République Française
Commune de Viry
(Haute-Savoie)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
N°2019-004
1à" partie : Délibérations du Conseil Municipal
2ème partie : Décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
3ème partie : Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire
4ème trimestre 2019
Date d'édition du recueil : 21/05/2021 Les articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs.
Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil et arrêtés)
Le texte intégral des documents peut être consulté en Mairie :
Mairie de Viry
92 Rue Villa Mary
74580 VIRY
Du lundi au vendredi aux heures d’ouverture de l’accueil
IL'est également consultable sur Le site internet de la commune de Viry, à l’adresse suivante :
http://www.viry74.fr
(Menu « La Mairie >», « Conseil Municipal », « Recueil des Actes Administratifs ») SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal Page 05 à 06
Décisions du Maire statuant par délégation du Conseil Municipal Page 08 à 08
Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Page 10 à 13 DTA ID AI
. MU là IC ITARL DEL 2019-079
DEL 2019-080
DEL 2019-081
DEL 2019-082
DEL 2019-083
DEL 2019-084
DEL 2019-085
DEL 2019-086
DEL 2019-087
DEL 2019-088
DEL 2019-089
DEL 2019-090
DEL 2019-091
DEL 2019-092
DEL 2019-093
DELIBERATIONS
du 22 octobre 2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS - Rapport d'activité 2018
du 22 octobre 2019
BUDGET PRINCIPAL - DM N°2 - Ouverture de crédits
du 22 octobre 2019
EHPAD LES OMBELLES - Convention de participation financière
du 22 octobre 2019
MJC DE VIRY - Remboursement des actions d’avril à juin 2019
du 22 octobre 2019
MJC DE VIRY - Remboursement des salaires d’avril à juin 2019
du 22 octobre 2019
MEDIATHEQUE DE VIRY - Modification du règlement intérieur
du 10 décembre 2019
ENEDIS - Convention de servitudes pour la réalisation d’une alimentation électrique sur la parcelle ZR 0017 - Hameau d’Humilly
du 10 décembre 2019
CESSION FONCIERE - CORNIER EPOUSE DUBUISSON FRANCOISE -
Chemin des Clinzets - Malagny - Parcelle B 2460
du 10 décembre 2019
CESSION FONCIERE - DURAND GILBERTE - Chemin de La Vigne des Pères - La Côte - Parcelles À 1654, À 1656 et À 1658
du 10 décembre 2019
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - Service administratif, comptabilité et Police pluri communale
du 10 décembre 2019
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - Service informatique
du 10 décembre 2019
PERSONNEL COMMUNAL - Protection sociale complémentaire
du 10 décembre 2019
PERSONNEL COMMUNAL - Prestations d'action sociale
du 10 décembre 2019
MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE - Attribution de l’accord-cadre à bons de commandes « Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire >
du 10 décembre 2019
MARCHES PUBLICS - Avenant n°01 au contrat d’assurance de la flotte automobile et risques annexes DEL 2019-094
DEL 2019-095
DEL 2019-096
DEL 2019-097
DEL 2019-098
DEL 2019-099
DEL 2019-100
DEL 2019-101
DEL 2019-102
DEL 2019-103
DEL 2019-104B
du 10 décembre 2019
MARCHES PUBLICS - MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE - Attribution du Marché « Assurance des risques statutaires du personnel »
du 10 décembre 2019
PERSONNEL COMMUNAL - Recrutement vacataire - Madame
Catherine JACQUEMOUD
du 10 décembre 2019
VACATIONS FUNERAIRES - Création d’un régime de vacations funéraires
du 10 décembre 2019
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de La Haute-Savoie - CDAS 2020
du 10 décembre 2019
SYANE - Travaux de Gros Entretien Reconstruction 2019 - Plan de financement
du 10 décembre 2019
PROTECTION DE BIOTOPE - CRET DE PUITS ET DES TEPPES DE LA REPENTANCE - Avis sur modification de l'arrêté préfectoral de préservation du biotope de La Repentance
du 10 décembre 2019
BATIMENT COMMUNAL - ANCIEN PRESBYTERE - Avenant n°01 au bail de location - Madame Mélody FELIX
du 10 décembre 2019
BATIMENT COMMUNAL - ECOLE DE MALAGNY - Avenant n°01 au bail
de location - Madame Emilie PASTOR ET Monsieur Jérôme HERLING
du 10 décembre 2019
BIENS COMMUNAUX - Bail de location résidence secondaire - Rue du
Marronnier - Chef-lieu - Géomètres du cadastre
du 10 décembre 2019
MARCHE DE TRAVAUX - TARVEL TERIDEAL - Application des pénalités relatives au marché de travaux « Entretien des espaces verts des communes de Saint Julien en Genevois et Viry - Lot n°3 - Secteurs Ellipse, Eco Quartier, Coulée Verte et Chemin des Ecoliers et Lot n°4 - Secteurs Ecole, EHPAD Les Ombelles et Contournement (RD 992) et Entrée de Ville (RD 1206)
du 10 décembre 2019
BUDGET PRINCIPAL - DM N°3 - Ouvertures de crédits DEC 2019-038
DEC 2019-039
DEC 2019-040
DEC 2019-041
DEC 2019-042
DEC 2019-043
DEC 2019-044
DEC 2019-045
DEC 2019-046
DECISIONS DU MAIRE
du 02 octobre 2019
Portant approbation de l'avenant n°3 du marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du centre technique municipal avec le groupement d’entreprises Atelier d’Architectures IACHINI & ZAMPIN, M&M ARCHITECTE, Bureau d’études BRIERE, E.D.S.
du 14 octobre 2019
Portant approbation du contrat de crédit-bail pour le véhicule Renault KANGOO avec la société DIAC
du 23 octobre 2019
Portant approbation du contrat d'abonnement « RADIO-LTE » avec la société ICOM
du 12 novembre 2019
Portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de maintenance pour le Logiciel de salle municipale avec la société 3D OUEST
du 18 novembre 2019
Portant attribution d’un contrat de prestation de services Collecte et Remise Simultanée - Société LA POSTE
du 27 novembre 2019
Portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de carnet d’heures pour Le support et l'assistance technique des systèmes informatiques de la commune de VIRY avec la société AZIMUT TECHNOLOGIE
du 03 décembre 2019
Portant approbation du contrat de location et maintenance du copieur TOSHIBA E-STUDIO 3515AC avec la société UGAP
du 03 décembre 2019
Portant approbation du contrat de location et maintenance du copieur TOSHIBA E-STUDIO 2515AC avec la société UGAP
du 13 décembre 2019
Portant approbation du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols avec la société URBADS AR 2019-441
AR 2019-442
AR 2019-443
AR 2019-444
AR 2019-445
AR 2019-446
AR 2019-449
AR 2019-456
AR 2019-457
AR 2019-458
AR 2019-459
AR 2019-462
AR 2019-463
AR 2019-464
AR 2019-4635
AR 2019-467
ARRETES MUNICIPAUX
du 02 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 02 octobre 2019
Portant délégation de signature à Madame AUDIN Florence, Directrice Générale Adjointe
du 02 octobre 2019
Portant délégation de signature à Monsieur MATHIEU Florian, Directeur des pôles « Enfance-Education >» et « Culture, sports et vie associative »
du 02 octobre 2019
Portant délégation de signature à Monsieur MONCHATRE Yannick, Directeur Général des Services
du 02 octobre 2019
Portant délégation de signature à Monsieur JEROME Thierry, Directeur des services techniques
du 03 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 04 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 11 octobre 2019
Portant interdiction de circulation des véhicules à moteur Boïs du Ban à VIRY
du 10 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 11 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 11 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 14 octobre 2019
Autorisant l’organisation d’une tombola
du 14 octobre 2019
Portant occupation du domaine public
du 14 octobre 2019
Portant changement de stationnement sur le domaine public
du 15 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 15 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
10 AR 2019-468
AR 2019-469
AR 2019-470
AR 2019-471
AR 2019-472
AR 2019-473
AR 2019-473B
AR 2019-474
AR 2019-475
AR 2019-476
AR 2019-478
AR 2019-485
AR 2019-487
AR 2019-489
AR 2019-490
AR 2019-491
AR 2019-492
AR 2019-496
du 17 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 17 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 17 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 04 novembre 2019
Portant modification de la régie de recettes de la médiathèque municipale de VIRY
du 04 novembre 2019
Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes pour la médiathèque municipale
du 21 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 23 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 22 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 23 octobre 2019
Portant occupation du domaine public
du 23 octobre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 28 octobre 2019
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
du 03 octobre 2019
Portant permission de voirie
du 31 octobre 2019
Portant règlementation de la pratique du football sur le terrain d’honneur le samedi 2 novembre et le dimanche 3 novembre 2019
du 06 novembre 2019
Portant délégation de signature à Madame CAMPOS-RUIZ Cynthia
du 07 novembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 07 novembre 2019
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
du 07 novembre 2019
Portant changement de stationnement sur le domaine public
du 12 novembre 2019
Portant règlementation de la circulation
11 AR 2019-497
AR 2019-498
AR 2019-499
AR 2019-502
AR 2019-503
AR 2019-504
AR 2019-507
AR 2019-509
AR 2019-510
AR 2019-513
AR 2019-519
AR 2019-524
AR 2019-525
AR 2019-529
AR 2019-531
AR 2019-532
AR 2019-537
AR 2019-541
AR 2019-542
du 14 novembre 2019
Portant permission de voirie
du 14 novembre 2019
Portant permission de voirie
du 14 novembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 20 novembre 2019
Portant permission de voirie
du 20 novembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 21 novembre 2019
Portant changement de stationnement sur le domaine public
du 25 novembre 2019
Portant à suppression du mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avance pour les services périscolaires
du 26 novembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 26 novembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 26 novembre 2019
Portant permission de voirie
du 26 novembre 2019
Portant délégation de signature à Madame DOUSSAT Anne
du 28 novembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 28 novembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 29 novembre 2019
Portant occupation du domaine public
du 05 décembre 2019
Portant permission de voirie
du 05 décembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 10 décembre 2019
Portant permission de voirie
du 10 décembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 11 décembre 2019
Portant règlementation de la pratique du football sur le terrain d’honneur le samedi 14 décembre et Le dimanche 15 décembre 2019
12 AR 2019-544
AR 2019-545
AR 2019-554
du 12 décembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 16 décembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 23 décembre 2019
Portant péril imminent, immeuble cadastré section C sous le n°1139, sis 140 route de La Traversière à Humilly - Monsieur FONTEYNE Thomas et Madame VERBRUGGE Angéline
13 Recueil des Actes Administratifs réglementaires de la commune de VIRY Publication de là commune de VIRY
Directeur de la publication : Laurent Chevalier, Maire
Conception rédaction : Secrétariat Général
Impression : Impression municipale
14 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-079
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
Présents : 17 5.7 - Intercommunalité Votants : 18 Haute-Savoie
Le 22/10/2019 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 16/10/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille
Absent(s): HERRERO Sabine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe,
SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : BARTHASSAT Jean-Luc
O1 = COMMUNAUTE DE COMMUNES DUIGENEVOIS
Rapport d'activité 2018
Monsieur le Maire fait communication à l'ensemble du conseil municipal du rapport d'activité 2018
de la Communauté de Communes du Genevois (CCG), concernant différents domaines :
- Emploi - Formation - Tourisme
- Mobilité
- Aménagement du territoire
- Environnement
- Cohésion sociale
- Communication
- Ressources
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, sur le rapport d'activité 2018 de la CCG,
Aicle uni
Le Conseil Municipal prend acte des éléments qui [ui sont apportés.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- Feulllet n°
2019 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature féléfransmission :
5.7 - Intercommunalité
Mesures de publicité :
Œ Télétransmise le 2 3 OCT. 2018
D Affchéele 2 5 OCT, 201
RH Certifiée rs je 1 Q OCT. 20
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
ha de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70 VIR # | CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-080
Conseillers municipaux Nature
de l'acte : En exercice : 26
Présents : 17 7.1 - Décisions budgétaires
Votants : 18 Haute-Savoie
Le 22/10/2019 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 16/10/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Proeuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille
Absent{s) : HERRERO Sabine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe,
SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : BARTHASSAT Jean-Luc
Q2=1BUPGET PRINCIPAL
DM N°2 - Ouvertures de crédits
Monsieur André STUDER, adjoint délégué aux services finances, explique qu'il convient d'ouvrir
des crédits sur le chapitre 45 « opération pour compte de tiers }.
Le rapport d'expertise établi par Monsieur Jean Luc DUPUIS, expert judiciaire désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, demande qu'une intervention soit effectuée pour la mise en sécurité du bien de Monsieur jJean-Stéphane LAMOUR, situé 1087 route de Frangy, L'Éluiset, 74580 VIRY.
Les interventions des communes pour les immeubles menaçant ruine lorsqu'il y a urgence et défaillance du propriétaire sont encadrées par la loi SRU 2000-1208 du 13/12/2000.
La société Charpente VESIN, situé 202 route des Entrepreneurs à VIRY, a fait parvenir un devis pour effectuer les travaux sur le toit de la maïson pour un montant de 15 630,00 €.
La dépense sera mandatée au compte 45411 et un titre sera émis à l'encontre du propriétaire
au compte 45421 pour la somme de 15 630,00 €.
Section d'investissement - ouvertures de crédits
Articles Libellé Dépenses Recettes
45411-1 Mise en sécurité Maison M LAMOUR 15 630.00 € _
454211 [Mise en sécurité Maison M LAMOUR | | 15 630,00 €
TOTAL 15 630,00 € 15 630,00 €
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article unique
Adopte les ouvertures de crédits tels que proposés.
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary = 74380 VIRV = tél. 04 30 0c 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
N L jélét Lu
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 13 QC. 2019
Œ Affichéele 25 OCT. 2019
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des service
Yannick MONCHÂTRE
2 9 OCT. 2019
$
Mairie te Viry — Haute:Savoie — 92, rue Villa Mary — 74 360 VIRV = Tel: 04 50 04 7026— Fax : 04 50 04 70 70 VIR 4 | CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-08]
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
7.10 - Actes financiers divers Présents: 17 Votants : 18 Haute-Savoie
Le 22/10/2019 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 16/10/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET
Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la
majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille
Absent(s) : HERRERO Sabine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe,
SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance: BARTHASSAT Jean-Luc
OSLNErRPADELESIOMBELLES
Convention de participation financière
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'EHPAD Les Ombelles accueille des résidents originaires de l'ensemble des communes du canton et leur donne la priorité. Toutefois, les frais inhérents à l'hébergement des habitants du canton sont supportés par le seul Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry. C'est pourquoi, les maires du canton se sont engagés à verser une subvention à l'EHPAD Les Ombelles.
Le conseil municipal a approuvé, par la délibération n° DEL 2014-061 du 21 mai 2014, une
convention pour le versement d’une subvention à l'EHPAD Les Ombelles, à hauteur de 2,00 € par habitant de sa commune (prise en compte des chiffres délivrés par l'INSEE au 1° janvier de chaque année).
Il'est donc proposé à l'assemblée de reconduire une convention avec le CCAS de Viry pour le versement de cette subvention.
Pour la commune de Viry, le montant s'élèverait à 10 412,00 € (5 206 habitants x 2,00 €).
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Approuve la convention telle que présentée et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature _télélransmission :
7.10 - Actes financiers divers
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le 1 3 QC1.2019
R afficéele 23 OCT. 2019
m Certifiée us le l Q QCE 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Hoite de Vus = Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél.; 04 50 O4 7026 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-082
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
7.5 - Subventions Présents: 17 Votants : 18 Haute-Savoie
Le 22/10/2019 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 16/10/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET
Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la
majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille
Absent{s) : HERRERO Sabine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : BARTHASSAT Jean-Luc
Remboursement des actions d'avril à juin 2019
Dans le cadre du contrat & enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les actions d'avril à juin 2019 :
Actions Montant
C.E.J. secteur Jeunes 2 430,12 €
C.E.J. secteur Enfants 6739,30 €
TOTAL 9 169,42 €
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Axticle 1 :
Décide de verser à la M.J.C. de VIRY la somme de 9 169,42 € relative aux actions du contrat & enfance et jeunesse » pour la période d'avril à juin 2019.
Arlicle 2 :
Dit que cette dépense sera imputée à l'article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2019.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feulllet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
N loture #éléf susis
7.5 - Subventions
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 7 3 (CT, 2019
Œ Affichéele 25 OCT, 2019
| HR cortifiée xéurorels 19 CT. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villu Mary — 745B0 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 VIR # | CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-083
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 18
Nature de l'acte :
7.5 - Subventions
Haute-Snvoie
Le 22/10/2019 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 16/10/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET
Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la
majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille
Absent(s) : HERRERO Sabine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe,
SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance: BARTHASSAT Jean-Luc
Remboursement des salaires d'avril à juin 2019
Dans le cadre du contrat & enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.I.C. de
VIRY, les salaires du personnel d'avril à juin 2019 :
Salaires Montants
Salaire secrétaire-accueil 1 038,30 €
Salaire comptable 1 021,59 €
Salaire personnel entretien 1 386,87 €
TOTAL 3 446,76 €
Salaires Montants
Animatrice ANDRIEU Chloé 7 781,68 €
Animateur NAOUN Karim 9 571,48 €
TOTAL 17 353,16 €
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ariicle 1 :
Décide de verser à la M.J.C. de Viry la somme totale de 20 799,92 € relative aux salaîres du
personnel d'avril à juin 2019 dans le cadre du contrat & enfance et jeunesse ».
Article 2 :
Dit que cetre dépense sera rattachée à l'article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2019.
Mairie de Viry — Haute-Suvoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feulllet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature téléfransmission :
7.5 - Subventions
Mesures de publicité :
M Télétransmise le ? 3 (CT, 2019
H Affichée le 25 OCT. 2019
mi Certifiés exécutoire le 29 OCT. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
fhoïrie de Viry — Haute-Savoie 0 rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 56 04 70 26— Fax : 04 50 04 70 70 F CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-084
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 18
Nature de l'acte :
8.9 - Culiure
Haute-Savoie
Le 22/10/2019 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 16/10/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille
Absent(s) : HERRERO Sabine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : BARTHASSAT Jean-Luc
O6 —"MEDIATAEQUE DEAVIRY
Modification du règlement intérieur
Madame Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture, fait part à l'assemblée d'une
proposition de modification du règlement intérieur de la médiathèque.
Afin de faciliter la lecture et la compréhension du règlement, ce document a été totalement revisité. Il rappelle les dispositions liées au service de la médiathèque municipale, les différents types d'inscriptions possibles, les modalités de prêts, le système de tarification et enfin les droits et les règles d'usages dans la structure.
Il est proposé de modifier le tarif de reprographie en faisant un tarif unique pour les
impressions/photocopies A4 et A3 que ce soit pour le noir et blanc ou la couleur.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Approuve la modification du règlement intérieur de la médiathèque tel que présenté.
Article 2 :
Fixe les différents tarifs du service médiathèque comme suit :
Objet | Tarif retenu
COTISATIONS ANNUELLES
Adulte 12,00 €
Couple 16,00 €
- 18/25 ans 6,00 €
- retraités
- demandeurs d'emploi
- bénéficiaires RSA
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70
Fouliet n°
2019- Fevillet n°
2019-
- moins de 18 ans Gratuit
- bénévoles conventionnés
- assistants/{es) maternels/{les) résidant à Viry
- enseignants des établissements scolaires de Viry
- le personnel communal
- les collectivités de Viry
VENTE DE PRODUITS
Sac en coton | 2,00 € pièce REPROGRAPHIE/ UTILISATION INFORMATIQUE
Impression et photocopie format A4 (Recto) 0,20 €
Impression et photocopie format A3 (Recto) 0,50 €
Utilisation des postes informatiques pour les
personnes non-inscrites 0,40 €,,30 min
PÉNALITÉS DE RETARD
1ère lettre de relance 1,00 €
2ème lettre de relance 3,00 €
3ème lettre de relance 6,00 €
Remboursement à sa
Au-delà de la 3è® lettre de relance à valeur d'achat
PERTE/ DÉTERIORATION DE DOCUMENTS
Carte perdue ou détériorée 1,50 €
Remboursement à sa
valeur d'achat Perte ou détérioration grave d'un document
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
8.9 - Culture
Mesures de publicité :
Télétransmise le 2 3 OCT, 2019
Affichée le 2 5 OCT. 2018
m _. ins e 29 OI. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
ae Le re
Nha Yannick MONCHATRE
nairte de Viry = Houte-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-085
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Nature de l'acte :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Hautuw-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BÉTEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à BARBIER Claude
Absent(s) : HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRŸ
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
Convention de servitudes pour la réalisation d'une alimentation électrique sur la parcelle ZR 0017 — Hameau d'Humilly
Monsieur Jean-Luc Barthassat, adjoint délégué à la voirie, indique à l'assemblée, que suite à une demande d'Enedis de raccorder une construction de 5 villas accolées (PC 074 309 18A 0016 SARL ALPES RT)}, il est nécessaire d'établir une convention de servitudes pour implanter une extension de lignes souterraines sur une parcelle communale.
Ces quatre lignes souterraines seront implantées, pour partie, sur la parcelle communale cadastrée ZR 0017, située au lieu-dit &« Chemin de la Traversière, hameau d'Humilly ».
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Approuve la convention de servitudes de passage pour la pose de quatre lignes souterraines sur
la parcelle communale cadastrée ZR 0017 telle qu'annexée à la présente délibération.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feillet n°
2019 -
Les signatures suivent au registre
N lature félét po
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité :
RH Télétransmise le 1 1 DEC. 2019
LE aidés 16 DEC208 D Certifiée exécutoire le 1 6 DEC. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Sfauto-2E aUlgre
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Ville Maury — 74560 VIRY — Tèl. : 04 56 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-086
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Nature de l'acte :
3.2 - Aliénations
Haute-Savote
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absenf(s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
02 CESSION FONCIFRE- CORNIER EPOUSE DUBUISSONIFRANCOISE
Chemin des Clinzets - Malagny - ParcelleB 2460
Monsieur Patrice Poirier, adjoint délégué à l'urbanisme, explique à l'assemblée qu'il convient de régulariser une situation foncière afin de mettre en conformité l'emplacement de la collecte des ordures ménagères suite à la réalisation du lotissement « Les Cerisiers » par les Consorts
DUBUISSON, situé chemin des Clinzets à Malagny.
Dans le cadre des différentes discussions avec Madame CORNIER épouse DUBUISSON
Françoise sur le projet du permis d'aménager, il a été convenu :
- de céder gratuitement la parcelle B 2460, d'une superficie de 30 m2? à la commune de Viry, conformément à l'arrêté du permis d'aménager n° AR 2017-199 délivré le 18 avril 2017.
Monsieur Poirier propose de passer un acte authentique en la forme administrative et que les frais inhérents soient pris en charge par la collectivité.
Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 1,00 €. Il précise
que dès que la commune sera propriétaire de la surface de 30 m2, cette parcelle sera classée
dans le domaine public communal.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers.
Vu l'article L141-3 du Code de la voirie routière : le classement et le déclassement des voies
communales sont prononcés par le conseil municipal.
Vu l'arrêté de permis d'aménager n° AR 2017-199 délivré le 18 avril 2017, faisant état d'une cession dans le cadre de l'autorisation d'urbanisme.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 30 04 70 70
Feuiilat n°
2019- Feulllet n°
2019 -
Article 1 :
Décide d'accepter la cession gratuite de la parcelle B 2460, pour une surface de 30 m2, permettant de régulariser l'emplacement de la collecte des ordures ménagères suite à la réalisation du lotissement tt Les Cerisiers » par les Consorts DUBUISSON, au chemin des Clinzets à Malagny.
Article 2 :
Décide de classer la parcelle B 2460, dans le domaine public communal, sous réserve et dès lors
que la commune sera propriétaire de ladite parcelle.
Article 3 À
Décide de passer l'acte authentique en la forme administrative.
Article 4 :
Décide que les frais et accessoires de cette cession soient pris en charge par la commune de Viry.
Article 5 :
Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.2 - Aliénations
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 ? DEC, 2019
BR Afihéele 16 DEC. 201
HA Certifiée exécutoire le 1 $ DEC, 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
104 30 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-087
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Nature de l'acte :
3.2 - Aliénations
Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à BARBIER Claude
ÂAbsent(s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY'
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
OSPACESSIONEFONGIEREDURAND'GIIBERTE
Chemin de La Vigne des Pères - La Côte - Parcelles À 1654, A 1656 et À 1658
Monsieur Patrice Poirier, adjoint délégué à l'urbanisme, propose à l'assemblée l'acquisition des parcelles À 1654, À 1656 et À 1658, pour une surface de 29 m2. Cette situation est une régularisation du tracé du & chemin de la Vigne des Pères n, occupée par le domaine public, soit une voirie de fait, moyennant le prix de 1,00 €, et d'autre part d’acter la servitude de passage ef tous les réseaux en tréfond sur les parcelles À 1656 et À 1658. Cette situation a été mise en évidence à la suite d'un levé de propriété et d’un plan de bornage.
Madame Gilberte Durand accepte de céder à la commune de Viry cette surface moyennant le prix de 1,00 €.
Monsieur Poirier propose de passer un acte authentique en la forme administrative et que les
frais inhérents soient pris en charge par la collectivité.
Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 1,00 €. I précise que dès que la commune sera propriétaire de la surface de 29 m2, cette parcelle sera classée dans le domaine public routier communal.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu Particle L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui
précise que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers.
Vu l'article L141-3 du Code de la voirie routière : le classement et le déclassement des voies
communales sont prononcés par le conseil municipal.
Article 1 :
La présente délibération remplace la délibération n° DEL 2019-072, qui comptait une erreur matérielle,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 = Fe : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
Article 2 :
Décide d'accepter l'acquisition des parcelles À 1654, A 1656 et À 1658, pour une surface de 29 m2, Cette situation est une régularisation du tracé du & chemin de la Vigne des Pères », occupée par le domaine public, soit une voirie de fait, et d'autre part d'acter la servitude de passage et tous les réseaux en tréfond sur les parcelles À 1656 et À 1658. Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 1,00 €.
Article 3 :
Décide de classer les parcelles À 1654, À 1656 et À 1658 dans le domaine public routier communal,
sous réserve et dès lors que la commune sera propriétaire des dites parcelles.
Décide de passer l'acte authentique en la forme administrative.
Article 5 :
Décide que les frais et accessoires de cette cession soient pris en charge par la commune de Viry.
Article 6 :
Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Les signatures suivent au registre
sjét ission :
3.2 - Aliénations
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 ? DEC. 2018
BA Affihéele 1 6 DEC, 2019
Certifiée exécutoire le 1 6 DEC. 2019 .
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Moirte de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél, : O4 50 O4 70 26 — Fax | O4 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-088
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Nature de l'acte :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale lEllipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent(s) : HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
OANPERSONNELCOMMUNAN
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des
effectifs communaux suite aux départs et arrivées des différents agents.
Service administratif
Suite au départ en retraite d'un agent attaché principal au poste de Directrice Générale des
Services, Monsieur le Maire propose :
de supprimer le poste d’aitaché principal à temps complet, créé par délibération
n° DEL 2010-034 du 01/03/2010, au 01/11/2019.
éervi tabilité
Suite à la mutation d’un agent au service comptabilité, et pour maintenir le bon fonctionnement du service pendant la période d'absence d’un agent titulaire, Monsieur le Maire propose :
- de créer un poste d'adioint administratif à temps non complet 28/35ère au 01/12/2019.
Service Policé pluri
Pour pallier à l'absence prolongée du chef de service, il a été demandé à son adjoint d'assurer le
suivi du service. Toutefois, afin de garantir la continuité du service, les Maires des 6 communes
{Chevrier, Vulbens, Valleiry, Chênex, Vers et Viry) ont souhaité qu'un nouveau policier soit engagé. Monsieur le Maire propose :
de créer un poste de brigadier de police municipale à temps complet au 01/01/2020.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 4 4 4
Article 1 :
Décide de supprimer :
le poste d'attaché principal à temps complet, créé par délibération n° DEL 2010-034 du 01/03/2010, au 01/11/2019.
Article 2 :
Décide de créer :
- Un poste d'adjoint administratif à temps non complet 28/35ème au 01/12/2019, - Un poste de brigadier de police municipale à temps complet au 01/01/2020.
Mairie de Viry— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tel. : 04 30 04 70 26 = Fax: 04 20 0470 70
Feuillet n°
2019- Fevillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de publicité : ’
DA Télétransmise le 1 2 DEC. 201 André BONAVENTURE
Œ Affichée le 1 6 DEC, 2019
x Certifiée cos
le 1 6 DEC. 2010
rte
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE Feuillet n°
2019-
VIR # | CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-089
Conseillers municipaux Nature
de l'acte : En exercice : 26
4.2 - Personnels contractuels Présents: 15
Votants : 20 Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents: BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent(s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
OS APERSONNELLCOMMUNTAI
Modification du tableau des effectifs - Service informatique
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'un service informatique va être créé au sein de la
collectivité afin d'améliorer le fonctionnement des services municipaux et répondre à de nouvelles obligations légales en matière de traitement et sécurisation des données.
Il'est nécessaire de faire évoluer les effectifs municipaux en créant un poste de responsable informatique, qui aura des missions d'assistance, de mise à jour et suivi du parc informatique de la commune (extension possible de sa mission à l'EHPAD Les Ombelles).
Compte-tenu de la spécificité du poste et des connaissances nécessaires attendues, la commune
envisage sur le fondement de l'article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 de recourir à un agent non titulaire, pour une durée limitée. Elle souhaite donc créer un poste de responsable
informatique.
Vu la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3-3,
Vu la délibération n°2016-120 du 13/12/2016 relative au régime indemnitaire applicable
pour les agents communaux de Viry,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de créer un poste de responsable informatique à temps complet à compter du
01/01/2020.
Article 2 :
Fixe le montant de rémunération en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi de
technicien ou rédacteur ainsi qu'au régime indemnitaire correspondant au niveau 5.
Article 3 :
Fixe la durée du contrat à 3 ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
— = BAtue Ville Mais = 74280 VV 22 14 50 04
70 26 — Fox : 04 50 04 70 70 Mairie dæ Vir - Mouts-s _ Feuillet n°
2019 -
Les signatures suivent au registre
N latvre télét SA
4.2 - Personnels contraciuels
Mesures de publicité :
Télétransmise le
D Affichée le
1 2 DEC. 2018
1 6 DEC. 2018
1 6 DEC. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
D Certifiée exécutoire le
Yannick MONCHÂTRE
LT 04 50 04 70 26 — Fux : 04 50 0470 70 VIR # | CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-090
(fi { Conseillers municip aux
nt Nature de l'acte : En exercice : 26
| 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Présents: 15
Votants : 20 Haute-$avoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procurafion(s): HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à BARBIER Claude
Absent(s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
O6 NPERSONNERGOMMUNAE
Protection sociale complémentaire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités territoriales ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale de leurs agents titulaires et non titulaires. La commune de Viry participe actuellement au financement d’une partie des frais de mutuelles santé & labellisées » de ses agents et prend en charge l'assurance maintien de salaire à hauteur de 120,00 € par agent et par mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la muiualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaires de leurs agents,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL 2018-118 en date du 18 décembre 2018,
décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de
Gestion 74,
Vu la délibération du conseil d'administration du CDG74 en date du 11/07/2019 portant attribution de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire au groupe conjoint YV/MNT/MGEN,
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG74 et le groupement conjoint
YV/MNT/MGEN pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2020,
Considérant que le CDG74 propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation,
Vu l'avis de la CTP en date du 28/11/2019,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 30 04 70 70
Fasdiur n°
2019- Favllet e°
2019 -
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
-_ d'adhérer à la convention de participation telle que proposée par le CDG74 avec & MNT » à compter du 01/01/2020, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion, - d'accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires et contractuels employés depuis plus de 6 mois de manière continue, en position d'activité pour le risque prévoyance (risque lié à l'incapacité de travail et à l'invalidité),
- de fixer la participation financière de la collectivité à 140,00 € mensuelle par agent, dans la
limite de la dépense réelle, proratisé pour les agents à temps non complet ou temps partiel, - de contribuer aux frais de gestion du CDG74 pour les frais engagés pour la consultation ainsi que pour les frais de gestion annuelle, suivant une répartition qui sera fixée ultérieurement.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide d'adhérer à la convention de participation proposée par le CDG74 avec &« MNT » pour une garantie de 95 % de la base assurée, à compter du 01/01/2020 pour une durée de 6 ans.
Article 2 :
Décide de fixer le montant de la participation financière de la collectivité aux agents communaux à 140,00 € par mois et par agent.
rticle 3 :
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
Article 4 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation avec le
CDG74.
Article 5 :
Prend acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CDG74.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission : |
A - Personnels titulaires et stagiaires
CS à
Télétransmise le 1 ? DEC, 2018 Ancie
Certifiée exécutoire le { 6 DEC. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
w
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Havle-Suvoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 VIR ÿ | CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
| DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-091 :
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Présents: F5
Votants : 20 Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 212]-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à BARBIER Claude
Absenf(s) : HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
OPA NN TAROT YTAUNNTNI
Prestations d'action sociale
Monsieur le Maire rappelle les dispositions actuelles en matière de prestations d'action sociale :
® Adhésion au contrat avec la société NEERIA au 01/01/2019 pour le socle tt bons d'achats
multi enseignes » incluant un chèque Noël agent,
e Chèque cadeau de 160,00 € (maximum) par agent et par an remis en mai et novembre.
Monsieur le Maire explique avoir eu connaissance en octobre que la société NEERIA mettait fin
au dispositif de prestations d'action sociale au 31/12/2019. Chaque collectivité doit reprendre directement en charge la gestion des prestations d'action sociale qu'elle souhaite pour ses agents.
Monsieur le Maire propose que soit reconduite l'enveloppe budgétaire annuelle des prestations
d'action sociale telle que votée précédemment.
Il propose :
- de maintenir le versement des chèques cadeaux de 160,00 € maximum dans les mêmes
conditions financières que définies par la délibération n° DEL 2018-115 du 18/1 2/2018,
- d'attribuer des & chèques Culture » ou chèques de Vacances » pour un montant de
100,00 €/an pour compenser la perte d'avantage NEERIA (Chèque Noël, Rentrée scolaire...et divers réductions).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de préciser les modalités d'attribution des chèques cadeau et des & chèques Culture » ou & chèques de Vacances », comme suit :
- seuls les agents en position d'activité au moment de leur versement (31/05 et 31/11 de
chaque année) peuvent bénéficier des chèques cadeau,
- lé montant sera versé au prorata du temps de présence dans la collectivité au moment du
versement,
- le montant varie de 80,00 à 160,00 € selon la catégorie À, B ou C de l'agent, uniquement
pour les chèques cadeaux versés en mai et novembre de chaque année.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRV =Tél. : 04 80 04 70 20 = Fax. 04 80 047070.
Feuïllet n°
2019. Feulllet n°
2019 -
L'objectif est de maintenir le montant de la prestation d'action sociale accordé aux agents, en
valorisant par les chèques cadeau appréciés par les agents, et en renonçant à l'adhésion à un
établissement type CNAS COMITEO, qui coûte à la collectivité pour un service peu utilisé voir pas par les agents.
Vu lo loi n°83-643 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 9,
Vu la loi n°84-53 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2011-1474 relative à la participation des collectivités territoriales au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant que la commune de Viry souhaite maintenir la formule de prestations d'action sociale
de ses agents,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique réuni le 28/11/2019,
Considérant le maintien du budget accordé les précédentes années en matière de prestations d'action sociale obligatoire,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Arlicle L
Approuve la proposition de prestations d'action sociale décrite :
- attribution de chèques cadeaux aux agents communaux en activité avec un montant calculé sur le principe de dégressivité par catégorie et temps de travail :
* 160,00 € par an pour un agent de catégorie C, 120,00 € pour un agent de catégorie B,
80,00 € pour un agent de catégorie À,
# 100 % du montant pour un temps de travail supérieur ou égal à 80 % et 80 % du montant pour un agent travaillant moins de 80 % d'un temps plein.
- attribution de & chèques Culture » ou & chèques de Vacances » pour un montant de 100,00 €/an et par agent sans distinction de catégorie et de temps de travail, pour compenser la perte d'avantage NEERIA (Chèque Noël, Rentrée scolaire, diverses réductions. .…).
Article 2
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les devis permettant la mise en œuvre
des tt chèques cadeaux »}, K chèques Culture » ou { chèques de Vacances }.
Article 3
Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget 2020.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission : | Î
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le 1 ? DEC, 2019 André
Œ Affichéele 1 6 DEC. 2018
Certifiée exécutoire le À 5 DEC, 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
VENTURE
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-092
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Nature de l'acte :
1.1 - Marchés publics
Haute-Savole
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Lue, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à BARBIER Claude
Absent{s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
(O8 = MARCHE DERESTAURATION! SCOLAIRE
Attribution de l'accord-cadre à bons de commandes « Confection et livraison de repas
en liaison froide pour le restaurant scolaire »
Madame Martine Déronzier, membre titulaire présente à la commission « Marchés publics »
explique à l'assemblée que le marché de restauration scolaire conclu avec la société LEZTROY arrive à son terme le 31 décembre 2019.
En vue de procéder à son renouvellement, la consultation sous la forme de la procédure adaptée
a été lancée le 04 septembre 2019, avec une date limite de réception des plis fixée au 21 octobre
2019. L'accord-cadre à bons de commandes, non alloti, est conclu, à compter du 1+ janvier 2020
pour une durée d'un an, reconductible 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans.
À la suite de cet appel à concurrence, deux offres ont été réceptionnées : LEZTROY et SHCB.
Le 29 octobre 2019, les candidatures présentées par ces deux sociétés ont été admises au vu de leurs capacités juridiques, économiques et techniques jugées suffisantes.
Le 25 novembre 2019, la commission & Marchés Publics » s'est réunie pour exprimer un avis sur les
différentes offres reçues selon les critères de sélection suivants :
- Qualité des produits mis en œuvre avec un coefficient de pondération de 50 % - Prix avec un coefficient de pondération de 30 %,
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits
de l’agriculture avec un coefficient de pondération de 20 %.
À l'issue de l'analyse des offres, la commission & Marchés Publics » a donné un avis favorable à
l'attribution de l'accord-cadre à la société LEZTROY SAVOY située à Serrières en Chautagne.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 3°,
Vu l'ouverture des plis et le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal et l'avis favorable émis par la Commission Marchés Publics,
Considérant que l'offre de LEZTROY est l'offre économiquement la plus avantageuse,
Mairie deViry— Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — fl. : 04 50 04 70 26 = Fax: 04 80012070
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Article 1 :
Prend acte de l'avis de la commission & Marchés Publics» de donner une suite favorable à
l'attribution de l'accord-cadre à la société LEZTROY SAVOY à compter du OT janvier 2020 et pour une durée de 1 an. Ce marché pourra être reconduit de manière tacite par période de 1 an et pour
un nombre de reconductions tacites qui ne pourra être supérieur à trois, soit une durée totale de marché qui sera au maximum de quatre ans.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant.
Les signatures suivent au registre Le
Nomenclature Hélétransmission :
1.1 - Marchés publics
le publicité :
D Télétransmise le 1 Î DEC. 2018
M Affichée le 1 6 DEC. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
M Certifiée exécutoire le 1 6 DEC. 2019
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary 7ASRO VIRY = Tél, : 04 50 G4 70 26 = Fax : O4 50 O4 70 70 Feulllet n°
2019-
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-0903
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
1.1 - Marchés publics Présents : 15
Votants : 20 Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration{s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent{s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
OO = UMARCHES) PUBLICS
Avenant n°01 au contrat d'assurance de la flotte automobile et risques annexes
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la flotte automobile de la commune de Viry est
assurée auprès de la SMACL. Conformément au contrat, le parc de la flotte automobile est mis à jour tous les ans, ce qui implique, en cas de changement, la passation d'un avenant. Peur l'année
2019, en raison d'une mise à jour caractérisée par le retrait de plusieurs véhicules mais également
par l'ajout de plusieurs véhicules, la cotisation annuelle est modifiée et se trouve augmentée de
15,44 € TTC.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Âriicle 1 :
Approuve le projet d'avenant n°01 au contrat d'assurance de la flotte automobile et risques
annexes précité et joint en annexe à la présente délibération.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°01 correspondant.
Maîrie de Viry — Haute-Savois — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. + 04 30 04 70 26 = Fax. 04 80 047070 Feuillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature #létransmission :
1.1 - Marchés publics
je publicité :
M Télétransmise le 1 DEC. 2019
RM Affichéele 1 6 DEC. 208
1 6 DEC. 2019 Par délégation du Maire
Le directeur général des services
D Certifiée exécutoire le
Yannick MONCHÂTRE
Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL‘2019-094
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
1.1 - Marchés publics
Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à BARBIER Claude
Absent(s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
LOMMARCHESPUBLICGS MARCHE DESERVICES /D'ASSURANCE
Attribution du Marché & Assurance des risques statutaires du personnel »
Monsieur le Maîre fait part à l'assemblée que la commune doit le marché d'assurance des risques statutaires du personnel conclu avec le groupement SOFAXIS/SECUREX VIE arrive à son terme le 31 décembre 2019, suite à la résiliation du contrat de la part de SECUREX VIE.
En vue de procéder à son renouvellement, la consultation sous la forme de l'appel d'offres ouvert a été lancée le 11 octobre 2019, avec une date limite de réception des plis fixée au 14 novembre
2019. Le marché, non alloti, est conclu, à compter du 1e janvier 2020, pour une durée de 4 ans.
À la suite de cet appel à concurrence, deux offres ont été réceptionnées :
Le groupement constitué par SMACL ASSURANCES (mandataire) et MUTEX, avec les taux de
cotisation suivants :
O 0,14 % (décès) et 0,86 % (accident du travail et maladie professionnelle) pour l'offre
de base ;
2,03 % pour la maladie longue durée et longue maladie ;
0,99 % pour la maternité ;
2,27 % pour la maladie ordinaire avec franchise de 15 jours ;
© Le taux global s'élève aïnsi à 6,24 % de la masse salariale communale.
Le groupement constitué par SOFAXIS (mandataire) et CNP ASSURANCES, avec les taux de
cotisation suivants :
O 0,18 % (décès) et 0,70 % (accident du travail et maladie professionnelles) pour l'offre de base ;
1,30 % pour la maladie longue durée et longue maladie ;
0,50 % pour la maternité ;
2,35 % pour la maladie ordinaire avec franchise de 15 jours ;
Le taux global s'élève ainsi à 5,03 % de la masse salariale communale.
O
O
©
0000
Le 21 novembre 2019, les candidatures présentées par ces deux groupements ont été admises au
vu de leurs capacités juridiques, économiques et techniques jugées suffisantes.
Maîrie de Viry —Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax: 04 80 0470 70
Fevillet n°
2019- Fauillet n°
2019-
Le 25 novembre 2019, la commission d'appel d'offres s'est réunie pour étudier les différentes offres reçues selon les critères de sélection suivants :
- Nature et étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles avec un coefficient de pondération à 50 %
- Tarification avec un coefficient de pondération à 40 %
-_ Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire avec un coefficient de pondération à 10 %
A l'issue de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché au groupement constitué par SOFAXIS et CNP ASSURANCES.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et
R.2161-2 à R.2162-5,
Vu l'ouverture des plis et le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal et la décision d'attribution par la commission d'appel d'offres,
Considérant que l'offre du groupement SOFAXIS et CNP ASSURANCES est l'offre
économiquement la plus avantageuse,
Article L
Prend acte de la décision de la commission d'appel d'offres d'attribuer le marché d'assurance des risques statutaires du personnel au groupement SOFAXIS et CNP ASSURANCES, avec les taux de cotisation susmentionnés, à compter du O1 janvier 2020 et pour une durée de 4 ans.
Article 2
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le marché correspondant.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité :
Télétransmise le 17 DEC. 2019
Affichée le 1 6 DEC. 2019
DT Certifiée exécutoire le 1 £ DEC. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION "MUNICIPALE n° DEL 2019095
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Nature de l'acte :
1.4 - Autres contrats
Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent(s) : HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
11 =NPERSONNEL COMMUNAL
Recrutement vacataire
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la proposition d'une mission de suivi du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) par Madame Catherine Jacquemoud. Il rappelle le contexte de clôture de ce dossier dans des délais bien précis et précise l'absence de l'agent instructeur qui a suivi le dossier.
Cet objectif passe par un travail de suivi destiné à prendre en compte rapidement toutes les
modifications à apporter au dossier. Il passe aussi par un travail de fond avec Madame la
commissaire enquêteur, Madame Rouxel, sur l'inventaire des demandes de la part des administrés et les réponses à apporter.
Le volume d'heures dépendra des tâches qui seront confiées, maïs elles seront ponctuelles et
limitées sur la fin d'année 2019.
Cette mission peut rentrer dans une démarche de contrat de vacataire, car elle remplit les trois
conditions, à savoir,
- recrutement pour un acte déterminé,
- discontinuifé dans le temps,
- rémunération attachée à l'acte.
Monsieur le Maire indique que la rémunération serait faite à l'heure avec un net de 38,00 €. Le paiement intervenant sur présentation des heures effectuées et service fait,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article unique :
Approuve le recours à une mission de suivi et conseil du Plan Local d'Urbanisme (PLU) telle que présentée et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de vacataire lié à cette mission.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fux « 04 30 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuiliet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
clature télétransmission : [./
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 2 DEC. 201 André
M Affichée le 1 6 DEC, 2019
Certifiée exécutoire le À f DE, 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairte de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary— 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 VIRY | CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-096
Conseillers municip aux
Nature de l'acte : En exercice : 26
7.10 - Actes financiers divers Présents: 15 Votants :20 Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent(s) : HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
12 =AIVACATIONSIEUNERAIRES
Création d'un régime de vacations funéraires
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que l'exécution des mesures de police relatives aux opérations funéraires est effectuée par la municipalité sous la responsabilité du Maire en l'absence de police nationale. La surveillance de ces opérations funéraires peut donner lieu à la perception d'une vacation funéraire dont le montant est fixé par arrêté du Maire après avis du conseil municipal.
Il est impossible d'instaurer la gratuité de la vacation et la nouvelle réglementation impose aux
communes de fixer le montant unitaire des vacations funéraires entre 20,00 et 25,00 €.
La loi n°2015-77 du 16 février 2015 relative à la législation funéraire a réduit le nombre d'opération funéraire de surveillance donnant lieu au versement d'une vacation.
Les opérations qui seront rémunérées sont :
Fermeture du cercueil et pose des scellés lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, en l'absence de membres de la famille du défunt, - Opérations de fermeture de cercueil et pose des scellés lorsque le corps est destiné à la crémafion.
Il est rappelé également que seule, la police municipale, ls garde-champêtre et la police nationale peuvent percevoir les vacations funéraires, les élus étant exclus à ce dispositif.
Un nouveau décret a simplifié la gestion en précisant que lorsque la surveillance des opérations
funéraires n'a pas été réalisée par un garde-champêtre, par un policier municipal ou par la police
nationale, aucune vacation ne pourra être demandée à la famille du défunt.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
instaure une vacation funéraire sur la commune de Viry.
| Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fox : 04 50 04 70 70
Feuflet n°
2019- l'euet n°
2019-
Article 2 6 |
Fixe le taux unitaire des vacations funéraires à 20,00 €.
Article 3 :
Rend cette mesure immédiatement applicable.
Les signatures suivent au registre
smission 1
7.10 - Actes financiers divers
Mesures de publicité :
A Télétransmise le 7 DEC, 2018
ŒR Affchéele 1 6 DEC. 2018
M Certifiée exécutoire le À $ DEC, 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Hoirie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019:097
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Nature de l'acte :
7.5 - Subventions
Hauté-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent(s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
13 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
CDAS 2020
La commune de Viry, en considérant son besoin de créer des bureaux et vestiaires complémentaires
en vue d'accueillir les effectifs de personnels nécessaires pour le centre technique municipal, a décidé d'engager les travaux nécessaires à ces réalisations.
Le montant de l'opération est estimé à 365 694,90 € HT, travaux, maîtrise d'œuvre, contrôle
technique et coordonnateur sécurité et protection de la santé compris.
Monsieur Jean-Luc BARTHASSAT, adjoint délégué aux bâtiments, propose au conseil municipal d'approuver le projet d'investissement et de solliciter une aide financière au titre du &« Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) », année 2020, auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Atticle L
Approuve le projet de création de bureaux et d'agrandissement des vestiaires.
Ariicle 2
Sollicite une aide financière de 60 000 ,00 € HT {taux de 16,40 %) au titre du dispositif & Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) » auprès du Conseil Départemental de la Haute- Savoie,
Article 3
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'élaboration
du dossier de demande de subvention.
Feulilet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
Les signatures suivent au registre
Nomenc élétransmission :
7.5 - Subventions
Mesures de publicité :
HR Télétransmise le î 1 DEC. 2019
Affichée le 1 6 DEC. 2019
D Certifiée exécutoire le 1 6 DEC, 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
ç
Yannick MONCHÂTRE
Le Maire,
André BONAVENTURE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-0908
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Nature de l'acte :
7.10 - Actes financiers divers
Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent{s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
Travaux de Gros Entretien Reconstruction 2019
Plan de financement
Monsieur Jean-Luc Barthassat, adjoint délégué aux travaux, expose que, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2019, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération t« Rénovation du réseau
d'éclairage public », figurant sur le tableau en annexe :
- d'un montant global estimé à : 217 476,00 €
- avec une participation financière communale s'élevant à : 113 363,00 €
- et des frais généraux s'élevant à : 6 524,00 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de VIRY :
approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée,
s'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie sa participation financière à cette opération.
Entendu l'exposé de Monsieur Barthassat, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
Aïticle 1 :
Approuve le plan de financement et sa répartition financière
D'un montant global estimé à 217 476,00 €
Avec une participation financière communale s'élevant à 113 363,00 €
Et des frais généraux s'élevant à 6 524,00 €
Article 2 :
S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers,
soit 5 219,00 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
Mairi
Feuillet n°
2019- Feuitlet n°
2019-
Article 3 :
S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie,
les annuités d'amortissement de la participation estimative {hors frais généraux) à la charge de la
commune, sur la base des 80 % de ladite participation, soit 90 690,00 €.
Le règlement de la première annuité interviendra le 1°" janvier 2020 aux conditions fixées par le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie et au vu du plan de financement estimatif. Aucun remboursement anticipé ne sera accepté.
Le règlement du solde de la participation (20 %) sera appelé lors du décompte définitif de l'opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.
Les signatures suivent au registre
om télé IsSIQN :
7.10 - Actes financiers divers
4 L publicité :
D Télétransmise le À 1 DEC, 2019
RW Affichée le 1 6 DEC, 2019
Certifiée exécutoire le 1 6 DEC. me
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
H ZE Tel. 04 50 04 70 26 — Fou : 04 56 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMPBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-099
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
Présents : 15 8.8 - Environnement Votants : 20 Hèeute-Snvolie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent{s) : HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
: 15 )PROTECTIONDABIOTOPE = CRETIDE PUITS EL DESEPPES DELA REPENTANCE
Avis sur modification de l'arrêté préfectoral de préservation du biotope de La
Repentance
Monsieur Patrick Durand, adjoint délégué à l’environnement, fait part à l'assemblée de la
demande des services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires) de modifier l'arrêté
n° DDAF / À n°73 du 19 juillet 1990 de préservation du biotope du tt Crêt de Puits et des Teppes
de la Repentance ».
Monsieur Durand rappelle le travail de gestion effectué par le Syndicat Intercommunale du Vuache {S.LV), pour le compte de la commune de Viry, afin de préserver et d'entretenir ces secteurs
remarquables. Dans le cadre de cette collaboration, le S..V. a présenté à la collectivité une
proposition d'amélioration de l'arrêté préfectoral de 1990, appuyée sur deux éléments principaux :
réviser les prescriptions inhérentes au secteur, les pratiques d'occupation ayant évoluées
avec les années ;
repenser le périmètre d'intervention, d'autres secteurs présentant des biotopes riches par
la présence de faune et de flore répertoriées au cours de ces années.
Monsieur Durand propose, en concertation avec le S.LV. et les services de l'Etat, d'élargir le périmètre des biotopes du tt Crêt de Puits et des Teppes de la Repentance », en y ajoutant les
parcelles suivantes :
EPP E REPENT i
Commune de | Section | N° Parcelle Surface de Surface classée en Type de situation la Parcelle protection de propriétaire
biotope
VIRY OC 1339 6600 6600 Commune d'Avusy
VIRY 0C 1372 10340 10340 Commune de Viry
VIRY OC 1970 133970 133970 Commune d'Avusy
Total en m2 150910 150910
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 80 04 70 26 = feux 04 80047020
Feuillet n°
2019- Fsuillet n°
2019 -
Commune de Section N° Parcelle Surface de Surface classée en Type de
situation la parcelle protection biotope propriétaire
VIRY OC 1218 23599 23599 Commune de Viry
VIRY OC 1219 900 900 Particulier
VIRY OC 1253 2355 2355 Commune de Viry
VIRY OC 1256 4700 4700 Commune de Viry
VIRY OC 1948 336 336 Commune de Viry
VIRY OC 1950 1174 1174 Commune de Vir
VIRY OC 1952 6565 6565 Commune de Viry
VIRY QC 1955 1791 1791 Commune de Viry
VIRY OC ‘| 1958 980 980 “Commune de Viry
VIRY OC 1961 684 684 Particulier
VIRY (Le 2060p 26640 15997 Particulier
VIRY ZS 36p 13280 8002 Particulier
VIRY ZS 37p 12580 1026 Particulier
VIRY ZS 38p 280 109 Commune de Vir
VIRY ZS 39p 12000 2269 Particulier
Total en m? 107864 70487
I propose de préserver les habitants naturels, la tranquillité et la reproduction de la faune, en
réglementant, d'une part la circulation et le stationnement des personnes, d'autre part en travaillant à la prévention des pollutions, des dégradations ou de l’altération du milieu, tél que présenté dans le projet d'arrêté de Monsieur Le Préfet.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
rticle 1 :
Émet un avis favorable au projet d'arrêté de modification de l'arrêté DDAF JA n°73 du 19 juillet
1990 de préservation du biotope du « Crêt de Puits et des Teppes de la Repentance ».
Les signatures suivent au registre
lomenclature télélransmission :
8.8 - Environnement
Mesures de publicité :
Télétransmise le 1 ? DEC. 2019
À Affichée le 1 6 DEC. 201
Certifiée exécutoire le 1 f DEC 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry Haute-savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél .: 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-100
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Nature de l'acte :
3.3 - Locations
Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L, 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à BARBIER Claude
Absent(s) : HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
| VO BATIMENT EOMMUNAL=YANCIENIPRESEMTERE
Avenant n°01 au baïl de location - Madame FELIX Mélody
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que la commune de VIRY a donné à bail à Madame FELIX Mélody, l'occupation de l'appartement T3 + cave, à l'ancien presbytère, situé 58 place de l'Eglise, 74580 VIRY, par délibération n° 2018-058 du 27 juin 2018.
Ce bail a été conciu pour une durée de 3 ans, pour une superficie de 71,22 m? (logement) + 2,92 m? (cave), situé au 1e' étage de l'immeuble, pour un loyer mensuel de 540,00 € + 30,00 € de provisions sur charges, et cela à compter du 1°" août 2018.
Suite à l'état des charges annuelles, il est ressorti que la provision mensuelle d’un montant de
30,00 € n'était plus suffisante et générait une facture importante en fin d'année.
Ainsi, Monsieur le Maire propose aujourd'hui de modifier l’article 3 du contrat de location
{{ LOYER ET PROVISIONS POUR CHARGES ». La collectivité souhaite conclure un avenant au
bail de location afin de revaloriser le montant de la provision pour charges en la passant
30,00 € à 40,00 €, à compter du 01/01/2020.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 4
Article 1
Approuve l'avenant n° OT au bail de location modifiant l'article 3 & LOYER ET PROVISIONS POUR CHARGES » donné à Madame FELIX Mélody, à compter du 01/01/2020, en portant le montant des provisions pour charges à 40,00 € par mois.
Auforise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Mairie de Viry — Havie-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
N lature 16164 pois
3.3 - Locations
es de
Télétransmise le 1 7 DEC. 2018
2 Afhéele 1 6 DEL. 20 D Certifiée exécutoire
le Î 6 DEL, 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry —- Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél, : O4 50 O4 70 26 — Fax : O4 8G 94 70 70 Feuiliet n°
2019-
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-101
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Nature de l'acte :
3.3 - Locations
Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément qux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent(s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
VEN ATMENRCOMMUNAL= ECOLE DEMAlLAGNY
Avenant n°01 au bail de location - Mme PASTOR Emilie et M HERLING Jérôme
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que la commune de VIRY a donné à bail à Madame
PASTOR Emilie et Monsieur HERLING Jérôme, l'occupation de l'appartement à l'école de
Malagny, cadastré section B sous le n° 1157, au 122 chemin de l'école, Malagny, 74580 VIRY, par délibération n° 2018-082 du 18 septembre 2018.
Ce bail a été conclu pour une durée de 3 ans, pour une surface de 70 m°?, situé au 1er étage de l'école, pour un loyer mensuel de 330,00 € + 50,00 € de provisions pour charges, et cela à compter du 12 octobre 2018.
Suite à l'état des charges annuelles, il est ressorti que la provision mensuelle d'un montant de
50,00 € n'était plus suffisante et générait une facture importante en fin d'année.
Ainsi, Monsieur le Maire propose aujourd'hui de modifier l'article 5 du contrat de location « CHARGES ». La collectivité souhaite conclure un avenant au baïl de location afin de
revaloriser le montant de la provision pour charges en la passant de 50,00 € à 80,00 €, à
compter du 01/01/2020.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 1 4 :
Article 1
Approuve l'avenant n° 01 au baïil de location modifiant l'article 5 & CHARGES » donné à Madame PASTOR Emilie et Monsieur HERLING Jérôme, à compter du 01/01/2020, en portant le montant des provisions pour charges à 80,00 € par mois.
Article 2
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette
affaire.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 30 04 70 70 Pocillet a°
2019 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature féléfransmission :
3.3 - Locations
Mesures de publicité :
Œ Télétransmise le 1 ? DEC, 2018
Œ Affichée le 1 6 DEC. 2019
DA Certifiée Late : Î 6 DEC 2019 d
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE Feuillet n°
2019-
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-102
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : Heacdoet
3.3 - Locations Présents : 15
Votants : 20 Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 1 40 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent(s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance: DURAND Patrick
CNET SAIT IN PUR
Bail de location résidence secondaire - Rue du Marronnier - Chef-lieu
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que 3 géomètres viennent sur le territoire de la commune de VIRY à partir du mois de janvier afin d'effectuer des opérations de remaniement cadastral c'est-à-dire une mise à jour du cadastre. Leur mission est d'une durée de l'ordre de 12 à 16 mois.
La mise à disposition d’un logement est donc nécessaire pour effectuer leur mission dans les
meilleures conditions possibles.
Il propose de conclure, à compter du 1er ianvier 2020, un bail de location, avec chacun des
géomètres du cadastre.
Le montant de la location mensuelle sera de 290,00 € pour le loyer + 50,00 € pour les provisions de charges, soit un total mensuel de 340,00 € pour chacun.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ârticle 1 :
Décide de donner à bail à chacun des géomètres du cadastre, à compter du 1er janvier 2020,
l'appartement de type 4 (superficie 97m? + 27m? de local garage), situé en rez-de-chaussée
de l'immeuble, sis au 75 rue du Marronnier, chef-lieu à VIRY, pour un loyer mensuel respectif de
340,00 € (Loyer 290,00 € + Provisions charges 50,00 €].
icle 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les baux de location correspondants. Feuillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.3 - Locations
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 3 DEC. 2019
Œ Affihéele 1 G DEC, 2019
R Certifiée exécutoire le Î 6 DEC, 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-103
Conseillers municipaux
Nature de l’acte : En exercice : 26
1.1 - Marchés publics Présents : 15
Votants : 20 Haute-Savoie
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à BARBIER Claude
Absent(s) : HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
RAT el ED Ent VEN ES 7 NEA Tete /NE
Application des pénalités relatives au marché de travaux « Entretien des espaces
verts des communes de Saint-Julien-en-Genevois et Viry — Lot n°3 - Secteurs Ellipse,
Eco Quartier, Coulée Verte et Chemin des Ecoliers et Lot N°4 - Secteurs Ecole, EHPAD
Les Ombelles et Contournement (RD 992) et Entrée de Ville {RD1 206) »
Monsieur Patrick Durand, adjoint délégué à l'environnement et cadre de vie, rappelle à
l'assemblée les éléments du marché d'entretien des espaces verts, accord-cadre à bon de
commande.
L'exécution des prestations de l'année 2019 a été émaillée de nombreux disfonctionnements de
l'entreprise qui ont généré de nombreux retards dans l'exécution des prestations.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières {(CCAP), dans son article 12.2, prévoit une
pénalité de 150,00 € HT par jour calendaire de retard dans l'exécution des travaux.
L'entreprise TARVEL-TERIDEAL a été invitée à réaliser les travaux par plusieurs bons de commandes
sur l'année 2019, en référence aux lot n°3 et lot n°4 du marché initial.
À plusieurs reprises, les travaux n’ont pas été acceptés par le chef d'équipe des espaces verts de
la commune ou par le Directeur Technique, pour défaut d'exécution ou non-respect des délais.
Les retards constatés cumulés représentent 195 jours, ce qui donne lieu à une pénalité de
29 250,00 € HT (195 jours x 150,00 € HT/jour) pour l’entreprise.
Actuellement la collectivité est redevable à la société TERIDEAL de la somme de 18 211,20 € au
titre des factures de travaux réalisés sur la base des bons de commandes émis au titre de l’année
2019.
La somme des pénalités étant nettement supérieure aux montants dus au titre de cetie année,
celles-ci apparaissent comme disproportionnées pour les motifs exposés ci-dessus, Une contestation
de l'entreprise auprès des juridictions administratives va conduire à la réduction de celles-ci conformément aux jurisprudences établies dans le domaine des marchés publics. Il est donc demandé la non application des pénalités pour la part excédant le montant des factures dues, soit 11 038,80 € (29250,00 € - 18 211,20 €).
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél: 04 80 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019. Feuillet n°
2019-
Article 1 :
Décide de ne pas appliquer les pénalités à hauteur de 1 1 038,80 € à l'entreprise TERIDEAL.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission : {|
1.1 - Marchés publics \ \
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 1 DEC. 2019
EI Affichée le 1$ DEC. 2019
André
x Certfiée exécutoire le 1 f DEC. 2019
Par délégation du Maire
Le direct: énéral des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
f DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-104b
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26 Présents : 15 7.1 - Décisions budgétaires Votants : 20 Haute-Savoie £
Le 10/12/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 04/12/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale FEllipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : HERRERO Sabine à TEXIER Mireille, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine,
MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle à
BARBIER Claude
Absent{s): HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
DM N°3 - Ouvertures de crédits
Monsieur André Studer, adjoint délégué aux services finances, explique qu'il convient d'apporter certaines modifications dans les comptes communaux pour cette fin d'année 2019.
En effet, le budget primitif voté en début d'année n'est qu'une prévision qu'il est nécessaire de réajuster tout au long de l'année.
Reprise de subventions 2018 :
Il précise que certaines écritures comptables relatives aux amortissements des subventions
reçues en 2018 n’ont pas fait l’objet de prévisions budgétaires.
Il convient donc d'ouvrir les crédits pour réaliser les écritures comptables de l'année 2019 :
Section d'investissement - ouverture de crédits
Articles Dépenses Recettes
13911-040 100,00 €
13918-040 7 043,00 €
Q21 7 143,00 €
Total 7 143,00 € 7 143,00 €
Section de fonctionnement - ouverture de crédits
Artices Dépenses Recettes
777-042 7 143,00 €
033 7 143,00 €
Total 7 143,00 € 7 143,00 €
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- Feuillet n°
2019-
il convient de régulariser l'imputation comptable des frais d'étude et de maitrise d'œuvre concernant l'agrandissement du CTM. Monsieur Studer propose les virements de crédits en section d'investissement comme suit :
Section d'investissement - virement de crédits
Articles Dépenses Recettes
2031-041 49 423,20€
2313-041 49 423,20€
Total 49 423,20 € 49 423,20 €
l a été voté en BP 2019 en section de fonctionnement une somme de 55 000,00 € pour la réfection du mur du cimetière. Etant donnée le montant, cette dépense peut être imputée en investissement, car les travaux réalisés prolongent la durée de vie du bien et lui redonnent de la valeur. Il est proposé d'effectuer les virements de crédits suivants :
Section d'investissemnet - ouverture de crédits
Artides Dépenses Recettes
2313 55 000,00 € - €
021 - € 55 000,00 €
Total 55 000,00 € 55 000,00 €
Section de fonctionnement - virements de crédits
Articles Dépenses Recettes
61521 . 55 000,00 €
023 55 000,00 €
Total - € - €
à US #
En ceïte fin d'année, il convient de rectifier les crédits inscrits pour la rémunération des agents ; en
effet plusieurs agents absents pour raison de santé ou formation ont été remplacés et les crédits
budgétaires n'avaient pas été prévus. Afin d'ajuster les crédits budgétaires au chapitre 012, Monsieur Studer propose les virements de crédits en section de fonctionnement comme suit :
Section d'investissement - virement de crédits
Ârticles Dépenses Recettes
64131 20 000,00 €
6226 - 20 000,00 €
Toial - € sue
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 4 [A t
rticle unique
Adopte les virements et les ouvertures de crédits tels que proposés.
Mairie de Viry - Haute-Savoie - 92, rue Via Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 Les signatures suivent au registre
Nomenclature féléfransmission :
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le [] 7 JAN. 7070
M Affichée le { 7 JAN. 2070
DT Certifiée exécutoire le 0 7 JAN. 2070
Par délégation du Maire
Le directeur générgl des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fox : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- pireRRolN NE NTM EN DEC 2019-038
Portant approbation de l'avenant n°3 du marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du centre technique municipal
Avec le groupement d'entreprises Atelier d'Architecture IACHINI & ZAMPIN, M&M ARCHITECTE, Bureau d'études BRIERE, SARL E.D.S Haute-$evaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n”2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article
139 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la planification de ces travaux et de coordonner les différentes interventions des entreprises en l'absence de l'agent de la commune initialement chargé d'assurer cette mission ;
Considérant la faculté du titulaire d'assurer cette mission supplémentaire en raison de sa gestion de ce marché de travaux ;
DECIDE
Ârticle 1 :
D'approuver l'avenant n°3 au marché n°2017-012 de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du centre technique municipal et agrandissement de locaux administratifs et vestiaires.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de l'avenant sont les suivantes :
e Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour l'agrandissement du CTM,
e Pour une durée de 7 mois, à compter du 1e" octobre 2019,
o Pour un montant de 1 050 € HT par mois,
o Pour un montant total de 7 350 € HT,
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saïint-Julien-en-Genevois et au mandaïaire Atelier d'architecture IACHINI & ZAMPIN du groupement d'entreprises Atelier d'Architecture IACHINI & ZAMPIN, M&M ARCHITECTE, bureau d'études BRIERE, SARL E.D.S.
Viry, le 2 octobre 2019
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fouillet #°
2019- Feulliet n°
2019-
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature téléfransmission :
1.6 - Maîtrise d'oeuvre
M le publicité :
BI Télétransmise le {3 OCT. 1019
D Affihéle [7 OCT, 2019
Notifié à l'intéressé(e) le {] 7 OCT. 2019
DA Certifié exécutoire le Û 7 OCT. 2019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
urs : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet .. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 745BO VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 59 04 70 70 Feuillet n°
2019-
reiielN a UNIT NAEN TA DEC 2019-039
Portant approbation du contrat de crédit-bail pour le véhicule RENAULT KANGOO
avec la société DIAC Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu la proposition de crédit-baîil remise par la société DIAC ;
Considérant la nécessité de remplacer l'actuel véhicule désormais mis à disposition du service
entretien des locaux de la commune de Viry ;
Considérant la proposition de la société DIAC comme la mieux-disante ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de crédit-bail, proposé par DIAC SA, 14 Avenue du Pavé-Neuf 93168 NOISY-LE-GRAND.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
es Véhicule loué : RENAULT - KANGOO EXPRESS CONFORT TCE 115.
# Nombre de loyers : 60.
eo Périodicité : mensuelle.
8e Montant : 267.54 € HT par mois, pour un montant total de 16 052.40 € HT.
e Avec une option d'achat finale de 1 336.13 € HT en fin de contrat.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société DIAC.
Viry, le 14 octobre 2019
Le Maire,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rus Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission
1.4 - Autres contrats
D
D Téléransmie le 15 OCT. 2019
Affiché le 15 OCT, 201
BR Notifiéà l'intéressé(e) le 15 OCT, 2019
D Certifié exécutoire le 15 (CT. 1018
{Nom, prénom, qualité du signataire)
F
1 & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique t& Télérecours citoyens } accessible par le site internet wu.lelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant approbation du contrat d'abonnement & RADIO LTE »
avec la société ICOM
DEC 2019-040
Maute-tavuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la proposition remise par la société ICOM ;
Considérant la nécessité pour le service de la police pluricommunale de bénéficier d'un système de communication par radio ;
Considérant que la solution proposée par ladite société est moins onéreuse qu'un abonnement
radio communément proposé et plus sécurisé ;
Considérant que la société ICOM est la seule sur le marché à proposer cette solution innovante ;
DECIDE
Article I :
D'approuver le contrat d'abonnement &« RADIO LTE », proposé par la société ICOM — 1 Rue Brindejonc des Moulinais BP 45804 31505 TOULOUSE CEDEX 5
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Abonnement, fourniture de deux cartes SIM et l'accès à l'utilisation du service de
communication par radio LTE {Long Term Evolution - norme 4G}.
& Abonnement choisi : abonnement & LIBERTE » pour un usage standard.
e Durée : à compter de la signature du contrat pendant une durée de 3 ans, reconductible faciftement sans engagement de durée et aux mêmes conditions tarifaires. Cet engagement ferme permet Une optimisation du montant de l'abonnement.
e Montant: 17 € par mois, soit 204 € par an, soit 612 € pour la durée d'engagement ferme de 3 ans.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saïnt-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société ICOM.
Viry, le 23 octobre 2019
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 64 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + daie + signature) Service rédacteur : Police municipale
1.4 - Autres contrats
DA Télétransmisele 2? 3 OCT, 2019
Œ Affihéle 2 3 OCT. 2010
D Notifié à l'intéressé(e) le ? 3 OCT, 2019
DA Certifié exécutoire le 1 3 OCT. 2019
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Mao AC
+: ({ Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Suvoie — 99, rue Villes Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° EPHIIATT
Portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de maintenance pour le logiciel de salle municipale
avec la société 3D OUEST Maure-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu l'avenant remis par la société 3D OUEST ;
Considérant le développement constant du logiciel et la mise en place d'évolutions majeures sans augmentation du forfait de maintenance depuis plusieurs années ;
Considérant l'obligation de prendre en charge le coût réel du forfait de maintenance permettant l'assurance d’un service de qualité ;
DECIDE
Article T :
D'approuver l'avenant n°1 au contrat de maintenance pour le logiciel de salle municipale, proposé par la société 3D OUEST, 5 Rue de Broglie 22300 LANNION.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de l'avenant sont les suivantes :
® Objet : réajustement du coût du forfait de maintenance, ayant une incidence financière.
® Durée : l'avenant est conclu à compter du 1: janvier 2020.
e Montant: le forfait annuel passe d'un montant de 180 à 300 €, soit une augmentation de 66.7 %, sous réserve de la révision annuelle du forfait.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société 3D OUEST,
Viry, le 12 noyembre 2019
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, eue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019. Feuillet n°
2019-
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature} Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature 1élét ne
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 4 3 NOV, 2019
DT Afihéle {3 NOV, 2019
D Notifié à l'intéressé(e) le 1 3 NOV. 2910
D Certifié exécutoire le 1 3 NOV. 08
(Nom, prénom, qualité du signataire)
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique &« Télérecours citoyens } accessible par le site internet wiwielerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) h.
Mairie de Viry — Haute-Sovoie = 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° Erpiuterr
Portant attribution d'un contrat de prestation de services
Collecte et Remise Simultanée — Société LA POSTE
Hauté Savèie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.CT.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le devis remis par la société LA POSTE ;
Considérant les impératifs et les délais de collecte et remise de courriers ;
Considérant qu'il importe dès lors de mettre en place un dispositif régulier de prise en charge du courrier entrant et sortant du lundi au vendredi :
Considérant que l'offre remise par la société LA POSTE correspond aux attentes de la collectivité en matière de distribution et enlèvement de courrier ;
DECIDE
Article 1 :
De conclure avec la société LA POSTE, dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia à Paris (75015), un contrat de prestations de services relatif à la « Collecte et Remise Simultanée » du courrier dans les locaux de la mairie de VIRY.
— Collecte et remise simultanée du courrier
+ Tarifs du contrat :
Abonnement du service : montant annuel de 1 537,20 € HT soit 1 844,64 € TTC.
Ce montant est proratisé en fonction de l'utilisation effective sur l’année : soit pour l'année 2019 {02/12/19 au 31/12/19) 118,25 € HT soit 141,90 € TTC
e Durée du contrat :
— Contrat du 02/12/2019 au 31/12/2019, reconductible tacitement pour une année, sauf résiliation par lettre recommandée avec avis de réception, un mois avant l'arrivée du terme du contrat
Aticle 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M, le Sous-préfet de Saint-Julien-en-
Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société LA POSTE.
Viry, le 18 novembre 2019
Pour le Maire absent,
Martine Déronzier
1ère adjointe au Maire
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillar n°
2019- Fadliat n°
2019 -
4 : : Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général {Nom, prénom + date + signature)
Envouye par Ha
DA AS ÏM|Zo1S
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
AR Télétransmise le 1 Q NOV. 2018
Œ Affihéle 1 9 NOV. 2019
D Notifié à l'intéressé(e) le 1 9 NOV. 2018
DT Certifié exécutoire le 1 û NOV. 2019
(Nom, prénom, qualité du signataire]
OUT de Here abset ,
Harke Dernier
ASE adj et = Ce. Hair
Voies de recours : 4 Tout recours à l'enconire de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet xyvrielerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
fhairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fox : 04 50 O4 70 70 2]
DÉCISION MUNICIPALE n DEC 2019-043
Portant approbation du l'avenant n°1 au contrat de carnet d'heures pour le support et l'assistance technique des systèmes informatiques de la commune de Viry
avec la société AZIMUT TECHNOLOGIE Mawte-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu la proposition d'avenant remise par la société AZIMUT TECHNOLOGIE {dit AZIMUTEC) ;
Considérant la consommation du carnet d'heures ; ;
Considérant la nécessité de disposer d'un support et d'une assistance technique pour les
systèmes informatiques de la commune ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'avenant n°1 au contrat de carnets d'heures pour le support et l'assistance technique des systèmes informatiques de la commune de Viry proposé par la société AZIMUTE, Europa 3, à Archamps (74160).
Article 2 :
Les principales caractéristiques l'avenant sont les suivantes :
e Carnet de 50 heures de support et d'assistance technique des systèmes informatiques.
e Pour un montant de 5 250 € HT.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Ariicle 3 :
L’avenant n°1 au contrat est conclu à compter de sa signature par les deux parties jusqu'au 31 mars 2020. Le contrat est renouvelable par reconduction expresse des deux parties.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société AZIMUTEC.
Viry, le 27 novembre 2019
Pour le Maire absent
Martine DERONZIER
1ère adjointe au maire
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY -— Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2019. Feuillet n°
2019-
LE Le, Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + daie + signature)
Nomenclature téléfransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
M Télétransmise le ? 7 NOV. 2010
Œ Affiché le ? 7 NOV. 201
D Notifié à l'intéressé(e) le 927 NOV. 2019
H Certifié exécutoire le ? 8 NOV, 201
(Nom, prénom, qualité du signataire)
30
Hautes ér joinieon MOLRQ.
: 4 Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le THEN! eine peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet 4% acours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute- Savoie = 92, rue Villa Mery — 74580 VIRY = Tél, : 04 5G 04 70 26 - Faux : O4 5G 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° EiprlA7r:
Portant approbation du contrat de location et maintenance du copieur
TOSHIBA E-STUDIO 3515AC
avec la société UGAP Haute sarvie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu les propositions remises par les sociétés UGAP et RICOH ;
Considérant la nécessité de renouveler le copieur de marque RICOH situé à la mairie en raison de l'échéance du contrat de location et maintenance conclu en décembre 2014 avec la société RICOH pour l'aspect maintenance et avec la société LIXXBAIL pour l'aspect location et donc de la reprise dudit matériel par la société LIXXBAIL ; { {
Considérant que la proposition de l'UGAP est l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du coût copie N&B et couleur et du montant du loyer ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver lé contrat de location et maintenance du copieur TOSHIBA E-STUDIO 3515AC proposé par la société UGAP — Direction territoriale Clermont-Ferrand située au 86 Rue Pierre Estienne 63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
s Objet: Fourniture, installation, location et maintenance d'un copieur TOSHIBA E-STUDIO 3515AC.
e Montant:
- Location: 198.1994 € par trimestre, soit 3 171.19 € pour les 16 trimestres.
- Formation utilisateur : 363.64 €.
Maintenance copie N&B : 32.7281 € par trimestre, soit 523.65 € pour les 16
trimestres.
Maintenance copie couleur : 306.8281 € par trimestre, soit 4 909.25 € pour les 16 trimestres
e Durée : contrat d'une durée de 4 ans.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saïnt-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saïnt-Julien-en-Genevois et à la société UGAP,
Viry, le 03 décembre 2019
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feutbat n°
2019-
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
N laure télét AS
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le *{) 3 DEC. 2019
D Affiché le { 3 DEC. 201
D Notifié à l'ntéressé(e) le [] 9 DEC, 2019
DT Certifié exécutoire le [} 4 DEC, 2010
(Nom, prénom, qualité du signataire)
: Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique 4 Télérecours citoyens } accessible par le site internet sww.ielerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) à.
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 99, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 = Fax : 04 50 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° Bart
Portant approbation du contrat de location et maintenance du copieur TOSHIBA E-STUDIO 2515AC
avec la société UGAP fhaute-3svoie
Le Maïre de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.CT. à M. le Maire ;
Vu les propositions remises par les sociétés UGAP et RICOH ;
Considérant la nécessité de renouveler le copieur de marque RICOH situé à l'école de Malagny en raison de l'échéance du contrat de location et maïinténance conclu en décembre 2014 avec la société RICOH pour l'aspect maintenance et avec la société LIXXBAIL pour l'aspect location et donc de la reprise dudit matériel par la société LIXXBAIL ;
Considérant que la proposition de l'UGAP est l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du coût copie N&B et couleur et du montant du loyer ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de location et maintenance du copieur TOSHIBA E-STUDIO 2515AC proposé par la société UGAP — Direction territoriale Clermont-Ferrand située au 86 Rue Pierre Estienne 63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
o Objet : Fourniture, installation, location et maintenance d'un copieur TOSHIBA E-STUDIO
2515AC.
®e Montant:
Location : 142.7888 € par trimestre, soit 2 284.62 € pour les 16 trimestres.
Maintenance copie N&B: 6.8181 € par trimestre, soit 109.09 € pour les 16 trimestres.
Maintenance copie couleur: 38.3538 € par trimestre, soit 613.66 € pour les 16 trimestres
e Durée : contrat d'une durée de 4 ans.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur. g
Article 3 :
Ampliaftion de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société UGAP.
Viry, le 03 décembre 2019
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fux : 04 50 04 70 70
Fesdiler n°
2019- Feulllet n°
2019-
LL J Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
enclature fé ission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le (] 3 DEC, 2010
D Affihéle (} 3 DEC. 2019
D Notifié à l'intéressé(e) le f 3 DEC. 2019
M Certifié exécutoire le {] 4 DEC, 2019
(Nom, prénom, lité du signataire)
res”
Andre PONAVENTURE
Voies de recours : 4 Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique {{ Télérecours citoyens » accessible par le site internet 4.12 gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
Momie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° Ep ate
Portant approbation du contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols
avec la société URBADS Haute-Ssvain
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {(C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le devis remis par la société URBADS ;
Considérant l'absence pour une durée indéterminée de l’instructeur des autorisations relevant du droit des sols ;
Considérant l'obligation de continuité du service urbanisme en charge de l'instruction des autorisations relevant du droit des sols, notamment l'obligation de respecter les délais légaux d'instruction ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols proposé par la société URBADS — Espace Nepiure — Rue de la Calypso — 62110 HENIN BEAUMONT
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
® Objet : instruction des dossiers en lien avec le service urbanisme de la commune : assistance téléphonique ou internet sur des renseignements concernant des actes ou des demandes
particulières des administrés
s Durée : le contrat est conclu à compter de sa signature par les deux parties et recevra exécution dès la transmission du premier dossier à traîter.
® Montant : le montant du contrat est fonction du nombre et du type de dossiers à traiter. Pour chaque nature de dossier, des tarifs unitaires hors taxe sont fixés.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Arlicle 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfer de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société URBADS.
Viry, le 13 décembre 2019
Le Maire,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuilles n°
2019- Feiliot n°
2019 -
.—. Le. Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission t
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
x Télétransmise le 1 3 DEC. Mn1g
D Affiché le 1 3 DEC. 2019
D Notifié à l'intéressé(e) le 1 1 DEC, 2019
D Certifié exécutoire le 1 3 DEC. 1018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
: Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut tre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens } accessible par le site internet ww.1elerecaurs.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans Les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mais suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feutilet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ESETEPTS
Portant règlementation de la circulation -Voie d'accès A4O depuis la
montée du Fort
Du 01 octobre 2019 au 21 octobre 2019 - Entreprise BESSON SAS Maute-Ssvoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire ,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de renouvellement de conduite adduction eau potable et la création d'un réseau eaux-usées, allée Lipatti, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La voie d'accès A 40 depuis la montée du fort (selon le plan joint en annexe), sera
temporairement barrée à la circulation du lundi 01 Octobre 2019 au 21 octobre 2019 pour avoir accès au poste de refoulement.
Article Z L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 $8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuvillet n°
2019-
Aicle7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— l'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 02.10.2019
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Naiure de l'acte :
[1] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
HR Affihéle 0.10. 261
Notifié à l'intéressé(e) le 0 3 16. Zois
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Certifié exécutoire le OR.iC. 20 &
{Nom, prénom, qualité du signataire}
gracieux emporte rejei de la demande) ».
administratif de GRENOBL dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours Feuillet n°
2019-
ORAN EL)
| Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n AR 2019-442
Portant délégation de signature
à Mme AUDIN Florence,
Directrice générale adjointe Haute-5evole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-30, R.21 22-8 etR.2122-10,
Vu la délibération n°DEL2014-036 du 8 avril 2014 conférant au maire des délégations
prévues au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2019-156 en date du 02 avril 2019, fixant la dernière situation de Mme AUDIN
Florence, rédacteur territorial, au 9ème échelon, occupant l'emploi permanent de directrice
générale adjointe,
Considérant que Mme AUDIN Florence remplit les conditions statutaires pour bénéficier d'une
délégation de signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées ;
ARRÊTE :
Article 1
Le présent arrêté remplace l'arrêté n°’AR2016-210 du 06 juillet 2016.
Article 2
M. le Maire de Viry donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à
Mme AUDIN Florence, titulaire du grade de rédacteur territorial, et exerçant les fonctions de directrice générale adjointe pour les actes suivants :
Affaires générales
- Certification du caractère exécutoire des délibérations du conseil municipal, des arrêtés et décisions du maire et des adjoints.
- Certification matérielle ef conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
Finances publiques
- Bons de commandes dont le montant n'excède pas la somme de 10 000 € H.T. ;
Marchés publics
- Signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant n'excède pas la somme de 10 000 € HT. ;
Gestion locative
- Courriers de régularisation de charges, de révision des loyers et redevances ;
- Correspondance avec les locataires et occupants ;
Etai-civil
- Copies et extraifs d'actes d'état civil ;
- Certificats divers : de vie, de résidence, de domicile, de vie maritale, etc. ;
- Affesfafions de recensement au fifre du service national et toutes les autres attestations relatives à la situation des administrés ;
- Copies certifiées conformes à l'original ;
-__Légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 ;
- Récépissés de dépôt et convocations ;
- Bordereaux d'envoi et courriers divers (compléments d'informations, convocations,
fransmission de dossiers, etc.) ;
Domaine funéraire
- Autorisations délivrées à chaque éfape des opérations funéraires : transport de corps, inhumation, crémation, exhumation ;
Assurances
- Déclarations de sinistres aux assurances ;
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 30 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
Ressources humaines
- Déclarations d'accidents du travail ;
- Etats de service (pour inscription aux concours et examens professionnels) ; - Attestations d'employeurs, les attestations Pôle Emploi ;
- Déclarations des effectifs et le recensement des posfes ouverts aux concours ; - Déclarations des charges sociales y compris les courriers aux organismes sociaux ; - Courriers d'informations aux agents liés à la rémunération et à la carrière, à la retraite, de validation de services, de maladie, de congé bonifié ;
- Courriers en réponse aux demandes d'emploi, de stage, de formation ;
- Courriers de convocation ;
- Notes de service et ordres de mission des agents communaux ;
Ari
Les actes signés par Mme AUDIN au titre de l'article 1°" devront porter, sous peine de nullité, les mentions suivantes : & Par délégation du Maire, Florence AUDIN, Directrice générale adjointe»
Article 4
Cette délégation prendra effet à compter de la date de notification à l'intéressée du présent arrêté et pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du Maire. Elle peut être rapportée à tout moment dans l'intérêt du service ou pour la bonne marche de l'administration communale.
Article 5
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, publié au recueil des actes de la collectivité, affiché et notifié à l'intéressée.
Viry, te 02/10/2019
Service rédacteur : Ressources humaines Cadre réservé à la notification {Norn, prénom + date + signature)
AUOIN Free
99 - ac. EciS
ame ture félétransmission :
5.5 - Délégations de signature
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité : FE
Œ Transmis au contrôle de légalité le 1 Î QCT. 2019 ee
I Affihéle 2 1 OCT. 2018
Notifié à l'intéressé(e) le 2 Z OCT. 2018
Certifié exécutoire le 1 1 QCT. 2019
Le Maire, André BONAVENTURE
4 e 4 Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant
la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
Marie de Viry = laute-Savoie = 92, eve Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 Où 70 26 = Fax : 04 50 04 70 70 AR 2019-443 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant délégation de signature à M. MATHIEU Florian,
Directeur des pôles & Enfance-Éducation »
et ( Culture, sports et vie associative )} Haste-tavaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.21 22-30, R.2122-8
et R.2122-10,
Vu la délibération n°DEL2014-036 du 8 avril 2014 conférant au maire des délégations prévues au titre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2018-414 en date du 9 novembre 2019, fixant la dernière situation de M.
MATHIEU Florian, animateur territorial, au 4ème échelon, occupant l'emploi permanent de directeur des pôles & Enfance-Éducation et « Culture, sports et vie associative »,
Considérant que M. MATHIEU Florian remplit les conditions statutaires pour bénéficier d'une délégation de signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées :
ARRÊTE :
Article 1
Le présent arrêté remplace l'arrêté n°AR2016-208 du 06 juillet 2016.
Article 2
M. le Maire de Viry donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à
M. MATHIEU Florian, titulaire du grade d'animateur territorial, et exerçant les fonctions de directeur de pôles, pour les actes suivants :
Affaires générales
- Certification du caractère exécufoire des délibérations du conseil municipal, des arrêtés et décisions du maire et des adjoints.
Concernant les services placés sous son autorité :
- Bons de commandes dont le montant n'excède pas la somme de 10 000 € HT;
- Déclarations de sinistres aux assurances ;
- Correspondance et courriers divers ;
- Nofe de service et ordres de mission des agents.
Article 3
Les actes signés par M. MATHIEU au titre de l'article 1+° devront porter, sous peine de nullité, les mentions suivantes: & Par délégation du Maire, Florian MATHIEU, Directeur du pôle t« Enfance- Éducation » ou Directeur du péle & Culture, sporis ef vie associative).
Article 4
Cette délégation prendra effet à compter de la date de notification à l'intéressé du présent arrêté et pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du Maire. Elle peut être rapportée à tout moment dans l'intérêt du service ou pour la bonne marche de l'administration communale.
Arlicle 5
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, publié au recueil des actes de la collectivité, affiché et notifié à l'intéressé.
Viry, le 02/10/2019
Ô Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Service rédacteur : Ressources humaines Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
N ñ élétransmission : 2
5,5 - Délégations de signature M RUE) Ron
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire P2Y| (O0 | Lo\D
Mesures de publicité : =
DA Transmis au contrôle de légalité le ? Î OCT. 2019 NS _
R Afihéle 2 1 OCT. 2019
BH Notifié à l'intéressé(e) le 2 8 OCT. 2019
D Certifié exécutoire le 1 8 OCT. 2019
Le Maire, André BONAVENTURE
LA
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Houte.Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél, : 04 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETEIP T7
Portant délégation de signature
à M. MONCHÂTRE Yannick,
Directeur général des services Movte-5svvie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-30, R.21 22-8 et R.2122-10,
Vu la délibération n°DEL2014-036 du 8 avril 2014 conférant au maire des délégations prévues au titre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2018-241 en date du 17/08/2018, fixant la dernière situation de M. MONCHATRE Yannick, attaché territorial principal, au 4ème échelon, occupant l'emploi permanent de directrice générale des services,
Considérant que M. MONCHÂTRE Yannick remplit les conditions statutaires pour bénéficier d'une délégation de signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées ;
ARRÊTE :
Article 1
Le présent arrêté remplace l'arrêté n°AR2014-160 du 14 avril 2014.
Article 2
M. le Maire de Viry donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. MONCHATRE Yannick, titulaire du grade d'attaché territorial principal, et exerçant les fonctions de directeur général des services pour les actes suivants :
Affaires générales
- Certification du caractère exécutoire des délibérations du conseil municipal, des arrêtés et décisions du maire ef des adjoints.
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
Finances publiques
- Bons de commandes dont le montant n'excède pas la samme de 10 000 € H.T. et ordres de service proposés par les services municipaux
Marchés publics
- Signature des actes administratifs ef comptables relatifs à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant n'excède pas la somme de 10 000 € H.T. ;
Gestion locative
- Courriers de régularisation des charges, de révision des loyers ef redevances ; - Correspondance avec les locataires ef occupants ;
Affaires économiques
- Demandes d'emplacement sur le marché : courrier au demandeur ;
- Déclaration de débit de boisson.
État-civil
- Copies et extraits d'actes d'état civil ;
- Certificats divers : de vie, de résidence, de domicile, de vie maritale, efc. ;
Atfestations de recensement au titre du service nafional et toutes les autres attestations
relatives à la situation des administrés ;
- Copies certifiées conformes à l'original ;
- Légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 ;
- Récépissés de dépôt ef convocations ;
Bordereaux d'envoi et courriers divers ;
Domaine funéraire
- Autorisations délivrées à chaque éfape des opérations funéraires : transport de corps, inhumation, crémation, exhumation ;
Mairie de Viry — Haute-Savoie— 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n
2019-
o Feuillet n°
2019-
Urbanisme
- Instruction des demandes de permis de construire, d'aménager et de démolir, ainsi que les déclarations de travaux ;
- Courriers divers, les demandes particulières (notaire, géomètre) ;
- Lettres de renoncement dans le cadre de la Déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A) ; - _|mprimés des certificats d'urbanisme, les leftres d'envoi et les certificats d'urbanisme ; - Correspondance relative aux affaires foncières (documents d'arpentage, bornage, saisine de France Domaines, des notaires, avocats, géomètres, diagnostics immobiliers...) ; - Attestations d'affichage ainsi que de non recours et non retrait ;
- Courriers de contestation de la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des frovaux, ainsi que les attestations de non contestation ;
- Consultation, notifications des délais, et demandes de pièces complémentaires ; - Correspondances liées aux infractions au tifre du code de l'urbanisme (contrevenant, saisine du Procureur de la République...) ;
Voirie
- Arrêtés de permissions de voirie (benne, échafaudage, bateau, stationnement et grues) ;
- Arrêtés de circulation ;
- Courriers divers, les demandes porticulières, DICT ;
Assurances
- Déclarations de sinistres aux assurances ;
Ressources humaines
- Déclarations d'accidents du travail ;
- Etats de service (pour inscription aux concours et examens professionnels) ;
- Atftestations d'employeurs, les attestations Pôle Emploi ;
- Réponses aux enquêtes diverses sur l'emploi et les effectifs de la collectivité ; - Déclarations des effectifs et le recensement des postes ouverts aux concours ; - Déclarations des charges sociales ;
- Conventions d'accueil des stagiaires ;
- Courriers d'informations aux agents liés à la rémunération et à la carrière, à la retraite, de
validation de services, de maladie, de congé bonifié ;
- Courriers en réponse aux demandes d'emploi, de stage, de formation ;
- Courriers de convocation ;
- Notes de service ef ordres de mission des agents communaux.
Article 3
Les actes signés par M. MONCHATRE au titre de l'article 1° devront porter, sous peine de nullité, les mentions suivantes : ( Par délégation du Maire, Yannick MONCHATRE, Directeur général des services }.
Article 4
Cette délégation prendra effet à compter de la date de notification à l'intéressée du présent
arrêté et pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du
mandat du Maire. Elle peut être rapportée à tout moment dans l'intérêt du service ou pour la
bonne marche de l'administration communale.
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, publié au recueil des actes de la
collectivité, affiché et notifié à l'intéressé.
Viry, le 02/10/2019
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Fouiliet n°
2019-
Service rédacteur : Ressources humaines Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
Ho GVRE ps A
(a
5.5 - Délégations de signature
Nature de l'acte : za[4)
[1 Arrêté permanent M Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Œ Transmis au contrôle de légalité le ? 1 OCT. 2019
I Affiché le 2 1 OCT, 2019 ge
D Notifié à l'intéressé(e) le 2 9 OCT. 2019
Œ Certifié exécutoire le ? Q OCT, 2019
Le Maire, Andrè.k
ä «AU cours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant lé tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai dé deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lé recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la répanse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 - ARRÊTÉ MUNICIPAL n° MEME
Portant délégation de signature
à M. JÉRÔME Thierry,
Directeur des services techniques Haute-Ssvuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-30, R.21 22-8 et R.2122-10,
Vu la délibération n°DEL2014-036 du 8 avril 2014 conférant au maire des délégations
prévues au titre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2017-527 en date du 28 novembre 2017, fixant la dernière situation de M.
JÉRÔME Thierry, ingénieur territorial principal, au 4ème échelon, occupant l'emploi permanent de directrice générale des services,
Considérant que M. JÉRÔME Thierry remplit les conditions statutaires pour bénéficier d'une délégation de signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées ;
ARRÊTE :
Aricle 1
Le présent arrêté remplace l'arrêté n°AR2015-175 du 19 mai 2015.
Article 2
M. le Maire de Viry donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. JÉROME Thierry, titulaire du grade d'ingénieur territorial principal, et exerçant les fonctions de directeur des services techniques pour les actes suivants :
Affaires générales
- Certification du caractère exécutoire des délibérations du conseil municipal, des arrêtés et décisions du maire et des adjoints.
Finances publiques
Bons de commandes dont le montant n'excède pas la somme de 10 000 € H.T. et ordres de service proposés par les services municipaux
Marchés publics
- Signature des actes administratifs ef comptables relatifs à la préparation, la passation, l'exécution ef le règlement des marchés de fravaux, de fournitures et de services dont le montant n'excède pas la somme de 10 000 € HT. ;
Domaine funéraire
- Autorisations délivrées à chaque étape des opérations funéraires : transport de corps, inhumation, crémation, exhumation ;
Urbanisme
- Instruction des demandes de permis de construire, d'aménager et de démolir, ainsi que les déclarations de fravaux ;
- Courriers divers, les demandes particulières (notaire, géomètre) ;
- Lettres de renoncement dans le cadre de la Déclaration d'intention d'aliéner (D.1.A) ;
- imprimés des certificats d'urbanisme, les letfres d'envoi et les certificats d'urbanisme ; Correspondance relative aux affaires foncières (documents d’arpentage, bornage, saisine de France Domaines, des notaires, avocais, géomètres, diagnostics immobiliers.) ; - Aftestations d'affichage ainsi que de non recours ef non refrait ;
Courriers de contestation de la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des fravaux, ainsi que les attestations de non contestation ;
- Consultation, nofifications des délais, et demandes de pièces complémentaires ;
- Correspondances liées aux infractions au titre du code de l'urbanisme ;
| Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : A 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Voirie
- Arrêtés de permissions de voirie (benne, échafaudage, bateau, stationnement et grues) ;
- Arrêtés de circulation ;
- Courriers divers, les demandes particulières, DICT
Assurances
- Déclarations de sinistres aux assurances ;
Ressources humaines
- Notes de service et ordres de mission des agents communaux ;
Article 3 nn
Les actes signés par M. Thierry JÉRÔME au titre de l'article 1e devront porter, sous peine de nullité, les mentions suivantes : & Par délégation du Maire, Thierry JÉRÔME, Directeur des services techniques ».
Article 4
Cette délégation prendra effet à compter de la date de notification à l'intéressée du présent arrêté et pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du
mandat du Maïire. Elle peut être rapportée à tout moment dans l'intérêt du service ou pour la bonne marche de l'administration communale.
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, publié au recueil des actes de la
collectivité, affiché et notifié à l'intéressé.
Viry, le 02/10/2019
Le Maire,
. . L/ l Cadre ré sl ificati Service rédacteur: Ressources humaines adre réservé à la notification
j (Nom, prénom + date + signature) étransmission :
5,5 - Délégations de signature +
Nature de l'acte : Û
[1 Arrêté permanent [R Arrêté temporaire ê
SUR Thin,
22}r%} 2o14
Mesures de publicité :
Transmis au contrôle de légalité le ? Î OCT. 2019
Affiché le 2 1 OCT. 2018
FA Notifié à l'intéressé(e) le 2 2 OCT. 2019
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} à.
Maire de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: O4 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Foulllet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EE
Portant règlementation de la circulation Route de Frangy — RD 992
Du 14 octobre 2019 au O4 novembre 2019 - Entreprise CECCON BTP Mawte-Saveiu
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise CECCON BTP basée à Annecy {74000) pour effectuer des travaux de raccordement électrique de deux constructions pour le compte de Enedis, Route de Frangy, en agglomération,
Vu l'avis du Conseil Départemental en date du 03/10/2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Article 1
La route de Frangy — RD 992, sera temporairement règlementée à la circulation durant une journée, au droit de l'allée des Fées à l'Eluiset, pendant la période du lundi 14 octobre 2019 au lundi 04 novembre 2019 inclus de 9h à 16h.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées qu niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à 50 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CECCON BTP.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feulllet n°
2019-
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
®e la brigade de gendarmerie de Valleiry,
e la police pluricommunale du Vuache,
# Conseil départemental de la Haute Savoie, arrondissement de Saint
Julien en Genevois,
e l’entreprise CECCON BTP.
Viry, le 03/10/2019
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
fure télétransmission : ie |
6.1 - Police municipale CEA CakCs Eat
OU A6 2061 Nature de l'acte : fa| [1 Arrêté permanent Arrêté temporaire Veau & SQL. 6 FA \ Mesures de publicité : u À si Acte non soumis à l'obligation de transmission Le & > AC net
H Affiché le GL.10. LOL
DÜ Notifié à l'intéressé(e) le À , AC 4CA
L 3 #° 3 #
Certifié exécutbire le À & . ÀC . PC? À a
(Nom, prénom, d} alité du signataire)
Le
Eidré[BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porié devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un
délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EXEDEPTT
Portant règlementation de la circulation Chemin de la Vigne des Pères Du 07 octobre 2019 au 27 octobre 2019 - Entreprise BESSON SAS
Haute-5sroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour la création d'un branchement d'adduction eau potable, Chemin de la Vigne des Pères, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée Chemin de la Vigne des pères. Cette réglementation sera applicable du 07 octobre 2019 au 27 octobre 2019 inclus.
rticle
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat par panneaux B15/C18, - La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d’une couche d’enrobé à froïd de 3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se fraduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— La Communauté de Commune du Genevois,
— l'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 04.10.2019
Le Maire,
André BONAVENTUR
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
éfét issiQn +
6.1 - Police municipale
Naiure de l'acte :
[1 Arrête permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 04.10.2019
Notifié à l'intéressé(e) le © 7.16 . 2016
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porié devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019-
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° MTYETEPTr
Portant interdiction de circulation des véhicules à moteur
Bois du Ban à VIRY
hMaute-Sarote
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
et L. 2213-4 ;
Vu code de la route, notamment l'article L. 411-1T ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article articles L. 362-1 ;
Considérant au'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation des véhicules P g à moteur afin d'assurer :
la protection des espaces naturels particulièrement sensibles en raison de la présence d'espèces animales protégées ;
- la tranquillité du site et la sécurité des promeneurs,
Considérant que le site du bois du Ban a été identifié au plan régional comme une zone
d'habitat naturel des crapauds sonneur à ventre jaune, reconnue comme espèce de cohérence
SRCE {schéma régional de cohérence écologique) en Rhône-Alpes-Auvergne ;
Considérant que la circulation des véhicules à moteur, sur les chemins situé dans le bois du Ban
à VIRY, de par leur intensité, leur fréquence et leur vitesse, détériore fortement cet espace naturel et constitue une nuisance à la tranquillité du site ;
Considérant qu'il importe dès lors de réglementer la circulation des véhicules à moteur sur ces voies ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La circulation de tous véhicules à moteur est interdite bois du Ban à VIRY, sur les chemins matérialisés en orange sur le plan joint en annexe n°1.
Âriicle 2 :
Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera placée à l'entrée des chemins
donnant accès au bois du Ban conformément au plan de situation joint en annexe n°2.
Article 3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules à moteur utilisés.
— pour remplir une mission de service public ;
— pour réaliser des travaux forestiers ;
— pour réaliser des travaux agricoles ;
— parles propriétaires ou ayant droits cireulants à des fins privées sur leurs propriétés.
Article 4 :
Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté sera sanctionné par une contravention de cinquième classe prévue par l'article R 362-2 du Code de l'Environnement.
Article 5 :
M. le directeur général des services, M. le directeur des services techniques, M. le chef de service de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fevillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la communauté de brigade de gendarmerie de
Cruseilles-Valleiry, à M. le Président du Syndicat Intercommunal du Vuache.
A Viry, le 11 octobre 2019
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclatyre télétransemission :
6.1 - Police municipale
atur: l'acte :
D Arrêté permanent CI Arrêté temporaire
esures de icité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
BY Affiché le 1 4 OCT. 2019
D Arrêté municipal de portée générale
14 OCT. 20 signataire) A Certifié exécutoire | (Nom, prénom, qualité d
: K Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savaie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. ; 04 50 O4 70 26 —Fax: 04 50 047070 Feuillet n°
2019-
[ Annexe n°1 - Plan des chemins interdits à la circulation des véhicules à moteur |
RAM TE TETE)
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Annexe n°2 - Plan de situation des panneaux |
+ PÉSI
Mairie de Viry — Haute-Suvoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Faux : 04 50 04 7070 Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EENrrEH
Portant règlementation de la circulation Montée du Fort
Du 07 octobre 2019 au 06 janvier 2020 - Entreprise BESSON SAS
Maute-Savoir
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant tt l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour
réaliser des travaux de renouvellement de conduite adduction eau potable et la création
d'un réseau eaux-usées, montée du fort à partir du numéro 345 jusqu'au n° 854, en
agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 03.10.2019,
Vu l'avis réputé favorable de la Direction Départementale des Territoires ,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La montée du fort, à partir du N° 345 jusqu'au n° 854, sera temporairement barrée à la circulation du lundi 07 Octobre 2019 pour une durée ne pouvant pas dépasser 90 jours.
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Une déviation sera mise en place par la route de Saint-Julien (RD 1206} et la Route des
Auges, selon le plan joint en annexe.
Au vu de l’article R417-10 $ IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise BESSON SAS.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Vila Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70 Feuillet n°
2019 -
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— La Communauté de Commune du Genevois,
— Le Conseil Départemental 74,
— La Direction Départementale des Territoires 74,
— L'Entreprise BESSON SAS.
Viry, le 10.10.2019
Le Maire,
André BOAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature télétransmission : < . fi, \ = À: re
6.1 - Police municipale Lek Li GX Ne ° 5 AUS [ Y N
Nature de l'acte : ENVCAE € © M Wa
C1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire Le A ©. 2CC
Mesures de publicité : Lee SA Fèu \ =
D Acte non soumis à l'obligation de transmission DA AO | mt a
Affiché le 10-10 .20O1S
H Notifié à l'intéressé(e) le à À = AG et
Certifié exécutoire le 2 A, AG ncAâ
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours: & Tout Heoue à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, Le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019-
AR 2019-458 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation -route des Auges et Chemin Sainte Catherine
Du 07 octobre 2019 au 06 décembre 2019 - Entreprise BESSON SAS Haute-daroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de renouvellement de conduite adduction eau potable et la création d'un réseau eaux-usées, route des Auges et Chemin Sainte Catherine, en et hors agglomération,
Vu l'avis favorable du Préfet de la Haute Savoie en date du 09 octobre 2019,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de la Haute Savoie,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
Les route des Auges entre La Rippe et le Chemin Sainte Catherine et le Chemin Sainte Catherine entre la route des Auges et le chemin du Puit, seront temporairement barrés à la circulation du lundi 07 Octobre 2019 au 06 décembre 2019 pour permettre la poursuite des travaux AEP et EU ainsi que la réfection des chaussées.
Une déviation est mise en place selon l'avancement des travaux par la RD 1206 et Montée du Fort pour la route des Auges ou par le chemin du Puits et chemin de la Fruitière pour le chemin Saïnte Catherine.
Article 2
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Aricle 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Havie-Suvoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 59 04 70 70 Pevllet n°
2019 -
Arti
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— Le Conseil Départemental de la Haute Savoie,
— l'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 11 octobre 2019
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
RE NERO 6.1 - Police municipale f Nature de l'acte : ENCee \e= AL 6 [1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire VX Kai | EX Te
Mesures oublier Pa a \ kb 1e Gi
FŸ Acte non soumis à l'obligation de transmission
Œ Affihéle 44.10. £oi.
DA Notifié à l'intéressé(e) le 2.4 À Aoû
Certifié exécutoire le 2 À L AC 7
(Nom, prénomaqualité du signataire)
Andr
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feulllet n°
2019-
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél : O4 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ER
Portant règlementation de la circulation rue Villa Mary
Du 14 octobre 2019 au 18 octobre 2019 - Entreprise AXIMUM
Naute-Gavute
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise AXIMUM basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de remplacement d'une barrière bois accidentée, rue Villa Mary, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise AXIMUM,
ARRÊTE :
Aricle 1
La circulation sera temporairement réglementée rue Villa Mary en dessus des écluses le long du Parc de Moulinsard. Cette réglementation sera applicable du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation règlementée par panneaux B15/C18 dès que l'emprise sur la voie est supérieure à 1m,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise AXIMUM.
La signalisation sera adaptée par rapport aux écluses implantées à proximité.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Ariicle 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Dirécteur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté. Feuillet n°
2019-
Arlicle 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— l'entreprise AXIMUM.
Viry, le 11 octobre 2019
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale Rakbiczte Si
Naïure de l'acte : Wah Le AU ACC
C1 Arrêté permanent DÜ Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
M Acte non soumis à l'obligation de transmission
BR Affihéle À. XC2%-AS
BR Notifié à l'intéressé(e] le AL: AC 2014
Certifié exécutoire le { À (uw. 2AA
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Res au Re Lu tm Mac
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Le PAS toscane Ban André BONAVENTURE
e urs : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant
le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° TEMPS
Autorisant l'organisation d'une tombola
Hautk-taroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu les articles L.322-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du
droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ayant
modifiée l'article L 322-3 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande formulée par l'association & TOUSSANIME », représentée par son Président, Jacques LUTHI, en date du 07/09/2018, de pouvoir organiser une tombola dans le cadre du Salon des producteurs de vins et produits du terroir, les 22, 23 et 24 novembre 2019,
ARRÊTE :
Article 1
L'association « TOUSSANIME », dont le siège social est situé, 59 allée des Touterelles, VIRY
(Haute-Savoie), représentée par son Président, Jacques LUTHI, est autorisée à organiser les 22,
23 et 24 novembre 2019, une tombola dans le cadre du Salon des producteurs de vins et produits du terroir.
Article 2
Cette tombola est exclusivement destinée à la dotation des associations ci-après dénommées Fondation pour la Recherche Médicale (FRM) et Association & Les Ombelles » à VIRY dont l'objet principal est la bienfaisance.
Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue
aux alinéas précédents, sous la seule déduction des frais d'organisation et de traitement des
ventes de billets.
Arlicle 3
Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 4
La tombola est dotée de lots sous forme de bons cadeaux de 10,00 € échangeables chez les
exposants du salon.
Article 5
Le tirage au sort sera organisé les 22, 23 et 24 novembre 2019.
Artiicle 6
L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraîne, de plein droit, le retraït de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 sur les loteries., pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l’article 2 du présent arrêté.
Article 7
Le Directeur Général des Services et la police municipale pluricommunale du Vuache sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jacques LUTHI, président de l'Association
{ TOUSSANIME ».
Mairie de Viry Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél. + 04 30 04 70 26 fax. 04 30 04 70 70
Feuillet n°
2019- Fautat n°
2019 -
L'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois,
. Monsieur le Chef de service de la police municipale pluricommunale du Vuache.
VIRY, le 14 octobre 2019
Le Maire,
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.4 - Autres actes réglementaires AE /49 J45
Nature de l'acte :
es
[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire T= re \ C UATE
Mesures de publicité : : )
M Télétransmis le 1 & NOV, 2019 -
A Affiché le A. L20\A J JE
Œ Notifié à l'intéressé(e) le À$ u |G.2oi 9
DA Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
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Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens accessible par le site intemet wywtelarscoursft. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
74580 VIRY = tél. : 04 80 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 AR 2019-463 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant occupation du domaine public — Pose d'une bouteille gonflable Du 04 novembre 2019 au 24 novembre 2019 — TOUSSANIME
Maute-sarole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 41 1-1du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «tt l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu la demande présentée le 24 septembre 2019 par l'association TOUSSANIME, basée au 59
allée des Tourterelles à VIRY (74580) pour la pose d'une bouteille gonflable publicitaire au niveau du rond-point d'entrée d'agglomération à VIRY (74580), domaine public, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article L
L'association TOUSSANIME est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d'une bouteille gonflable publicitaire (emplacement matérialisé en jaune sur le plan), du lundi 04 novembre 2019 au dimanche 24 novembre 2019 inclus.
Article 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
M le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, M. le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police municipale pluricommunale du Vuache,
- L'association TOUSSANIME.
VIRY, le 14 octobre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Mairie de Viry — Hauie-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillat n°
2019- Feuillet n°
2019-
Précisez ci-dessous le caractère temporaire ou permanent de l'arrêté Cadre réservé à la notification ainsi que les mesures de publicité réalisées {Nom, prénom + date + signature)
x Arrêté municipal temporaire Jacques Luthi
D Acte non soumis à l'obligation de transmission 1E /4s/48
Affiché le J3.it. 2019
Notifié à l'intéressé(e) le #8 . lo.10 G j 1H ; or >
Certifié exécutoire le J$ le Joig (e -
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire
André BONAVENTURE
D
EH
EI
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wwwtelerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Hate de Viry = Haule Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY— Tél. : 04 50 04 70 26 - Fux : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° NERF
Portant changement de stationnement sur le domaine public
Parking de l'Ellipse — du 22 au 24 novembre 2019
Moule -Frvoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 221 2-1,
Vu le Code de la route, notamment l’article L. 411-1,
Vu la nécessité de disposer d'une partie des places du parking de l'Ellipse afin de
permettre la bonne organisation du Salon
de producteurs Vins & produits du Terroir, organisé par M,
Jacques LUTHI, de l'association TOUSSANIME, qui aura lieu au centre culturel de l'Ellipse du
22 au 24 novembre 2019,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser le stationnement sur le domaine public afin
de préserver notamment la commodité de la circulation
et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1
Le stationnement sera interdit du vendredi 22 novembre 2019, à partir de 7h, jusqu'au dimanche 24 novembre 2019, 22h, sur une partie du parking de « l’Ellipse », selon le plan joint.
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place, des panneaux réglementaires & Béa1 » à partir
du mercredi 13/11/2019.
Arlicle 2
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 3
M le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, M le chef de la police municipale pluricommunale
du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie à VALLEIRY, - La Police municipale pluricommunale du Vuache,
= Association TOUSSANIME, Monsieur LUTHI Jacques,
- La MJC de VIRY,
- Le Directeur du groupe scolaire & les Gommettes »,
- La Médiathèque de VIRY.
VIRY, le 14 octobre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- feuillet n°
2019-
Précisez ci-dessous le caractère temporaire ou permanent de l'arrêté
Cadre réservé à la notification
ainsi que les mesures de publicité réalisées
(Nom, prénom + date + signature)
Arrêté municipal temporaire Jacques Luthi
Acte non soumis à l'obligation de transmission
ÀE JA © JA F
Affiché le A3 1.214
Notifié à l'intéressé(e) le . AS _do.2\4 | db
Certifié exécutoire le 8 © ‘ 291$
(Nom, prénom, qualité du signataire)
HW
©
#1
à
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Le Maire
André BONAVENTURE
Tu Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le tribunal
administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi por
l'application informatique { Télérecours citoyens » accessible par le
site internet wwrwtelerscours.fr. Dans le même
délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra
être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ».
CREUSE
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Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY
— Tél, : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ERP
Portant règlementation de la circulation Rue du Vuache
Du 04 novembre 2019 au 22 novembre 2019 — Entreprise EIFFAGE
ENERGIE TELECOM MouterSéruie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-12-
2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant _{& l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM basée à PRINGY
(74370) pour réaliser des travaux pour le compte d'Orange pour l'ouverture de chambres
télécom pour tirage de câble, pas de tranchées, rue du Vuache, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans le secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
ARRÊTE :
Article 1
La rue du Vuache, sera temporairement règlementée à la circulation du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus.
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par alternat manuel par B15/C18 sauf près
du feu et par alternat manuel par piquet K10 à moins de 50 mètres des feux
tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Arlicle 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
® La brigade de gendarmerie de Valleiry,
® La police pluricommunale du Vuache,
e L'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Mairie de Viry = Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2919 -
Service rédacteur: Ressources humaines Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature félétransmission : CMS ti À é Lai:cadicn en
5.5 - Délégations de signature Ne + CN |
Noture de l'acte : ei
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[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire \a \G \C 720
esures ici
HT Télétransmis le
D Affiché le A&. 4e UT
HR Notifié à l'intéressé(e) le \é AC 2j
R Certifié exécutoire le Âù 7 ÀG OA
André BONAVENTURE
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble
(Place de Verdun = BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours citoyens accessible à l'adresse
suivante : https://www.telerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut &ire présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
He de Vay = Havte-Saveie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETENLPF A
Portant règlementation de la circulation route de Vers les bois —- Dérogation à la limitation de tonnage pour contraintes de service public
Jeudi 17 octobre 2019 en matinée - Entreprise GEDIMAT Nautsæ-3evoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28 et R 422.4;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu la limitation de tonnage à 19 tonnes de la route Vers les Bois — 74580 VIRY,
Vu la demande de la société GEDIMAT pour déroger à cette limitation afin de permettre au camion Q 831 ZR d'évacuation de déblais de la société GEDIMAT d'emprunter cette route,
Considérant qu'il convient d'autoriser le camion Q 831 ZR de la société GEDIMAT, pour des nécessités d'évacuation de déblaïis pour les travaux de reprise d'un talus suite à un glissement,
ARRÊTE :
Article 1
Le véhicule de la société GEDIMAT, immatriculés Q 831 ZR ést autorisé à emprunter la route de Vers les bois, Rosset, le jeudi 17 octobre 2019 entre 8h00 et 12h00, pour permettre l'évacuation de déblai du chantier de reprise d'un talus suite à un glissement. Le tonnage de ce véhicule est limité à 23 tonnes en charge.
Article 2
M. Le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Aricle 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- l'entreprise GEDIMAT.
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
6.1 - Police municipale Let Jicaben
Noture de l'acte : EnUC 2e. À KEcWwe.
C1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire Gas Wa \ ds
Mesures de publicité : À + _ GC
Acte non soumis à l'obligation de transmission 6. ÀC Es
D Affihé le AG \G 106
Notifié à l'intéressé(e) le À © CG
FH Certifié exécuteire le À AG dci
(Nom, prénom, gholité du signataire)
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êire introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. Feuillet n°
2019.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° TENUE?
Portant règlementation de la circulation — Chemin de la Traversière
Du 21 octobre 2019 au 09 novembre 2019 - Entreprise BESSON SAS
Maute-Saveie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8èm bartie: signalisation
temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour
réaliser des travaux pour la création d'un branchement AEP, chemin de la Traversière, en
agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
Le chemin de la Traversière, sera temporairement règlementée à la circulation du lundi 21 octobre 2019 au samedi 09 novembre 2019 pour permettre la création des travaux AEP.
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Aïticle 3
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat avec panneaux B15/C18 - La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax: 04 500470 70 Fevillet n°
2019-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— l'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 17 octobre 2019
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
DA Affihéle AS AC 90.1 4
Notifié à l'intéressé(e) le D'À. ÀG CA q
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature}
Lok£icakien
envegée fs Ma| Le A4. A .leià et
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24 Àc?2c4
FA Certifié exécutoire le LA . ÀG TA ü
Nom, prénom, qualité du signataire q
Voies_de recour#f"À Toutfesous à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal dans un délai de deux mais suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
administratif de GRENOBL
introduit dans les deux mais suivant la réponse {le silence gar
gracieux emporte rejet de la demande) }.
dé pendant les deux mois suivant le recours Feuillet n°
2019-
AR 2019-469 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation — Chemin d'exploitation N°80 vers Coppet
Du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019 - Entreprise BESSON SAS Haute Sarobe
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant { l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire h,
Vu la demande formulée par l’entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270} pour réaliser des travaux de renouvellement d'un réseau d'eau pluviale, chemin d'exploitation N°80, vers Coppet, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
Le chemin d'exploitation N°80, vers Coppet, sera temporairement règlementée à la circulation du lundi 21 octobre 2019 au mardi 19 novembre 2019 pour permettre des travaux de renouvellement d'une canalisation d'eaux pluviales.
Article 2
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Article 3
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux : - La circulation sera règlementée par alternat par panneaux B15/C18
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
icle 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l’arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 Feulllet n°
2019 -
Arlicle 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— l'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 17 octobre 2019
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
omencl fétransmission :
6.1 - Police municipale V Lie aie
Nature de l'acte : ENVOi À & è C2 COR
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire g NS Ra \e_
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D Certifié exécutoire le AË AC oiS
(Nom, prénom, qualité du signataire)
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Voies de recours: K Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h. Feuillet n°
2019-
AR 2019 - 470 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation du passage à niveau N°21, chemin
d'Exploitation N°114 des Champs
Du 12 novembre 2019 au 18 novembre 2019 - Entreprise S2R Hawte-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L, 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise S2R basée à SAINT-ETIENNE DU BOIS (01370) pour réaliser des travaux pour le compte de la SNCF ANNEMASSE pour le démontage du platelage routier, au passage à niveau N°21, chemin d'Exploitation N°114 des Champs, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise S2R,
ARRÊTE :
Article 1
Le passage à niveau N°21, chemin d'Exploitation N°114 des Champs, sera temporairement fermé à la circulation du mardi 12 novembre 2019 08h00 au lundi 18 novembre 2019 18h00.
Aricle 2
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise S2R.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raîsons de sécurité.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article &
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
® la brigade de gendarmerie de Vailleiry,
® la police pluricommunale du Vuache,
le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
l’entreprise S2R. e
Mairie de Viry — Haute-Savoie— 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
] (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : | \, À = jf re à A
6.1 - Police municipale NM eh ica Eca :
Nature de l'acte : pe ç Mau\ ENCIEE
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire le ÀË , Ào | 204 et
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DT Certifié exécutoire le 22 5 iC GAS
(Nom, prénom, qbalité du signataire}
{ BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet wutslerecoursfr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Suvoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fux : 04 50 O4 70 70 [a]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n AR 2019.471
Portant modification de la régie de recettes
de la médiathèque municipale de VIRY
Haute Ssvuie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.1617-1 à R.1617-1 8 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances
et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé
publique et le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2014-036 en date du 08 avril 2014, autorisant le
maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 31/10/2019 ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le présent arrêté remplace l'arrêté municipal n°2007-087 du 18 avril 2007.
Article 2 :
l'est institué à partir du 1e novembre 2019 une régie de recettes auprès du service de la
médiathèque municipale de la commune VIRY.
Article 3 :
Cette régie est installée au sein de la médiathèque de Viry — Bâtiment de l'Ellipse- 110, rue
Villa Mary — 74580 Viry.
rticle 4 :
La régie encaïsse tout au long de l’année les produits suivants :
- les cotisations annuelles ;
les consultations sur internet ;
la vente de sac en coton de la médiathèque ;
la vente de livres, CD et DVD faisant partis du désherbage annuel et sortis du registre ;
— les amendes pour pénalités de retard ;
- les amendes pour carte perdue ou détériorée ;
— les remboursements pour perte ou détérioration d'un document.
Article 5 :
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
— éspèces ;
— chèque.
Ârticle 6 :
Les recettes encaissées sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance ou d'une facture
numérotée acquittée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY— Tél. + 04 20047026 Tax. G4 50 04 79 70
Feuillst n°
2019- Fevillet n°
2019 -
Article 7 :
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésorier de Saint-Julien-en-Genevois.
Article 8 :
Le montant maximum de l'encaisse {monnaie fiduciaire détenue à la régie) que le régisseur est
autorisé à conserver est fixé à 300 € (trois cents euros).
Article 9 :
Un fonds de caisse d'un montant de 100 € (cent euros) est mis à disposition du régisseur.
Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci
atteint le maximum fixé à l'article 8 et, au minimum une fois par mois et, en tout état de cause, lors de sa sortie de fonction.
Article 11 :
Le régisseur est tenu de verser à l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des opérations
de recettes au moins une fois par mois, et, en tout état de cause, lors de sa sortie de fonction.
Article 12 :
La date limite d'encaissement par le régisseur est fixée à 90 jours. Lorsque le débiteur ne s'est pas libéré de sa dette à la date à laquelle le versement aurait dû être effectué, le régisseur en informe l’ordonnateur. Ce dernier émet à l'encontre du redevable défaillant un titre de recettes individuel.
Article 13 :
Le régisseur n'est pas assujetti à souscrire Un cautionnement comme indiqué dans l'acte de
nomination selon la règlementation en vigueur.
Article 14 :
Un ou plusieurs mandataires pourront être nommés sur la régie. L'intervention de mandataires a
lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 15 :
Le directeur général des services et Mme la comptable public — responsable de la trésorerie de
Saint-Julien-en-Genevois sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et au(x) mandataire(s) suppléants}.
A Viry, le 4 novembre 2019
Le Maire,
André BONAVENT Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signaiure)
Non re télé ission :
7,10 - Actes financiers divers
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
EI Transmis à la sous-préf. de St-julien le 5 No LAS
D Affihéle S novemboae OÙ)
Notifié à l'intéressé{e) le
ŒT Certifié exécutoire le
{Nom, prénom, qualité du signataire) |
Voies de recours : 4 Tout recours à féncphtre #5 présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
adminisiratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse Île silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ».
Feutltet n°
2019- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EFYEUNLr TS
Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes pour la
médiathèque municipale.
Hautæ-Sovoie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu l'arrêté n°2019-471 en date du 4/11//2019 portant création de la régie de recettes pour la médiathèque municipale,
Vu le décret n° 2005-1601 du 19/12/2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifié ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031 ABM du 21 avril 2006 qui a vocation à expliciter les dispositions réglementaires figurant dans le décret n°2005-1601 du 19/12/2005 précité ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 31/10/2019 ;
ARRÊTE :
Article T :
Mme ARNAUDET Nelly est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes avec pour mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme ARNAUDET Nelly sera remplacée par :
— Mme GROS Anaïs, mandataire suppléant ;
— Mme ARCA Ophélie, mandataire suppléant.
Article 3 :
Mme ARNAUDET Nelly n'est pas astreinte à constifuer cautionnement.
Article 4 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les
produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués
comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 7 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 G4 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
À Viry, le 4 novembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE!
Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature féléfransmission :
7.10 - Actes financiers divers
Nature de l'acte :
[1] Arrêté permanent
Mesures de publicité :
D Transmis à la sous-préf. de St-Julien le
D Affihéle 5 NOV. 2019
Notifié à l'inréressé(e) le
Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
{date + signature précédée de la formule
manuscrite & VU POUR ACCEPTATION »}}
Vu pour Acceptabio
0 5 INOY. 2019 ARNAUDET Nelly
Régisseur titulaire
Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
André soaSaril G
|
Cadre réservé à la notification
(date + signature précédée de la formule
manuscrite & VU POUR ACCEPTATION n}}
Va eur æccakatien
OS /A 1/49.
2
GROS Anaïs
Mandataire suppléant
Cadre réservé à la notification
(date + signature précédée de la formule
manuscrite & VU POUR ACCEPTATION »}}
Van Pan. a cop Lbtiom
9.it. 19
} (]
ARCA Ophélie
Mandataire suppléant
Voies de recours : (& Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n AR 2019-473
Portant règlementation de la circulation Route de Coppet
Le 6 décembre 2019 — ASSOCIATION DRS TEAM
Haute-Sarvie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'association DRS TEAM basée aux ABRETS-EN-DAUPHINE (38490) pour organiser une journée d'essai des véhicules pour les pilotes, Route de Coppet, à Germagny, hors agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise DRS TEAM,
ARRÊTE :
Article ]
La route de Coppet sera temporairement barrée à la circulation le vendredi 6 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.
Article 2
L'accès aux véhicules de secours devra être maintenu en permanence.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Àrticle 4
Des signaleurs équipés de gilets normalisés et de dispositifs de communication seront
positionnés sur la section fermée au droit de chaque extrémité et intersection de chemins d'exploitation.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'association DRS TEAM.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se fraduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2019 -
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— La Centre de Secours de Saint-Julien-En-Genevois,
— L'association DRS TEAM.
Viry, le 21 octobre 2019
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification [Nom, prénom + date + signature)
nclature télé : Ko el: D: c A CA
6.1 - Police municipale Ÿ 3 ac nl enwcier Nature de l'acte : de : |
[1 Arrêté permanent FX Arrêté temporaire ec CS OR Le
Mesures de publicité : 2 \ .\ © To AG
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 24. ÂC 219
Notifié à l'intéressé(e) le 2Ù. LC NC
DT Certifié exécutoire le 21 AC LHAA
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours: 4 Tout recours à l'enconire du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) h. Feuillet n°
2019-
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax. 04 30 04 70 70 Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EMENEPrE
Portant règlementation de la circulation Route de Coppet
Le 6 décembre 2019 — ASSOCIATION TEAM DIZIER-JACQUET
Naute-5srote
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire h,
Vu la demande formulée par l'association Team DIZIER-JACQUET basée à VIRY (74580) pour organiser une journée d'essai des véhicules pour les pilotes, Route de Coppet, à Germagny, hors agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'association Team DIZIER-JACQUET,
ARRÊTE :
Article 1
Annule et remplace l'arrêté Municipal N° AR 2019 — 473, daté du 21 octobre 2019, suite
à une erreur de dénomination et de l'adresse de l'association.
Article 2
La route de Coppet sera temporairement barrée à la circulation le vendredi 6 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.
Article 3
L'accès aux véhicules de secours devra être maintenu en permanence.
Article 4
Au vu de l’article R417-10 $ IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 5
Des signaleurs équipés de gilets normalisés et de dispositifs de communication seront positionnés sur la section fermée au droit de chaque extrémité et intersection de chemins d'exploitation.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'association Team DIZIER-JACQUET.
Article 6
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie— 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Pesäliet n°
2019-
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— La Centre de Secours de Saint-Julien-En-Genevois,
— L'association Team DIZIER-JACQUET.
Viry, le 23 octobre 2019
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Let Lica tan
ever NX, 16e@ an Ci
nas mail Le
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
[] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire \ “ 2 1 A sr {
Mesures de publicité : 2 > VAQUES { }
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 2 ÀÂC 2049
Œ Notifié à l'intéressé(e) le PE 10 | AÔ
A Certifié exécutoire le 2 - ÀG vi ô
{Nom, prénom, qualite du signataire)
Voies de recours: & Tout ee à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feulliet n°
2019-
Mairie de Viry — etes Etes — 92,rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETENErT7
Portant règlementation de la circulation entre 1391 et 1816, rte de Frangy Du 23 octobre 2019 au 29 octobre 2019 - Entreprise GRANDCHAMP
FRÈRES Maute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.AT1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise GRANDCHAMP FRERES basée à VULBENS {74520) pour réaliser des travaux d'éclairage public pour la pose de luminaires sur poteaux et tirage de câbles, entre le N° 1391 et 1816, route de Frangy, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 21 octobre 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise GRANDCHAMP FRERES,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée entre le N° 1391 et 1816, route de Frangy, 74580 VIRY. Cette réglementation sera applicable du mercredi 23 octobre 2019 au mardi 29 octobre 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
Circulation en alternat par feux tricolores entre 9h00 er 16h00
Mettre les feux tricolores au centre de l'Eluiset en clignotant orange pendant l'intervention de l'entreprise,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise GRANDCHAMP FRERES.
L'entreprise ne pourra pas intervenir les jours de co-activités avec l’entreprise CECCON pour lequel un arrêté est délivré pendant la même période.
rticle 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : C4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— le Conseil Départemental 74,
— l'entreprise GRANDCHAMP FRERES.
Viry, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature félétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : : AS A Lo (> . \
C] Arrêté permanent D Arrêté temporaire teæ PÈG
Mesures de publicité : 22.10 ; 9 cd o
Acte non soumis à l'obligation de transmission
BR Afihéle 22, AO 2Ci4 9 AC
A Notifié à l'intéressé(e) le £2 . A6
© Lab Licalion enr
Das pal Le 22:18. 9
DA Certifié exécutoire le ? à AC. A
{Nom, prénom, qualité du signataire}
Moies de recours: « Toureceurs à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 4 Télérecours citoyens} accessible par le site internet erecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êire introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74560 VIRY -— Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 59 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ENEUEFE
Portant occupation du demaine public — Pose d'un échafaudage 1 10 route de Cafou
Du 04 novembre 2019 au 29 novembre 2019 — Mr David GOMES-
MACHADO Haute Sasoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 411-1du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire »,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu la demande présentée le 22/10/2019 par Mr David GOMES-MACHADO , résidant au 110 Route de Cafou à Viry (74580) pour la pose d'un échafaudage au 110 Route de Cafou à VIRY (74580), domaine public, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
publique,
ARRÊTE :
Article 1
Mr David GOMES-MACHADO est autorisé à occuper le domaine public au droit du 110 Route de Cafou à VIRY (74580) pour la pose d'un échafaudage, du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 inclus.
Article 2
Monsieur David GOMES-MACHADO prendra les mesures suivantes :
Mise en place d’une signalisation conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire,
Une largeur constante d'au moins un mètre minimum sera maintenu pour la circulation des piétons. En cas d'impossibilité de maintenir cette largeur, la pose de l'échafaudage devra respecter les articles 66 et 67 du règlement d'occupation du domaine public communal fixé par arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016,
Mr David GOMES-MACHADO devra prendre toutes les mesures de façon à éviter la chute d'objet sur la chaussée depuis l'échafaudage.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
ministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par Mr David GOMES-MACHADO pendant toute la durée des travaux.
Article 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Mr le Directeur Général des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, M. le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°1
2019-4785 Foutlur n°2
2019-475
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- Mr David GOMES-MACHADO.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature félétransmission : D . \ À C4 CO 6.1 - Police municipale NA \ can .m
Nature de l'acte : LNEX TX \ 2 è EN
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire NX Ki \ GE.
Mesures de publicité : ) », ÂO 1e À 7
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affihé le 22, 10 2
Notifié à l'ntéressé(e) le Z2> CE
DA Certifié exécutoire le OÙ . \o : \A
{Nom, prénom qualité du signataire]
LT Maire,
| BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ».
| Maoirte cle Viry - Haute-Savoie — 92, eve Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 59 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EXENEPT7
Portant règlementation de la circulation 2396 route de Vers les bois avec le pont — Dérogation à la limitation de tonnage pour contraintes de service public
Jeudi 24 octobre 2019 entre 08h00 et 12h00, dérogation de 2 mois,
jusqu’au mardi 24 décembre 2019 - Entreprise GEDIMAT fMaute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8,R 411.18, R 411.25 à R 411.28 et R 422.4;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu la limitation de tonnage à 19 tonnes de la route Vers les Bois — 74580 VIRY,
Vu la demande de la société GEDIMAT pour déroger à cette limitation afin de permettre aux camions BQ 831 ZR, FK 033 AL, CQ 862 7F, DB 421 GS, EW 280 CK, d'évacuation de déblais de la société GEDIMAT d'emprunter cette route, ainsi que le pont.
Considérant qu'il convient d'autoriser les camions BQ 831 ZR, FK 033 AL, CQ 862 FF,
DB 421 GS, EW 280 CK, de la société GEDIMAT, pour des nécessités d'évacuation de déblais
pour les travaux de reprise d’un talus suite à un glissement,
ARRÊTE
Atticle 1
Les véhicule de la société GEDIMAT, immatriculés BQ 831 ZR, FK 033 AL, CQ 862 7F,
DB 421 GS, EW 280 CK, sont autorisés à emprunter la route de Vers les bois 2396, ainsi
que le pont, du jeudi 24 octobre 2019 entre 8h00 et 1 2h00, dérogation de 2 mois, jusqu'au mardi 24 décembre 2019, pour permettre l'évacuation de déblai du chantier de reprise d’un talus suite à un glissement. Le tonnage de ces véhicules est limité à 25 tonnes en charge.
Article 2
M. Le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry - Haute-Savoie -— 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 DA 70 7
Feulllet n°
2019-476 Feuillet n°
2019-476
Arlicle 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- l'entreprise GEDIMAT.
VIRY, le 23 octobre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransm ission : KL ok ; : catch
6.1 - Police municipale 2 \:
Nature de l'acte : EN + EE AS CN
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire ee Us AC | ? Ad
Mesures de publicité C NT tas |
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affiche le 22 AO AA a
BH Notifié à l'intéressé(e) le 72 AC. À )
M Certifié exécutoire le PL. AO ac
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours: tt Tout recdurs à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande} ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ENENIrFS
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Maute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
Vu arrêté municipal n° 2008-12 du 21 janvier 2008 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1871 modifié du 19 juillet 2010 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal n° 2016-351 du 25 octobre 2016 relatif à l'occupation du domaine public,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le tarif
des redevances d'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par Monsieur Laurent FRANCINI, président de l'association La Chanterelle de Ville la Grand, en date du 27 octobre 2019, en vue d'installer un stand d'exposition et
d’information sans but lucratif, sur les champignons, place des aviateurs, au chef-lieu en
agglomération
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1
Monsieur Laurent FRANCINI, président de l'association La Chanterelle de Ville la Grand, est
autorisé à occuper le domaine public afin d'y organiser une animation sur les champignons le
samedi 2 novembre de 7h30 à 12h30, selon le plan joint
Article 2
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au bruit, toutes mesures utiles doivent
être prises pour que l'exploitation des installations sur la voie publique n'apporte aucune gêne
pour le voisinage. M Laurent Francini devra veiller à ce que les visiteurs n'occasionnent aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains.
M Laurent Francini est seul responsable tant envers la commune de Viry qu'envers les tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de ses installations.
Article 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 5
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 30 04 70 26 = Faux « 04 80 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Article 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale de Viry,
L'association La Chanterelle de Ville la Grand
VIRY, le 28 octobre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux
N laure télét din
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent EX Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DS Acte non soumis à l'obligation de transmission
BH Affiché le
DT Notifié à l'intéressé(e) le
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
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2a/s/i4
Certifié exécutoire le
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
L
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté poura être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuwislerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». AR 2019-485 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
De voirie portant permission de voirie
Chemin de la Vigne des Pères pour des travaux d'alimentation électrique Entreprise S.B.T.P.-SAS pour le compte d'ENEDIS Maute-Sasvie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 18/10/2019 par laquelle l'entreprise S.B.T.P.-SAS, pour le compte de la société ENEDIS, basée à BOURG-EN-BRESSE (01000), demande
L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Chemin de
la Vigne des Pères, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux
d'alimentation électrique d'une construction, Chemin de la Vigne des Pères, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
riptions techni iculiè
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le Chemin de la Vigne des Pères est considéré en structure légère selon l'annexe jointe.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
lantation erture de chantier et recole
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 4 novembre 2019 pour 19 jours.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fux : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019-48: Feulllet n°
2019-485
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
itionnaire sera tenu de renouveler so orisation 'éc ce
sente issi i
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 31 octobre 2019
Le Mdire;-L7 /
DIFFUSIONS
- S.B.T.P.-SAS
ANNEXE
Annexe plan
Conformément aux dispositions de la lol 78-17 du 06/01/1978 relatlve à l'informatique, aux fichiers et auÿ libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature}
Nomenclature télétransmission : \U \s ù ï \Jei- A
6.1 - Police municipale Ÿ CAKREN
Nature de l'acte : ENVOUEE F! KuU \
C1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire Le à . \o@ : \G
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Hi Acte non soumis à l'obligation de transmission |
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(Nom, prénom, qualité du signataire
Le Mairo,
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Voies de recours: & Thut recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Favillet n°
2019-485
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2019-485
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — O2,rue Villa Mary — Feulllet n°
2018-487
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° FYEUNrr TA
Portant règlementation de la pratique du football sur le terrain d’honneur Le samedi 2 novembre 2019 et dimanche 3 novembre2019
Haute Savdie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu les conditions météorologiques actuelles,
Vu la complexité d'entretien de la pelouse du terrain d'honneur,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la pelouse du terrain d'honneur,
ARRÊTE :
Article 1
La pratique du football sur le terrain d'honneur de la commune de Viry est interdite le samedi 2 novembre 2019 et dimanche 3 novembre 2019.
Article 2
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, M. le Président du Club de Football de Viry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o la brigade de gendarmerie de Valleiry,
® la police pluricommunale du Vuache,
e le Club de Foot de Viry.
Viry, le 31 octobre 2019
André BONAVENTURE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : C4 50 04 70 70 Foullet »°
2018-487
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature félétransmission :
6.1 - Police municipale Le ex CAL on
Nature de l'acte : ERUCA 20 | Ç ecue-
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D Acte non soumis à l'obligation de transmission 2,i | Â0 AG
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Œ Notifié à l'intéressé(e) le À À 10. À
D Certifié exécutoire le en AM , AG
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & To recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de Ia décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETENLPTS
Portant délégation de signature
à Mme CAMPOS-RUIZ Cynthia
Naute-Savole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.21 22-30, R.2122-8 et R.2122-10,
Vu l'arrêté n° 2019-481 en date du 29/10/2019, fixant la dernière situation de Mme
CAMPOS-RUIZ Cynthia, adjoint administratif territorial, au 6è"e échelon, occupant l'emploi permanent d'agent d'accueil et d'état civil,
Considérant que Mme CAMPOS-RUIZ Cynthia remplit les conditions statutaires pour bénéficier d'une délégation de signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées ;
ARRÊTE
Article 1
M. le Maire de Viry donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme CAMPOS-RUIZ Cynthia, titulaire du grade d'adjoint administratif, et exerçant les fonctions d'agent d'accueil et d’état-civil pour les actes suivants :
Efat-civil
- Copies ef extraits d'actes d'état civil ;
- Certificats de vie, de résidence, de domicile, de changement de résidence, de vie moritale,
les atfestations de recensement au titre du service national et toutes les autres affesfations relatives à la situation des administrés ;
-_ Certification maférielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; - Légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 ; - Récépissés de dépôt ef convocations ;
- Bordereaux d'envoi et courriers divers {compléments d'informations, convocations,
transmission de dossiers, etc...) ;
Domaine funéraire
- Aulorisations délivrées à chaque étape des opérations funéraires : transport de corps,
inhumation, crémation, exhumation, mais aussi établissement du règlement intérieur des lieux
de sépultures.
icl
Les actes signés par Mme CAMPOS-RUIZ au titre de l'article 1er devront porter, sous peine de nullité, les mentions suivantes : « Par délégation du Maire, Cynthia CAMPOS-RUIZ, Agen? d'accueil ef d'état civil ».
Article 4
Cette délégation prendra effet à compter de la date de notification à l'intéressée du présent arrêté et pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du Maire. Elle peut être rapportée à tout moment dans l'intérêt du service ou pour la
bonne marche de l'administration communale.
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, publié au recueil des actes de la
collectivité, affiché et notifié à l'intéressée.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = lé. 0480047026 Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feviltet n°
2019-
Viry, le 06/11/2019
Service rédacteur : Ressources humaines Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signalure}
Nomenclature télétransmission + CAAPOS - ROZ nie
5.5 - Délégations de signature \e G JA À 19
Nature de J'acie :
[1 Arrêté permanent à Arrêté temporaire SF
Mesures de publicité :
D Transmis au contrôle de légalité le û f NOY. 1019
BR Affiché le {) 6 NOV. 2018
H Notifié à l'intéressé(e) le û 6 NOY. 2019
M Certifié exécutoire le [ 6 NOY. 2019
Le DGS, Yannick MONCHÂTRE
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mais suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens } accessible par le sîte internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
Roiic de Viry — Haute-Savoie = 92, ve Villa Mary = 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Fouälut n°
2019-
NTM NT NT AR 2019-490
Portant règlementation de la circulation Chemin de la Vigne des Pères Du 12 novembre 2019 au 30 novembre 2019 - Entreprise SBTP pour le compte d'ENEDIS Haute-Saruie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.AT1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise SBTP basée à BOURG EN BRESSE (0 1008) pour le compte de la société ENEDIS, pour réaliser des travaux d'alimentation électrique {raccordement ENEDIS pour M. DURAND), Chemin de la Vigne des Pères, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise SBTP,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée au Chemin de la Vigne des pères. Cette réglementation sera applicable du 12 novembre 2019 au 30 novembre 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat par panneaux B15/C18,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
icle 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise SBTP.
Avticle 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sonf chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— l'entreprise SBTP.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 79 70 l'eutliet n°
2019-
Viry, le 7 novembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
= Lok Ê caVün 6.1 - Police municipale
5 : UE. Nature de l'acte : EAU | D €. Le Ces
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire Lo CG 219
Mesures de publicité : | Mai |
D Acte non soumis à l'obligation de transmission P °
Œ Afihéle GN. ACAG
DA Notfié à l'ntéressé(e) le CO. À. VOLE
Ki Certifié exécutoire le O$ \ aa
(Nom, prénom, q lité du signataire)
Le ire,
Voies de corn « Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ie même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }. Feulllet n°
2019-
14531
5.048869}.
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: O4 50 Q T4Ase 5. Dé 40 04 76 = Mairie de Viry — Haute-Savoie Ville Mery — 7ASERG VIRV = Tél ; D4 50 04 706 26 — Fa Aairie de Viry avte.Savois ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EXEDErT
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
et fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public
Madame Frédérique GROZ - SARL En Voiture Simone
pour le samedi 23 novembre 2019 Haute-Saveliu
Le Maire de ia Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1871 modifié du 19 juillet 2010 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal n° 2008-12 du 21 janvier 2008 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal n° 2016-351 du 25 octobre 2016 relatif à l'occupation du domaine public,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le tarif des redevances d'occupation du domaîne publie,
Vu la demande formulée par Madame Frédérique GROZ représentant la SARL En Voiture
Simone en date du 31 octobre 2019.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine : public,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Madame Frédérique GROZ représentant la SARL En Voiture Simone, est autorisée à occuper le domaine public (emplacement matérialisé en jaune sur le plan), au droit de son commerce Ff . . £ # . e CU r Boutique concept store - objets cadeaux, déco, pour la maison - Ateliers créatifs" situé 12 place Gérard Bochet à VIRY afin d'y organiser une animation commerciale le samedi 23 novembre 2019 de 9h30 à 17h30.
Article 2 : Nuisances
La présente autorisation est accordée en adaptation mineure des articles 11-2 et 18 de l'arrêté municipal AR 2016-351 relatif aux étalages, sous réserve de l'application des prescriptions suivantes :
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au bruit, toutes mesures utiles doivent
être prises pour que l'exploitation des installations sur la voie publique n'apporte aucune gêne pour le voisinage. Mme Frédérique GROZ devra veiller à ce que la clientèle n'occasionne aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains.
Article 3 : R bilité
Mme Frédérique GROZ est seule responsable tant envers la commune de Viry qu'envers les tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de ses installations.
Article 4 : Droit d'occupation du domaine publie
Mme Frédérique GROZ acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance d'occupation du domaine public calculée suivant le tarif applicable pour l'année en cours et approuvé par le Conseil Municipal.
Superficie de la terrasse = 4 m x 3 m = 12 m2 (cf plan joint)
Coût de la redevance = 3 € m2/jour
Durée : du 23/11/2019 au 23/11/2019 soit 1 jour
Montant de la redevance : 3 € x 12 m2 = 36 €.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- Feulbus n°
2019-
Article 5 : Mesures de contrôle
Mme Frédérique GROZ est tenue de présenter son titre d'autorisation aux agents accrédités de la
Commune de Viry toutes les fois qu'il en est requis et se prêter à toutes les opérations de contrôle, de mesurage et de marquage effectuées par les fonctionnaires dûment qualifiés.
Arti : Sanctions
Les infractions au présent arrêté pourront être relevées par un procès-verbal de contravention qui
sera transmis à Monsieur le Procureur de la République ou par un rapport de constatation qui sera
transmis à l'autorité municipale.
Article 9 : Publicité
Ampliations du présent arrêté sera adressée à Madame Frédérique GROZ - Sarl En Voiture Simone.
M le Directeur général des services, M. le Directeur des services techniques, M. le Commandant de
la brigade de gendarmerie de Valleiry et le Chef de la police municipale pluricommunale du Vuache sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VIRY, le 7 novembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : moyens généraux Cadre réservé à la / notification
Nomenclalure télétransmission : {Nom, prénom + date +
6.1 - Police municipale signaivre)
N Nature de l'acte : Ç « LU
[1 Arrêté permanent DA Arrêté GA- nÛ {V À
temporaire
Mesures de publicité : /5 M A
DA Acte non soumis à l'obligation de
transmission
DT Affiché le
BI Notifié à l'intéressé(e) le AS. 2OlS
D Certifié exécutoire le A. il 2oiS
{Nom, prénom, qualité du signataire)
\
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre ne arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet lerecours.fr. Dans lé même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 82, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fux : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
San Maure
Mairie de Viry —- Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax r OA 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ENENIPTS
Portant changement de stationnement sur le domaine public et fixant le
montant de la redevance d'occupation du domaine public
Place Gérad Bochet le 23 novembre 2019 Maute-Soveie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2
Vu le code de la route, notamment l’article L. 41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «« l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire },
Vu l'arrêté municipal n°2008-12 du 21 janvier 2008 relatif aux bruits du voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1871 modifié du 19 juillet 2010 relatif aux bruits du voisinage,
Vu la délibération DEL 2016-087 du Conseil municipal en date du 20 septembre 2016 fixant
les tarifs de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal,
Vu la demande présentée par M. GUDDAYE Vishal représentant de la SAS GOOD FOOD KARMA, commerçant ambulant domicilié à 35 route de la Vilonge — 74930 Pers Jussy, pour occuper deux places de stationnement sur la place Gérard Bochet au chef-lieu, en
agglomération, en vue de stationner son food truck, dans le cadre de l'évènement organisé par
la boutique & En Voiture Simone »,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1
Deux places de stationnement situées sur la place Gérard Bochet, emplacements matérialisés
en jaune sur le plan ci-joint, seront réservées à Monsieur Guddaye Vishal représentant de la
SAS GOOD FOOD KARMA le samedi 23 novembre 2019.
Article 2
Au vu de l'article R417-10 $ IV et V du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être déplacés aux frais du contrevenant conformément aux dispositions prévues par le même code.
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux
règlementaires { Béal » à partir du jeudi 14 novembre 2019.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance d'occupation du domaine public calculée suivant le tarif applicable pour l'année en cours et approuvé par le Conseil Municipal. La redevance fixée pour ce type d'occupation du domaine public est la suivante : 3 €/m2? occupé/par jour, soit
Dimension du food truck = 5,50 m x 1,90 m = 10,45 m°?
Coût de la redevance = 3 € m?/jour
Durée : du 23/11/2019 au 23/11/2019 soit 1 jour
Montant de la redevance : 3 € x 10,45 m2 = 31,35 €.
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine publie dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation.
| Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019. Feuillet n°
2019 -
Article 4
L'emplacement utilisé devra être tenu en constant état de propreté.
Article 5
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
M le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, M. Le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anicle 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry, - la police municipale pluricommunale du Vuache,
. Monsieur GUDDAYE Vishal représentant de la SAS GOOD FOOD KARMA.
VIRY, le 7 novembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature;
L alé iission t |
8.3 - Voirie (su NAT Xe 2
Nature de l'acte : à
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire pr AR LA fO
esures ublicité : °
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le AA.il e>\4
M Notifié à l'intéresséte) le AD].
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le
tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administrotif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet 1; ©
être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 93, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74586 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70 INR NUIN le NNC AR 2019:496
Portant règlementation de la circulation au chef-lieu
les 18, 19 et 20 novembre 2019 pour l'installation
des illuminations de fin d'année Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1, L. 2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment l’article L. 41 1-1,
Vu l'avis du Conseil Départemental 74 en date du 12 novembre 201 9,
Vu l'avis du Préfet de la Haute-Savoie en date du 7 novembre 201 9,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1- 8ème partie : signalisation temporaire »,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des voies communales notamment rue du Marronnier et place Gérard Bochet ainsi que des voies départementales en agglomération (RD 1206, RD 992 et RD 118), afin de permettre l'installation des illuminations de fin d'année, . les 18, 19 et 20 novembre 2019,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et des agents de l'entreprise Grandchamp et communaux,
ARRÊTE
Arlicle 1
Les 18, 19 ef 20 novembre 2019, la circulation se fera en chaussée rétrécie avec mise en
œuvre d’un alternat manuel pendant la pose et l'installation des illuminations de fin d'année ; le long des voies communales, rue du Marronnier et place Gérard Bochet, et des routes départementales RD 1206, RD 992 et RD 118, routes de Saint Julien, de Frangy et de la Gare. L'entreprise Grandchamp devra intervenir entre 09h00 et 16h00, afin d'éviter les heures de pointes.
La signalisation temporaire, conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 précité, sera mise en place et déposée par les services techniques municipaux.
Article 3
Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur des services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — lél. : 04 50 04 70 26 — Fax + 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuilier n°
2019 -
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- à la police pluricommunale du Vuache,
- au Conseil Départemental 74,
- à la Direction Départementale des Territoires 74,
- à l’entreprise Grandchamp.
VIRY, le 12 novembre 2019
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Lek Location 6.1 - Police municipale : _
ENVC4S2- LA ç Mai Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent DT Arrêté temporaire Le \L AN | \ er
Mesures de publicité : ÇEcs AE Ca Ç Ni
FR Acte non soumis à l'obligation de transmission \e Ale . \l 7209
M ame AL. A 209
Notifié à l'intéressé(e} le
DT Certifié exécutoire le À U : AÀ Îc 2 \E4
(Nom, prénom, qualité du signataire)
André BONAKENTURE
rs : & Tout ete à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYENrIPr TA
De voirie portant permission de voirie
303 rue des Entrepreneurs pour la réfection de la chaussée
Entreprise SCI THANATOS pour le compte de Monsieur Christophe GANDY Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 03/10/2019 par laquelle l'entreprise SCI THANATOS, pour le compte de Monsieur Christophe GANDY, basée à VIRY (74580), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, 303 route des Entrepreneurs, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
icle 1 : Autorisati
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : réfection de chaussée, 303 rue des Entrepreneurs, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
iptions ièr
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La rue des Entrepreneurs
303 est considéré en structure moyenne selon l'annexe jointe.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 21 octobre 2019 pour 1 jours.
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Mairie de Viry — Haute-Suivaie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
rticle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - ise en état des li
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
e pétitionnaire s tenu de renouveler son autorisaïi ate d'échéance
rés ermission voirie
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
Vikf,ie 14 novembre 2017
Le Maire,
André B TURE
DIFFUSIONS
- Entreprise SCI THANATOS
ANNEXE
Annexes plans
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, te bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informatlons le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
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6.1.- Police municipale COST il "Ni: 4 C C
Nature de l'acte : ÆWUC Le Ÿ W f
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Mesures de publicité : = : \ Pa { Fe
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Notifié à l'intéressé(e) le ST A
D Certifié exécutoire le ASX , 20? Et
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Cocnemune !
VIRY (309)
Numéro d'ordre du document d'arpentage : 1834 K
Document vérifié et numéroté le 09/05/2017
AAnnecy
Per Dominique PEGOT Inspectrice
Sigré
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Centre des Impôts foncier de :
ANNECY
Cité administrative
7, rue Dupanloup
74040 ANNECY
Téléphone : 04,50.88.40.43
Fax : 04.50.88.47.94
cdifannecy@dofp.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Ar. 25 du décret n° 58-471 du 30 avril 1955) f
Le prèsent document d'arpentage, certifié par les rie Bt
a été établi {1}: Ÿ
À.- D'après les indications qu'ils ant loumles au
B - En conformité d'un piquetaps : :
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effectué sur le terrain:
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY -— Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70
2019- Feulllet n°
2019-
Diparterors
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Couvre *
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Ésraile d'éSZon : 1.100
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Cocnionnées en projection : AGFI3CC2S
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Canptes putties
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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PLAN DE SITUATION
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ANNECY
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5718600
Mairie de Viry - Haute-Savale — 902, rue Vila Mary — 74560 VIRY = Tél, : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 5G 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feviflet n°
2019-
:-67.08
2-39.45
539.49
PERMIS DE CONSTRUIRE-
CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAÏRE
SCI THANATOS
303 Rue des Entrepreneurs - 74580 VIRY
Plan de situation / Plan de
Plan de masse Existant
Plan de masse Projet
Coupe longitudinale
Notice descriptive
Façades Existantes
Façades Projet
Plan de toiture
Insertion
Photo de l'environnement
Plan int Projet
15 bis avance Edmond Grasset
147449 AYTRE
Téléphone: 03.46.56.47.47
Mail: architecture agaura@gmail.com
Cadastre
Pian int Projet + amgt Extérieurs
Mairie de Viry = Havte-éavoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél
Plan
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Ech: 1f250
Ech: 1260
Ech: 1100
Ech: 11250
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De voirie portant permission de voirie
356 route de Germagny pour des travaux EU et AEP
Entreprise BESSON SAS pour compte Communauté de Communes du
Genevois fMaute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 07/11/2019 par laquelle l’entreprise BESSON SAS, pour compte Communauté de Communes du Genevois, basée à MARLIOZ (74270), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, 356 route de Germagny, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisatio
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demandé: réalisation d’un
branchement EU et AËP, 356 Route de Germagny, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Prescriptions t iques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route de Germagny 356 est considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
Sécurité ef signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
i uverture de chantier et leme
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
l'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 14 novembre 2019 pour 20 jours.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Fevillet n°
2019-
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux où de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
icle 3 : Validité etre ellement de l'arrêté - Remise en état des lie La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
étitionnaire ser enouv son isatio + la date d'échéa
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
CAN LS TR rimes y E Fini 1 1 NOVENATE LV T
DIFFUSIONS
= BESSON SAS
ANNEXE
Annexe plan
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est Informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations le concernant, auprès du Service Territorial Router ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mols à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : ' , “ ‘ … fi 6.1 - Police municipale Ü t Ce ec À
Noture de l'acte : ENUC 1 A Ke
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire LU A AW : 904 et
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Acte non soumis à l'obligation de transmission
SN, 204 M Affiché le Ar. LE QG
Notifié à l'intéressé{e) le 5, KW ?2A4
DT Certifié exécutoire le \=; || AG
(Nom, prénon, qualité du signataire)
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra êire porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feulllet n°
2019-
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Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY - Téi. Feuillei n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EETLPTS
Portant règlementation de la circulation 356 Route de Germagny
Du 14 novembre 2019 au 3 décembre 2019 - Entreprise BESSON SAS
Maule-Ssvote
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1,L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.1 10-2 et L.41 1-7,
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation
temporaire »},
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ {74270}, pour
réaliser des travaux de branchement EU et AFP, 356 route de Germagny, en
agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée au 356 route de Germagny. Cette réglementation sera applicable du 14 novembre 2019 au 3 décembre 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat par panneaux B1 5/C18,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— l'entreprise BESSON SAS.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26— Fax: 04 20 047070 Feuillet n°
2019-
Viry, le 14 novembre 2019
Le Maire,
André BDNAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
DAVIS dE LUCE r
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le {{, | ZAC
Notifié à l'intéressé(e) le À= | AA 2 at
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + daie + signature)
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Œ Certifié exécutoire le AS . \ : 2Q \A
(Nom, prénom) qualité du signataire)
Voi e recours : Toul recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feulllet n°
2019.
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EE
De voirie portant permission de voirie
Chemin des Clinzets pour des travaux de raccordement sur le réseau
Orange
Entreprise SAS RANNARD T.P. pour le compte de SAS RANNARD
IMMOBILIER Haute-Ssroie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 19/11/2019 par laquelle l'entreprise SAS RANNARD T.P, pour le compte de SAS RANNARD IMMOBILIER, basée à CHÊNE EN SEMINE (74270),
demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, chemin des Clinzets, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
icle 1: io
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: réalisation d'un
raccordement sur le réseau Orange, chemin des Clinzets, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
rescriptions techni iculières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le chemin des Clinzet est
considéré en struciure légère avec finition en gräve cancassée 0/20.
écurité et si i tier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
I tation ouverture de chantier etr t
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
l'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 25 novembre 2019 pour 3 jours.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Fetes de Villa? : 80 VIF Téf. : O4 50 04 70 26 = Fax : OA 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
2 G arrète - Remise € des 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
> pé e sera tenu de ‘échéa
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
Viry, le 20 novembre 2019
Pour Le Maire e
DIFFUSIONS
- SAS RANNARD TP,
ANNEXE
Annexe plan
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routler ci-dessus désigné.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale V où L CA ON
Nature de l'acte : ENVCA 5e. | OA wa \
[] Arrêté permanent DÜ Arrêté temporaire Lb 9 C \ 2\ 4 et
Mesures de publicité : . re k D = (ELU & Na
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Notifié à l'intéressé(e) le 22 Acad
DT Certifié exécutoire le 1279 \ EC
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Pour Le Maire empêché,
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cours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }. 2019-
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Maoirte de Viry = Haufe-Suvote — 92, rue Villé Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 30 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 e Feuillet n
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19/11/2019
rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 76
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, Feuillet n°
2019-
AR 2019-503 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°.
Portant règlementation de la circulation Chemin des Clinzets
Du 25 novembre 2019 au 27 novembre 2019 - Entreprise SAS RANNARD TP Haute Sarvie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8èm partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise SAS RANNARD TP, basée à CHÊNE EN SEMINE (74270), pour réaliser des travaux d'un raccordement du réseau ORANGE, chemin des Clinzets, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise SAS RANNARD TP,
ARRÊTE
Ariicle 1
La circulation sera temporairement réglementée au chemin des Clinzets Cette
réglementation sera applicable du 25 novembre 2019 au 27 novembre 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat par panneaux B15/C18, - La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Auicle 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise SAS RANNARD TP.
Article 4
Tout manquement à l'Une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— l'entreprise SAS RANNARD TP.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74586 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Viry, le 20 novembre 2019
Pour Le Maire empêché:
r délégation,
a première adjointe,
Martine DERONZIER
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Polics municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
HR Affihéle 2O,| 20
FH Notifié à l'intéressé(e) le 2 C5 ; M if
DA Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Vol. Licaka
ENTy£e par mal
L 20 2014 et
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PF Certifié exécutoire le ® À | EU 7o\G
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Pour Le Moss
SAS première adjointe,
577 Mortine DERONZIER
Voies de recours : { Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant Le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019-
Viry
- Googie
Maps
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Maps
Viry
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google
frimaps/place/Viry/@46.1
58668$,6.0091464.,41
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2019
Maxar
Technologies,
Données
Cartogrephiques
92019
20m:
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5:0x408ab2aed.…
19/11/2019
: 04 56 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. Feuillet n°
2019 -
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Moirie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 C4 70 26 — Faux : 04 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° RER
Portant changement de stationnement sur le domaine public
Parking de l'Ellipse le 6 décembre 2019
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.
22122 et L. 2212-1,
Vu le Code de la route, notamment l'article L. 411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant
{l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
— Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire »,
Vu la délibération DEL 2016-087 du Conseil municipal en date du 20 septembre
2016 fixant les tarifs de redevances d'occupation du
domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation
d'occupation du domaine public communal,
Vu la demande présentée par Simon Delenne, président de l'association
des parents d'élèves de Viry, pour occuper quatre
places de Stationnement sur le parking de l'Éllipse, au chef-lieu,
en agglomération, afin de permettre la bonne organisation de la vente
de sapins lors de la fête de Noël qui aura lieu au
centre culturel de l'Ellipse le 6 décembre 2019,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et
d'autoriser le stationnement sur le domaine public afin de
préserver notamment la commodité de la circulation et la
sécurité publique,
ARRÊTE
Ariicle 1
Le stationnement sera interdit vendredi 6 décembre 2019 de 15h00 à 20h00 sur
une partie du parking de « l'Ellipse », selon le plan joint.
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en
place, des panneaux réglementaires & Béal »
à partir du jeudi 28/12/2019.
Article 2
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement
gênant sur les places réservées pourront être verbalisés
et placés en fourrière conformément aux dispositions
prévues par le même code.
Article 3
M le directeur général des services, M. le directeur des services téchniques municipaux, M le chef de la police municipale pluricommunale du
Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie à VALLEIRY,
. La Police municipale pluricommunale du Vuache,
- Association APE de Viry, Monsieur Simon Delenne,
- La MJC de VIRY,
- Le Directeur du groupe scolaire tt les Gommettes »,
- La Médiathèque de VIRY.
VIRY, le 21 novembre 2019 1
Pour le Maire Empêché
L’Adjointe déléguée,
Martine DÉRONZIER
Feuillet n°
2019. Feuillet n°
2019-
Précisez ci-dessous le caractère temporaire où permanent de l'arrêté
Cadre réservé à la notification
ainsi que les mesures de publicité réalisées
(Nom, prénom + date + signature)
Arrêté municipal temporaire S; MON DEAENVE
Acte non soumis à l'obligation de transmission | YU PSI
Affiché le AXN 2
Notifié à l'intéresséle) le A {| Lai QN—
Certifié exécutoire le À {| De \9
:
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Dm
©
à
À
Pour le Maire Empêché
L'Adjointe déléguée,
Martine DÉRONZIER
+ Tout recours 6 l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le
tribunal administratif
de GRENOBLE dans un délal de deux mois suivant sa notification, Le tribunal administratif
peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens } accessible par le site
internet wwweecacours.fr, Dans le même
délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans
ce cas, le recours contentieux pourra
être introduit dans les deux mois suivant la répomte (le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ».
te de Vay = Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax: 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° TENUE
Portant à suppression du mandataire suppléant de la régie de
recettes et d’avance pour les services périscolaires
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général de collectivités territoriales
Vu le décret n°2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu la décision 2017- D-214 du 25 janvier 2017 portant institution d'une régie de recettes
Vu l'arrêté du 2019-258 portant nomination de Monsieur Nicolas DECOSTER en tant que
régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes pour l'encaissement ef le
remboursement de la redevance d'utilisation des garderies périscolaires et de la vente des repas du restaurant scolaire,
Considérant que la radiation des cadres de Monsieur Nicolas DECOSTER AU 01/11/2019 suite à mufation,
ARRÊTE
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléant de Monsieur Nicolas DECOSTER au 01 novembre 2019,
Article 2
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Monsieur le Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie,
Madame la Responsable du centre des finances publiques de Saint Julien en Genevois,
- A l'intéressé.
Viry, le 25 novembre 2019
André BONAVENTURE
Mairie de Viry— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Service rédacteur : Ressources humaines Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : : LEAE 29.19 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Nature de l'acte : LU A131 4744 SH [1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Télétransmis le 1 f NOV. 2010
DA Acte non soumis à l'obligation d'affichage
M Notifié à l'ntéressé(e le ZR UT
A Certifié exécutoire le Le Ÿ, \l À a
Pour Le Maire empêché,
Voies de recours :tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique HW Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande)».
Mairie de Viry= Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ERP
Portant règlementation de la circulation au RD 34 La Côte au PR 4+650
et PR 4+750
Le 28 novembre 2019 - Entreprise EUROVIA ALPES Mavte-Ssrole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2212-12- 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
approuvant _{& l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise Eurovia Alpes, basée à POISY
74330) pour réaliser des travaux de rabotage de la route
et réalisation d’un nouveau tapis de chaussée ep 6 cm,
au RD 34 La Côte au PR 4+650 et PR 4+750, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise
Eurovia Alpes,
ARRÊTE :
Article 1
Au RD 34 La Côte au PR 4+650 et PR 4+750, sera temporairement règlementée à la circulation le jeudi 28 novembre 2019 de
08h00 à 12h00.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux : - La circulation
sera règlementée par feux tricolore où manuel par piquet K10
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Atlicle 3
Une signalisation femporaire, conforme aux dispositions du Code
de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise Eurovia Alpes.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par
l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Arlicle 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services
techniques, M. le Chef-de service de la police pluricommunale
du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ariicle&
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
® La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
Le Centre de Secours de Saint-Julien-En-Genevois (SDIS),
La Communauté de Communes du Genevois,
Le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
L'entreprise Eurovia Alpes. 2
6
©
©
€
Mairie de Viry — Haute-Savoie = DA rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26
Fur. 04 50 04 70 70 feuillet n°
2019-
Viry, le 26 novembre 2019
Pour Le D
| LA En 1
Par délégation,
La première adjointe,
Martine DERONZIER
Service rédacteur : Ressources humaines
Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : LU
ai: sC A un
5.5 - Délégations de signature
: À |
Nature de l'acte :
EAU Fe À | Nu
[1 Arrêté permanent D Arrêté remporaire gC;, \ \û ee Cet
Mesures de publicité: EBC mal Le. 24 AK Télétransmis le
RH Afihéle 2€, (|. \a
HA Notifié à l'intéressé(e) le 23 \\. \®
M Certifié exécutoire le 23 A ! \a
{Nom, prénom, qualité du signataire)
RZ à première adjdinte,
Martine DERONZIER
1 tt Tout recours à l'encontre du présent arrèlé pourra être porté devant
le tribunol administratif de Grenoble
{Ploce de Verdun — BP1 135 - 38022 Grenoble] dans un délai de
deux mois suivant se publication ou notification. La juridiction
administrative peut également être saisie par le biais de l'application
internet Télérecours citoyens à occessible à l'odresse
suivante : htips //www.ie erecours.fr /.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur
de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra
être introduit dans les deux mois suivant ja réponse [le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporie
rejet de la demande) ».
aie de Viv = Haute-Soveis — 92,,eve Vilin / 74580 VI 121104 40 04 70 26
Fax : 04 50 04 70 70 Feuiliet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EXEDEAT
Portant règlementation de la circulation RD 18 à La Côte, route du Salève
du PR 1+200 à 1+450
Le 28 novembre 2019 - Entreprise EUROVIA ALPES Maute-Ssvaie
Le Maire de ia Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant { l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8èm partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise Eurovia Alpes, basée à POISY (74330) pour réaliser des travaux de rabotage de la route et réalisation d'un nouveau tapis de chaussée
ep 7+5 cm, RD 18 à La Côte, route du Salève du PR 1+200 à 1 +450, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise Eurovia Alpes,
ARRÊTE :
Article 1
Le RD 18 à la Côte, route du Salève du PR 1+200 à 1+450, sera temporairement fermée
à la circulation le jeudi 28 novembre 2019 de 08h00 à 17h00.
Article 2
Fermeture de la circulation à VAUX. La déviation à la circulation se fera par la RD 34 et la
RD 1201et 1206. Ellé sera mise en place selon le plan annexé.
Article 3
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu en permanence.
Article 4
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise Eurovia Alpes.
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 7
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques, M. le Chef-de
service de la police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Havte-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feulliut n°
2019 -
Aricle 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
- le Centre de Secours de Saint-Julien-En-Genevois (SDIS),
- l'entreprise Eurovia Alpes.
Viry, le 26 novembre 2019
Var délégation,
La première adjointe,
Martine DERONZIER
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nom télé ission : à: 4 L: Ye { A TA COR
6.1 - Police municipale [VC D ei CON
ature de l'acte : eY CE e_ se (NA \
[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire L 2G. LL \ À L : e
Mesures de publicité : Ç EY Ve OA ( Mal
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 28 (WA Le 2&.\L 14
F Notifié à l'intéressé{e) le PASS - \L \à
D Certifié exécutoire le a & , \l x (a
{Nom, prénom, qualité du signataire)
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Pen.
Pour Le Moisyfe pêché,
À , La
ph af goton,
CH LS première adjointe,
Mértiie DERONZIER
a & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». eg % »SUye.
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, re Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. à 04 50 04 70 26 - Fox : DA 50 O4 70 70
Feuillet n°
2019- AR 2019-513 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
De voirie portant permission de voirie
Chemin Sainte-Catherine pour des travaux de raccordement ENEDIS M.DA MOTA GAMA
Entreprise SBTP pour le compte de ENEDIS Haute-Sreoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 21/11/2019 par laquelle l’entreprise SBTP, pour le compte de ENEDIS, basée à BOURG-EN-BRESSE {01008), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, chemin Sainte-Catherine, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: réalisation d'un
raccordement sur le réseau Orange, chemin des Clinzets, conformément au plan joint en annexe,
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Prescripti iques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le chemin Sainte-
Catherine est considéré en structure légère.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
I fation ouverture de chantier et recoleme
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 2 décembre 2019 pour 12 jours.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillst n°
2019- Feuillet n°
2019-
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
icle 3 : Validit enouvelle ‘arrêté - Remi s lieu
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
> pe onnaire sera ren de
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
Viry, le 26 novembre 2019
Pour Le Maire emjbéthe,
A.
AS °
_ LT Pay/délégèt _ La premièr&adjointe,
/ LB EPS RONZIER
DIFFUSIONS =
- SBTP pt De
ANNEXE 2
Annexe plan
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéticiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'it peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra falre l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale La£ieal CN EAU 22
“A rc 01 f
Nature de l'acte : VA au Lo. (d'A | Ah
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Recue Par Mai Le Mesures de publicité : ” à
Œ Acte non soumis à l'obligation de transmission 23 A , \4
R Affihéle PQ. | AY
Notifié à l'intéressé(e) le 22 \ \9
Certifié exécutoire le ‘2.4 A. \éi
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Pour Le Malré ebhpéché, A
délégation,
— … LA promière adjointe,
Martine DERONZIER 7
jes urs : 4 Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019-
AEROSOUTERRAIN
SOUTERRAIN *
asé @ asé O
Puissance souhaïîtée :12KVA
2 Travaux ERDF : Confection d’une RAS.
das
— 35
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
lrésea
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 95, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 G4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 AR 2019-519 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant délégation de signature
à Mme DOUSSAT Anne Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.21 22-30, R.2122-8 et R.2122-10,
Vu l'arrêté n°2018-317 en date du 29/08/2018, fixant la dernière situation de Mme
DOUSSAT Anne, adjoint administratif principal 1ère classe, au 5ème échelon, occupant l'emploi permanent d'agent d'accueil et d'état civil,
Vu l'arrêté n°2018-468 en date du 19/12/2018, portant délégation des fonctions d'officier
d'état civil à Mme DOUSSAT Anne,
Considérant que Mme DOUSSAT Anne remplit les conditions statutaires pour bénéficier d'une délégation de signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées ;
ARRÊTE :
Article 1
M. le Maire de Viry donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme DOUSSAT Anne, titulaire du grade d'adjoint administratif principal 1ère classe, et exerçant les fonctions d'agent d'accueil et d'officier d’état-civil pour les actes suivants :
État civil
- Réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa fronscription ;
- Réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance
d'enfant, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de seize ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation ; - Transcription de la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres d'état civil ;
- Enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité ;
- Copies ef extraits d'actes d'état civil ;
= Certificats de vie, de résidence, de domicile, de changement de résidence, de vie moritole,
les attestations de recensement au titre du service national et toutes les autres atfesfations relatives à la sifuation des administrés ;
- Cerfification matérielle et conforme des pièces ef documents présentés à cet effet ; -_ Légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 : - Récépissés de dépôt et convocations ;
Bordereaux d'envoi et courriers divers (compléments d'informations, convocations,
transmission de dossiers, etc...) ;
Domaine funéraire
-_ Auforisations délivrées à chaque étape des opérations funéraires : transport de corps, inhumation, crémation, exhumation, mais aussi établissement du règlement intérieur des lieux de sépuliures.
Hauté-Suvoie — 92, rue Villa Mary = 74880 VINV = 141: 0480047026 1 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Article 2
Les actes signés par Mme DOUSSAT au titre de l'article 1° devront porter, sous peine de nullité,
les mentions suivantes : ( Par délégation du Maire, Anne DOUSSAT, Agent d'accueil et officier d'état
civil ».
Article 3
Cette délégation prendra effet à compter de la date de notification à l'intéressée du présent
arrêté et pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du Maire. Elle peut être rapportée à tout moment dans l'intérêt du service ou pour la bonne marche de l'administration communale.
icle
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, publié au recueil des actes de la
collectivité, affiché et notifié à l'intéressée.
Viry, le 26/11/2019
Service rédacteur : Ressources humaines Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmissian — = =
5.5 - Délégations de signature —)O U SSSR \ Anime
Naïiure de l'acte : ©G LA 2 2OÀ S
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité : A
Transmis au contrôle de légalité le û 6 DEC, 1018
DR Affihéle Ù 6 DEC. 2019
Hi Notifié à l'intéressé(e} le 6 DEC. 2019
HI Certifié exécutoire le { 6 DEC. 2018
Le DGS, Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° NE
Portant règlementation de la circulation au RD 34 La Côte au PR 4+650
et PR 4+750
Le 9 décembre 2019 - Entreprise EUROVIA ALPES Maute-baveié
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2212-12- 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant
{ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre
1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise Eurovia Alpes, basée à POISY
‘74330) pour réaliser des travaux de rabotage de la route
et réalisation d'un nouveau tapis de chaussée ep 6 cm, au RD
34 La Côte au PR 4+650 et PR 4+750, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise
Eurovia Alpes,
ARRÊTE
Article 1
AU RD 34 La Côte au PR 44650 et PR 4+750, sera temporairement
règlementée à la circulation le lundi 9 décembre 2019 de
08h00 à 12h00.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolore ou manuel par piquet K10 - La vitesse sera limitée
à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Arlicle 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de
la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité,
sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise
Eurovia Alpes.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira
par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de
sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques,
M. le Chef-de service de la police pluricommunale du Vuache,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
9 La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
Le Centre de Secours de Saint-Julien-En-Genevois {SDIS),
La Communauté de Communes du Genevois,
Le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
L'entreprise Eurovia Alpes, S
6
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ne-Savoie — 92, rue Villa Mary = 7480 VIS él D 04 70 26
— Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- feuillet n°
2019-
ét délégation, a première adjointe,
Martine DERONZIER
Service rédacteur : Ressources humaines
D Télétransmis le
D Affiché le 28 A\.\S
M Notifié à l'inréressé(e) le PR !Al. \A
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
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5.5 - Délégations de signature bat E
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{Nom, prénom, qualité du signataire)
Pour Lé Maire empêché}
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suivante : hitos:/ Jwwwielerecours.fr£.
être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le s
rejet de la demande) »n.
2 4t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant
le tribunal administratif de Grenoble
(Place de Verdun BP11 35 — 38022 Grenoble] dans un délai de
doux mois suivant sa publication ou notification, La juridiction
administrative peut également &tre soisie par le biais de l'application
internet tt Télérecours citoyens 1} accessible à l'adresse
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur
de la décision. Don: ce cas, le recours contentieux pourra
ilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux
emporte
Mairie d Ha avai = 62, ru Ville Méry — 74580 VIRY 521 04
50 04 70 26 = Fax à 04 50 O4 70 70 Feulllet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlementation de la circulation RD 18 à La Côte, route du Salève
du PR 1+200 à 1+450
Le 9 décembre 2019 - Entreprise EUROVIA ALPES Maure Survie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1, L 2212-
2
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «t l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise Eurovia Alpes, basée à POISY (74330) pour
réaliser des travaux de rabotage de la route et réalisation d'un nouveau tapis de chaussée
ep 7+5 cm, RD 18 à La Côte, route du Salève du PR 1+200 à 1 +450, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la cireulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise Eurovia Alpes,
ARRÊTE :
Article 1
Le RD 18 à la Côte, route du Salève du PR 1+200 à 1+450, sera temporairement fermée à la circulation le lundi 9 décembre 2019 de 08h00 à 17h00.
Article 2
Fermeture de la circulation à VAUX. La déviation à la circulation se fera par la RD 34 et la
RD 1201et 1206. Elle sera mise en place selon le plan annexé.
Article 3
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Article 4
Au vu de l'article R417-10 & IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise Eurovia Alpes.
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Arti
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques, M. le Chef-de service de la police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fux + 04 80 04 70 70 Fauilier n°
2019-
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
- le Centre de Secours de Saint-Julien-En-Genevois (SDIS),
- l'entreprise Eurovia Alpes.
Viry, le 2B novembre 2019
première adjointe,
Martine DERONZIER
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
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Nature de l'acte: EVCAEe (a wau\
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{Nom, prénom, qualité du signataire)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
À
Pour Le Maire erp Sché,
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(LS DERONZIER
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être parié devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
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Feuillet n°
2019-
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, tu Villa Mary = 74580 VIRY = Tél. :
O4 5Q 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant prolongation du domaine public — Pose d'un échafaudage 110
route de Cafou
Du 30 novembre 2019 au 13 décembre 2019 — Mr David GOMES-
MACHADO Maute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 411-1du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant _{ l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire h,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les
tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation
d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-475 du 23 octobre 2019 portant règlementation
d'occupation du domaine publie communal ;
Vu la demande de prolongation présentée le 28/11/2019 par Mr David GOMES-MACHADO, résidant au 110 Route de Cafou à Viry (74580) pour la pose d'un échafaudage au 110 Route
de Cafou à VIRY (74580), domaine public, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l’occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1
L'article 1 de l'AR 2019-475 est modifié comme suit: Mr David GOMES-MACHADO est autorisé à prolonger d'occuper le domaine public au droit du 110 Route de Cafou à VIRY (74580) pour la pose d'un échafaudage, du samedi 30 novembre 2019 au vendredi 13
décembre 2019 inclus.
Article 2
Monsieur David GOMES-MACHADO prendra les mesures suivantes :
Mise en place d'une signalisation conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire,
Une largeur constante d'au moins un mètre minimum sera maintenu pour la circulation des piétons. En cas d'impossibilité de maintenir cette largeur, la pose de l'échafaudage devra
respecter les articles 66 et 67 du règlement d'occupation du domaine public communal fixé
par arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016,
Mr David GOMES-MACHADO devra prendre toutes les mesures de façon à éviter la chute d'objet sur la chaussée depuis l'échafaudage.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
ministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par Mr David GOMES-MACHADO pendant toute la durée des travaux.
icle
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 80 04 70 26 = Fax. 04 80 04 70 70
Fevillet n°1
2019- Feuiltet n°2
2019-
Article 5
Mr le Directeur Général des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, M.
le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- Mr David GOMES-MACHADO.
VIRY, le 29 novembre 2019
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LA Martine DÉRONZIER
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent
par mal RW 2. ù
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la ok. 2019
Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
SH Acte non soumis à l'obligation de transmission
DR Affiché le A À. (A
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(Nom, prénom, qualité du signataire}
Pour Le Maire empêché,
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5e «première adjointe
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jes recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». AR 2019-531 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
De voirie portant permission de voirie
2 place Gérard Bochet pour des travaux d'alimentation électrique de M. ALBA
Entreprise S.B.T.P.-SAS pour le compte d'ENEDIS Maute-foruie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 04/12/2019 par laquelle l’entreprise S.B.T.P.-SAS, pour le compte de la société ENEDIS, basée à BOURG-EN-BRESSE (01008), demande
L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, 2 place
Gérard Bochet, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article ? : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux
d'alimentation électrique de Monsieur ALBA, 2 place Gérard Bochet, conformément au plan
joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Prescriptions t iques iculiè
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe.
Un sciage propre du béton coloré rouge. Au besoin, le coffret sera ceinturé de bordures P3
afin d'exécuter une finition soignée.
écurité et signalisation de chantie
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L’entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 9 décembre 2019 pour 12 jours.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
icle 3 : Validité et t de l'a = i é i
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétiti i ra + ouveler risation nt la date d'échéance de I
résente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le
Le Maire
décembre 2019
DIFFUSIONS
, S.B.T.P.-SAS
ANNEXE
Annexe plan
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux‘Ilbertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispase d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Terrltorial Routier cl-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques ‘ (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale Lekficaker ent
Nature de l'acte : Li AA Le C6.
[] Arrêté permanent FI Arrêté temporaire ek € ee Pat al
Mesures de publicité : | E
Acte non soumis à l'obligation de transmission Lo Où a \L \Q
R Affiéle CS. Q.\4
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GA Certifié exécutoire le
(Non, prénort, kuolité du signataire)
Le Maire,
Voies de recours: { Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Eu de
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Mairie de Viry — Haute-Süvoie -— 99, rue Vila Mary = 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Faultet °
2019-
: 04 50 04 70 26 — Fuix : 04 5G 04 70 7Q Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. Puissance souhaité : 12 KVA
y : ABLE. À: 5Max55 “M
LAISON 8; REDUIE
Branchement SOUT :
(Réseau) «
LTangente) «
LiEmergence) »
Tangente
Emergence
| Pose d'un 520 sur socte doble
Faire liaison A réduite
| P9%e d'un CIBE type 2 mono au dos du nuret,
| Passage sous le muret
Faire liaison B réduits
Pose d'un
p .
| Respect de la C14.100 et C13-109,
| Faire {a reprise d'installation éléctrique entre le
| nouveau comptage et l'installation privés.
X Triphasé :
—— qqn ——
\airie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74880 VIRY -— Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 N 5
Feuillet n°
2019- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYENLÆrr
Portant règlementation de la circulation 2 place Gérard Bochet
Du 9 décembre 2019 au 20 décembre 2019 - Entreprise SBTP
Mauis-Hsroiu
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L:411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8èm partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise SBTP basée à BOUR EN BRESSE (01008) pour effectuer des travaux de raccordement électrique de Monsieur ALBA, pour le compte d'ENEDIS, 2 place Gérard Bochet, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise SBTP,
ARRÊTE :
Article 1
La place Gérard Bochet, sera temporairement règlementé à la circulation du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par alternat par alfernat manuel par piquet K10,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise SBTP.
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu en permanence.
Le cheminement piéton sera dévié, matérialisé et sécurisé par panneaux et barrières mis en place par l'entreprise SBTP.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, ruse Villa Mary = 74580 VIRY — Tél, : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillat n°
2019. Feulllet n°
2019-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e la brigade de gendarmerie de Valleiry,
® la police pluricommunale du Vuache,
® l’entreprise SBTP.
Viry, le 5 décembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le QG. A2 ee g
M Notifié à l'intéresséle) le (IA NA
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
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D Certifié exécutoire le CA . \L \à
(Nom, prénom, qualité du signataire)
André BONAVENTURE
gracieux emporte rejet de la demande} ».
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mais suivant le recours Feuillet n°
2019-
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Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° FENTE
De voirie portant permission de voirie
Rue des Coulerins — Secteur 56C pour des travaux de nouvelle installation de borne de recharge pour véhicules électriques
Madame Isabelle PIVARD pour le compte de TERACTEM HeuterSarsie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 06/12/2019 par laquelle Madame Isabelle PIVARD, pour le compte de la société TERACTEM, basée à ANNECY (74014), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, rue des Coulerins — Secteur 56 C, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de nouvelle installation de borne de recharge pour véhicules électriques, Rue des Coulerins —
Secteur 56C, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
iques particulières
Sans objet,
écurité i
Le péfitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier,
L'ouverture du chantier est fixée au 19 décembre 2019.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
e 3 : Validité et renouvelle le l'arrê en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
PA
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
e pétitionnaire se enu de re
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
DIFFUSIONS
= Madame isabelle PIVARD
ANNEXE
Technicaf specifications + Plan
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux flchlers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations le concemant, auprès du Service Territorial Routier cl-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mols à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification e (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmissian : 4 « \ « C
6.1 - Police municipale Vo U C D
Nature de l'acte : a DURE e *X$ ELLE-
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire Lo \oN \G
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le ÂC ‘ t} à »
D Notifié à l'intéressé(e) le \© , \2 \d
ÊT Certifié exécutoire le \L> \4 tE
(Nom, prénom, kualité du signataire)
Le Maire,
Voies de recours : #/Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019-
Technical specifications
41 Dinensichs
2.2 Etecttiéat briprt
Fhaseslines phases + neutrats
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Voltage
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
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Mairie de Vity —Hauta-Sovois = 92, rue Villa Moy: 74500 VIRY — Tél, : C4 50 04 70 24 — Fax : Ü4 50 94 70 70 Feuille n°
2019.
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Mairie cle Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlementation de la circulation chemin des Rosats
Du 20 janvier 2020 au 8 février 2020 - Entreprise CECCON BTP
Maute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1,L. 2212-
2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 ef L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire },
Vu la demande formulée par l’entreprise CECCON BTP basée à CRAN GEVRIER (74960) pour effectuer des travaux de terrassement pour le compte de Enedis, chemin des Rosats, -en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée au chemin des Rosats. Cette réglementation
sera applicable du lundi 20 janvier 2020 au samedi 8 février 2020 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par alternat de feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CECCON BTP.
L'entreprise prendra toutes les dispositions pour assurer le passage des bus de transports scolaires.
tic
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Ariicle 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
® la brigade de gendarmerie de Valleiry,
® la police pluricommunale du Vuache,
e l'entreprise CECCON BTP.
580 VIA 50 04 70 % 0 04 70 70 Feuillet n°
2019 -
Viry, le 10 décembre 2019
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
a a L (Nom, prénom + date + signature)
encl ission + n LAN AVE
6.1 - Police municipale ob LAS TE) | EN
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Nature de l'acte :
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[1 Arrêté permanent H Arrêté temporaire Le 10. LL °vad
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
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HA Notifié à l'intéressé(e) le \G, (el \Q
D Certifié exécutoire le \O \L AG
(Nom, prénom, quhlité du signataire)
Andfé BONAVENTURE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant je tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, je recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mais suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR 2019-542
Portant règlementation de la pratique du football sur le terrain d'honneur
Le samedi 14 décembre 2019 et dimanche 15 décembre 2019
Heure Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1,
L. 2212- 2,
Vu les conditions météorologiques actuelles,
Vu la complexité d'entretien de la pelouse du terrain d'honneur,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires
afin de préserver la pelouse du terrain d'honneur,
ARRÊTE
Aricle 1
La pratique du football sur le terrain d'honneur de la commune de
Viry est interdite le samedi 14 décembre 2019
et dimanche 15 décembre 2019.
Article 2
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, M. le Président du Club de Football
de Viry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
® la brigade de gendarmerie de Valleiry,
® la police pluricommunale du Vuache,
e le Club de Foot de Viry.
Viry, le 11 décembre 2019
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André BONAVENTURE
Mairie de Viry = Haute-Savoie = Bai rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax: 04
50 04 70 70 feutilet n°
2019-
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
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Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission : Ps LAC ON
6.1 - Police municipale Lee \ at 52 ee
Nature de l'acte:
ENV Oxe 2 Ÿ ee
[1 Arrêté permanent FA Arrêté temporaire Re U A. 9
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Mesures de publicité :
Hd Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affihéle A À 1 ?2o/0
D Notifié à l'ntéresséfe) le À À ALI
M Certifié exécutoire le ÀAÀ . A 2oÀ à
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Andgé VENTURE
1 4 Fou redits à l'encontre du présent arrêté pourra êire porté devant
le tribunal
administratif de GRENOBSE dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Dans le même délai, un
recours gracieux peut étre/présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois sulvant la réponse le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours
grocieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR 2019-544
Portant règlementation de la circulation au RD 992 - route de Frangy
Le 16 décembre 2019 et 17 décembre 2019 - Entreprise Charpente Vesin
Maute-Srvrote
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L.2212-12- 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.] 10-2 et L.411-1,
Vu l'avis du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 12 décembre 2019,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise CHARPENTE VESIN, basée à VIRY (74580)
pour réaliser des travaux de sécurisation d'une toiture menaçant
ruine, au niveau du 1087, route de Frangy
(RD 992) - Eluiset à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise CHARPENTE VESIN,
ARRÊTE :
Aricle 1
Au RD 992 à la route de Frangy, sera temporairement règlementée à la circulation le lundi 16 et mardi 17 décembre 2019 de 09h00 à 16h00.
Alicle 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par altèrnat de feux tricolores au niveau
1087 route de Frangy,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise CHARPENTE VESIN.
Aiticle 4
Tout manquement à l'une des dis
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques, M. le Chef-de service de la police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
® La brigade de gendarmerie de Valleiry,
® La police pluricommunale du Vuache,
® Le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
o L'entreprise CHARPENTE VESIN.
positions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
ie= 92, rue Villa Mory = 74500 VISY = T1: 04209 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Viry, le 12 décembre 2019
Le Müire,
Andr AVENTURE
Service rédacteur : Ressources humaines
Nomenclature télétransmission : D. LA
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5.5 - Délégations de signature Lok
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[1 Arrêté permanent HA Arrêté temporaire ET CESU
e- PSE sai |
Mesures de publicité :
D Télétransmis le
M Afihéle À 1 2049
Hi Notifié à l'intéressé(e) le
Lo
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Â6 A? 209
D Certifié exécutoire le À & - A NCA
(Nom, prénan, qualité du signataire)
1 (0 Tout recours à l'encontre du présent arrèté pourra être porté devont le Idbunal
administratif de Grenoble
{Place de Verdun— BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant
sa publication ou notification. La juridiction
administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
K Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
suivante : biips://vww telerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra
être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 7A580
VIRY = Tél 704 80 Ga 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 mn COMMUNE D
VIRY NN OT UE AR 2019545
"4 Portant règlementation de la circulation 2396
route de Vers les bols avec le vw d} pont.
Dérogation à la limitation de tonnage. ]
Mardi 17 décembre 2019 - Entreprise SAS CHAPE PARCHET Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits et libertés des collectivités locales ; :
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la répartition des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L 22131 à L22136 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R
1 10.1,R 110.2,R 41 1.5,R 411.8, R 41 1.18, R 411.25 à R 411.28
etR 422.4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié relatif à la signalisation des routes ef autoroutes ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article
R 141-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
(livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue -
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié) ;
Vu la limitation de tonnage à 19 tonnes de la route Vers
les Bois — 74580 VIRY,
Vu la demande de la société SAS CHAPE PARCHET pour
déroger à cette limitation afin de Permetfre aux camions FA-357.7G
74 et CA-093-BX 74, pour faire couler les chapes de
la société SAS CHAPE PARCHET d'emprunter cette route, ainsi que le
pont.
Considérant qu'il convient d'autoriser les camions FA-357-ZG
74 et CA-093-BX 74, de la société SAS CHAPE PARCHET, pour la
réalisation de couler les chapes.
ARRÊTE
icle 1
Les véhicules de la société SAS CHAPE PARCHET,
immatriculés FA-357-ZG 74 et CA-093-BX 74, sont autorisés
à emprunter la route de Vers les bois 2396, ainsi que
le pont, le mardi 17 clécembre 2019, pour permettre la réalisation
de couler les chapes. Le tonnage de ces Véhicules est limité à
32 tonnes en charge.
Article 2
M. Le Directeur Général des Services, M. le Directeur
des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry = Haute-Suvote — 92, rue Villa MAN 232 RY —
YOl: 1 04 50 Ou 70 26 — Fax 1 04 50 04 70 70
Fauillet n°
2019- auillet n°
019-
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- l'entreprise GEDIMAT.
VIRY, le 16 décembre 2019
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques
N lature félét métis à
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
CO Arrêté permanent Ex Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
RQ Acte non soumis à l'obligation de transmission
m Afinéle AG] 2049
Œ Notifié à l'intéressé(e) le ÂG AT. 1014
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signaiure)
Lol: Picatien ek Cecsyve
DA Certifié exécutoire le À6. A e ao
{Nom, prénom, qua ité du signataire)
Le Maile, :
VENTURE
Voies de rmcours
administratif de GRENOBLE dans un délai de
gracieux emporte rejet de la demande) ».
+
: K Tout recours à l'encontre du présent arrété
pourra être porté devant le tribunal
deux mois suivant sa notification. Dons le même
délai, un
récours gracieux peut être présenté à l'auteur de lo
décision, Dans oc cas, le recours contenileux pourra
être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le
silance gardé pendant les deux mais suivant le recours ARRÊTÉ MUNICIPAL n° PEL
De péril imminent, immeuble cadastré section C sous le n°1 139,
sis 140 route de La Traversière à Humilly
M. FONTEYNE Thomas et VERBRUGGE Angéline fhaure-Srvoie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L221 2-2 et L2213-24;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L511-1 à L511-6 ;
Vu la lettre d'avertissement en date du 18 décembre 2019 adressée à M. FONTEYNE Thomas et VERBRUGGE Angéline, propriétaires de l'immeuble sis 140 route de la Traversière à Viry ;
Vu le rapport en date du 23 décembre 2019, de M. Jean LACHAL, expert judiciaire désigné
par ordonnance n°1908216 du juge des référés près le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 19 décembre 2019 sur ma demande :
Considérant l'absence d'observations et de mesures palliatives mises en œuvre par le
propriétaire suite à l'avertissement susvisé ;
Considérant qu'il ressort du rapport précité (joint en annexe au présent arrêté) que l'état de
l'immeuble sis 140 route de la Traversière à Viry sur la parcelle cadastrée C1139 menace
ruine et qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la
sécurité publique, compte tenu des faits suivants :
© Fissures importantes angle nord-est, côté extérieur {page 10 du rapport) :
® Fissures importantes sur le mur mitoyen avec l'immeuble cadastré section C sous le
n°1140 (propriété de M. DUPENLOUP), côté Est (pages 11-12 du rapport) ;
® Réalisation d'ouverture en façade sans réalisation de linteau, façade sud (page 13 du
rapport) ;
Considérant l’existence du péril grave et imminent, l'urgence et l'intérêt général pour la sécurité
publique ;
ARRÊTE :
Article ] : interdiction d'accès — Immeuble cadastré section C sous le n°1139
L'accès à l'intérieur de l'immeuble cadastré section C sous le n°1 139, propriété de M.
FONTEYNE et Mme VERBRUGGE est interdit à toute personne à compter de ce jour.
L'accès ne sera autorisé que pour les visites d'expertise, diagnostics et chiffrages de travaux en lien avec l'expertise. Ces visites ne pourront se faire qu'avec l'autorisation délivrée par la
mairie de VIRY, de manière à ce que la police municipale soit présente au début et à la fin de
la visite, pour ouvrir et fermer le périmètre de sécurité,
Un périmètre de sécurité visant à interdire l'accès à cette propriété sera mis en place par les
services techniques, || sera contrôlé régulièrement par la police municipale et maintenu en place lusqu'à la démolition ou la réparation de l'immeuble susvisé conformément aux
recommandations prévues dans le rapport de l'expert précité.
Article 2 : interdiction d'accès hangar cadastré section C sous le n°1140
L'accès à l'intérieur du hangar cadastré section C sous le n°1 140, propriété de M.
DUPENLOUP est interdit à toute personne à compter de ce jour jusqu'à la réalisation de
l'intégralité des mesures conservatoires prévue dans le rapport de l'expert précité.
M. DUPENLOUP doit évacuer, prudemment, les matériaux stockés contre le mur mitoyen, avant
le 24 décembre 2019. Ensuite il ne sera plus autorisé à accéder à ce hangar mitoyen.
Un périmètre de sécurité visant à interdire l'accès au hangar sera mis en place par les services
techniques, Il sera contrôlé régulièrement par la police municipale et maintenu en place jusqu'à la réalisation de l'intégralité des mesures conservatoires prévues dans le rapport de l'expert précité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. 04 50 047026 fax. 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuvillet n°
2019-
Article 3 : Opérations à effectuer avant le 10/01/2020
M. FONTEYNE et Mme VERBRUGGE ne sont plus autorisés à entrer dans leur propriété (maison et terrain). Un seul accès leur sera autorisé pour leur permettre de déménager leurs affaires
personnelles situées dans l'abri et la caravane, côté Sud-Ouest du terrain.
is chemineront côté sud du terrain sans entrer dans la maison.
Ce déménagement devra se faire rapidement, en une journée.
La mairie de VIRY devra être informée du jour choisi pour ce déménagement qui devra intervenir
avant le 10/01/2020, de manière à ce que la police municipale soit présente au début et à la
fin du déménagement, pour ouvrir et fermer le périmètre de sécurité.
Article 4 : Opérations à effectuer avant le 24/01/2020
S'agissant d'un mur mitoyen, M. et Mme FONTEYNE-VERBRUGGE et M. DUPENLOUP
propriétaires respectivement des immeubles cadastrés sous les numéros € 1139 et C1140 sont mis en demeure de réaliser la mesure conservatoire prévue page 19 du rapport de l'expert :
o Mise en place dans le hangar de M. DUPENLOUP, d'une structure posée sur la dalle
béton, permettant de supporter les pannes de la toiture, et stabilisant l'ouvrage et cas
de sinistre du mur mitoyen ;
e La structure pourra être en pouires bois assemblées, ou avec des éléments de type
échafaudage, ou autre moyen équivalent ;
e La structure devra être indépendante du mur mitoyen et devra reprendre les charges
suivantes pour chaque panne (Q+S) :
— 1 500 daN verticalement
— 1 000 daN horizontalement, dans la direction Nord-Sud
— 1 000 daN horizontalement, dans la direction Est-Ouest
L'entreprise retenue devra observer les règles de sécurité en vigueur. Pour cès travaux,
l'entreprise pourra accéder au hangar pour le chiffrage et relevé de côtes, puis pour
la mise en place de la mesure conservatoire. La mairie de VIRY devra être informée à
chaque visite ou à chaque intervention, de manière à ce que la police municipale soit
présente au début et à la fin de chaque jour de travaux, pour ouvrir et fermer la
barrière placée à l'entrée du hangar cadastré n°1140.
o Les étais précédemment mis en place dans le local, situé sous la dalle béton, devront
être contrôlés, car ces derniers supporteront la structure mise en place sur la dalle.
e L'accès au hangar de M DUPENLOUP sera autorisé et la barrière interdisant l'accès sera retirée.
o Le périmètre de sécurité autour de la propriété de M. FONTEYNE et Mme
VERBRUGGE (n°1139, terrain et immeuble) sera maintenu. L'accès ne sera permis
que pour les visites prévues à l'article 1 du présent arrêté.
Article 5 :
Faute d'exécuter les mesures conservatoires susvisées dans le délai imparti, il y sera procédé
d'office. Les frais engagés par la commune sont recouvrés auprès des propriétaires comme en
matière de contributions directes, y compris les frais d'expertise.
Article 6 :
Faute d'exécuter les mesures conservatoires susvisées dans le délai imparti, les propriétaires
s'exposent aux sanctions prévues à l'article L511-6 du Code de la construction et de l'habitation.
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires, affiché en mairie et sur la façade des immeubles concernés. Il sera publié, aux frais des propriétaires, au service de publicité foncière et de l'enregistrement d'Annecy dont dépend l'immeuble. Article 8 :
Ampliation du présent acte sera adressée à :
— Mle préfet du département de la Haute-Savoie ;
— M. le procureur de la République, près du T.G.I. de Thonon-les-Baïins.
A Viry, le 23 décembre 2019
| (Nom, prénom + date +
Signature)
6.1 - Police municipale ERrBrogae.
[] Arrête permanent Arrêté temporaire ©9/04 / 202 ©
Mesures de publicité : -R0erêtue
D Transmis au contrôle de légalité le 1 3 DEQ 2018 ]
D Affiché le 2 9 DEC. 2019
À Notifis à l'intéressé(e) le Û 9 JAN, 2020
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé
à la notification
[CT Certifié exécutoire le Î Î JAN, 2020
{Nom, prénom, qyalité du signataire)
td recours à l'encontre du présent arrêté Pourra être porté
devant le tribunal odministratif de Grenoble {Place de Verdun — 8P1135
— 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication
où notification. Lei furidiction administrative Peut également être saïsle
por le blaïs di l'application iternet tt Télérocours citoyens » accessible à
l'adresse svivante : bitps//wwwielarocus fr/
Dans le même délai, un recours gracieux peut &lre présenté à l'auteur
de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourré être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gordé pendant les
deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 20
— Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019-