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Conseil Municipal - conseil municipal 2012 05 03 2
Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2012 05 03 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 3 mai 2012 Page 33
Conseil Municipal du 3 mai 2012
L’an deux mil douze et le vingt-neuf mars à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que la réunion du 26 avril 2012 a été annulée faute de quorum. Le conseil municipal, convoqué à nouveau le 27 avril, peut délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, Melle COCHOIS Coralie, Mme ROULLE Annie.
Monsieur MINET Christian a donné pouvoir à Monsieur BONNET Daniel, Madame THOURAULT Sylvie a donné pouvoir à Monsieur GOBRON François.
Madame ROYER Catherine a été nommée secrétaire.
Date de la 1ère convocation : 13 avril 2012
Date de la 2ème convocation : 27 avril 2012
Le compte-rendu de la séance du 29 mars 2012 est lu et approuvé.
I – Délibérations
N° 34/2012 Renouvellement d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) 20 Heures
Par délibération du 26 mai 2011, le conseil municipal a créé un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour assurer les tâches courantes d’entretien (bâtiments et espaces verts) au stade Jules Vastag pour une période de 6 mois renouvelable une fois.
Le premier contrat n’a pas été reconduit. Par contre, l’agent actuellement en place peut bénéficier d’un renouvellement de son contrat pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 20 mai 2012.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 34/2011 du 26 mai 2011,
Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2011 définissant les conditions de prise en charge du CUI - CAE, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le renouvellement d'un emploi en C.A.E pour une période de 6 mois, du 21 mai 2012 au 20 novembre 2012, avec un temps de travail de 20 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
N° 35/2012 Création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) 35 H
Lors de la réunion du 29 mars 2012, le conseil municipal s’est positionné sur le recrutement d’un agent pour faire face aux congés annuels et à la surcharge de travail pendant la période estivale au niveau des services techniques.
Il s’est interrogé sur les possibilités de recourir à un CUI-CAE.
La présente délibération valide le recrutement d’un DUI-CAE depuis le 17 avril 2012.
Le C.A.E. est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C'est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
La commune de Taissy peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider une personne en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail.
Aujourd'hui, les services techniques municipaux assurent plusieurs missions dont certaines font apparaître des Commune de Taissy Conseil Municipal
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besoins en personnel, notamment pendant la période des congés annuels.
Il est donc possible de créer un C.A.E pour un emploi d'agent polyvalent des services techniques, à raison de 35 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 6 mois à compter du 17 avril 2012.
La rémunération prévue correspondra au S.M.I.C.
Ces missions principales confiées à l’agent recruté seront l’entretien des espaces verts et la maintenance de base dans les bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2011 définissant les conditions de prise en charge du CUI-CAE,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la création d'un emploi en CUI - CAE pour une période de 6 mois, avec un temps de travail de 35 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
N° 36/2012 Instauration des indemnités d’astreinte et de permanence
Les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur :
lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte ;
lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu'il y ait travail effectif.
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.
Il propose donc la mise en place de périodes d’astreinte dans les cas suivants : - tous évènements climatiques exceptionnels et non prévisibles
- Manifestation particulière (fête locale, concert, etc.)
- Remplacement du gardien de la salle des sports et salle des fêtes pendant ses congés annuels, congés maladie et repos hebdomadaire
Et des périodes de permanence dans les cas suivants :
- Remplacement du gardien de la salle des sports et salle des fêtes pendant ses congés annuels, congés maladie et repos hebdomadaire
Sont concernés les emplois suivants :
- Adjoint Technique,
- Agent de Maîtrise.
Les moyens mis à disposition sont les suivants :
- Téléphone portable, local spécifique, matériel spécifique, etc.
Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 3 mai 2012 Page 35
Le conseil municipal,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 mars 2012,
après en avoir délibéré,
- charge Monsieur le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur,
- autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
II – Commissions
Avant de passer aux comptes-rendus des travaux des commissions, Monsieur le Maire donne les dernières informations sur la nouvelle intercommunalité et les référés suspensions déposés par les consorts Brochet et Hurpez pour l’annulation du PLU. Sur ce dernier point, les demandeurs ont été déboutés. Quant à l’intercommunalité avec Reims Métropole, des réunions ont lieu pour définir les compétences de cette nouvelle structure et sa gouvernance. L’arrêté préfectoral portant projet de périmètre concernant la fusion-extension de la communauté d’agglomération « Reims Métropole » et de la communauté de communes de Taissy en y incluant les communes de Cernay-les-Reims, Champigny et Taissy a été réceptionné ce jour.
Par ailleurs, le conseil est informé des points suivants :
Voirie
Présentation du PAVE par la société CECIAA
Définition de l’implantation des coussins berlinois et du radar rue de Saint-Léonard Acceptation de l’offre de CTP pour le marché à bons de commandes
Sécurisation du rond-point des Poteaux : plusieurs propositions pour ralentir les véhicules, pose de balises J11 vers Cormontreuil, implantation de coussins berlinois avant le giratoire en venant de Taissy et revoir le stationnement rue Colbert
Installation de passages protégés rue Colbert
Commande de 500 compteurs électroniques en 3 fois
Devis pour le remplacement des tuyauteries plomb
Travaux rue des Maraîchers, démarrage en juillet ou septembre
Reprise de la cour de l’école primaire par l’entreprise Gorez du 6 au 14 juillet.
Bâtiments et Jeunesse et Sports
Présentation des derniers plans pour l’extension de la salle des sports ainsi qu’aux présidents d’association
Question sur le chauffage à valider par le bureau d’études
Forage sur le terrain de foot réalisé, installation de la pompe semaine prochaine Vandalisme sur le club de Tir à l’Arc
Conseil Municipal Enfants
Reconduction d’une bourse aux livres et aux jouets
Organisation d’une soirée des jeunes talents
Participation au carnaval et à la chasse aux œufs
Demande de réaménagement du terrain dédié à la petite enfance et aux ados près des écoles Visite du château d’eau et du champ captant
Prochaine réunion de conseil : 31 mai 2012 Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 3 mai 2012 Page 36
BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie
BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François
COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice
HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale
ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine
GA Thierry