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Arrêté - dec06 2026 1
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec06 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260204-DEC06 2026-CC
én datBésartememt/DoSEINEREEBRANNE ACTE) : DECO6 2026 DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDE PUBLIQUE 0 0 0
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Jeunesse
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 06/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Contrat entre la ville et l'association Entrées de jeu pour une représentation du spectacle « Alter égaux » pour les élèves de 4°" du collège Anceau de Garlande, le mercredi 04 février 2026.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du maire n°240/2024 en date du 28 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur ZERDOUN en matière de commande publique,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de proposer une représentation du spectacle « Alter égaux » en direction des jeunes de 4°" du collège Anceau de Garlande,
CONSIDERANT que la représentation se déroulera, le mercredi 04 février 2026 au réfectoire du collège Anceau de Garlande,
CONSIDERANT le contrat à intervenir, ci-annexé, pour le spectacle « Alter égaux » pour un montant total de 900.00 €uros.
DECIDE
Article 1 : de procéder à la signature du contrat, ci annexé, entre la Commune de Roissy en Brie et l'association Entrées de jeu dont le siège est situé 35 villa d'Alésia — 75014 Paris.
Article 2: la dépense dont le montant s'élève à 900.00 £uros, est inscrite au budget communal 2026.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera faite au Préfet du département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 21 janvier 2026
Par délégation du Maire,
Le 1° Adjgflen charge
de la C Publique
Jonathan ZERDOUN *
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260204-DEC06_2026-CC en date du 04/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC06_2026