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Déliberation - decision n 43 subvention deratisation
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 43 subvention deratisation)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
AR Prefecture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 082-2182008 DECISION43-AR
Reçu le 02/
Publié le 0
ATRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie-lafrancaise@info82.com
www.lafrancaise.fr
DECISION 2021-43
Objet : Subvention dans le cadre de la dératisation
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
> De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour l’opération de dératisation engagée pour l’exercice
2021.
Coût de l’opération : 835.87 € ttc, prestation effectuée par l’entreprise SAPAIN de Toulouse
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet
Fait à Lafrançaise le 1% décembre 2021.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE