Conseil Municipal - conseil municipal 2017 03 02

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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 03 02 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 03 02)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 mars 2017 Page 7

Séance du 2 mars 2017

L’an deux mil dix-sept et le deux mars à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf

Monsieur LEFORT Clément a donné pouvoir à Monsieur TIAFFAY Patrice, Madame DA SILVA Karine a donné pouvoir à Monsieur VIELLARD Vincent.

Madame MICHEL Rafaële a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 22 février 2017

Le compte-rendu de la séance du 26 janvier 2017 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 8/2017 Grand Reims – Transfert de charges – Convention de dette récupérable

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5215-20 CGCT et l'article L.5211-5 CGCT;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Mariaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Considérant que la Commune de Taissy a conclu des emprunts globalisés et non spécifiquement dédiés aux investissements afférents à la voirie communale ;

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Décide d'adopter la convention de dette récupérable jointe à la présente délibération à conclure avec la Communauté urbaine du Grand Reims ;

D'autoriser le Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

 N° 9/2017 Communauté Urbaine du Grand Reims – Convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d’occupation des sols

Le conseil Municipal,

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2, - le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15, - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové, - l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny,Commune de Taissy Conseil Municipal

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Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

- la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims CC2017-56 en date du 19 janvier 2017 mettant à disposition des communes un service commun d’instruction des autorisations d’occupation des sols

Considérant que depuis le 1er juillet 2015, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ne bénéficient plus de l’instruction des actes d’urbanisme par les services de la DDT à l’exception des communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) et que pour répondre à un souci de mutualisation des moyens dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims, cette dernière a constitué un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Le principe présidant à la définition du niveau de service offert est celui du maintien du même niveau de service que celui dont bénéficiaient les communes en 2016, que ce soit en recourant déjà à un service commun, ou par les services de l’Etat. Des ajustements sont ainsi prévus en fonction du périmètre géographique des EPCI qui existaient avant le 1er janvier 2017.

Les communes demeurent compétentes en matière d’instruction des actes d’urbanisme et sont libres d’adhérer à ce service commun.

Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération, par dix-neuf voix pour,

Décide :

- d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par convention - d’autoriser le maire à signer la convention relative à l'organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la convention.

 N° 10/2017 Classe de découverte – CM1 et CM2

Les classes de CM1 et CM2 de Mesdames Barrère et Piètrement, soit 51 enfants, partent en classe de découverte du 20 au 24 mars 2017 au Centre Les Marines de Ouistreham. Le thème du séjour est le milieu marin et la seconde guerre mondiale.

Le budget prévisionnel du séjour est arrêté à la somme de 19 771,00 € avec une participation escomptée des 2/3 de la commune, soit 13 180,67 €, répartie à hauteur de 10 180,67 € pour le séjour et 3 000 € pour le salaire des animateurs. Dans cette hypothèse, le coût par enfant est de 387,67 €, la participation communale de 307,46 €, ce qui laisse à la charge des familles 80,20 € par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Décide

 de participer à hauteur des 2/3, soit 13 180,67 €, dont 10 180,67 € de participation pour le séjour et 3 000 € de prise en charge des salaires des animateurs.

 N° 11/2017 Création de postes d’adjoint d’animation non titulaires

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la Modernisation de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Considérant que les enfants des classes de CM1 et CM2 partent en classe de découverte du 20 au 24 mars 2017 et qu’il convient d’assurer leur encadrement,

Décide de créer :

- quatre postes d’adjoint d’animation non titulaires à temps complet pour la période du 20 au 24 mars 2017, soit 5 jours.

Les agents ainsi recrutés seront rémunérés sur le 1° échelon du grade d’adjoint d’animation. Ils pourront percevoir des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires majorées à 100% pour compenser leur présence de nuit.Commune de Taissy Conseil Municipal

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Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours.

 N° 12/2017 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir au niveau des espaces verts pour la mise en place des méthodes alternatives de désherbage suite à l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires et de l’école élémentaire en raison de l’utilisation intensive des locaux par diverses activités,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; par dix-neuf voix pour,

Décide de recruter deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour les espaces verts, pour une période de 6 mois allant du 1er mai 2017 au 31 octobre 2017 inclus et, pour l’école élémentaire pour une période de 12 mois allant du 6 mars 2017 au 28 février 2018.

Ces agents assureront les fonctions de jardinier à temps complet pour les espaces verts et d’agent d’entretien, pour l’école élémentaire, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26 heures.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement. Ils pourront percevoir en fonction des horaires réellement effectués des indemnités horaires complémentaires ou des indemnités horaires pour travail supplémentaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 N° 13/2017 Création d’un poste d’agent des espaces verts dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Afin de renforcer les services techniques, Monsieur le Maire propose de de recourir au dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI – CAE) à hauteur de 20 heures à compter du 1er avril 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, modifiée par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2016 fixant le montant des aides de l’Etat pour les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et les Contrats d’Initiative Emploi (CIE) du Contrat Unique d’Insertion (CUI),

Après en avoir délibéré, décide, par dix-neuf voix pour :

- d'approuver la création d’un emploi en C.A.E pour une période de 12 mois renouvelable pour une durée maximale de 24 mois, avec une quotité de travail de 20 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C. à compter du 1er avril 2017 pour assurer les fonctions d’agent des espaces verts, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec Pôle Emploi et/ou Cap Emploi et/ou les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération, - d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.Commune de Taissy Conseil Municipal

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 N° 14/2017 Création d’un poste d’agent administratif dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

En vue de l’ouverture de l’Agence Postale Communale, Monsieur le Maire propose de de recourir au dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI – CAE) à hauteur de 20 heures à compter du 27 mars 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, modifiée par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2016 fixant le montant des aides de l’Etat pour les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et les Contrats d’Initiative Emploi (CIE) du Contrat Unique d’Insertion (CUI),

Après en avoir délibéré, décide, par dix-neuf voix pour :

- d'approuver la création d’un emploi en C.A.E pour une période de 12 mois renouvelable pour une durée maximale de 24 mois, avec une quotité de travail de 21 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C. à compter du 27 mars 2017 pour assurer les fonctions d’agent administratif de l’Agence Postale Communale,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec Pôle Emploi et/ou Cap Emploi et/ou les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération, - d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 N° 15/2017 Tarif des concessions et caveaux 2017

Le conseil municipal,

Décide de fixer les tarifs des concessions et caveaux pour 2017 à compter du 15 mars 2017, comme suit :

CAVEAUX

 Caveaux 2 places 1 232,00 €

 Caveaux 3 places 1 583,00 €

 Caveaux 4 places 1 933,00 €

CONCESSIONS

Concession pleine terre, nouveau cimetière

 15 ans 142,00 €

 30 ans 189,00 €

 50 ans 234,00 €

Concession caveau et renouvellement concession

 15 ans 60,00 €

 30 ans 120,00 €

 50 ans 197,00 €

 N° 16/2017 Tarif des cases columbarium 2017

Le conseil municipal,

Décide de fixer les tarifs des cases columbarium pour 2017 à compter du 15 mars 2017, comme suit :

¤ Prix de vente d’une case : 728,00 €

¤ Avec une durée de 30 ans 48,00 €

¤ Avec une durée de 50 ans 59,00 €Commune de Taissy Conseil Municipal

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 N° 17/2017 Tarif des caves-urnes et des concessions pour caves-urnes 2017

Le conseil municipal,

Décide de fixer le tarif des caves-urnes et des concessions pour caves-urnes pour 2017 à compter du 15 mars 2017, comme suit :

CAVE-URNES à l’unité 571,00 €

CONCESSIONS sans CAVE-URNES

Concession pleine terre (1m x 1 m) nouveau cimetière.

¤ 15 ans 71,00 €

¤ 30 ans 95,00 €

¤ 50 ans 117,00 €

CONCESSIONS avec CAVE-URNES

Concession (1m x 1 m) (y compris trottoir d’encadrement), nouveau cimetière. ¤ 15 ans 31,00 €

¤ 30 ans 60,00 €

¤ 50 ans 83,00 €

 N° 18/2017 Centre de conférences et d’animation – Tarif 2017

Le conseil municipal,

Décide de fixer le tarif des locations du Centre de Conférences et d’Animation pour 2017 à compter du 15 mars 2017, comme suit :

Taissy Extérieurs

Salle

d’Animation

Salle de

Conférence

Salle

d’Animation

Salle de

Conférence

UNE JOURNEE avec ou sans repas (9H à 8H le

lendemain)

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi,

dimanche

Avec option forfait nettoyage des locaux (semaine

uniquement)

808 €

913 €

1 101 €

1 246 €

PETIT WEEK-END: avec ou sans repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9H à lundi

8H)

1 010 € 1 449 €

GRAND WEEK-END: vendredi 17H30 au lundi 8H

avec ou sans repas, clés remises vendredi 17H30

rendues lundi 8H

1 137 € 1 628 €

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sans déjeuner.

9H – 8H

Avec option forfait nettoyage des locaux

645 €

702 €

924 €

998 €

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi avec déjeuner.

9H – 8H

Avec option forfait nettoyage des locaux

1 260 €

1 420 €

1 806 €

2 037 €

PETIT WEEK-END: sans repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9H à lundi

8H)

946 € 1 355 €

PETIT WEEK-END: avec repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9H à lundi

8H)

1 692 € 2 426 €

½ JOURNEE

Avec option forfait nettoyage des locaux

504 €

595 €

428 €

483 €

725 €

851 €

609 €

693 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 mars 2017 Page 12

Salle de réunions Taissy Extérieur

n° 1 (68 m²) 131,00 € 173,00 €

n° 2 (39 m²) 119,00 € 145,00 €

n° 3 (33 m²) 119,00 € 145,00 €

 N° 19/2017 Salle de conférences pour buffet froid et vin d’honneur – Tarif 2017

Le conseil municipal,

Décide de fixer les tarifs de la salle de conférences pour buffet froid et vin d’honneur pour 2017 à compter du 15 mars 2017, comme suit :

2017

Salle de conférence pour buffet froid Résidents Extérieurs

1 journée en semaine 244,00 € 410,00 €

1 WE 364,00 € 613,00 €

Vin d'honneur 114,00 € 163,00 €

 N° 20/2017 Grande salle communale – Tarif 2017

Le conseil municipal,

Décide de fixer les tarifs de la grande salle communale pour 2017 à compter du 15 mars 2017, comme suit :

Taissy Extérieurs

REUNION : lundi, mardi, mercredi, jeudi après-midi ou soirée sans

repas

76 € 139 €

REUNION : vendredi soir avec ou sans repas, clés remises à 17H30

et rendues samedi matin 7H

163 € 280 €

WEEK-END : (de mai à septembre inclus) - samedi 9H au lundi 8H

avec ou sans repas, clés rendues à 8H

324 € 557 €

WEEK-END : (de mai à septembre inclus) - vendredi 17H30 au

lundi 8H avec ou sans repas, clés remises vendredi 17 H 30 rendues

lundi 8H

410 € 693 €

FETE D’UNE JOURNEE (1er mai, Ascension ...) avec ou sans

repas, clés remises à 9 H et rendues le lendemain matin 8 H

219 € 331 €

VIN D’HONNEUR : (sauf de mai à septembre inclus) clés rendues

le soir même ou le lendemain matin

77 € 139 €

II – Grand Reims

Le Grand Reims, réuni le 9 février, a, entre autre, arrêté le lieu des bureaux communautaires au pôle territorial de Champagne-Vesle, les conseils communautaires continueront de se tenir dans la salle des fêtes de l’hôtel de Ville de Reims.

Avec la création du Grand Reims, le conseil communautaire a listé l’ensemble des emplois existants dans les anciennes structures intercommunales pour les rattacher à la nouvelle collectivité. Le Grand Reims a également acté la volonté de poursuivre les procédures de modification ou de révision des documents d’urbanisme.

Il a émis un vœu de soutien pour que l’exposition universelle se déroule en France en 2025.Commune de Taissy Conseil Municipal

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III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Bâtiments

 Réunie le 22 novembre 2016 pour établir un point sur la mise en accessibilité des ERP Communaux  Réunie le 28 janvier 2017 pour la visite de la gendarmerie et réflexions sur les travaux à réaliser et inspection de la toiture du dojo

Informations – Communications

 Mise à jour des coordonnées des entreprises sur le site Internet

 Reconduction pour une année de l’agenda 2018 avec la société Médiaplus  Présentation de la vidéo réalisée sur Taissy ainsi que la nouvelle mouture du site Internet à la presse écrite à organiser

 Présentation de la nouvelle architecture du site de la commune

COPIL

 Bilan des activités proposées et des quelques difficultés rencontrées pour l’organisation des TAP/NAP (défaut de prévenance de certains parents pour les absences en maternelle, difficulté liée au rangement journalier du mobilier utilisé).

Minibus

 Abandon du projet par la société en raison du manque de recettes publicitaires sur les communes de Taissy et Saint-Léonard et l’impossibilité d’étendre le périmètre sur la commune de Cormontreuil

Caisse des Ecoles

 Budget prévisionnel 2017 de la Caisse des Ecoles avec un besoin prévisionnel de participation du budget général à hauteur de 110 000 € pour garantir le fonctionnement du service.

Conseil Municipal Enfants

 Elaboration d’un Taissotin Junior avant le mois de juin

 Préparation de la journée des familles le 1er avril en collaboration avec la Caisse des Ecoles et le Comité des Fêtes

Conseil d’école élémentaire

 Parents d’élèves satisfaits unanimement pour l’aménagement du parking  Remerciements à la commune pour le rétablissement de l’accès Internet  Demandes informatiques dans le cadre du budget

Ressources humaines

 Réunie le 14 février pour la définition des recrutements, objets des délibérations ci-dessus.

Sapeurs-Pompiers Volontaires

 Mise en place d’une convention provisoire de gestion avec le Grand Reims pour une période de 6 mois renouvelable

 Sollicitation de l’avis du Grand Reims sur les prochains recrutements

Groupe de travail Journée du Patrimoine

 Visite du fort le 26 mars

 Animations à organiser

 Prochaine réunion après la visite du Fort

Jeunesse et Sports

 Organisation d’une corrida en février 2018 sur Taissy

Environnement

 Rencontre de la FREDON le jeudi 9 mars pour identifier les actions à mettre en œuvre dans le cadre du zérophyto dans l’attente de l’acquisition de matérielCommune de Taissy Conseil Municipal

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IV – Questions diverses

La note d’orientation budgétaire définit dans les grandes lignes les projets et dossiers impactant le budget communal pour l’exercice 2017.

La commission communale des impôts directs se réunira le vendredi 17 mars 2017 à 9H00.

Le Centre Communal d’Action Sociale se réunira le 30 mars 2017 à 20H00.

Un pot de départ est organisé le vendredi 10 mars à 11H45 pour le départ à la retraite de Mme RENARD Chantal.

Prochaine réunion de conseil : le 30 mars 2017

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline

DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD Vincent