposition du premier adjoint, et après délibération, les membres du conseil municipal, par 19 voix et 1 abstention, approuvent le compte financier unique 2023 du budget annexe Caveaux.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BUDGET CAVEAUX (CFU 2023) Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAUX CUMULES 9 405.60 € 10 623.60 € 6 873.60 € 9 405.60 €

RESULTATS DEFINITIFS 1 218.00 € 2 532.00 €

École-Valentin

Procès-verbal CM – séance du 04 avril 2024 2024-48

1.3. Affectation du résultat 2023

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances et M. le rapporteur commission finances.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de l’affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024, soit + 806 762.38 € en recettes de la section d'investissement.

4. Neutralisation de l’amortissement des subventions d'équipement versées à Grand Besançon Métropole

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Grand Besançon Métropole détient la compétence Voirie - Eclairage public depuis

le 127 janvier 2019. Dans le cadre de ce transfert de compétences, des transferts de charges ont été votés en parallèle pour l'exercice de cette compétence : une Attribution de Compensation (AC) en fonctionnement et une AC en investissement.

Imputée en section d'investissement sur le compte 2046/204, l'AC d'investissement fait l’objet obligatoirement d’un amortissement comptable.

L’amortissement de l'AC d'investissement conduit à une charge en fonctionnement et à une recette en investissement. Ainsi, l'AC d'investissement viendrait au fil des années progressivement peser sur l'épargne brute de la commune, si elle n'était pas neutralisée.

II est donc proposé au conseil municipal d'opter pour une neutralisation de Pamortissement de l’AC d'investissement.

Délibération :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, se prononcent en faveur de la neutralisation totale de l’amortissement de l’attribution de compensation en investissement pour l’année 2024.

5. Contribution du budget principal 2024 au budget CCAS Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Le budget primitif 2024 de la commune prévoit d’abonder d’un montant de 10 912,92 € le budget du CCAS d’Ecole-Valentin afin qu'il puisse mener ses missions d’action sociale et prendre en charge le coût du repas des aînés.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’abondement de 10 912,92 € du budget principal au budget CCAS.

Mme l’adjointe aux affaires scolaires demande ce que représente en pourcentage le montant alloué au repas de fin d'année et les colis à destination des aînés. Mme ladjointe aux affaires sociales répond que ces dépenses représentent de l’ordre de 50% du budget annuel prévu en 2024 pour le CCAS. Elle précise que le budget du CCAS permet de répondre, sous réserve d'éligibilité, aux demandes d'aide des habitants.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent un abondement de 10 912,92 € du budget principal 2024 de la commune au budget 2024 du CCAS d’EÉcole-Valentin.

6. Vote des taux d'imposition 2023

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Pour rappel, la réforme sur la taxe d'habitation a entraîné la suppression de cet impôt

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« »direct au bénéfice des communes. Ces dernières n’ont plus à délibérer sur son taux. Le vote des taux d'imposition s'applique uniquement sur la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Chaque année, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le maintien où non de ses taux. En 2023, les taux n’ont pas été augmentés.

Taxes Taux de référence

communaux 2024

TAXE FONCIER BATI 31,14 %

TAXE FONCIER NON BATI 23,38 %

TAXE D’'HABITATION 6,16 %

Une conseillère municipale interroge, à l'instar de certaines collectivités qui l’auraient effectué, sur la possibilité de baisser les taux d'imposition de la commune compte tenu, d’une part de la bonne santé financière de la commune et d’autre part de l'indexation des bases par l'Etat. M. l’adjoint aux finances répond qu'il importe de conserver les taux actuels afin que la commune continue à disposer des moyens nécessaires à la réalisation des investissements conséquents à venir.

Délibération :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de maintenir ces taux d’imposition.

7. Vote du budget primitif 2024

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances et M. le rapporteur commission finances

Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que la présentation des comptes a été effectuée lors de la séance du conseil municipal en date du 15 mars 2024. Les documents afférents avaient été transmis en amont et les explications et réponses aux questions ont été données. Le compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2024 reprend l’ensemble de ces éléments.

Le budget primitif 2024 s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 2 491 543.62 € 3 294 499.47 €

Section d’Investissement 2 979 274.87 € 3 112 943.65 €

Ce budget est adopté selon la maquette M57 par nature.

En section d'investissement, le budget est réputé voté par chapitre budgétaire, et opérations d'équipements.

La fongaibilité des crédits :

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre en section d'investissement sur le budget principal dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

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Procès-verbal CM – séance du 04 avril 2024 2024-50Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement sur le budget principal dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Mme l’'adjointe aux affaires scolaires demande des explications complémentaires concernant l'emprunt de 1 000 K€ prévu au Budget primitif 2024. M. le rapporteur de la commission finances répond que cet emprunt sera négocié en portant une attention particulière aux modalités progressives de déblocage des fonds en fonction d’une part, de l'avancée des travaux et dépenses d'investissement, et d’autre part de la trésorerie de la commune. La Banque des Territoires rencontrée ce jour permet, à titre d'exemple, de débloquer les fonds sur une période deux ans à minima si l'emprunt souscrit est indexé sur le livret A.

Le montant global de l’emprunt de 1 O00 K€ permettra donc de financer les investissements prévus en 2024 et jusqu’à la fin de la mandature sans obérer la trésorerie de la commune de manière significative.

Une conseillère municipale interroge sur la pertinence de la réalisation prévue de parkings dans le cadre de la réhabilitation de la mairie. M. le Maire répond qu'il importe de conserver et mettre des places de stationnement à la disposition des habitants et des personnes venant à Ecole-Valentin. La réhabilitation et l'extension de la marie vont entraîner certaines suppressions de places actuelles, d’où l'intérêt de retrouver en proximité des places supplémentaires.

M. le Maire intervient également pour préciser que le projet de désimperméabilisation des cours des écoles et leur réaménagement est porté par les équipes enseignantes, les enfants, les parents, et les personnels techniques de la commune ous y ont contribué à leur niveau et l'intérêt est manifeste pour de tels

aménagements e préau actuel sera notamment réhabilité et agrandi (surface doublée). La date de début des travaux est prévue le 8 juillet prochain (début des vacances scolaires) et la fin sans doute pour la fin de l’année civile 2024.

Délibération :

Après présentation du budget primitif 2024 et sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité le budget primitif 2024 et la fongibilité des crédits tels que proposée.

8. Vote du budget annexe caveaux 2024

Rapporteur : M l’adjoint aux finances et M. le rapporteur commission finances

Les éléments afférents au budget caveaux 2024 ont été présentés lors du conseil municipal du 15 mars 2024 à l'instar de ceux concernant le budget principal.

Le budget primitif 2024 s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 11 273.60 € 11 709.60 €

Section d’Investissement 6 759.60 € 6 873.60 €

Délibération :

Après présentation du budget primitif annexe caveaux 2024 et sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité le budget primitif annexe caveaux 2024.

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Procès-verbal CM – séance du 04 avril 2024 2024-51

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« »IV. Autres délibérations :

1. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs 2025 Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

L'article L.2333-9 du CGCT fixe les tarifs maximaux de la TLPE. Ces tarifs sont relevés chaque année en tenant compte de la variation constatée dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation fourni par l'INSEE : +6 %

Afin de maintenir Un montant identique aux années antérieures et soucieux de maintenir notre recette qui contribue favorablement à notre capacité d’autofinancement, il est proposé de maintenir l'exonération pour les enseignes non numériques inférieures ou égales à 7 M, mais de supprimer les réfactions de 50 % pour

les enseignes non numériques inférieures où égales à 12 M.

Les tarifs applicables au 1° janvier 2025 seraient les suivants :

. N ee Dispositifs Dispositifs publicitaires publicitaires

PAR M et PAR AN et Pré-enseignes et Pré-enseignes

Non numériques Numériques

Tarif maximal légal 2025

Inférieur où égal à 5O0M 17,/0 € 53,10 €

Supérieur à 50M 35,40 € 106,20 €

PROPOSITION Tarif 2025

Inférieur où égal à 5O0M 17,/0 € 53,10 €

Supérieur à 50M 35,40 € 106,20 €

Enseignes

PAR M et PAR AN

Non numérique Numérique

Tarif maximal légal 2025

Inférieur où égal à 7M 17,70 € 17,70 €

Supérieur à /m et inférieur 1770 € 1770 €

ou égal à 12M

Supérieur à 12M et inférieur 3540 € 3540 €

ou égal à 50M

Supérieur à 50M 70,80 € 70,80 €

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²PROPOSITION Tarif 2025

Inférieur où égal à 7M 0,00 € 0,00 €

Supérieur à /m et inférieur 17,70 € 17,70 €

ou égal à 12M

Supérieur à 12M et inférieur 35,40 € 35,40 €

ou égal à 50M

Supérieur à 50M 70,80 € 70,80 €

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

- l'application d’un taux de 6 % pour l’année 2025, ils feront l’objet pour les années à venir d’une revalorisation automatique.

- les modalités d'application relatives notamment aux exonérations pour les enseignes non numériques inférieures ou égales à /m appliquées au 1° janvier 2024 en application du Règlement Local de Publicité de la commune, sont pérennisées.

M. le Maire prend la parole pour indiquer que le règlement local de publicité intercommunal est actuellement travaillé pour une harmonisation de l'ensemble des règlements qui existent dans les communes au sein de GBM. Par ailleurs, il rappelle que la TLPE mise en place à Ecole-Valentin en 2009/2010 avait deux buts principaux :

augmenter les ressources de la commune et donc sa capacité d’autofinancement, réduire le nombre d’enseignes présentes sur le territoire de la commune.

Il est également rappelé que les enseignes des magasins doivent être éteintes entre 23h00 et 6h00, il en est de même pour les panneaux d’information communaux.

Mme l’adjointe aux affaires scolaire interroge sur l'impact de l'augmentation proposée de 6 % des tarifs TLPE sur les recettes attendues. M. l’adjoint aux finances répond que cet impact est très limité. De plus un certain nombre d’enseignes ont diminué en taille ou ont été enlevées ès lors les recettes de TLPE sont amenées à diminuer dans les années à venir.

M. le Maire indique qu’un contentieux est possible dans les semaines à venir avec le gérant de l’épicerie du village qui a installé une enseigne lumineuse en façade du bâtiment sans aucune demande d'autorisation algré plusieurs interventions de la mairie à ce sujet, aucune réponse n’a encore été apportée par le responsable du magasin en question.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 20 voix et 1 abstention, approuvent:

- les tarifs 2025 de la TLPE,

- les exonérations appliquées pour 2025,

- la revalorisation automatique des tarifs en tenant compte de la variation constatée, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac.

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. M2. Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus.

Un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2023 est présenté aux membres du conseil municipal. Aucune question n’est posée sur ce sujet.

3. Désignation du jury d’assises pour 2024.

Le mode de recrutement des jurés s'effectue sur la base d’une liste annuelle établie à partir des listes électorales de la commune comprenant le nombre de noms déterminés d’après les chiffres du recensement de la population légale en vigueur au 1°" janvier de l’année en cours, publiés par l'INSEE (Cf. circulaire du 08/02/2024).

Ce nombre est calculé sur la base d’un juré pour 1 300 habitants.

Nombre de jurés pour la commune : 2

La liste préparatoire sera dressée par monsieur le Maire en deux originaux, dont l’un restera déposé à la mairie et l’autre transmis avant le 15 juillet 2024 au Greffe de la Cour d’Assises et de la Cour d’Appel de Besançon.

Monsieur le Maire procède au tirage au sort selon les règles en vigueur; les personnes

suivantes sont désignées par ce tirage:

1. Mme BARRIQUAND Denise épouse BUTEAUD - N 097 Bureau 1 liste électorale

Mme CORDIER Marie-Louise épouse DHOTE - N 432 Bureau lliste électorale

M. BIANCIOTTO Guy - N 156 Bureau 1 liste électorale

Mme ROUSSET Ginette épouse TONNAIRE - N 649 Bureau 2 liste électorale

M. LLORCA Rémi - N 129 Bureau 2 liste électorale

Mme MESSAS Hélène épouse LEIDLINGER - N 276 Bureau 2 liste électorale S Ou

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Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, valident la désignation des jurys d’assises 2024 pour la commune d’Ecole-Valentin.

V. Affaires courantes :

Animation :

Rappel par M. le Maire du FestiValentin du Rire sur le week-end à venir.

M. le Maire présente le document envoyé par Mme BOUVIER Céline :

1. Lutte contre le frelon asiatique :

Le Syndicat Apicole du Doubs a lancé Une campagne de capture des fondatrices à compter du mois de mars et pour une durée de six semaines. Ce piégeage sélectif mené par les apiculteurs de la commune a d'ores et déjà permis de capturer cinq fondatrices.

Nous maintenons le dispositif de participation aux frais de destruction des nids pour les particuliers.

2. Célébration des naissances :

Nous avons malheureusement dû annuler la célébration des naissances à l'arboretum, faute de participants (seules deux familles étaient inscrites). Toutefois, les parents ayant eu un enfant en 2023 peuvent venir en mairie récupérer un arbre puzzle. Ce présent a été réalisé par un tourneur sur bois (Freecel Création).

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➢3. Arboretum:

L'architecte paysager a revu sa copie et nous propose une nouvelle version du projet. Cet arboretum pourrait se visiter selon trois façons :

une découverte linéaire et contée : en suivant la légende du dragon (cf. huit bornes pour chacun des chapitres) ;

une découverte aléatoire et ludique : exploration de six stations ludiques illustrant l'histoire ;

une découverte pédagogique par arbre (et par écaille).

La balade pourra intégrer, au choix du visiteur, un support numérique afin d'avoir accès à Une piste audio pour découvrir l'histoire grâce à un GR code présent sur chacune des bornes, à défaut chaque borne présentera les différents chapitres de l'histoire.

Côté budget, cette nouvelle proposition permet de passer d'un chiffrage estimatif de 102 825 € HT.

Nouvelle proposition 73 550 € (hors maîtrise d'œuvre)

Nouvelle proposition + régie interne : 49 950 € HT (hors maîtrise d'œuvre et hors coût interne matériaux et temps agent). Seraient réalisés en régie interne le mouton et les pâtures, la girouette et la fabulothèque (école du dehors).

Ra : pour le chiffrage du nouveau projet il faudra rajouter le coût de la maîtrise d'œuvre ainsi que le coût de réalisation.

Les travaux de l’arboretum devraient commencer dans les deux mois.

Mme ROY Pascale : Activités séniors

En partenariat avec l'UFC, la mairie propose un planning d'activités pour les séniors dans les semaines à venir.

1. Des ateliers Bien vivre ma retraite

-_ Code de la route le jeudi 11 avril 2024 de 10 à 12 heures au périscolaire

- Atelier bien être le lundi 6 mai 2024 de 10 à 12 heures au périscolaire

2. Des ateliers informatique

- Jeudi 11 avril 2024 et lundi 6 mai de 14 heures 30 à 16 heures au périscolaire.

3. Des animations culturelles :

- Atelier composition florale le mardi 30 avril de 10 à 12 heures au CAL.

Les inscriptions se font par téléphone au 07.83.61.05.54 où par mail : animation- seniors.bfcœufcv.fr

M. MELIERES Serge : Finances

La trésorerie de la commune au 04/04/2023 est de 1655 624€ pour le budget principal et de 18 012 € pour le CCAS.

M. DECHOZ Jean-Michel : Voirie

1. Le permis de démolir de la maison acquise en fin d'année 2023 ( Loigerot ja été envoyé.

2. Une convention est en cours pour des coupes de bois à l’arboretum. 3. Des incivilités sont à signaler dans le cimetière de la commune.

Mme BEAUPAIN Marianne :

1. Affaires scolaires

Pour suivre l'information donnée lors du dernier CM au sujet de l'organisation actuelle du temps scolaire de notre groupe scolaire, je rappelle que celle-ci à été arrêtée à la

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➢rentrée 2021 et conformément à la réglementation, il convient de se prononcer de nouveau pour la rentrée 2024 en lien avec nos deux écoles.

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Notre organisation du temps scolaire à quatre jours par semaine relève du cadre dérogatoire, le cadre général étant de 4,5 jours par semaine.

Les deux conseils d'école (maternelle comme élémentaire) se sont prononcés en faveur de la reconduction de l’organisation actuelle et nos demandes conjointes ont été transmises à la DSDEN le 2 avril dernier. || n’est pas nécessaire de prendre une délibération car notre organisation ne change pas.

2. Transports scolaires

GBM va expérimenter dans notre commune un système de billettique pour le transport scolaire qui concernera prochainement tous les élèves du groupe scolaire (maternelle comme élémentaire).

Les deux réunions d'information à destination des différents acteurs concernés par cette expérimentation (familles, directrices, agents et élus) se sont bien passées (le 28/03 et le 02/04) et ont réuni un peu plus de la moitié des familles concernées.

Quelques précisions sur le planning de cette expérimentation :

- Création d'un compte Ginko pour chaque enfant par les familles d’ici au vendredi 12 avril

- Fabrication des cartes personnalisées pendant les vacances scolaires par Kéolis Mobilités

- Distribution des cartes aux familles à partir du lundi 29 avril -__ Début de l’expérimentation le lundi 6 mai

3. CME

La chasse aux œufs de Pâques organisée avec les enfants du CME s’est déroulée le samedi 30 mars dernier à l’arboretum. Elle a réuni une centaine d'enfants âgés de 3 à 12 ans et environ autant de parents.

Les participants ont remercié les enfants du CME, leurs parents présents et les élus pour lorganisation de cette manifestation qui devient un rendez-vous annuel désormais attendu. L'ambiance était joyeuse, nous avons été chanceux avec le temps. J'en profite pour remercier Jean-Michel Dechoz et les agents pour la sécurisation de lespace où les arbres avaient été coupés, la mise à disposition du matériel pour l’organisation du pot à la fin et les collègues qui ont prêté main forte pour l'organisation (Julien Barberot, Kadir Yildirim, Benoit Labaune et Stella) ainsi que les parents.

4. Communication

Intramuros

Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM en mars, nous comptabilisions 1 842 abonnements (petite cloche jaune activée) et 1 205 visiteurs

uniques depuis le 1” janvier 2021. Nous comptons aujourd’hui 1856 abonnements et

1216 visiteurs uniques sur la période 1°’ janvier 2021 - 4 avril 2024.

Pour les trois semaines écoulées, on comptabilise 800 vues pour Pagenda avec 297 visiteurs différents. Le podium des évènements pour cette période est pour les publications sur le printemps du cinéma, la chasse aux œufs du CME et pour le concert organisé par les Restos du cœur au Kursaal.

Quant au journal d'actualités, nous enregistrons 1 637 vues pour 282 visiteurs différents. La publication sur la coupure de d'électricité pour travaux est la première publication la plus visitée suivie par celles sur la présence du frelon asiatique et le traçage artificiel du ruisseau.

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Procès-verbal CM – séance du 04 avril 2024 2024-57

➢ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2024-13 : Compte Financier unique budget principal 2023 Délibération 2024-14 : Compte Financier unique budget caveaux 2023 Délibération 2024-15: Affectation du résultat 2023

Délibération 2024-16 : Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées à Grand Besançon

Délibération 2024-17: Contribution du budget principal 2024 au budget CCAS Délibération 2024-18: Vote des taux d'imposition 2024

Délibération 2024-19 : Vote du budget primitif principal 2024 Délibération 2024-20 : Vote du budget primitif annexe caveaux 2024 Délibération 2024-21: Vote des tarifs de la TLPE

Délibération 2024-22: Désignation des jurys d’assise pour 2024.

Remarque : M. YILDIRIM Kadlir a dû sortir de la salle du conseil municipal entre 20h40 et 20h45 pour raison personnelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 3 mai 2024 à 19h00.

Le secrétaire de Le Maire séance

Philippe MARCOUX Yves GUYEN

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