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Déliberation - dec32 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec32 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC32 2025-CC
en date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC32 2025 se Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT
Sn - COMMANDE PUBLIQUE Commune de ROISSY-EN-BRIE
JEUNESSE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°32/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Convention entre la ville et NEXT PUBLISHING pour le concert de Jungeli et Youka,
le mercredi 28 mai 2025 dans le cadre de Roissy en Brie et ses Jeunes Talents 2025.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la volonté municipale d'aider les jeunes à promouvoir leurs talents artistiques, musicales, graphique,
CONSIDERANT que la ville souhaite organiser un concours dédié aux jeunes de 11 à 25 ans ce qui favoriserä et valorisera les projets d'engagement et d'initiative de la jeunesse roisséenne,
CONSIDERANT l'offre de spectacle proposée par NEXT PUBLISHING,
CONSIDERANT la convention à intervenir, ci-annexée, pour le concert de Jungeli et Youka pour un montant total de : 18 000 €uros.
DECIDE
Article 1 : de procéder à la signature de la convention, ci annexée, entre la Commune de Roissy en Brie et NEXT PUBLISHING dont le siège est situé au 102 avenue des Champs- Elysées — 75008 Paris pour le concert de Jungeli et Youka,
Article 2: la dépense dont le montant s'élève à 18 000 £uros, sera inscrite au budget communal 2025.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera faite au Préfet du département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 14 mars 2025
Par délégation du Maire,
Le 1* Adjoint en charge
\
ERDOUN : Jonathan Zl AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC32 2025-CC en date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC32 2025 AR FONTAINE DR LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC32 2025-CC
4/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC32 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ci-après dénommée La Ville de Roissy-en-
Brie
Et
NEXT PUBLISHING
102 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
santé par M. Mouhamadi Moustoifa
Ci-après dénommée Le partenaire
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'article 19 de la loi 2900-321 du 12 avril 2000 et de son décret d'application n°2091-495
du 6 juin 2001,
it la pertinence du projet d'animation proposé par le partenaire
: été convenu ce qui Suii:
Article 3 À Obs de la convention :à
Le part icert de Jungeli êt Youka pour le compte de la Ville d 8 Jeunes Talents qui se déroulera
le mercredi 2: €
© AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC32 2025-CC
en date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC32 2025 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703908-20250403-DEC32 2025-CC
en date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC32 2025
: moral du pubhc
S our la Mise en p
s locaux et lé matériel mis à disposition.
+ À informer dans les meillez is là commune de
important, détérioration de maté:
du déroulement de l'acti
conflit
u Cours
matérielles nécessaires au déroulement du concert.
r accueillir ls concert.
Article 6 Responsabilité et assurance :
Le partenaire est responsable ds ls bonnes
ne pourra être eng
are juslifie être titulaire dun co
ou derdommeas
Article 7 Prix et modalité de paiement
La ville ce Roissy-en-Brie s'engage à verser au partenaire k somme de 18 000.60 €. Le
ciué gear man inistratif, Un versement de 9 000.00 € sera versé à le t de 9 OÙC 00 € ser
g cu 12. 3= a2 œ
{D AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217/703909-202650403-DEC32 2025-CC
én date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC32 2025 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC32 2025-CC
en date du 03/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC32 2025
Par délégation du Maire,
Le 1* Adjoint en charge
de la Commande Publique
Fhhéeunasés Mots
| —
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M. Mouhamadi Moustoifa Jonathan ZERDOUN AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250403-DEC32 2025-CC
en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC32 2025