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Conseil Municipal - conseil municipal 14 avril
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-André-de-Cruzières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 14 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES
CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 14 Avril 2022
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Le 14 Avril 2022 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire. Date de convocation du conseil municipal : 08/04/2022.
Date d’affichage : 08/04/2022.
Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Lionnel ROBERT, Jean-Claude ESPERANDIEU, Yves PORTENGUEN, Joël LAHACHE, Brigitte TOURNIER, Aurélie RENAUD, Patrick PETIT, Géraldine VIOLET, Corinne PASCAL, Stéphane FEDERICI.
Secrétaire de séance : Stéphane FEDERICI est désigné comme secrétaire de séance. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 par les membres présents.
M. le maire demande l’autorisation de rajouter un 6ème point à l’ordre du jour concernant la vente du tractopelle de la commune. Acheté en octobre 2016, cet engin commence à vieillir et des travaux importants et couteux vont devoir impacter le budget.
Vote Pour à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1- Annule et remplace la délibération pour l'affectation du résultat du Lotissement Le clos de baron 2- Vote des Taux de la Fiscalité pour 2022
3- Vote du Budget Communal 2022
4- Vote du Budget Annexe 2022
5- Convention SDE07/Commune enfouissement des réseaux secs hameau de Pierregras 6- Vente du tractopelle de la commune
Questions diverses
………………………
1- affectation du résultat du Lotissement Le clos de baron
La délibération N°18-2022 est annulée et remplacée par cette nouvelle délibération car les écritures et les reprises de stocks ne rentrent pas en compte dans l'affectation du résultat du Lotissement le Clos de Baron.
Vote Pour à l’unanimité
2- Vote des taxes directes locales pour 2022
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et depuis 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais compensée par l’État. Considérant le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget, le maire propose de maintenir les taux de références pour 2022 en soulignant que les bases d’imposition de 2022 ont été augmentées par l’Etat de 3,5 %.
Taxe foncière sur le bâti ………… 35,03 %
Taxe foncière sur le non bâti……...74,27 %
Vote Pour à l’unanimité.
3- Vote du Budget Communal 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le contenu du Budget en détaillant les orientations principales en fonctionnement et en investissement préparées avec le concours de Madame ROEGIERS, Conseillère aux décideurs locaux.
DEPENSES RECETTE
FONCTIONNEMENT 591 281,63 € 591 281,63 €
INVESTISSEMENT 297 676 €
(+ 283 347,04 € de RAR)
(+209 974,86 € solde 001)
611 315,90 €
(+ 179 682 € de RAR)
Total Investissement 790 997,90 € 790 997,90 €
RAR = Reste à Réaliser de l’exercice 2021
Vote Pour 10 abstention 1 (Patrick PETIT)
4-Vote du Budget Annexe Lotissement Le Clos de Baron 2022
Monsieur le Maire laisse la parole au premier adjoint, Lionnel ROBERT qui expose aux membres du Conseil Municipal le contenu du Budget Annexe Lotissement préparé avec le concours de Madame ROEGIERS, Conseillère aux décideurs locaux.
DEPENSES RECETTE
FONCTIONNEMENT 224 180,80 € 224 180,80 €
INVESTISSEMENT 216 480,80 € 216 480,80 €
Vote Pour à l’unanimité
5- Convention SDE07/Commune enfouissement des réseaux secs hameau de Pierregras Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations N° 33 – 2019 du 27 Août 2019 et N° 43 – 2019 du 04 Décembre 2019 se rapportant aux travaux d’enfouissement des réseaux secs au Hameau de Pierregras. Notre collectivité a émis le souhait de confier au Syndicat départemental d’Energie de l’Ardèche l’organisation de la maîtrise d’ouvrage temporaire pour les travaux de génie civil des réseaux de télécommunications.
A ce titre, la collectivité doit signer une convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage avec le syndicat précité pour un montant global de 37.122,74 € TTC. La part de notre collectivité s’élève à 21.654,74 € TTC
Vote Pour à l’unanimité
6- Vente du Tractopelle
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de son intention de procéder à la vente du tractopelle modèle JCB type 3CX année 2008. Cet engin a été acheté d’occasion en octobre 2016 pour un montant de 35.000 € TTC. Depuis cette date de nombreuses réparations ont été effectuées pour un montant évalué à 15.000 € environ.
Il propose de mettre à la vente cet engin sur plusieurs plateformes de ventes pour un montant entre 30.000 € et 35.000 € TTC. A la suite, nous procéderons à la recherche d’un nouveau tractopelle plus récent d’occasion dans la limite de notre budget.
Vote par 10 voix pour et 1 abstention (Patrick PETIT)
Questions Diverses :
Lionel ROBERT, 1er adjoint, expose à l’ensemble du Conseil municipal le compte rendu de la réunion avec le CAUE qui s’est tenue le 14 avril en présence de Mme DUCLOUS qui a une mission d’accompagnement de la commune à un chiffrage de masse pour l’avant-projet. La prochaine étape étant d’amener la participation de la population à une réunion en extérieur afin de définir les besoins en matière d’investissement autour de la piste cyclable qui est la colonne vertébrale de ce projet.
Levée de séance à 19h30