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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du Vendredi 14 n° 28 2
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Félicien.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du Vendredi 14 n° 28 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Délibérations du Conseil Municipal du Vendredi 14 Avril 2023 à 20h
Présents : EYSSAUTIER Yann - CROUZET Vincent- DUPORTAIL Christine -LABOURY Jean-
Claude - BETTON Caroline-BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen- DESBOS Thierry - GOUY
Damien- –HUGUET Sonia - MINODIER Thomas - – REYNAUD Jean-Luc-
Excusés : ELIET Claire- (pouvoir à LABOURY Jean-Claude ) - GUAY André (pouvoir à DESBOS
Thierry )- CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à REYNAUD Jean- Luc) -
DELIBERATION N° 1 :Vote des taux 2023
Les taux d’imposition restent inchangés soit :
taxe foncière pour le bâti : 35,70 %
Taxe foncière pour le bâti : 67 %
Taxe d’habitation : 9,79 % (pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans)
Vote 15 Pour.
PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Mme DUPORTAIL Christine; 1ère adjointe présente les budgets primitifs
DELIBERATION N° 2-Lotissement Juny-Lardenne
Section de fonctionnement : 55 000.000 €
Section d’investissement: 0.00 €
Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité
Vote 15 pour
DELIBERATION N° 3 : Station - service
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement : 1 694 462.85 € 1 694 462.85 €
Section d’investissement: 36 428.57 € 36 428.57 €
Le Conseil Municipal délibère :
Vote :12 pour - 3 abstentions - DELIBERATION N° 4 : Budget communal primitif 2023
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 1 968 037.80 € 1 968 037.80 €
Section d’Investissement 2 699 292.24 € 2 699 292.24 €
A noter, les projets suivants pour les plus gros investissements : City park , révision du PLU,chauffage
de l’église, l’accessibilité mairie et salle des aînés avec réfection ,dossiers OPAH , la chapelle en salle
culturelle,acquisitions de terrains, voierie.
Le Conseil Municipal délibère
Vote : 12 pour - 3 contre
DELIBERATION N° 5: Protocole d’accord transactionnel avec la SAS Domaine de Pierrageais
Lecture du protocole d’accord par M. le Maire
En résumé, après réunion entre des deux parties et avec l’accompagnement d’un médiateur, un protocole
d’accord est signé entre la Commune et Mr Franck Bonnard. Il met un terme définitif et global:
Mr Bonnard libèrera les lieux en septembre 2023, en contrepartie d’une indemnité forfaitaire définie par
un expert.
Monsieur le Maire invite à délibérer sur ce protocole
Vote :12 Pour - 3 Contre
OCCUPATIONS DU COUVENT
DELIBERATION N° 6 : Promesse de bail à construction avec la société LONGUE VIE, pour la
brasserie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de promesse de bail à construction entre la
commune de Saint-Félicien et la SCI Longue Vie représentée par M. VINCENT et Mme DONON, afin
d’y installer leur brasserie dans l’ancienne ferme agricole de l’ancien couvent. Le bail à construction est
consenti pour une durée de 30 ans qui commencera à courir le jour de l’acte notarié. Le loyer annuel
hors taxe sera de 1 000.00 €
M.le Maire invite à valider ce bail à construction
Vote : 12 Pour - 3 Contre DELIBERATION N° 7 : Convention d’occupation temporaire et précaire d’une partie de la ferme
avec la Société LONGUE VIE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d’occupation temporaire
et précaire entre la commune de Saint-Félicien et la SCI Longue Vie représentée par M.VINCENT
et Mme DONON, pour l’installation et le démarrage d’une nouvelle activité : installation d’un
bureau, stockage de matériel, vente directe dans la cour de la ferme de l’ancien couvent.
Les locaux concernés sont l’ancienne habitation, deux garages et étage au-dessus des garages
ainsi que le studio. La convention est conclue à titre gracieux, et pour une durée de 6 mois à
compter du 1er mai 2023.
M.le Maire invite à valider ce bail à construction
Vote : 12 Pour - 3 Abstentions
DELIBERATION N° 8 : Convention d’occupation précaire pour la culture des jardins avec M.
Simon ROUCHIER
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention précaire entre la commune
de Saint-Félicien et M. Simon ROUCHIER pour l’exploitation des parcelles de jardins potagers
de l’ancien couvent pour la production de petits fruits et cultures maraîchères. La convention est
conclue pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2023 et pourra être reconduite par
tacite reconduction. L’occupation temporaire est consentie à titre gratuit, en contrepartie,
M. ROUCHIER s’engage à entretenir les parcelles concernées et les abords du chemin de desserte.
M. le Maire invite à valider cette convention
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N°9 : Interventions musicales en milieu scolaire
Monsieur le Maire propose de poursuivre les Interventions Musicales en milieu scolaire pour l’année
scolaire 2023-2024. La convention sera d’une année renouvelable par tacite reconduction 3 fois.
Le coût de la prestation est augmenté de 10 % soit 660.00 € pour un forfait unique de 15 séances
par an et par classe d’une heure soit 4 620.00 € pour les 7 classes (4 classes à l’école publique et 3
classes à l’école privée )
Cette proposition est validée à l’unanimité
Vote :15 Pour
DELIBERATIONS N°10: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M le Maire propose un montant d’attribution de subventions aux associations suivantes:
Le Comité des fêtes : 700 € Vote : 15 Pour
La Bibliothèque : 300 € Vote : 15 Pour Le Club des Ainés: 300 € Vote : 15 Pour
Les Anciens combattants : 300 € Vote : 15 Pour
Ronalpia (nouvelle association qui accompagne les créations d’entreprises locales) : 700 €
Vote : 15 Pour
Félixval : 500 € de subvention annuelle et 500 € de subvention exceptionnelle pour leur projet «La nuit
du Parvis» Vote : 13 Pour - 2 Abstentions
Le Syndicat du Caillé Doux: 1000€ Vote : 15 Pour
Terroir Pays de St Félicien: 500 € Vote : 15 Pour
INFORMATIONS DIVERSES
-Après plusieurs malfaçons apparentes au bâtiment de l’école publique, un lancement de procédure de
garanties décennales a été réalisé. Le 3 Mai la Commune rencontre des experts.
-Présentation du programme culturel par Mme CAILLET Carmen. Ce programme sera bientôt en ligne
sur le site de la commune.
- Depuis 2 ans les journées du Patrimoine sont organisées à St Félicien .Cette année le thème national
retenu est : «le Patrimoine vivant» .Le 17 Septembre sera donc une journée consacrée aux saveurs et aux
savoir-faire locaux. A cette occasion un grand marché des producteurs, des expositions, un repas en
plein air, diverses animations auront lieu dans les jardin du Couvent- La soirée se terminera par un
concert proposé par la SMAC dans le cadre des agriculturelles. La Mairie prépare cette journée en
collaboration avec La Maison Charles Forot- Terroir Pays de St Félicien - Le syndicat du Caillé doux -
Les producteurs locaux -Ecolocos- et des individualités intéressées par le sujet.
-Les ateliers Bivouac reviennent pour des chantiers participatifs dans les jardins du Couvent du 3 au 6
Mai. La fabrication de passe-clôtures en chataignier et la réalisation d’ une mosaïque sont les travaux
phares de cette semaine organisée.
-La proximité de l’Hôtel «Le Félicien» avec les habitations pose un problème de nuisance sonore lors de
grandes évènements, (exemple : les mariages) .Après un consensus entre les différentes parties, le
gérant de l’Hôtel aura l’autorisation de recevoir 5 évènements dans l’année.