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Arrêté - dec06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Intelligence artificielle et robotique,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE _0-00. ARE Canton de ROISSY-EN-BRIE Commande Publique _0_00. Commune de ROISSY-EN-BRIE Informatique : FL REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE DÉCISION DU MAIRE n° 06/2025 Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales OBJET : Contrat de Licence "Optim" de FINANCE ACTIVE (Financier) Le Maire de Roissy-en-Brie, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122.22, VU la délibération n°16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté 240/2024 du 28 aout 2024 portant délégation de signature à Monsieur ZERDOUN en matière de commande publique, CONSIDERANT que la mairie de Roissy-en-Brie a acquis le logiciel "OPTIM" et qu’il convient d’en payer les droits d’accès, CONSIDERANT la proposition de la société FINANCE ACTIVE, DECIDE: Article 1 : De passer le contrat avec la société FINANCE ACTIVE, sise 46 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS. Article 2 : Le contrat est conclu pour un montant annuel de 7 293,74 € HT, soit 8 752,49 €ET.T.C. Article 3 : Le contrat prend effet au 01 janvier 2025 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027. Article 4 : Précise que la dépense sera prévue au budget de l'exercice. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie Fait à Roissy-en-Brie, le 10 janvier 2025 Par délégation du Maire, Le ler Adjoint en charge de la Jonathan ERDOUN