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Acte - recueil...des actes adm 3eme trimestre 2021
Arrêté - recueil n 2021 003 3eme trimestre 2021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n 2021 003 3eme trimestre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
République Française
Commune de Viry
(Haute-Savoie)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
N°2021-003
1è"e partie : Délibérations du Conseil Municipal
2ème partie : Décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
3°" partie : Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire
3ème trimestre 2021
Date d'édition du recueil : 28/12/2021 Les articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs.
Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil et arrêtés)
Le texte intégral des documents peut être consulté en Mairie :
Mairie de Viry
92 Rue Villa Mary
74580 VIRY
Du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de l’accueil
ILest également consultable sur le site internet de La commune de Viry, à l’adresse suivante :
http://www.viry74.fr
(Menu « La Mairie », « Conseil Municipal », « Recueil des Actes Administratifs >) SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal Page 05 à 05
Décisions du Maire statuant par délégation du Conseil Municipal Page 07 à 07
Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Page 09 à 14 DEL 2021-044
DEL 2021-045
DEL 2021-046
DEL 2021-047
DEL 2021-048
DEL 2021-049
DEL 2021-050
DEL 2021-051
DEL 2021-052
DEL 2021-053
DEL 2021-054
DELIBERATIONS
du 07 septembre 2021
ACQUISITION FONCIERE - COPROPRIETE LA BOISSELIERE - Route de la Gare - Chef-lieu - Parcelles B 2516, B 2518 et B 2514
du 07 septembre 2021
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
du 07 septembre 2021
CONVENTION D’'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX - Association « La Compagnie des Gens d’lci »
du 07 septembre 2021
CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX - Association « Les Pantaisistes »
du 07 septembre 2021
CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX - MJC de VIRY
du 07 septembre 2021
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Election de 2 nouveaux représentants suite à la démission de 2 conseillers
du 07 septembre 2021
COMMISSION COMMUNALE « FINANCES » - Election d’un nouveau représentant suite à la démission d’un conseiller
du 07 septembre 2021
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU VUACHE (SIPV) - Election d’un nouveau représentant suite à la démission d’un conseiller
du 07 septembre 2021
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VUACHE (SIV) Election d’un nouveau représentant suite à la démission d’un conseiller
du 07 septembre 2021
SERVICES PERISCOLAIRES - Modification du règlement des services scolaires
du 07 septembre 2021
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - Service scolaire et entretien des locaux DEC 2021-016
DEC 2021-017
DEC 2021-018
DEC 2021-019
DEC 2021-020
DEC 2021-021
DEC 2021-022
DEC 2021-023
DEC 2021-024
DEC 2021-025
DEC 2021-026
DEC 2021-027
DECISIONS DU MAIRE
du 06 juillet 2021
Portant approbation de l’avenant n°2 au bail de résidence secondaire avec Monsieur PERRET Maxime
du 20 juillet 2021
Portant approbation du bail de résidence principale avec Madame GUILLON Carole
du 17 août 2021
Portant approbation du contrat d’exploitation du service de transport de cantine scolaire avec la société Voyages GAL
du 19 août 2021
Portant acquisition d’un véhicule DACIA DUSTER auprès de la société DIAC
du 24 août 2021
Portant approbation de la convention de formation professionnelle avec l’organisme AGYSOFT
du 03 septembre 2021
Portant approbation du marché de nettoyage des locaux de l’école élémentaire Marianne COHN avec la société NC-2L/AP GROUPE SERVICES
du 03 septembre 2021
Portant approbation du marché de nettoyage des locaux de l’école élémentaire de Malagny avec la société NC-2L/AP GROUPE SERVICES
du 23 septembre 2021
Portant approbation d’une convention d'honoraires avec le cabinet CLDAA
du 03 septembre 2021
Portant approbation d’une convention d'honoraires avec le cabinet AKLEA
du 16 septembre 2021
Portant approbation de la convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats PIANTA ET ASSOCIES
du 23 septembre 2021
Portant approbation du contrat de délégué à la protection des données externe premium avec la société OPTIMEX DATA
du 27 septembre 2021
Portant approbation d’une convention d’honoraires avec le cabinet ADP Avocats ARRETES MUNICIPAUX
Service Secrétariat Général
AR SG2021-027
AR SG2021-028B
AR SG2021-029B
AR SG2021-030
AR SG2021-031
AR SG2021-032B
AR SG2021-034
AR SG2021-036
AR SG2021-037
AR SG2021-039
AR SG2021-040
AR SG2021-041
du 06 juillet 2021
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour MJC de VIRY - Monsieur BOUSSAND Ludovic
du 09 juillet 2021
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour MJC de VIRY - Monsieur BOUSSAND Ludovic
du 09 juillet 2021
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour MJC de VIRY - Monsieur BOUSSAND Ludovic
du 12 juillet 2021
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour MJC de VIRY - Monsieur BOUSSAND Ludovic
du 12 juillet 2021
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour MJC de VIRY - Monsieur BOUSSAND Ludovic
du 19 juillet 2021
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour MJC de VIRY - Monsieur BOUSSAND Ludovic
du 26 juillet 2021
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’ESV (Etoile Sportive de Viry) - Monsieur MOREL Jean-Philippe
du 02 août 2021
Portant retrait de l’arrêté SG2021-006 du 7 mai 2021
du 02 août 2021
Constatant l'absence de zone de fréquentation importante conformément à l’arrêté préfectoral n° 2021-CAB-BSI-172 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID 19
du 02 septembre 2021
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’ASMV (Association des Sports Mécaniques de Viry) - Monsieur VESIN Stéphane
du 10 septembre 2021
Portant autorisation d’ouverture au public d’un établissement provisoire dans le cadre de la manifestation « Concert sur prairie » organisée par l'Association des Sports Mécaniques de Viry les 11 et 12 septembre 2021
du 02 septembre 2021
Portant dérogation à l’article 3 de l'arrêté du préfet de la Haute- Savoie n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage en date du 26 juillet 2007 AR SG2021-042
AR SG2021-043
AR SG2021-044
AR SG2021-045
AR SG2021-046
AR SG2021-047
AR SG2021-048
AR SG2021-050
AR SG2021-052
AR SG2021-053
AR SG2021-054
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand « Stand 2000 » exploité par JOURNAL Yves
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le manège « Tri star » exploité par PEILLEX Sonia et Djess
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand de tir « JOK » exploité par DUVERNAY PEILLEX Denise
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand « Cascade M.G.M. » exploité par PEILLEX Josue
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le manège « Week-end enfantin » exploité par DUVERNAY Jerry
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le manège « Stock car mini skooter > exploité par BOULET Angie
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand « Stand de tir » exploité par ROBADEY Christian
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand de tir « Tir ficelle » exploité par BOULET Christine
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand jeux d'adresse « X-GAMES >» exploité par CHALVIN Virginie
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le manège « Nitro boomerang >» exploité par PERRIER Daniel
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand « Tobogan gonflable >» exploité par BOGLIONI Loyce AR SG2021-055
AR SG2021-056
AR SG2021-058
AR SG2021-059
AR SG2021-061
AR SG2021-062
AR SG2021-065
AR SG2021-066
AR SG2021-067
AR SG2021-069
AR SG2021-070
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand « Snack chez Zac > exploité par BOULET Steven
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur Le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand « Churros » exploité par BOULET Yves et Josette
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le manège « DAYTONA >» exploité par BOULET Cédric
du 09 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le manège « Rapid alaska » exploité par PERRIER Jean et Jean-Marc
du 02 septembre 2021
Péril imminent - Immeuble cadastré section B sous le n°1271, situé « Chemin des Clinzets» à Malagny et propriété de Monsieur STEEVEN et Madame NICOLET Kirstin
du 02 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 11 au 12 septembre 2021, route de la Gare (RD118) pour la manifestation « Concert sur prairie » organisée par l’ASMV (Association des Sports Mécaniques de Viry)
du 16 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand de confiserie « Barbe à papa » exploité par PEILLEX Sonia
du 17 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur Le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le manège « Madagascar » exploité par BOULET Yves et HUGUENIN Josette
du 17 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand « Pêche aux canards » exploité par FEUGIER Elwis
du 17 septembre 2021
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand « Les automates » exploité par PEILLEX Djess
du 22 septembre 2021
Portant changement de stationnement sur le domaine public du 01 au 03 octobre 2021, rue du Marronnier, dans Le cadre du spectacle déambulatoire de la Compagnie des gens d’ici AR SG2021-071 du 27 septembre 2021
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour ALFAA GHS - Monsieur BERTHET Jean
Service Secrétariat Technique
AR ST2021-101
AR ST2021-102
AR ST2021-103
AR ST2021-104
AR ST2021-105
AR ST2021-106
AR ST2021-107
AR ST2021-108
AR ST2021-109
AR ST2021-110
AR ST2021-111
AR ST2021-112
du 02 juillet 2021
Portant règlementation de la circulation du 30/08/2021 au 16/09/2021 - Carrefour Sainte Catherine et chemin du puit - BESSON
du 07 juillet 2021
Portant règlementation de la circulation du 19/07/2021 au 20/08/2021 - RD 1206 - SCOPELEC
du 09 juillet 2021
Portant prolongation de l'arrêté n° AR ST2021-040 pour règlementation de la circulation du 16/07/2021 au 30/07/2021 sur le territoire de la commune de Viry - EASY FIBER
du 09 juillet 2021
Permission de voirie - Tout le territoire de la commune de Viry -
CIRCET
du 20 juillet 2021
Portant règlementation du temps de stationnement au niveau du parking à l'intersection de la « rue des Coulerins > et La « rue du marronnier »
du 23 juillet 2021
Portant changement d'utilisation du domaine public le 30 juillet 2021 au 22 route de Fagotin, pour le déménagement de Madame BERTOLISSI Jessica
du 29 juillet 2021
Portant règlementation de la circulation et du stationnement du 16/09/2021 au 20/09/2021 - Rue Villa Mary - Parking de l’Ellipse
du 05 août 2021
Permission de voirie - Rue des Coulerins - SANJAMES-APTE IMMO
du 05 août 2021
Portant règlementation de la circulation du 26/08/2021 au 27/08/2021 - Rue des Coulerins - SANJAMES-APTE IMMO
du 05 août 2021
Permission de voirie - Route de Chênex - ORANGE UI AURA Pôle Annemasse
du 12 août 2021
Portant règlementation de
17/09/2021 - CIRCET
la circulation du 17/08/2021 au
du 12 août 2021
Permission de voirie - Chemin Sainte Catherine et chemin dit des
Bois - CIRCET AR ST2021-113
AR ST2021-114
AR ST2021-115
AR ST2021-116
AR ST2021-117
AR ST2021-118
AR ST2021-119
AR ST2021-120
AR ST2021-121
AR ST2021-122
AR ST2021-123
AR ST2021-124
AR ST2021-125
AR ST2021-126
AR ST2021-127
du 12 août 2021
Portant règlementation de la circulation du 16/08/2021 au 03/09/2021 - Territoire de La commune - YF TELECOM
du 12 août 2021
Portant règlementation de la circulation du 30/08/2021 au 13/09/2021 - Route des Agriculteurs - CECCON BTP
du 31 août 2021
Portant règlementation de La circulation du 06/09/2021 au 10/09/2021 - Chemin de la Vulpillere - INFRAMET
du 19 août 2021
Portant règlementation de la circulation du 23/07/2021 au 23/09/2021 - Route du Vuache - MNIA
du 27 août 2021
Portant règlementation de la circulation du 30/08/2021 au 13/09/2021 - RD 1206 du PR 3+380 au PR 3+550 - ALPES OUVRAGES
du 31 août 2021
Permission de voirie - Chemin Sainte Catherine - BORTOLUZZI
du 27 août 2021
Portant règlementation de la circulation du 06/09/2021 au 18/09/2021 - Route de Fagotin - SBTP
du 27 août 2021
Permission de voirie - Route de Fagotin - SBTP
du 27 août 2021
Portant règlementation de la circulation du
30/08/2022 - Route de Sézegnin - Etat de Genève
30/08/2021 au
du 30 août 2021
Portant règlementation de la circulation du
15/10/2021 - Route de Chênex - EIFFAGE
04/10/2021 au
du 31 août 2021
Portant règlementation de la circulation du
22/09/2021 - RD 1206 - DERICHEBOURG
08/09/2021 au
du 31 août 2021
Portant règlementation de la circulation du
21/09/2021 - Route de Fagotin - BESSON
09/09/2021 au
du 31 août 2021
Portant règlementation de la circulation du
29/10/2021 - Chemin des Rosats - SBTP
04/10/2021 au
du 01 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 09/09/2021 au 05/11/2021 - Chemin Sainte Catherine - BORTOLUZZI
du 01 septembre 2021
Permission de voirie - Chemin des Rosats - SBTP AR ST2021-128
AR ST2021-129
AR ST2021-130
AR ST2021-131
AR ST2021-132
AR ST2021-133
AR ST2021-134
AR ST2021-135
AR ST2021-136
AR ST2021-137
AR ST2021-138
AR ST2021-139
AR ST2021-140
AR ST2021-141
Service Urbanisme
Néant
du 03 septembre 2021
Permission de voirie - Chemin Sainte Catherine - VUACHE BTP
du 02 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 09/09/2021 au 03/12/2021 - Chemin Sainte Catherine - VUACHE BTP
du 07 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 16/09/2021 au 20/09/2021 - Rue Villa Mary Parking de l’Ellipse - Vogue
du 08 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 27/09/2021 au 24/12/2021 - Route de Frangy - BESSON
du 08 septembre 2021
Permission de voirie - Route de Chênex - EIFFAGE
du 09 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 30/08/2021 au 13/09/2021 - Route des Agriculteurs - CECCON BTP
du 09 septembre 2021
Permission de voirie - Route des Agriculteurs - SANJAMES-APTE IMMO
du 15 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 15/09/2021 au 08/10/2021 - Route Vers Les Boïs - Route de LA Maison Blanche - Chemin de l'Ecole - Route de Cafou - Chemin du Sorbi - Route de Bellegarde et chemin des Folliets - CIRCET
du 14 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 13/09/2021 au 01/12/2021 - Dans la commune - RHONE RESEAU TELECOM
du 20 septembre 2021
Permission de voirie - Route de Frangy - BESSON
du 21 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 29/09/2021 au 05/10/2021 - Route de Frangy - FREYMOND Sylvain
du 23 septembre 2021
Permission de voirie - Route de Frangy et rue du Vuache - CIRCET
du 23 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 04/10/2021 au 25/10/2021 - Allée des Tilleuls - RAMPA SAVOIE TP
du 29 septembre 2021
Portant règlementation de la circulation du 07/10/2021 au 08/10/2021 - Route de La Côte - EUROVIA
14 Recueil des Actes Administratifs réglementaires de la commune de VIRY Publication de la commune de VIRY
Directeur de la publication : Laurent Chevalier, Maire
Conception rédaction : Secrétariat Général
Impression : Impression municipale CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-044
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 28
3.1 - Acquisitions Présents : 22
Votants : 26 Haute-Savoie
Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L, 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude,
JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine,
MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.
Procuration(s): DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle,
VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Absent(sj: DUPONT loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie,
NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Setrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
01 — ACQUISITION FONCIERE — COPROPRIETE LA BOISSELIERE
Route de la Gare - Chef-lieu - Parcelles B 2516, B 2518 et B 2514
Monsieur Samuel BONHOMME, adjoint délégué à l'urbanisme, propose à l'assemblée l'acquisition des parcelles B 2516, B 2518 et B 2514, pour une surface de 15 m2. Cette situation est une régularisation du tracé de la & Route de la Gare h, occupée par le domaine public, soit une voirie de fait. Cette situation a été mise en évidence à la suite d'un plan d'alignement et d'un plan de cession.
La copropriété LA BOISSELIERE, représentée par Monsieur Florian DILARD, accepte de céder à la commune de Viry cette surface, à titre gratuit.
Monsieur BONHOMME propose de passer un acte authentique en la forme administrative et que les frais inhérents soient pris en charge par la collectivité.
Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 1,00 €. Il précise
que dès que la commune sera propriétaire de la surface de 15 m2, ces parcelles seront classées dans le domaine public routier communal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu l'article LT111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers ;
Vu l'article L141-3 du Code de la voirie routière qui dispose que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal ;
Vu le Code civil, notamment les articles 1582 à 1593 ;
Vu l'accord de principe de la copropriété LA BOISSELIÈRE, représentée par Monsieur Florian DILARD ;
Considérant que cette acquisition contribue à l'intérêt général local, à savoir l'élargissement
d'une voie publique ;
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Haute-Savoiz —
Feuillet n°
2021- Feulllet n°
2021 -
Autieie 1 :
Décide d'accepter l'acquisition des parcelles B 2516, B 2518 et B 2514, pour une surface de
135 m2. Cette situation est une régularisation du tracé de la &( Route de la Gare }, occupée par le domaine public, soit une voirie de fait,
Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 1,00 €.
Aiele 2 :
Décide de classer les parcelles B 2516, B 2518 et B 2514 dans le domaïne public routier communal.
Article 3 :
Décide de passer l'acte authentique en la forme administrative.
Article d :
Décide que les frais et accessoires de cette cession soient pris en charge par la commune de Viry.
Atticle 5 :
Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier, et signer tout document y afféreni.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission +
3.1 - Acquisitions
Mesures de publicité :
Œ Télétransmise le (9 SEP. 2071 ee
M Afichéele 10 SEP: 2021
FA Certifiée exécutoire le 1 0 SEP, 2071
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
| Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présenie délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux rois suivant sa notification. Le Tribunai Adminisiratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet “ yri.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté
| à l’auteur de lo délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant lu réponse {le silence gardé pendant les | ceux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-045
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 28
7.2 - Fiscaliré Présents : 22 Votants : 26 Haute-Savoie
Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude,
JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine,
MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoyä, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.
Procuration{s) : DUPONT Loreler à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle,
VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Absent(s): DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie,
NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
02 — TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impêts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubies à usage d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article D.331-63 du même code.
Exposé des motifs conduisant à la proposition
ll explique qu'une évolution de l'exonération applicable aux constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction, à usage d'habitation, a été introduite par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, Jusqu'en 2020, ces immeubles bénéficient d'une exonération de plein droit de Ia part départementale de la TFPB durant deux ans.
À compter de 2021, après le transfert de la part départementale aux communes, ces exonérations temporaires restent applicables. Néanmoins, pour les locaux à usage d'habitation et peur la part qu'il leur revient, les communes pourront, par délibération, décider de limiter l'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable, pour tous les immeubles d'habitation ou uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat.
Il précise que la délibération municipale n° DEL 2012-080 du 28 août 2012 avait supprimée l'exonération des deux ans. Qu'afin de ne pas perdre une part significative des ressources de la commune, il convient de limiter l'exonération de la TFPB à 40% de la base imposable, pour tous les immeubles d'habitation.
Vu l'article 1383 du code général des impôts,
586 vVirRt=
Feuillet n°
2021- Feuillet n°
2021-
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de: limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les
immeubles à usage d'habitation.
Article 2 :
Charge le Maire, où son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le Maire, Les signatures suivent au registre
Nomenclature félétransmission :
7.2 - Fiscalité
| Mesures de publicité :
| M Télétransmise le 1 3 SEP, 2021 Laurent CHEVALIER
Affichée le 1 k SEP. 2071
Certifiée exécutoire le 14 SEP, 2021
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens } accessible par le site intérnet wwtélerscours fr, Dans lé même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux paurra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». VIR 4 | CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-046
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 28
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Présents : 22 Votants : 26 Haute-Savoie
Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude,
JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.
Procuration(s): DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle,
VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Âbsent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie,
NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
04 — CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX
Association & La Compagnie des Gens d'ici »
Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie associative, culturelle et sportive, explique à l'assemblée que l'association & La Compagnie des Gens d’lci » souhalte occuper différents locaux municipaux du 1e septembre 2021 au 31 août 2022 :
° la partie 2/3 cêté scène (+ scène) de la grande salle de l'Ellipse - tous les mercredis de 10h00 à 12h00 et de 18h00 à 20h00 {du 29/09/2021 au 06/07/2022) afin d'y effectuer une activité théâtrale à destination des enfants et des adolescents ;
+ «La Lucarne », située à l'Ellipse, 2 à 3 fois/an. Cette mise à disposition se fera en accord avec la médiathèque ;
* renouvellement de la mise à disposition du 2ème étage du bâtiment situé au 437 rue Villa Mary durant toute l’année afin d'y stocker leurs matériels et costumes.
La convention a pour objet notamment de :
Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition,
Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition.
- Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.
- Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux.
- Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tani que propriétaire et de l'association en tant qu'occupant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-21 et
L.2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP}, notamment l'article
L21285-1,
Considérant le but de l'association concourant à la satisfaction de l'intérêt général, cetie mise à disposition est à titre gratuit.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Feulllet n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Article Unique :
Décide de conclure avec l'association tt La Compagnie des Gens d'lcin, une convention d'occupation de locaux telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité :
Télétransmise le (} Q SEP, 2021 Laurent CHEVALIER
FH Affichéele 1 SEP. 2021
Certifiée exécutoire le 1 û SEP, 20?
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voiles de recours : ({ Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet nes Jolerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois | suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-047
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 28
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Présenis : 22 Votants : 26
Haute-Savoie À
Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude,
JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine,
MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle,
VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Abseni(s) : DUPONT Loreleïr, VIGLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie,
NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
05 — CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX
Association & Les Pantaisistes 3
Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie associative, culturelle et sportive, explique à l'assemblée que l'association {t Les Pantaisistes » basée à Viry souhaïte occuper la partie 2/3 côté scène {+ scène) de la grande salle de l'Eflipse, tous les lundis soir de 20h30 à 22h30, du 06/09/2021 au 27/06/2022 afin d'y effectuer des répétitions théâtrales.
La convention a pour objet notamment de :
- Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.
Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition.
- Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.
- Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux.
- Définir les droits, chligaïtions et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de l'association en tant qu'occupant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2122-21 et
L.2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment l’article
L2125-1,
Considérant le but de l'association concourant à la satisfaction de l'intérêt général, cette mise à
disposition est à titre gratuit.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article Unique :
Décide de conclure avec l'association & Les Pantaisistes », une convention d'occupation de locaux telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Haute. S$voie —
Feuillet n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Le Maire, Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3,5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité : Are
ŒÆ Télétransmise le {9 SEP. 2021 a
FM Affichée le 1 SEP, 2071
FM Certifiée exécutoire le 1 fl SEP. 202
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Votes ste rooms : € Tout reroures à l'encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet vs teleretours.tr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
| DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-048
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 28
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Présents : 22 Vatants : 26 Haute-Savoie
Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude,
JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.
Procuration(s): DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle,
VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Abseni(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MONNIER Marle-Amélie, NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
06 — CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX
MJC de VIRY
Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie associative, culturelle et sportive, explique à l'assemblée que dans le cadre de sa programmation, la MJC de VIRY souhaite occuper différents locaux municipaux pour la saison 2021-2022 :
* {a grande salle de l'Ellipse (Salle 1/3 côté cuisine et salle 2/3 côté scène + scène) les
lundis, mercredis et jeudis, durant différents créneaux horaires, de septembre 2021 à juillet 2022, pour des activités régulières à destination des enfants, des adolescents et des adultes ;
+ la & Rue » située à l'Ellipse les mercredis sur un seul créneau horaire, de septembre 2021 à juillet 2022, pour une activité régulière à destination des enfants, des adolescents et des adultes :;
+ la & lucarne » située à l'Ellipse (Sauf si utilisation par la médiathèque) les mardis et
mercredis, de septembre 2021 à juillet 2022, pour une activité régulière à destination des enfants, des adolescents et des adultes ;
* la salle d'activité 1 et la salle d'activité 2 (salle de motricité) situées dans le groupe scolaire tt Les Gommettes », les lundis, mardis, mercredis et jeudis, durant différents créneaux horaires, de septembre 2021 à juillet 2022, pour des activités à destination des enfants, des adolescents et des adultes. Cette mise à disposition se fera hors remps scolaires et périscolaires.
La convention a pour objet notamment de :
- Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.
- Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition. - Préciser les périodes et la durée de mise à disposition,
Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux.
Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de
l'association en tant qu'occupant.
Haute Savoie — 92, rue il
Fevillet n°
2021- Fouillet n°
2021 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT}, noramment les articles L.2122-21 et
L.2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment l'article L.2125-1,
Considérant le but de l'association concourant à la satisfaction de l'intérêt général, cette mise à disposition est à titre gratuit.
su 4
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article Unique :
Décide de conclure avec la MJC de VIRY, une convention d'occupation de locaux telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité :
M Télétransmise le Û 9 SEP, 2071 Laurent CHEVALIER
Affichée le À { SEP, 2021
A Certifiée exécutoire le 1 Û SEP. 2021
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : &{ Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Adminisiratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet ver ielerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracisux peut être présenté à l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ». CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-049
Conseillers municipaux
Naiure de l'acte : En exercice : 28
Présents : 22
Votonis : 26
5.3 - Désignation des représentants
Hauto-Sarote
Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire,
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude,
JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huîit membres.
Procuratlon(s): DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie,
NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
ER: Neo") TR Ter ol EN ele TE Tee NN)
Election de 2 nouveaux représentants suite à la démission de 2 conseillers
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° DEL 2020-032 du 26 mai 2020, le conseil municipal a fixé le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale à 8 {huit}, ainsi que sa composition.
Vu le courrier reçu le 11 juin 2021, par lequel Madame DERONZIER Martine fait part de su démission de ses fonctions de conseillère municipale,
Vu le courrier reçu le 21 juin 2021, par lequel Madame DEMALTE Carine fait part de sa démission de ses fonctions de membre élue du C.C.A.S.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment ses articles L.2121-
21et 2121-33,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7,
R.123-8 et R.123-9,
Les démissions de Mesdames DERONZIER et DÉMALTE, membres du conseil municipal, de leur
mandat du conseil d'administration du C.C.A.S., au sein duquel elles ont été élues par le conseil municipal de la commune de Viry, dans sa séance du 26 mai 2020, impose de renouveler l'ensemble des membres élus du conseil municipal à ce conseil d'administration.
En effet, Mesdames DERONZIER et DEMALTE sont positionnées au dernier rang de l’unique liste présentée au conseil municipal du 26 mai 2020.
Par conséquent, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation de l'ensemble des élus du conseil d'administration du C.C.A.S., conformément aux dispositions de l’article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, selon lequel « Dans l'hypothèse où 1! ne reste aucun candidat sur aucune liste, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par ia présente sous-section h.
Une seule liste ayant &ré présentée, il sera fait application de l'article L2121-21 du C.C.G.T. avant dernier alinéa en vertu duquel & Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. »
Fouillet n°
2021- Feuillet n°
2021-
Considérant l'obligation de procéder à une nouvelle élection de l'ensembie des administrateurs
élus, pour siéger au conseil d'administration du C.C.A.S. de la commune,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Élection tes membres dy CCAS
Monsieur le Maire expose que conformément code de l'action sociale et des familles, l'élection
des représentants du conseil municipal a lieu au scrutin de liste, à la représeniation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
1 liste de candidats a (ont) été présentée{s) par les conseillers municipaux :
1} SECRET Michèle
2} VIOLLET Pierre
3) DUPONT Loreleï
4) VIOILET Michèle
Artiele 1 :
À l'issue du scrutin, les membres suivants ont été élus :
1} SECRET Michèle :............. 26 voix
2) VIOLLET Pierre : .…...... 26 voix
3) DUPONT Loreler :........... 26 voix
4) VIOLLET Michèle : mu 26 VOIX
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
5.3 - Désignation des représentants
èsure blicité :
FM Télétransmise le 3 SEP, 2071
54 Affichée le 14 SEP. 2021
A Certifiée exécutoire le 1 b SEP, 2071
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet es slerscours.f. Dons le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n.
Laurent CHEVALIER VIR 4 | CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-050
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 28
Présents : 22
Votants : 26
5.3 - Désignation des représentants
Haute-Savoie
Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude,
JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adioints, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.
Procuration(s): DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle,
VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Absent{s} : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie,
NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
:09 = COMMISSION COMMUNALE « FINANCES »
Élection d’un nouveau représentant suîte à la démission d'un conseiller
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur André BONAVENTURE, conseiller municipal a démissionné de son mandat d’élu. Par délibération n° DEL 2020-036 du 9 juin 2020, ce dernier avait été nommé membre de la commission municipale & Finances ».
Suite à cette démission, il convient de procéder à son remplacement dans ladite commission,
afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein de chaque commission, conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, nécessaire à l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, et à l'articie 7 du règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° DEL 2020-084 du 17 novembre 2020. Le conseiller démissionnaire étant issu de la liste & Viry à venir », seul un candidat issu de cette liste pourra lui succéder.
Une période de cinq minutes sera ainsi laissée à la liste (Viry à venir } pour présenter un candidat au poste de commissaire vacant,
La candidature de M. Lucien BARBIER est proposée.
Conformément à l’article L.2121-21 du même code, la désignation doit être réalisée par vote à bulletin secret, à la majorité absolue, sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de serutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire propose qu'il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Il est donc demandé à l'assemblée de procéder à la désignation d'un nouveau membre de la commission communale ({ Finances h.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et
L.2121-22,
Feuillet n°
2021- Fouliet n°
2021 -
Vu la délibération N° DEL 2020-036 du 9 juin 2020 portant création des commissions communales spécialisées et notamment la commission & Finances 1,
Vu la liste &« Viry à venir h,
Considérant la démission de Monsieur André BONAVENTURE de son mandat de conseiller municipal,
Considérant que cette démission conduit à la vacance d'un poste de commissaire dans la
commission & Finances »,
Considérant qu'il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de la commission,
Considérant que le conseiller démissionnaire appartient à la liste minoritaire & Viry à venir »,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
Article unique :
Procède à l'élection du remplaçant de Monsieur André BONAVENTURE au sein de la commission
& Finances », issu de la liste minoritaire & Viry à venir » :
Voie
BARBIER Lucien 26 voix
À l'issue du scrutin à été élu M. BARBIER Lucien
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
5.3 - Désignation des représentants
Mesures de publicité :
1 Télétransmise le 1 3 SEP. 1021
Œ Affichéele À 4 SEP. 2021
H Certifiée exécutoire le 1 b SEP. 2071
Par délégation du Maire
Le directeur générol des services
Laurent CHEVALIER
Yannick MONCHÂTRE
| Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique 4 Télérecours citoyens » accessible par le site internet
l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emperte rejet de la demande) ». VIR 4 | CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-051
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 28 Présents : 22
Votants : 28
5.3 - Désignation des représentants
Haute-Savoie
Le 07/09/2021 à 2Gh00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Eipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude,
JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.
Procuration(s): DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle,
VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Absent{s): DUPONT Loreler, VIOLLET Pierre, VIOLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie, NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
10 — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DÜ VUACHE (SIPV}
Election d'un nouveau représentant suite à la démission d’un conseiller
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur André BONAVENTURE, conseiller municipal a démissionné de son mandat d'élu. Par délibération n° DEL 2020-033 du 26 mai 2020, ce dernier était délégué titulaire au SIPY.
Suite à cette démission, il convient de procéder à son remplacement dans ledit syndicat, afin de respecter les statuts du syndicat qui prévoit que la commune est représentée par deux délégués titulaires et de ne pas pénaliser la présences et donc la voix de la commune au sein de ce syndicat.
Les candidatures de M. Cédric MERLOT et de M. Claude BARBIER sont proposées.
Conformément à l'article L.2121-21 du même code, la désignation doit être réalisée par vote à bulletin secret, à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire propose qu'il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Il sera demandé à l'assemblée de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la commune pour siéger, comme titulaire, au comité du syndicai.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-27, L2121-
33,L1.5212-1 ei L.5212-7,
Vu les statuts du SIPV en date du 24 janvier 2018,
Vu les délibérations N° DEL 2020-033 du 26 mai 2020 et N° DEL 2020-107 du 15 décembre 2020 portant élection des délégués de la commune au sein du SIPV,
Considérant la démission de Monsieur André BONAVENTURE de son mandat de conseiller municipal,
01590. 70 — Hagte-Suvcis — 97
Feuillet n°
2021- Fouflat n°
2021 -
Considérant que cette démission conduit à la vacance d'un poste de titulaire au sein du comité
du SIPY,
Considérant l'obligation de procéder à la désignation d'un représentant titulaire de la commune
pour siéger au comité du syndicat,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
Article unique :
Décide de procéder à l'élection du délégué titulaire, pour remplacer Monsieur André
BONAVENTURE, au sein du Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache.
Vote
MERLOT Cédric 05 voix | BARBIER Claude 21 voix
À l'issue du scrutin, a été élu comme délégué titulaire au SIPV, M. BARBIER Claude.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Nomenclature télétransmissien :
5.3 - Désignation des représentants
Mesures de publicité :
Télétransmise le À 9 SEP. 2071
54 Affichée le À k SEP, 2021
Certifiée exécutoire le 14 SEP. 20?
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Laurent CHEVALIER
| Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra
| être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE clans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». | VIR 6 | CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-052
Conseillers municip aux
Nature de l'acte : En exercice : 28
Présents : 22
Votants : 26
5.3 - Désignation des représentants
Haute-Savoie
Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire,
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la maicrité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.
Procuration(s): DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Absent{s): DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIQLLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie, NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
11 — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VUACHE (SiV)
Election d’un nouveau représentant suite à la démission d'un conseiller
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Emmanuel DUCREY, conseiller municipal a démissionné de son mandat d'élu. Par délibération n° DEL 2020-108 du 15 décembre 2020, ce dernier était délégué suppléant au SIV.
Suite à cette démission, il convient de procéder à son remplacement dans ledit syndicat, afin de permettre au membre titulaire d'être remplacé par son suppléant en cas d'empêchement où d'absence et donc de ne pas pénaliser la présence et donc la voix de la commune au sein de ce syndicat.
La candidature de Monsieur Ronan AMSALEM est proposée.
Conformément à l'article L.2121-21 du même code, la désignation doit être réalisée par vote à bulletin secret, à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire,
Monsieur le Maïre propose qu'il soif procédé à cette désignaïion par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
ll sera demandé à l'assembiée de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la commune pour siéger, comme suppléant, au comité du syndicat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-27, L2121-
33,L.5212-1et L5212-7,
Vu les statuis du SIV en date du 1° janvier 2017,
Vu les délibérations N° DEL 2020-037 du 9 juin 2020 et N° DEL 2020-108 du 15 décembre 2020 portant élection des délégués de la commune au sein du SIY,
PAT
Feuillat n°
2021- Fouliet n
2021 -
Considérant la démission de Monsieur Emmanuel DUCREY de son mandat de conseiller municipal,
Considérant que cette démission conduit à la vacance d'un poste de suppléant au sein du comité
du SIV,
Considérant l'obligation de procéder à la désignation d'un représentant suppléant de la commune pour siéger au comité du syndicat,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
Article unique :
Décide de procéder à l'élection du délégué suppléant, pour remplacer Monsieur Emmanuel DUCREY,
au sein du Syndicat Intercommunal du Vuache.
Vote
AMSALEM Ronan 26 voix
À l'issue du scrutin, a été élu comme délégué suppléant au SIV, Monsieur AMSALEM Ronan.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
| Nomenclature télétransmission :
5.3 - Désignation des représentants
Mesures de publicité :
Œ Télétransmise le 1 3 SEP, 2021 Laurent € JEVALIER
IX Affichée le j k SEP. 2071
Certifiée exécutoire le 1 b SEP. 2071
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : { Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peui être présenté à l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }. CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-053
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 28
9.1 - Autres domaines de compétence des communes Présents: 22 Votants : 26 Haute-Savoie
Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude,
JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine,
MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE
VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la
majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingi-huit membres,
Procuration(s): DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle,
VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie,
NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
PERS AU le STAR ele) TN
| Modification du règlement des services scolaires | }
Monsieur Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l'enfance et l'éducation, expose que le service périscolaire de Malagny accueillera les enfants, le matin à partir de la prochaine rentrée scolaire, afin de répondre aux attentes des parents.
Elle poursuit, en précisant que les horaires d'entrée et de sortie des établissements scolaires de
la commune seront légèrement modifiés à la rentrée, pour permettre aux parents, dont les enfants sont inscrits dans 2 établissements différents, de disposer d'un temps suffisant pour les déposer et les récupérer,
Ces modifications d'organisation impactent le fonctionnement des services et il convient de
modifier en conséquence le règlement des services périscolaires.
Ce document, totalement revisité dans sa forme initiale, rappelle en première partie les dispositions communes à tous les services ainsi que les spécificités relatives à chaque structure, le système de tarification et de facturation et enfin les règles de vie des services périscolaires.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Arlicle unique
Approuve le règlement intérieur des services périscolaires tel que présenté.
74580 VI = sl: O4 %
Foliot n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
9.1 - Autres domaines de compétence
Mesures de publicité :
GA Télétransmise le Û 9 SEP. 20?1
Affichée le 10 SEP.202
a Certifiée exécutoire le 1 f SEP, 2021
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : K Toui recaurs à l'encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site intèrnet wersielgrecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la délibération, Dans ce cas, le recours contentieux pourra être intraduit dans les deux mais suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emports rejet de la demancle) ».
Le Maire,
Laurent CHEVALIER VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2021-054
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 28
4,1 - Personnels titulaires et stagiaires Présents: 22 Votants : 26 Haute-Savoie
Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire,
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude,
JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine,
MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.
Procuration(s): DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET Michèle,
VIGLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra
Absent{s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie,
NUNES Mickaël, VELLUT Denis
Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien
13 -— PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs - Service scolaire et entretien des locaux
Monsieur le Maire explique que la rentrée scolaire est souvent l'occasion de repenser les fonctionnements de certains services, d'adapter les horaires des agents aux nécessités de l'organisation et donc de mettre à jour le tableau des effectifs communaux.
Aijustement d'horaire au service entretien des locaux
Monsieur le Maire précise, qu'après une année écoulée avec une nouvelle organisation, il convient d'ajuster le temps de travail d'un agent, qui a effectué plus d'heures de façon récurrente pour répondre au besoin de la collectivité. ll propose donc de modifier le temps de travail au 01/09/2021 en:
— Suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet 30.68/35èm, créé par délibération n° DEL 2020-057,
— Création d’un poste d'adjoint technique à temps non complet 30.88/3 5ème,
Adapiation de postes scolaire - périscolaire
Madame Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l'enfance et l'éducation, présente la création d'un service périscolaire le matin, à l'école de Malagny. Cela nécessite la présence de 2 agents de 7h30 à 8h05 et donc la création de nouveaux temps de travail. Elle précise que la modification de l'heure d'ouverture de l’école maternelle entraine la présence des agents dans les classes dès 8h20 : ce qui entraîne une augmentation du temps de travail de certaines « ATSEM ». Elle annonce à l'assemblée les mutations internes et les départs de certains agents du périscolaire. Pour assurer la continuité du service et pour répondre aux demandes de certains agents, d'augmenter leur temps de travail, le service scolaire périscolaire a été réorganisé.
Pour répondre à ces muliiples modifications, Madame RODRIGUEZ explique qu'il convient de modifier le tableau des effectifs, au 01/09/2021, comme suit :
- Suppression du poste d'adijoint d'animation principal 2ère classe, à temps non complet 26.91/35èm, créé par délibération n° DEL 2018-067,
Création d'un poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe, à temps non complet 27.43/35ère,
Haute-Sarois = 972 FA5RQ VIPY — Tal, : 04 50 Q4 70
Feulllet n°
2021- Feuillet n°
2021 -
- Suppression du poste d'adioint d'animation à temps non complet 26.91/35èm, créé par
délibération n° DEL 2018-067,
- Créaïion d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 30.50/35èm, - Suppression du poste d'adijoint d'animation à temps non complet 32.40/35èr, créé par délibération n° DEL 2020-057,
- Création d’un poste d’adioint d'animation à temps non complet 33.18/35èm, - Suppression du poste d'adjoint animation à temps non complet 19.86/35èm, créé par délibération n° DEL 2020-079,
- Créaïion d'un poste d'adjoint animation à temps non complet 22.35/35tre, - Suppression du poste d'adijoint animation à temps non complet 16.73/35è", créé par délibération n° DEL 2020-057,
- Création d'un poste d'adjoint animation à temps non complet 19.86/35ère, - Suppression du poste d'adijoint animation principal 2ème classe, à temps non complet 19.86/35ème, créé par délibération n° DEL 2021-006,
Création d'un poste d’adjoint animation principal 2ème classe, à temps non complet 20.65/35ère,
- Suppression du poste d’adijoint d'animation à temps non complet 22.35/35èm, créé par délibération n° DEL 2020-057,
- Création d'un poste d'adijoint d'animation à temps non complet 26.91 /3 5ème. - Suppression du poste d'adjoint d'animation à temps non complet 16.73/35è", créé par délibération n° DEL 2020-057,
- Création d’un poste d’adijoint d'animation à temps non complet 19.86/3 5ème.
Service admini if - secrétariat scolaire
Madame Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l'enfance et l'éducation, fait part à
l'assemblée du départ de l'agent en poste au 1e novembre prochaïîn et du recrutement, en interne, d'un adjoint d'animation sur ce poste. Afin de préparer au mieux la prise de poste, Madame RODRIGUEZ demande la création d’un poste d'adjoint administratif, pour une période transitoire allant du 01/09/2021 au 31/10/2021, afin que les collègues puissent travailler ensemble. Elle demande à l'assemblée de modifier le tableau des effectifs, comme suit : - Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet au 01/09/2021,
Vu le Cade général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi n°84-53 du 26 ianvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l'article 34,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de supprimer au 01/09/2021 :
poste d'adjoint technique à temps non complet 30.68/3 5ème
poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 26.91 /35ème
poste d'adjoint d'animation à temps non complet 26.91 /3 5ème
poste d'adijoint d'animation à temps non complet 32.40 /3 5ème
poste d'adijoint d'animation à temps non complet 19.86 /3 5ème
poste d'adioint d'animation à temps non complet 16.73/35ème
poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 19.86/3 5ère
poste d’adijoint d'animation à temps non complet 22.35/35ème
— 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 16.73/35èm
|
Ne
Article 2 :
Décide de créer au 01/09/2021 :
poste d'adjoint technique à temps non complet 30.88/35èr:
poste d'adijoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 27.43/3 5ère
poste d'adjoint d'animation à temps non complet 30.50 /3 5ère
poste d'adjoint d'animation à temps non complet 33.18/3 5ère
poste d'adjoint d'animation à temps non complet 22.35 /3 5ème
poste d'adjoint d'animation à temps non complet 19.86 /3 5üme
poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 20.65/3 5ème
poste d'adjoint d'animation à temps non complet 26.91 /35èrs
|
ss
nn
ns
ns
=
= — | poste d’adjoint d'animation à temps non complet 19.86/3 5ème
— | poste d'adjoint administratif à temps compiet
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
le publicité :
Télétransmise le Û q SEP. 1071
FI Affichée le 10 SEP:?021
Certifiée exécutoire le 10 SEP. 2071
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra
être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être sais! par l'application informatique & Télérecours citoyens h accessible par le sîte internet vvltelerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} h.
Feulllet n°
2021-
Laurent CHEVALIER Feuillet n°
2021-
DÉCISION MUNICIPALE n° Dh:
Portant approbation de l'avenant n°2 au baïl de résidence secondaire avec M. Maxime PERRET
Haute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 04 août 2020 portant délégations prévues à M. le Maire ;
Vu le contrat de bail de résidence secondaire conclu avec M. Maxime PERRET le 06 janvier 2020 ;
Vu la prolongation de la mission de M. Maxime PERRET jusqu'au 05 février 2022 sur notre commune ;
Considérant la difficulté de se loger dans le bassin genevois ;
Considérant la nécessité, pour un agent de l'état, ne résidant pas dans la région haute-
savoyarde, de bénéficier d'un logement afin de pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions possibles ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'avenant n°2 au bail de résidence sécondaire conclu avec M. Maxime PERRET, pour le logement communal TA situé au 75 Rue du Marronnier 74580 VIRY.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de l'avenant n°2 sont les suivantes :
+ Qbijet : bail de location résidence secondaire comprenant :
© Des parties privatives : 1 chambre sur 3 chambres.
© Des parties communales : 1 séjour, 1 cuisine, 1 salle de bain et 1 cabinet de toilettes.
+ Durée : 7 mois, Jusqu'au O5 février 2022
e Montant : 290,00 € de loyer mensuel et 50,00 € de charges, soit un total mensuel de 340,00 €.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à M. Maxime PERRET
Viry, le 06 juillet 2021
ve Ville Mary = 741380 VIe Tol, : 04 50 06 70 10. feuillet n°
2021 -
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général {Nom, prénom + date + signature)
E reniéinn Par el mar
3.3 - Locations je /o4 (2oë\
GI Télétransmise le (6 JUIL. 2021 Z
Œ Affihéle [6 JUIL 2021
Notifié à l'intéressé(e) le Î 1 JUIL. 2071
us
[ Certifié exécutoire le 1 3 JUIL. 1071
j é ; ours : tt Tout recours à l'encontre de la présenie décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique 1 Télérecours ciioyens » accessible par le site Intemet wwmutecpoourir Dans le mère délai, un recours gracieux peut être présenté à l'outeur de la décision. Dans ce cos, le recours contenlieux pourra être introduit dons les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le récours gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° Erin
Portant approbation du bail de résidence principale
avec Mme GUILLON Carole
Nauts-Savnié
Le Maire de ia Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2020 du 08 avril 2014 portant délégations
prévues à l'article L.2122-22 du C.G.CT. à M, le Maïre :
Vu la vacance du logement communal T3 situé au 122 chemin de l'école à Malagny 74580
VIRY ;
Vu la nomination de Mme GUILLON Carole en qualité de professeur des écoles, directrice de
l'école de Malagny ;
Considérant la difficulté de se loger dans le bassin genevois,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le baïl de résidence principale conclu avec Mme Carole GUILLON pour le logement communal T3 situé au 122 chemin de l’école à Malagny 74580 VIRY.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
+ _ Objet : baïl de location résidence principale d'un appartement en étage de type T3
+ Durée : 6 ans à compter du 23/7/2021
+ Montant : 340 € de loyer mensuel et 80 € de charges, soit un total mensuel de 420 €.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en-
Genevois, Mme la Trésorière de Saïnt-Julien-en-Genevois et Mme Carole GUILLON.
Viry, le 20 juillet 2Q21
Laurent CHEVALIER
aute.Sasois —
Feulllet n°
2021- Fouillet n°
2021 -
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclolure télétronsmission : w 0
L
t
3.3 - Locations Guillon (Mat
. en 23/0 + {2091
(1 Télétransmise le 1 3 JUIL. 102!
Æ Affihéle 2 3 JUIL 2021 =
Notifié à l'intéressé(e) le 23 . +. 7:20
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Façrce AUS LCA
Voles de recours : & Tout recours à l'enconire de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.ir. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° M bhPiRIE:
Portant approbation du contrat d'exploitation du service de transport de cantine scolaire avec la société Voyages GAL
Maute-farote
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la proposition remise par la société Voyages GAL ;
Considérant la volonté de la commune de rendre le service cantine accessible à l’ensemble des enfants scolarisés à Viry, y compris ceux inscrits à l'école élémentaire de Malagny ;
Considérant la nécessité de transporter les enfants de l’école élémentaire de Malagny au
restaurant scolaire situé au chef-lieu ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat d'exploitation du service de transport de cantine scolaire proposé par la société Voyages GAL — 45 Impasse des Contamines 74930 PERS JUSSY.
Arlicle 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
+ Objet : Transport des élèves de l’école de Malagny jusqu'au restaurant scolaire
e Durée : 12 mois, du 1e" septembre 2021 au 31 août 2022
e Montant : 78 € HT, soit 95 € TTC par jour de fonctionnement {Un aller-retour quotidien)
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfer de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société Voyages GAL
Viry, le 17août 2021
Le Maird
Ma Mars = 24580 VIRY = fol. D 50 04 70 20 -F Haute-Savoie »
Feuillot n°
2021- Fauillet n°
2021 -
Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Télétransmise le 7 AQUT 2071
FA Affiché le 17 ADUT 2071
M Notifié à l'intéressé(e) le À 7 AQUT 202
Cadre réservé à la noïlfication
(Nom, prénom + date + signature)
Nobiee pexe nneit le
LA1C81 2021
[A Certifié exécutoire le Aÿlo|7À
Par délégation du imarre Le Maire
Laurent CHEVALIER
Voigs et délais de recours: & Tout recours à l'encontre de le présénte décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet ww islarecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporté
rejét de la demande) à. Portant acquisition d'un véhicule DACIA DUSTER
DÉCISION MUNICIPALE n° EiENE
auprès de la société DIAC
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {C.G.C.T.) ;
Vu ta délibération du Conseil Municipal n°2020-035 du 26 mai 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu le contrat de crédit-bail conclu à effet du 10 juin 2017 avec la Société DIAC pour la location du véhicule DACIA DUSTER BLACK TOUCH DCI 110 4X, prévoyant une option d'achat finale du véhicule pour un montant de 2 100.48 € TTC ;
Vu le certificat de cession transmis par la société DIAC ;
Considérant la nécessité d'augmenter la capacité du parc automobile de la police municipale pluricommunale du Vuache en raison de l'augmentation des effectifs ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'acquisition du véhicule DACIA DUSTER BLACK TOUCH DCI 110 4X au titre de l'option d'achat finale du crédit-bail conclu avec la Société DIAC à effet du 10 juin 2017, pour un montant de 2 100.48 € TTC.
Article 2 :
Amplition de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en-
Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société DIAC.
Viry, le 19 août 2021
Feuillot n°
2021- Fozillet n°
2021-
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
Non jee TO Coumer le
3.1 - Acquisitions 3 Pa
va 24 août 202 Mesures de publicité :
1 Télétransmise le 2 3 AUUT 2021
Œ Affiché le 7 3 AOUT 207
Notifié à l'intéressé(e) le 2 4 AQUT 2071
FA Certifié exécutoire le 72 b AQUT 2071
Monsieur lé Maire,
Rar delég Has
ATRE , DGS
Laurent CHEVALIER
oi + délais de recours : 1 Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° Eiprrimrn
Portant approbation de la convention de formation professionnelle avec l'organisme AGYSOFT
Maute-Savas
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.CT.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire :
Vu le devis transmis par l'organisme AGYSOPFT ;
Considérant la nécessité pour la commune de Viry de conclure une convention pour la formation de ses agents à l'utilisation du logiciel MarcoWeb (logiciel pour la rédaction et le suivi des procédures de commande publique) ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver la convention de formation professionnelle, proposée par AGYSOFT — 560 rue Louis Pasteur — Parc Euromédecine Il — 34 790 GRABELS.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
° Objet: formation à distance à l’utilisation du logiciel MarcoWeb — modules: Rédaction, Procédures, SAM, Alertes, PROC+ - 4 stagiaires maximum
+ Durée : 1 journée de formation (date à définir)
e Montant : 3 800 € TTC {somme non soumise à la TVA)
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, M. le Trésorier de Saint-Julien-en-Genevois et à l'organisme AGYSOPFT.
Viry, le 24 août 2021
Fouillet n°
2021- Pouilies n°
2021 -
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrérariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : er" Nohdiee far mal le
1.4 - Autres contrats
Je 2S aoû 2021 Mesures de publicité :
Télétransmise le 2 5 AOUT 2021
EI Affiché le 25 AQUT 2071
Notifié à l'intéressé(e) le ? 6 AOÛT 2071
Certifié exécutoire le ? 6 AOUT 1071
Le Maire,
Fr dé Da Hauce A
Ve se 1 ATRE , DS
Laurent CHEVALIER
Voies et délais de recours : U Tout recours à l'encontre cle la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet wx.tslerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feulilet n°
2021-
DÉCISION MUNICIPALE n° Kliiyihl
Portant approbation du marché de nettoyage des locaux de l’école
élémentaire Marianne Cohn avec la SARL NC-2L / AP Groupe services Hauts Savats
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {C.G.C.T.) ;
Vu ie Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la proposition remise par la SARL NC — 2L / AP Groupe services ;
Considérant l'échéance du précédent contrat de nettoyage des locaux de l'école élémentaire Marianne Cohn au 31/08/2021 ;
Considérant la nécessité de déclarer sans suite pour des motïlfs juridiques et techniques le marché notifié le 11 août 2021 ;
Considérant la nécessité d'assurer le nettoyage régulier des établissements scolaires, accentuée
par la crise sanitaire du COVID 19, suite à la rentrée scolaire du 1er septembre 2021 ;
Considérant l'urgence impérieuse caractérisée dans le cas d'espèce ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le marché de nettoyage des locaux de l'école élémentaire Marianne Cohn avec la SARL NC — 2L / AP Groupe services -— 293 route du Tunnel — 73370 LE BOURGET-DU-LAC.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
+ Objet : nettoyage des locaux de l’école élémentaire Marianne Cohn
+ Durée : à compter de la notification du marché jusqu'au 08/07/2022
e Montant : 57 259,23 € HT soit 68 711.08 € TTC
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorlère de Saint-Julien-en-Genevois et à la SARL NC - 2L / AP Groupe services.
Viry, le 03 septembre 2021 Fevillet n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Nokfe par mot le
ot Septembre 202 Mesures de publicité :
D Télétransmise le 06 SEP. 2071 * CALE, es rer
1 Affichéle {7 SEP. 2021 N'UAARSGE CSS SES S
À Notifié à l'intéressé(e) le Q7 SEP, 2071
X Certifié exécutoire le Û 7 SEP. 2021
re
hr dede alioa \u Hore)
Nantek on chère,
MSS
Voiles at délais rs: t Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique & Téférecours citoyens D accessible par le site internet sws.toleracours.fr Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision, Dans ce cas, le recours conténtieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de la demande) ». DEC 2021-022
COMMUNE D
VIR DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant approbation du marché de nettoyage des locaux de l'école
Mauin-Sevuié
élémentaire de Malagny avec la SARL NC-2L / AP Groupe services
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la proposition remise par la SARL NC — 2L / AP Groupe services ;
Considérant l'échéance du précédent contrat de nettoyage des locaux de l'école élémentaire de Malagny au 31/08/2021 ;
Considérant la nécessité de déclarer sans suite pour des motifs juridiques et techniques le
marché notifié le 11 août 2021 ;
Considérant la nécessité d'assurer le nettoyage régulier des établissements scolaires, accentuée
par la crise sanitaire du COVID 19, suite à la rentrée scolaire du 1 septembre 2021 ;
Considérant l'urgence impérieuse caractérisée dans le cas d'espèce ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le marché de nettoyage des locaux de l'école élémentaire de Malagny avec la SARL NC — 2L / AP Groupe services — 293 route du Tunnel — 73370 LE BOURGET-DU-LAC.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
s Objet : nettoyage des locaux de l’école élémentaire de Malagny
+ Durée : à compter de la notification du marché jusqu'au 08/07/2022
e Montant: 12 996.14 € HT soit 15 595.37 € TTC
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la SARL NC -— 21 / AP Groupe services.
Viry, le 03 septembre 2021
Feulllst n°
2021- Feuillet n°
2020 -
. , a Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : N etc ke par mn aÙ Le
1.4 - Autres contrats ot Seembre Zo2A
res
CA Télétransmise le Û 6 SEP. 2071
Œ Afinéle Q7 SEP. 2021 NFUA LG 699 SC S
Œ Notifié à l'intéressé(e) le [7 SEP. 2021
ek eavet en AR
Hi Certifié exécutoire le Q 7 SEP. 2071
ls-Maire: :
be debegalion du Koire.
Yann ch Len n âkre, DES
Voies at délais de recours: & Tout recours à l'enconire de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Adrainistratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Adrinistratif est saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet »wx.iclerescurs.fr Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de la demande) ». bItelRtlolN EN NII ITR NN RNA DEC 2021-0923
Portant approbation d'une convention d'honoraires
avec le cabinet CLDAA
Naute-$avor
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {C.G.C.T.),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8,
Vu l'arrêté municipal SG 2021-004 portant délégation de fonctions à Mme Loreleï DUPONT, 1ère adjointe au Maire,
Vu la proposition du cabinet d'avocats CLDAA,
Considérant l'impossibilité humaïne et matérielle pour la commune de Viry de défendre ses propres intérêts,
Considérant la nécessité de confier la défense de la commune de Viry suite à son assignation par Madame MADALLA devant le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin que soit constatée la péremption et la caducité de la procédure d’expropriation, que sa propriété lui soit restituée ef que la commune de Viry soit condamnée à 260 000 € de dommages et intérêts,
DECIDE
Aricle 1
Approuve la convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats CLDAA, domicilié 129 rue Sommeiller, 73000 CHAMBERY.
Article 2
Les caractéristiques de la convention sont les suivantes :
e Objet de la convention :
O Procédure au fond devant le Tribunal Judiciaire :
+ Etude et examen du dossier,
+ Entretiens réléphoniques et au cabinet,
+ _ Recherches de Jurisprudence,
+ Rédaction de conclusions en réponse,
+ Etude ef examen des conclusions et pièces adverses,
s Suivi du dossier,
+ Frais de secrétariat et de gestion,
e Correspondances échangées.
Q Procédure d'incident devant le Juge de la Mise en Etat :
+ Rédaction des conclusions d'incident,
+ Etude et examen des conclusions d'incident adverses,
* Suivi du dossier à la mise en état.
* Frais d'honoraires :
+ Montant total au fond: 3 500,00 € HT soit 4 200,00 € TTC, et en cas de déplacement à l'audience de plaidoirie, 500,00 & HT soit 600,00 € TTC outre frais de déplacement de 0,60 € HT/km. Feulllet n°
2021-
+ Montant total par incident : 750,00 € HT soit 900,00 € TTC, et en cas
de déplacement à l'audience de plaidoirie, 500,00 € HT soit 600,00 € TTC outre frais de déplacement de 0,60 € HT/km.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saïnt-Julien-en-
Genevois, Mme le Percepteur de Saint-Julien-en-Genevois et au cabinet d'avocats CLDAA.
Viry, le 24 SEP. an
Par délégation du Maire,
Loreleï DUPONT,
1ère Adjointe au Maire,
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : Mot r
| e : ? 5
1.4 - Autres contrats Ê d ‘& FE mel le
Mesures de publicité : 231041 2021
RM Télétransmise le l 3 SEP. 1071
| A Affiché le 13 SEP, 071
Notifié à l'intéresséte) le 2 à SEP, 2071
Certifié exécutoire le 17 SEP. 202
Far do\eahion de Maire
" TE AS
Yannick H SEAT E ._ DES
Moies de recours: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique 4 Télérecours citoyens } accessible par le site internet x .iclerecoursir. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} n. DÉCISION MUNICIPALE n° DEC 2021-024
Portant approbation d'une convention d'honoraires
avec le cabinet AKLEA
Maute-$avore
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {C.G.C.T.),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire,
Vu le Code de la commande publique ef notamment l'article R.2122-8,
Vu la proposition du cabinet d'avocats AKLEA,
Considérant l'impossibilité humaine et matérielle pour la commune de Viry de défendre ses propres intérêts,
Considérant la nécessité de confier la défense de la commune de Viry dans le cadre du recours formé par M. EVREUX devant le Tribunal administratif de Grenoble, demandant l'annulation de la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le Conseil municipal de Viry a approuvé son Plan Local d'Urbanisme, ainsi que l'annulation des décisions de rejet des demandes d'abrogation présentées par M. EVREUX,
Article 1
Approuve la convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats AKLEA, domicilié 29 rue de Bonnel, 69442 Lyon Cedex 3.
Arlicle 2
Les caractéristiques sont les suivantes :
+ Objet de l'assistance juridique :
© Analyse des requêtes et des éléments de la révision du PLU,
© Rédaction d'un mémoire en défense, et d'éventuels mémoires complémentaires, devant le Tribunal administratif de Grenoble
© Plaidoirie,
Oo Rédaction et l'envoi de toutes correspondances et la transmission de tous actes requis dans le cadre de cette procédure.
* Frais d'honoraires :
"Montant forfaitaire de 2 880.00 € HT,
* Forfait de 250.00 € HT pour toutes prestations ou réunions supplémentaires.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur, soit 3 456.00 € TTC.
+ Durée : jusqu'à extinction des recours.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme le Percepteur de Saint-Julien-en-Genevois et au cabinet d'avocats AKLEA
Viry, le 3 septembre 2021
Feuillet n°
2021- Foutiut n°
2021-
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général {Nom, prénom 4 date + signature)
Nomenclature Klétronsmission : { *
Autres contrats = Wok Les Par de af
Mesures de publicité : L.
(A Télétransmise le {] 6 SEP, 2071
EH Affchéle ff 7 SEP, 2071
F4 Motifié à l'intéressé{e) le Û 1 SEP. 1071
D+|o0S[2024
Ex Cartifié exécutoire le Û Î SEP, 2071
Le-Maire Ver de ahon du our —
LOS.
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet w4.ielarecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dens les deux mois suivant la réponse {ls silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) à. DEC 2021-025 DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant approbation de la convention d'honoraires
avec le cabinet d'avocats PIANTA ET ASSOCIES
Naute-3evair
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.CT.) ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 11 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la demande en date du 5 août 2021 d’un agent municipal pour bénéficier de la protection fonctionnelle suite au harcèlement par un administré dans le cadre de ses fonctions ;
Vu l'accord en date du 6 août 2021 de l'autorité territoriale pour octroyer à l'agent municipal
harcelé la protection fonctionnelle dans toutes ses composantes ;
Vu la proposition remise par le cabinet d'avocats PIANTA ET ASSOCIES ;
Considérant l'impossibilité matérielle et humaine pour la commune d'assurer la défense des intérêts de l'agent municipal harcelé ;
Considérant la nécessité de confler l'assistance juridique dans le cadre de la plainte déposés par l'agent municipal harcelé dans le cadre de leurs fonctions ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver la convention d'honoraires, proposé par le cabinet d'avocats PIANTA ET ASSOCIES — 4 Place de l'Hôtel de ville — CS 80048 - 74901 THONON LES BAINS Cedex.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
e Objet: Objet: conseil, assistance, représentation et défense des intérêts de l'agent municipal harcelé dans le cadre de ses fonctions, recouvrant :
Oo Suivi du dossier,
o Réception et analyse de la procédure,
Oo Assistance et représentation de l'agent à l'audience du tribunal correctionnel,
© Préparation du dossier de plaidoirie,
© Transmission du jugement,
© Conseil en vue de l'accepration de la décision sur le fond ou de l'orientation vers une procédure d'appel
« Durée : jusqu'au terme de l'instance
«+ Montant : 1 200 € TTC.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M, le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, M. le Trésorier de Saint-Julien-en-Genevois ef au cabinet d'avocats PIANTA ET ASSOCIES.
Viry, le 16 septembre 2021
Fevllet n°
2021- Faullut #°
2021 -
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
° ! — Nohdie F \ le 1.4 - Autres contrats O Qiee pa 1 PME
Mesures de publicité : 2h Sepe mire 2072]
Télétransmise le Î 1 SEP, 2071
G Affihéle 17 SEP, 2021
FA Notifié à l'intéressé(e) le 2 & SEP, 2071
Certifié exécutoire le 2 7 SEP. 2071
Le Maire,
Fr dviegahen du Faire
S
s Ne N
>” LHaute >
Laurent CHEVALIER
Voies et délais de recours : {{ Tout recours à l'encontre de la présente décision peurra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification au sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique 4 Télérecours ciiayens » accessible par le site internet wwwielerecours.ir, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Portant approbation du contrat de délégué à la protection des données
DÉCISION MUNICIPALE n° EiprPipr
exteme premium
avec la société OPTIMEX DATA NHauté-iavate
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu ls Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique ef notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la proposition remise par la société OPTIMEX DATA ;
Considérant l'obligation de conformité au Règlement Général de Protection des Données {RGPD) ;
Considérant la nécessité de maintenir la mission de délégué à la protection des données externe en raison de l'impossibilité humaine et matérielle d'assurer cette mission en interne ;
DECIDE
Auticle 1 :
D'approuver le contrat de délégué à la protection des données externe premium avec la société OPTIMEX DATA — 2 Impasse des Clôts-Roizon Le Haut - 38350 NANTES EN RATTIER
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
» Objet : délégué à la protection des données (DPO} externe premium comprenant :
© Missions principales liées à la mission de DPO externe premium
© Missions spécifiques : coopération avec la CNIL, assistance en cas de violation de données, encadrement des transferts hors UE, sécurité des systèmes d'information,
+ Durée: 1 an, à compter du 1e octobre 2021, avec reconduction expresse à la date
anniversaire sauf dénonciation expresse.
+ Montant:
© Forfait de 4 280 € par an pour les missions principales, somme à laquelle il conviendre d'ajouter la TVA en vigueur.
Oo Tarification sur devis pour toute mission spécifique.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-lulien-en-Genevois et à la société OPTIMEX DATA.
Viry, le 23 septembre 2021
Feulllet n°
2021- Féuillet n°
2021 -
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénam + date + signature)
Nomenclature iélétransmission :
1.4 - Autres contrats Noki = pas rc le
Mesures de publicité :
54 Télétransmise le 1 3 OCT. 2071 «Au etebre 2e2i
FA Affiché le Î 3 OCT. 2021
Notifié à l'intéressé(e) le 1 4 OCT. 2071
A Certifié exécutoire le
Le Maire . .
fr delegahoin cles Hair
ni cé OUNATRE, DES Venni KÉéRQUTRE ; D€
Laurent CHEVALIER 2e
Voies _et délais de recours : tt Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivent sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens h accessible par le site internet mw.elececours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, fe recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de la demande) h. DÉCISION MUNICIPALE n° Fri
Portant approbation d'une convention d'honcraires
avec le cabinet ADP Avocats
hauts -Jarais
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R. 2123-8,
Vu la proposition du cabinet ADP Avocats,
Considérant l'impossibilité humaine et matérielle pour la commune de Viry de défendre ses
propres intérêts,
Considérant la nécessité de confier la défense de la commune de Viry suite à la requête
déposée par M. MERLOT et auires devant le Tribunal administratif de Grenoble aux fins
d'annulation de trois délibérations du Conseil municipal du 27 avril 2021, relatives au projet de diffuseur de l'AdD et ux liaisons avec la RD 1206,
DECIDE
Article ]
Approuve la convention d'honoraires avec le cabinet ADP Avocats, domicilié Cité Internationale — 94 quai Charles de Gaulle — 69 006 LYON.
Article 2
Les caractéristiques de la convention sont les suivantes :
© Objet de la convention : procédure devant le Tribunal administratif de Grenoble
Oo Mémoire en défense n°1 :
+ Ouverture du dossier,
* Constitution au greffe du Tribunal administratif de Grenoble,
+ Prise de connaissance de la requête et des pièces versées aux débats,
+ Recherches documentaires et analyse,
* Rédaction du projet de mémoire en défense n°1,
+ Echange avec les services et finalisation du projet de mémoire en défense n°1,
* Formalités de dépôt au greffe via l'application Télérecours,
+ Secrétariat, correspondances,
* Entretiens téléphoniques.
Oo Mémoire en défense n°2 :
+ Prise de connaissance du mémoire en réplique,
* Recherches documentaires et analyse,
+ Rédaction du projet de mémoire récapitulatif et en défense n°2,
* Echange avec les services et finalisation du projet de mémoire,
+ Formalités de dépôt au greffe via l'application Télérecours,
+ Secrétariat, correspondances,
© Entretiens téléphoniques.
© Audience du Tribunal adminisiratif de Grenoble.
Hauts 3 Foullat n°"
2021-
© Frais d'honoraires
o Mémoire en défense n° 1 : 1 809 € HT;
o Mémoire en défense n° 2 : facturation au temps passé au taux de 150 € HT de l'heure, dans la limite d’un plafond de 1 200 E HT ;
o Audience du Tribunal administratif de Grenoble : 750 € HT ;
o Prestations non prévues par la convention et expressément demandées
par le client : 150 € HT de l'heure pour les conseils oraux et écrits, 750 € HT pour les réunions / déplacements à Viry (frais de déplacement inclus).
L'ensemble de ces montants devant être majoré de la TVA au taux en vigueur.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme le Percepteur de Saint-Julien-en-Genevois et au cabinet ADP Avocats.
Viry, le 27 septembre 2021,
Laurent CHEVALIER
. , Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général {Nom, prénom + date + signature]
Nomenclature télétransmission : N \ 2 : | NC 1e. = Do
1.4 - Autres contrats d Pa met le
Mesures de publicité : 24 1OA | 202 \
A Télétransmise le 1 q SEP, 2021
Affihé le 29 SEP, 202
Notifié à l'intéressé(e) le 2 9 SEP. 2071
|
Certifié exécutoire le 2 9 SEP, 2021
Par delégahon du Hatre
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut êire saisi par l'application informatique tt Télérecaurs citoyens » accessible par le site internet x» w.islerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant
la réponse {le silence gardé pendant ies deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° MST
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
MJC
Mautn-tawnis
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant réglementation d'occupation du domaine public communal ;
Considérant la demande présentée le 24 juin 2021 par M Ludovic Boussand directeur de la MJC domiciliée au 140 rue Villa Mary — 74580 Viry pour occuper le domaine public place des Avlateurs, au chef-lieu, en agglomération, le mardi 13 juillet 2021 de 12h00 à 18h30, pour une animation du secteur famille,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer ef d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1
M Ludovic Boussand directeur de la MJC est autorisé à occuper le domaîne publie, place des Aviateurs, au chef-lieu en agglomération, selon le plan ci-joint, le mardi 13 juillet 2021de 12h00 à 18h30 pour son animation du secteur famille.
Article 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige.
riicle 3
M le Directeur Général des Services, Mme. ia Direcirice des Services Techniques, la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police municipale pluricommunale du Vuache à Viry,
- Ludovic Boussand, directeur de la MJC
À VIRY, le 6 Juillet 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
feuillet n°
2021- Foutet n°
2021 -
Service rédacteur : moyens généraux
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1] Arrêté permanent (4 Arrêté temporaire É
Mesures de publicité :
M Télétransmis le () 7 JUIL. 20?
Affiché le O.C% 2021
Fi Notifié à l'intéresséle) le LOC. 202
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Certifié exécutoire le. o. Oo : 2 2|
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevaller
: secours : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif EE être saisi par fi pres informatique « Télérecours citoyens » accessible Boÿ le site internet
Dore ceSe ST recours contentieux Ur étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° etat
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
MJC
Noute-aret
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant réglementation d'occupation du domaine publie communal ;
Considérant la demande présentée le 24 juin 2021 par M Ludovic Boussand directeur de la MJC domiciliée au 140 rue Villa Mary — 74580 Viry pour occuper le demaine public place des Aviateurs, au chef-lieu, en agglomération, le jeudi 15 juillet 2021 de 9h30 à 17h30, pour une animation du secteur famille,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1
M Ludovic Boussand directeur de la MJC est auforisé à occuper le domaine public, place des Avlateurs, au chef-lieu en agglomération, selon le plan ci-joint, le jeudi 15 juillet 2021de 9h30 à 17h30 pour son animation du secteur famille.
Adicle 2
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté SG 2021-028 au motif que le plan n'était pas juste.
Article 3
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige.
Article 4
M le Directeur Général des Services, Mme. la Directrice des Services Techniques, la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police municipale pluricommunale du Vuache à Viry,
- Ludovic Boussand, directeur de la MJC
À VIRY, le 9 juillet 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Feulllet n°
2021- Feulitet n°
2021 -
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : moyens généraux s (Nom, prénom + date + signature)
N lalure #66 ET
6.1 - Police municipale \S \o>| VA
Noïure de l'acte :
C1 Arrêté permanent 1 Arrêté temporaire me EN
Mesures de publicité : + —
(M Télétransmis le 1 5 nee et —
IR Affiché le. NS AC Y. 2021 pes
[A Notifié à l'intéressé(e) le XS.Cù 202 1 ND Es
Éd Certifié exécutoire le JS © - 2o2 |
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de sméours : & Tout recours à l'encontr} du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet wvny.teleracours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ia décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
EF Stand jeux
Sortie de secours ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÉeiRyre:
Portant autorisation d'occupation femporaire du domaine public
MJC
Hanta-Savots
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 poriant réglementation d'occupation du domaine public communal ;
Considérant la demande présentée le 24 juin 2021 par M Ludovic Boussand directeur de la MJC domiciliée au 140 rue Villa Mary — 74580 Viry pour occuper le domaine public place des Aviaïeurs, au chef-lieu, en agglomération, le vendredi 16 juillet 2021 de 13h00 à 17h00, pour une animation du secteur famille,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1
M Ludovic Boussand directeur de la MJC est autorisé à occuper le domaine public, place des Aviateurs, au chef-lieu en agglomération, selon le plan ci-joint, le vendredi 16 juillet 2021de 13h00 à 17h00 pour son animation du secteur famille.
Article 2
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté SG 2021-029 au motif que le plan n'était pas juste.
Ariicle 3
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige.
Article 4
M le Directeur Général des Services, Mme. la Directrice des Services Techniques, la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police municipale pluricommunale du Vuache à Viry,
- Ludovic Boussand, directeur de la MJC
À VIRY, le 9 juillet 2021
Le Maire
Laurent Chevalier
aicie cle Vi
Feuillet n°
2021- Feuiliet n°
2021 -
Service rédacteur : moyens généraux
N latvre télés RTS
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent F1] Arrêté temporaire
à bé,
HA Télétransmis le À 5 JUIL, 1071
Œ Affiché le L\G.Cù DCI
Œ Notifié à l'néressé(e) le. NT OÙ . lo2i
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
\slor|2
À Certifié exécutoire le AS Où - %7]
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
+
Vases du tocuses : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet wywielerecoursfr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
FE] Stand jeux
+ Sortie de secours ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Sixt
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
MJC
hacte-ssvole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant réglementation
d'occupation du domaine public communal ;
Considérant la demande présentée le 9 juillet 2021 par M Ludovic Boussand directeur de la
MJC domiciliée au 140 rue Villa Mary — 74580 Viry pour occuper le domaine public place
des Aviateurs, au chef-lieu, en agglomération, le mardi 10 août 2021 de 12h00 à 18h30, pour une animation du secteur famille,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
publique,
ARRÊTE :
Article 1
M Ludovic Boussand directeur de la MJC est autorisé à occuper le domaine public, place des
Aviateurs, au chef-lieu en agglomération, selon le plan ci-joint, le mardi 10 août 2021de 12h00
à 18h30 pour son animation du secteur famille.
Article 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige.
Article 3
M le Directeur Général des Services, Mme. la Directrice des Services Techniques, la police
municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police municipale pluricommunale du Vuache à Viry,
Ludovic Boussand, directeur de la MJC
À VIRY, le 12 juillet 2021
Le Maire, \
Laurent Chevalier ES
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY T4 : 04 50 04 70 70
Fedllet n°
2021- losilet a
2021 -
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
2e ov\e
Service rédacteur : moyens généraux
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire \
Mesures de publicité : de —_—
DT Télétransmis le 1 5 JUIL, 2071
BA Affiché le VO ON. 202 \ PHUESANO 2.
BA Notifié à l'intéressé(e) le DOC. 2)
DT Certifié exécutoire le A0. Où © di
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : {{ Tout recours à l'encontre du ER arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique {{ Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Stand jeux 7 x 3 m (type barnum sans parois)
...# Sortie de secours ARRÊTÉ MUNICIPAL n° bi
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public P p P
MJC
MauteSsvais
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les
tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant réglementation
d'occupation du domaine public communal :
Considérant la demande présentée le 9 juillet 2021 par M Ludovic Boussand directeur de la
MJC domiciliée au 140 rue Villa Mary — 74580 Viry pour occuper le domaine public place
des Aviateurs, au chef-lieu, en agglomération, le mardi 12 août 2021 de 12h00 à 18h30, pour
une animation du secteur famille,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
publique,
ARRÊTE
Article 1
M Ludovic Boussand directeur de la MJC est autorisé à occuper le domaine public, place des
Aviateurs, au chef-lieu en agglomération, selon le plan ci-joint, le mardi 12 août 2021 de 12h00
à 18h30 pour son animation du secteur famille.
Article 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l’exige.
Article 3
M le Directeur Général des Services, Mme. la Directrice des Services Techniques, la police
municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police municipale pluricommunale du Vuache à Viry,
Ludovic Boussand, directeur de la MJC
À VIRY, le 12 juillet 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Mais de Viry — Haute-Saroïe — 92, rue Via Mary — 74580 VIRY - Tél. : O4 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
leiillat n°
2021- Feuillet n°
2021-
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
2\
Service rédacteur : moyens généraux
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale Lefet
Nature de l'acte : EE =cS :
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire = mm LE \ ——,
Mesures de publicité : RE Mesures ce PUBICITE SE EE
A Télétransmis à 1 ÿ JUIL. ni a =
D Affiché le 0%). © Ÿ. 20 FO0SSARD (
1] Notifié à l'intéressé(e) le29.0}. 2]
DA Certifié exécutoire le #0 - Où. 2021
Nom, prénom, qualité du signataire P q g
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : &t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwsw.relerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence 4
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
ins Stand jeux 7 x 3 m {type barnum sans parais)
…—.# Sortie de secours
0 7 _ fo ARRÊTÉ MUNICIPAL n° SG2021-032-B
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
MJC
Naute-Savai
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant réglementation d'occupation du domaine public communal ;
Considérant la demande présentée le 5 juillet 2021 par M Ludovic Boussaänd directeur de la MJC domiciliée au 140 rue Villa Mary — 74580 Viry pour occuper le domaine public place des Aviateurs, au chef-lieu, en agglomération, le mardi 31 août 2021 de 18h00 à 23h30, pour une animation du secteur famille,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1
M Ludavic Boussand directeur de la MJC est autorisé à occuper le domaine public, théâtre de verdure de l'Ellipse, au 140 rue Villa Mary, selon le plan ci-joint, le mardi 31 août 2021de 18h00 à 23h00 pour son animation & ciné plein air ».
Ariicle 2
La présente autorisation annule et remplace l'arrêté SG 2021-0532 au motif que le lieu était erroné.
Article 3
La présente autorisation est délivrée à titre précaire ef révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige.
Article 4
M le Directeur Général des Services, Mme. la Directrice des Services Techniques, la police
municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliafion du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valieiry,
- da police municipale pluricommunale du Vuache à Viry,
- Ludovic Boussand, directeur de la MJC
À VIRY, le 19 juillet 2021
Le Mairé;
Laurent Chevalier
al. : 94: 50 04 70 26
Fauillet n°
2921- Fevillet n°
2021 -
Service rédacteur : moyens généraux
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1] Arrêté permanent FX Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Télétransmis le À Q JUIL. 2071
H Affihéle DO.GY. lo2 |
Æ] Notifié à l'intéressé(s] le do €. o2 |
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
2oler|t
SES TN
ee EEE \ : Ée
DA Certifié exécutoire le 0 OŸ. 207]
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
i le rasuuts : K Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devani le tribunal
insvatt de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens N accessible par le site internet veuielerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut âire présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant te recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2021-
Plan ciné plein air du 31 aout 2021
Ecran @ Lampadaire à éteindre
Buvette
Cabine de projection
Alimentation 220v
(a Ecléirage de sécurité
mm Sortie de sécours
tr ! n. D Balisage rubalise avec alternance barrières Vauban
és" Entrée du public et PMR
féairie de Vies 2 Haute Savais — 94 vus dla Murs — TESSO WVIDY Tal : 04 50 94 TS Dé - Fes 2 4 50 92 70 FE SG2021-034 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
ESV
Maite-Sarnis
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine publie,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant réglementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu la demande présentée le 6 juillet 2021 par M Jean-Philippe Morel président de l'association &« ESV » domicilié à mairie de Viry — 92 rue Villa Mary -74580 Viry pour occuper le domaine public au Siade de foot, 711 route de la Gare — 74580 Viry, le samedi 5 septembre 2021 de 6h00 à 20h00, afin d'y erganiser un vide grenier,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'oécupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE
Aricle 1
M Jean-Philippe Morel président de l'association &« ESV » est autorisé à occuper le domaine public au Stade de foot, 711 route de la Gare — 74580 Viry, selon le plan ci-joint, le samedi 5 septembre 2021de 6h00 à 20h00 afin d'y organiser un vide grenier.
Article 2
Au vu de l'article R417-10 & IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige.
Arlicle 5
M le Directeur Général des Services, Mme. la Directrice des Services Techniques, la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lo brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police municipale pluricommunale du Vuache à “le
- Jean-Philippe Morel, ESY nee 2
À VIRY, le 26 juillet 2021
Pour le Maire absent,
François cle Viry
2ème adjoint au Maire
Feuillot n°
2021- Feuillet n°
2921 -
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : moyens généraux (Nom, prénom + dalé + signature)
Nomenclature télétronsmission : (1//i
6.1 - Police municipale of nr7 bb
Nature de l'acte : [}
C1 Arrêté permanent (X] Arrêté temporaire l'a ÿ9{o} Jo
Mesures de publicité ] LT Télétransmis le 1 8 JUIL, 1071 DE
Affiché le VAS TT
(A Notifié à l'intéressé(e) le
F1 Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Pour le Maire absent,
François de Viry
28m adjoint au Maire
Vuine de recaurs : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi BEL l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet cou . Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° bit
Portant retrait de l'arrêté SG2021-006 du 7 mai 2021
Maute-347014
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu l'arrêté municipal n°$G2021-006 portant & réglementation du stationnement des grandes migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du Ter mai 2021 au 15 septembre 2021 » en date du 7 mai 2021, télétransmis le 10 mai 2021 ;
Vu le courrier de recours gracieux de M. le préfet de la Haute-Savoie en date du 8/08/2021 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage, les pouvoirs de police spéciale en matière de réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage sont de plein droit détenus par le président de la communauté de communes du Genevois ;
Considérant que l'arrêté municipal précité est irrégulier pour incompétence de l'auteur de l'acte ;
ARRÊTE
Ariicle 1
L'arrêté municipal n°5G2021-006 portant {t réglementation du stationnement des grandes migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 1er mai 2027 au 15 septembre 2021 » en date du 7 mai 2021 est retiré.
Adicle 2
Une ampliaïion sera transmise à :
- M. le Préfet de la Haute-Savoie,
- M. le Président du SIGETA.
Viry, le 02/08/2021
Pour le maire absent,
François de VIRY
2ème adjoint au maire
LL 'tvn
| Maistede Viry — HautsiSuvois - 04,22 Villa Mrs = VO = Talend 50 04 70 26 = Fax : O1 50 0! F0 70
Fauillet n°
2021- Faullut n°
2021 -
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission 1
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
Cl Arrêté permanent Œ Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
K] Transmis au contrôle de légalité le Û 3 AQUI 021
Œ Affiché ls (3 AOUT 2021
F4 Arrêté municipal de portée générale Û 3 AQU 2071
Certifié exécutoire le û 3 AOUT 2071
Le DGS,
Yannick MONCHÂTRE
Vois recours : {t Tout recours à l'enconire du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence
de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite} ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° foires
Constatant l'absence de zone de fréquentation importante
conformément à l'arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSI-172 portant
diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVIDI 9 Maute-tavaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSI-172 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID19 en date du 29/07/2021 ;
Vu la circulaire préfectorale d'application de l'arrêté n°2021-CAB-BSI-172 précité ;
Considérant que l'arrêté précité prévoit le port obligatoire du masque sur l'ensemble du territoire de la commune de Viry pour toute personne de 11 ans et plus, de 9h00 à 2h00, dans les zones de fréquentation importante de l'espace public où le respect des geste barrières et de la distanciation sociale ne peut être garanite, où le risque de propagation du virus est accru ;
Considérant que la circulaire précitée prévoit la possibilité pour les maires de prendre un arrêté constatant l'absence de zone de fréquentation importante ;
Considérant la période de vacances scolaires ;
ARRÊTE :
Article 1 » Objet
Il est constaté l'absence de zone de fréquentation importante sur le territoire de la commune de Viry.
Article 2 = Zone de port du masque obligatoire
Conformément à l'arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSI-172 précité, le port du masque est obligatoire sur le territoire de la commune de Viry pour toute personne de onze ans et plus dans les cas suivants :
lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes organisés sur la
voie publique ou dans un lieu ouvert au public, créant ainsi une concentration de personnes ;
- dans les marchés, brocantes, ventes au déballage ou activités assimilées ;
dans les files d'attentes qui se formeraient aux abords des établissements recevant du public (ERP), à savoir les stades {PA}, les salles des spectacle et de proiection {type L), établissements sportifs (type X) et chapiteaux/tentes {rype CTS), salle de jeux (type P), musées (rype Y} et gares (type GA), magasins {M}, restaurants et bars (type N) et établissements culturels (type V).
rticle 3 — Interdict e consommation d'alcoo
Conformément à l'arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSI-172 précité, la consommation d'alcool est interdite sur la voie publique et dans l'espace public.
Article 4 — Durée
Les dispositions prévues au présent arrêté sont applicables jusqu’au 31 août inclus. Elles pourront être modifiées en fonction de l’évoluiion du contexte sanitaire et nofamment en cas de mesures plus restrictives qui viendraient à s'imposer pour lutter contre la propagation du virus.
Article 5 - Ampliation
Une ampliation sera transmise à :
- M.le Préfet de la Haute-Savoie,
- M.le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- M.le Chef de service de la police pluricommunaie du Vuache
et] Li] = CZ À BY = Tai - 04 80 94
Feuillet n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Viry, le 02/08/2021
Pour le maire absent,
François de VIRY
2ème adjoint au maire
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification Nom, prénom + date + signature ape n. À g Nomenclature télétransmission «
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent Ü Arrêté temporaire
| Mesures de publicité :
GA Transmis au contrôle de légalité le Q 3 AU 2021
Bi Affiché le (3 AOÛT 2021
I Arrêté municipal de portée générale 0 3 AT 2071
[Xl Certifié exécutoire le Û 3 AQUT 2021
Le DGS,
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : { Toui recours à l'encontre du préserit arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours céntentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence
de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite] n. | ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EætyiIRkxE
/ | Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
ASMV
Maute-Savuis l
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les
tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant réglementation
d'occupation du domaine public communal ;
Vu la demande présentée le 14 juin 2021 par M Stéphane Vesin président de l'ASMV
domiciliée à mairie de Viry — 92 rue Villa Mary — 74580 Viry pour occuper le domaine public
au Stade de foot, 711 route de la Gare — 74580 Viry, du mercredi 8 septembre 2021 au
dimanche 12 septembre 2021, afin d'y organiser un concert sur prairie,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
publique,
ARRÊTE :
Article 1
M Stéphane Vesin président de l'ASMV est autorisé à occuper le domaine public au Stade de
foot, 711 route de la Gare - 74580 Viry, selon le plan ci-joint, du mercredi 8 septembre 2021
au dimanche 12 septembre 2021 afin d'y organiser un concert sur prairie.
Article 2
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige.
Article 5
M le Directeur Général des Services, Mme. la Directrice des Services Techniques municipaux, la
police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police municipale pluricommunale du Vuache à Viry,
Stéphane Vesin, ASMV
A VIRY, le 2 septembre 202
Le Maire,
Laurent Chevalier
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70
Feuillet n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
6.1 - Police municipale Ves \ A © te Phane_
Nature de l'acte: S/C [E DCS / 2O 22 =
[] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité : SN \ 0
G Télérrensmisle (8 SEP. 2021 AE)
D Affiché le ES .CA A02 4
F Notifié à l'intéressé(e) le CS . en 421
F1] Certifié exécutoire le C CS. CS ) 224
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Service rédacteur : moyens généraux
Nomenclature télétransmission :
le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : {t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens ) accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». |
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° rit
Portant autorisation d'ouverture au public d'un érablissement provisoire dans le cadre de la manifestation & Concert sur Prairie » organisée par l'Association des Sports Mécaniques de Viry les 11 et 12 septembre 2021 taute-Sovuis
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1,L2542.2 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L111-8-3, R111-19-11
et R123-46 ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu la demande présentée par l'Association des Sports Mécaniques de Viry, représentée par son président Stéphane Vesin, pour l'organisation d'une manifestation dénommée «& Concert sur Prairie » au stade de foot, 711 route de la Gare, les samedi 11 septembre 2021 et dimanche 12 septembre 2021 ;
Vu l'extrait de registre de sécurité n° 67.446 du chapiteau de la société Langlois Réception à Lapalisse ;
Vu les documents fournis par l'organisateur {dossier CTS, plan des aménagements extérieurs);
Vu l'attestation de montage de la société « AS LOCATION TENTES h en date du 08/09/2019 ;
Vu le rapport de vérification d'installation électrique n°547-GPC-21-VIT de la société GP Contrôles en date du 10/09/2021 ;
Considérant la nécessité de réglementer la sécurité du public et des participants de la manifestation ;
ARRÊTE :
Arbcle 1
L'Association des Sports Mécaniques de Viry est autorisée à ouvrir au public son établissement provisoire mis en place dans le cadre de la manifestation & Concert sur Prairie » organisée les 11 et 12 septembre 2021 :
* Type : chapiteau (CTS)
+ Catégorie : dème catégorie {inférieur ou égal à 300 personnes)
+ Sis: au stade de foot, 711 route de la Gare, à VIRY
Aicle2
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique précipités.
Les prescriptions émises dans le registre de sécurité du chapiteau devront être strictement respectées.
Ariiele 3
l'organisateur s'engage à maintenir les accès secours tel que maïérialisé sur le plan durant toute la durée de ia manifestation
Feuiliet n°
2021- Feulllet n°
2021 -
Article 4
M. le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux, M. le chef de la
police municipale pluricommunale du Vuache et M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Adicle 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- La brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La police municipale pluricommunale du Vuache,
- CIS Viry
- l'Association des Sports Mécaniques de Viry.
À VIRY, le 10 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : moyens généraux : k (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission : UE: INQUENCIQNUrE TEIEITONSPUESIQN : La ra
6.1 - Police municipale Les in 5 È ephsne
Nature de l'acte :
Cl Arrêté permanent Arrêté temporaire 40/08 [2024
Mesures de publicité
FA Télétransmis 1 JO A Qoi
H Affihé le. JO.00 2071 Fe
Œ Notifié à l'intéressé(e) le Jo.04.262 1
A Certifié exécutoire le JO OA oi
(Nom, prénom, qualité du signataire)
EE ns dUx Ne
& (La: Laurent Chevalier
V dl - & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal de Meroit de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi RY l'application informatique & Télérecours citoyens ) accessible par le site internet se 2.5. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2021-
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31VE2N3O
NOUS
TEIC
35,69 Vite Mars = 7500 VAT Ête te rte Mo Féipan che Portant dérogation à l’article 3 de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° tinni
n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
en date du 26 juillet 2007 Haute:Ssvots
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212—12 (2°),
L.2214-4 et L. 2215-—7 ;
Vu le Code de l’environnement notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R.571-1 à
R.571-97
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-—1,L.1311-2, L.1312-1 et
2,L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337—-10-1 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage en date du 26 juillet 2007 ;
Vu la demande présentée le 14 juin 2021 par l'Association des Sports Mécaniques de Viry,
représentée par son président Stéphane Vesin, pour l'organisation d'une manifestation
dénommée « Concert sur Prairie » au stade de foot, 711 route de la Gare, les samedi 11
septembre 2021 et dimanche 12 septembre 2021 ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 précité prévoit dans son article 3,
qu'il appartient à l'autorité municipale de déroger ponctuellement aux dispositions de l'arrêté
lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes et réjouissance ;
ARRÊTE :
Article 1
Dans le cadre de la manifestation & Concert sur Prairie » qui se déroule à VIRY, l'Association
des Sports Mécaniques de Viry est autorisée à diffuser de la musique et/ou à organiser un
concert jusqu’à 3h00 du matin dans la nuit du samedi 11 septembre 2021 au dimanche 12
septembre 2021.
Article 2
L'Association des Sports Mécaniques de Viry prendra toutes dispositions pour que l'intensité des
bruits émanant de la manifestation ne dépasse pas les seuils autorisés et ne troublent pas la
tranquillité du voisinage.
Une zone de protection acoustique devra être établie, notamment autour des hauts parleurs,
de manière à ce que le public ne soit pas exposé à des niveaux sonores dépassant 105 dBa.
Article 3
Le présent arrêté, contenant des prescriptions relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du Code de la santé publique et de
l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit précité.
Article 4
Cette dérogation temporaire est attribuée à titre précaire et révocable. Elle peut être
suspendue en cas de trouble quelconque.
Article 5
Tout manquement à l’article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire aux poursuites prévues
par l'Art, R.1337-6 du Code de la santé publique.
Mairie cle Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY -— Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulllet n°
2021- Faullat n°
2021 -
Ant Article 6
Le présent arrêté doit être affiché de façon visible sur les lieux durant la durée de l'autorisation.
Article 7
M le directeur général des services, M. le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache,
M. le commandant de ia brigade de gendarmerie de Valleiry, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- L'Association des Sports Mécaniques de Viry
À VIRY, le 2 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevolier
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
RES Veste Fephave,
Service rédacteur : moyens généraux
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : h | = les 2>2AÀ
C] Arrêté permanent D9 Arrêté temporaire
Mesures de publicité : PR
A Acte non soumis à Ron de transmission
HESN
D Affiché le ET .C 2724 = a |
FA Notifié à l'intéressé{e) le CS ca. 224
DA Certifié exécutoire le CS 3.252
(Nom, prénom, qualité du signataire)
le Maire,
Laurent Chevalier
.
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. |
Mairie de Viry— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 COMMUNE D ”
VIRY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° STAR #
Îl Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
a redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021
pour le stand tt stand 2000 » exploité par Journal Yves haute :ïsroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route ef notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié Gpprouvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1e juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 21 juin 2021, présentée par Journal Yves domicilié 145 chemin Miller — 74910 Challonges pour disposer de places de stationnement pour son stand (4 Stand 2000 » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M. Journal Yves, est autorisé à stationner son stand & Siand 2000 » sur le parking de l’Ellipse à l'emplacement numére 18, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septembre 2021, 9h30 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Arlicle 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevoiïs une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Ariicle 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d’une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
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Feulllet n°
2021- Fauitet n°
2021 -
Aulicle 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres ei en bon état.
Arliele 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Aulicie 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Arliele 9
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Journal Yves
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission : l
6.1 - Police municipale V5 el {L be” l4- Vues
Nature de l'acte :
Cl Arrêté permanent (X Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
FA Télétransmis le Ÿ 5 SEP, 2071
(A Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le À Ÿ-C?) 2 À
D Certifié exécutoire le À 5: te
{Nom, prénom, qualité du signatabre]
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présel/larrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble {Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet 4 Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante: hiips man teis sf.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivent la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2021-
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 9h30 au lundi
matin
Zone de circulation libre,
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le
manège & Tri star » exploité par Peillex Sonia et Djess hauts-savate
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté inierministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 25 juin 2021, présentée par Peillex Sonia et Djess domniciliés1 24 impasse Vers Maux — 74270 Musiège pour disposer de places de stationnement pour son manège & tri star » sur le parking de l'Elipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article 1
Mme et M. Peïllex Sonia et Djess, sont autorisé à stationner leur manège & le tri star » sur le
parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 3, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du jeudi 16 septembre 2021, 14h00 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Ariicle 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redeyance de 200 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
icle 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à toui moment en cas de conirêle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
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Feuillet n°
2021- Feuiilet n°
2021 -
Article 6 À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Arlicle 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, Un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Adicle 9
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerle de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Peillex Sonia et Diess
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
1
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : “ D ess
6.1 - Police municipale FEUEX )
Nature de l'acte : AA lo 2.0 £A
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Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent afrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble} dans un délai de deux mois suivant sa publication
ou notification, La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante: his; ar
Dans le même délai, un recours gracieux peut êire présenté à l'auteur cle la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. Feuillet n°
2021-
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 9h30 au lundi
matin
Zone de circulation libre,
largeur 4 m accès secours
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Groupe scolaire les
Gommettes
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redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand
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de tir JOK » exploité par Duvernay Peillex Denise Hautie-rasoia
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 41 1-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine publie ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1e juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 28 juin 2021, présentée par Duvernay Peillex Denise domiciliéeBP 14 — 74270 Frangy pour disposer de places de stationnement pour son stand de tir & JOK » sur le parking de lEllipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver noramment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article |
Duvernay Peillex Denise, est autorisée à stationner son stand de tir « JOK » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 6, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 sepiemtbre 2021, 9h30 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine publie et calculée suivant le tarif en vigueur,
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5 :
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci.
— Hours. Savoie
Feuillet n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la cireulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Auticle 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Duvernay Peillex Denise
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services moyens généraux J {Mom, prénom + date + signature)
Nomenclalure félétransmission :
6.1 - Police municipale PL o g) 2 7 f 7. J.2ZO CA.
Nature de l'acte :
CO] Arrêté permanent F1 Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
(] 1 Télétransmisle 1 5 EP. 2071 Due pass (4 Afiché le #5
Éd Notifié à l'intéressé(e) le /+-09 Ao24
F1 Certifié exécutoire le _A4-C9. 1024
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : U Tout recours à l'encontre du présent arrêté Sema être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : Lip re ÊL£-
| Dans le même délai, un récours gracieux peut être présenté a l'auteur de la décision, Dans ce cas, ie rucours
| contentieux pourra être introduit dans les deux mols suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois
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Feuillet n°
2021- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EIRE
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021
pour le stand & cascade M.G.M » exploité par Peillex Josue Mate Savaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2272-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 4111 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 ocfobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 sepembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 rélafive à la gesfion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de fa sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 28 juin 2021, présentée par Peillex Josue domicilié 1380 Boulevard Lepic — 73100 Aix les Bains pour disposer de places de stationnement pour son stand & cascade M.G.M, » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupañton
sur le domaine publie afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Arlicle 1
M Peillex Josue, est autorisé à stationner son stand & cascade M.G.M » sur le parking de
l'Éllipse à l'emplacement numére 1, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du
jeudi 16 septembre 2021, 14h00 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30,
Arlicle 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquitrera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 100 euros au titre de l’occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Ariicle4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du demaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Auicle 5 Les exploïtanis doivent être en mesure de présenter, à fout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, alnsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci.
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Fauillot n°
2021- Foulllet »"
2021 -
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon éïat,
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
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En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera éfabli par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
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M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Axlicle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Peillex Josue
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
(Nom, prénom + date + signaiure)
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Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : |
[1] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Télétransmis le  Gi SEP, 7071 |
1 Affiché le |
Fr) »
| FX Certifié exécutoire le A4-09 dé 4
Notifié à l'intéresséle) le A+ 07.202
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voles de recours : & Tout recours à l'encontre du prÂsen arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante : Hps,;;evwtelere. cornt
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant Le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
implantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 9h30 au lundi
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021
pour le & week-end enfantin » exploité par Duvernay Jerry Hautes tevute
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Cade de la route et noïamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine publie ;
Vu Parrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 ociobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ; é
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1e Juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 28 juin 2021, présentée par Duvernay Jerry domicilié BP 14 —- 74270 Frangy pour disposer de places de srationnement pour son manège & week-end enfantin » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M, Duvernay Jerry, est autorisé à stationner son manège { week-end enfantin » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 16, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septembre 2021, 9h30 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Ariicie 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Aïlicle 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevols une redevance de 100 euros au titre de l'occupation du domaine publie ét calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d’acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Aricle 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de conirôle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci.
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Feuillet n°
2021- Feuliiei n°
2021 -
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées,
Atlicle 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, Mme la directrice des services rechniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arliele 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
=“ la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Duvernay Jerry
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
, Re | N Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Télétransmis le 1 E SEP. YA
F4 Affiché le
(4 Notifié à l'intéresséle) le À €-Vo0/
Nomenclature téléfransmission : 17
6.1 - Police municipale orale 4” L
À Certifié exécutoire le À. CA. lo24
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voles de recours : &{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant Le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135— 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication
ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie pur le biais de l'application internet
& Télérecours citoyens h accessible à l'adresse suivante : hipx;:
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ». VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
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Feuillet n°
2021- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EPtriRrr
Portant autorisation de stattonnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le
manège & Stock car mini skooter » exploité par Boulet Angie Naiutos$avate
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du statlonnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 28 juin 2021, présentée par Baulet Angie domicilié 49 route des
Primevères — 74800 Eleuux pour disposer de places de stationnement pour son manège {stock car mini skooter » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article 1
M. Boulet Angie, est autorisé à stationner son manège & stock car mini skoater » sur le parking de l’Ellipse à l'emplacement numéro 15, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté vendredi 17 septembre 2021, 9h30 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Aricle 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l’Elipse.
Atticle 3
Le bénéficidire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 100 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquitiement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisaïion et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de conirêle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relaiifs au contrâle de sécurité de celle-ci.
Fauillet n°
2021- fesdilet n°
2021 -
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre publie ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce + qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Boulet Angie
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
| Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signuure)
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CT Arrêté permanent [Xl Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
CA Télétransmis le À 5 SEP. 107
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Notifié à l'intéressé{e) le A 09 Lo? 4À |
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| (Nom, prénom, qualité du signataire) PE TE
HS. Le Maire,
Laureni Chevalier
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun - BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La furidiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet tt Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : !
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois sulvant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. ms Feulllet n°
2021-
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021
pour le stand t& stand de tir » exploité par Robadey Christian Haute. ssvut
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu ie Code de la route et notamment l'article L. AT 1-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre T — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du statfonnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1e juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 22 juillet 2021, présentée par Robadey Christian domicilié Poste Restanie le Perrier — 74100 Annemasse pour disposer de places de stütionnement pour son stand & stand de fir » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le demaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article 1
M. Robadey Chrishan, est autorisé à stationner son stand & stand de tir » sur le parking de l'Elipse à l'emplacement numéro 13, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septembre 2021, 9h30 au Iundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Arilcle 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Adicle 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur Installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci.
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Feuillet n°
2021- Foullat n°
2021 -
Axlicle 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à ïitre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de Îa circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera éïrabli par la police municipale P '
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, Mme la direcirice des services techniques municipaux,
Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Robadey Christian
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, TT 0 + date + signat y}
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6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : Fe W
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Nom, prénom, qualité du signataire} P. q g ee
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voles de recours : &{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porié devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante : iiips:,/ /ww telereeours ir!
Dans le même délai, un recours gracieux neut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
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VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Elipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand de tir {tir ficelle » exploité par Boulet Christine lisute-5srei
Le Maire de ia Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté inierministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu larrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 15 juillet 2021, présentée par Boulet Christine domiciliée BP 345 - 74800 St Pierre en Faucigny pour disposer de places de stationnement pour son stand & tir ficelle » sur Le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la cireulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Arlicle 1
Mme Boulet Christine, est autorisé à stationner son le stand de tir & tir ficelle » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 8, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septembre 2021, Sh30 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Arlicle 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan [oinf, sera maïintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Ariicle 3
Le bénéficiaire acquitrera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de conirêle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci.
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Fnélllat n°
2921- Feuillet n°
2021 -
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seronï rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale P P
pluricommunale du Vuache et transmis à l'auiorité compétente.
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Boulet Christine
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Cadre réservé à la notificatiqn Service rédacieur : Services moyens généraux (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : F-
6.1 - Police municipale Pypes 2
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[1] Arrêté permanent [A Arrêté temporaire
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Télétransmis le 75 SEP, 2071
| Affiché le
À Notifié à l'intéressé(e) le Ad F3) VA
Œ Certifié exécutoire le At -@.l0?4
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou nofification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet tt Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : lu
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à et de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois 1
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». | Feuillat n°
2021-
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
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14h au lundi matin
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vendredi 9h30 au lundi
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021
pour le stand jeux d'adresse « X-GAMES »
exploité par CHALVIN Virginie Maute:Savuté
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. AT1-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementaïion d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu lé loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1® juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 28 juin 2021, présentée par CHALVIN Virginie domiciliée 49 route des Primevères — 74800 Eteaux pour disposer de places de stationnement pour son stand jeux d'adresse (X-GAMES » sur le parking de lEllipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Arlicle 1
Mme CHALVIN Virginie, est autorisée à starionner son stand jeux d'adresse & X-GAMES » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 5, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septembre 2021, 9h30 au lundi 20 sepiembre 2021 à 6h30.
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l'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Auicle 3
Le bénéficiaire acquiitera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Adicle 4
Tout défaut d'acquitiement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Adicle 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à out moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci.
31 520
Favillet n°
2021- Fouillat n°
2021 -
Arlicle 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Aricle 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Ariicle 8
En cas de non-respect du présent arrêté, Un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Arlicle 9
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- CHALVIN Virginie
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale chal l/ià/ Vie y F
Nature de l'acte : ALIGOILO TA
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
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HA Certifié exécutoire le ir-® 21 —À
(Nom, prénom, qualité du signatoire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voles de recours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La [uridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet ü Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://www.telerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejst de la demande) h. Feuiliot n°
2021-
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
34h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 3h30 au lundi
matin
Zone de circulation libre,
largeur 4 m accès secours
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Ellipse
Groupe scolaire les
Gommettes
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‘8 f Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021
pour le manège & nitro boomerang » exploité par Perrier Daniel Miuti-Savelt
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et noramment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du statlonnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine publie pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 moi 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 29 juin 2021, présentée par Perrier Daniel domicilié ARTAG A 516 — ÈS 70027 — 69613 Villeurbanne pour disposer de places de stationnement pour son manège {Unikfo boomerang» sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver nofamment la commodité de fa circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Arlicle 1
M. Perrier Daniel, est autorisé à stationner son manège & Nitro boomerang à sur le parking
de l’Ellipse à l'emplacement numéro 19, comme indiqué sur le plan annexé au présent crrêté jeudi 16 septembre 2021, 14h00 au lundi 20 septembre 2021 à 6h80.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 200 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Arlicle 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autarisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci.
Feuiliet n°
2021- Peutier
2021 -
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon étaïi.
Aulicle 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées,
Ariicle 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rappori sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
= Perrier Daniel
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire, À—
Laurent Chevalier
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Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
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Télétransmis le 15 SEP. 2071
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| Certifié exécutoire le À. CA 1621 5e
AE (Nom, prénom, qualité du signetaire] /a \t Le Maire, :
Laurent Chevalier
Valas de recours : {{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun - BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet { Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://wwwlelerecours. tr.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de fa décisian. Dans ce cas, Le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois | suivant le recours gracieux emporie rejet de la demande) ». VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le
&{ tobogan gonflable » exploité par Boglieni Loyce Nagte-Savale
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savole) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et noramment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine pubiic communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Elipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la lot n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de lo sortie de ia crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1e juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 29 juin 2021, présentée par Boglioni Loyce domicilié 660 route du By — 74930 Scientrier pour disposer de places de stationnement pour son le & lbogan genflabie sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser Feccupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
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M. Boglioni Loyce, est autorisé à stationner son lobogan gonflable sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 12, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septembre 2021, 9h30 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
AricleZ
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Atlicie 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saïnt Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploïitanis doivent être en mesure de présenter, à fout moment en cas de conirôle, les documents prouvant la souscription d’une assurance couvrant les risques liés à Pexploïration de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité dé celle-ci
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À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon étai.
Peuilet n°
2021- Focilles n°
2021 -
Arlicle 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le direcieur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunaie de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Boglioni Loyce
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature}
Nomenclature félétransmission :
6.1 - Police municipale Bento toyee
Mature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire AË 69/ 79 2 1
Mesures de publicité :
[4 Télétransmis le 1 5 SEP, 2071
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Service rédacteur : Services moyens généraux
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{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voiles ds recours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble {Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet t{ Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hitgs, aus vesfr
Dans le même délai, un recours gracieux peut être nn à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2021-
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
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pour le stand & snack chez Zac » exploité par Boulet Steven Naute-3avale
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisaHon temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine publie ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Éllipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de là sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 29 juillet 2021, présentée par Boulei Sieven demicilé BP 31 - 74520 Valleiry pour disposer de places de stationnement peur son stand {snack cher zue » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article 1
M. Boulet Steven, est autorisé à stationner son stand &K snack Chez Zac » sur le parking de
l'Elipse à l'emplacement nurnére 19, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septembre 2021, 9h30 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Arlicle 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquitrera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Ariicle 4
Tout défaut d'acquitiement des droits d'occupation du domaine public dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon éiat,
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Feuillet n°
2021- Fevillet n°
2021-
Arlicle 7
La présente autorisation est délivrée à
qui lui sont imposées.
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En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunalé de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Boulet Steven
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
titre précaire et révocable, si l'intérêt de ia voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si ie permissionnaire ne respecte pas les obligations
Service rédacteur : Services moyens généraux
Nomenclature téléiransmission :
6.1 - Police municipale
Naïure de l'acte :
[1 Arrêté permanent (A Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Télétransmis le 15 SEP. 2071
I Affiché le
F1 Notifié à l'intéressé(e) le AO 227
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature}
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Le Maire,
Laurent Chevalier
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
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& Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiili:5:” coursftss
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois x
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand & Churros » exploités par Boulet Yves et Joseite Moutr-Ssvar
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.227 2-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 41 7-7 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant (l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vy l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine publie pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du Ter juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 27 août 2021, présentée par Boulet Yves ei Josette domiciliés 49 route des Primevères — 74800 Eteaux pour disposer de places de stationnement pour son stand € churros » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article 1
M. Boulet Yves et Josette, sont autorisés à stationner leur stand churrros sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 10, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septemkre 2021, 9h30 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maîntenu en permanence, notamment à l’arrière du parking de l'Ellipse.
Arlicle 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au tire de l'occupation du domaine public er calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégrallté des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de conirêle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, aînsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-cl
Article 4
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres ef en bon état.
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Feuillot n°
2021- Feulllet n°
2021 -
Article 7
La présente auiorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas Îes obligations
qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et iransmis à l'autorité compétente.
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Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfeciure Haute-Savoie
- Boulet Yves et Joseïte
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
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Service rédacteur : Services moyens généraux
Nature de l'acte : J
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5 Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le_A à. O41. 1024
1 Certifié exécutoire le À- 01 2:
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voles de recours : { Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verclun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut égolepient à être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante : tips: {we
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} à. VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE -— EMPLACEMENT DES METIERS
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14h au lundi matin
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021
pour le manège & DAYTONA » exploité par Boulet Cédric Wauts-Steot
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Cecde de la route er notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du demaine publie ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu ia loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1e juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 25 août 2021, présentée par Boulet Cédric domicilié 804 route de Divonne — 01220 G#illy pour disposer de places de stationnement pour son manège {Daytona » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'auioriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains :
ARRÊTE
Axticle |
M. Boulet Cédric, est autorisé à stationner son manège & DAYTONA » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 2, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du jeudi 16 septembre 2021, 14h00 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Auticle 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan loint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse,
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 209 euros au titre de l'occupation du domaine publie et calculée suivant le tarif en vigueur.
Arlicle 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilié portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine publie jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les documents prouvant fa souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relaïlfs au contrôles de sécurité de celle-ci.
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Feuilist n°
2021- Feuillet n°
2020 -
Aticie 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente auforisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale p
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente,
Article 9
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Boulei Cédric
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
|
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétronsmission : 7 p
6.1 - Police municipale À] 0 $ (æ {
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Télétransmis le 1 5 SEP. 20?
Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le A © A
ê
[| Certiflé exécutoire le ÀŸ- 09 -lo? À
| {Nom, prénom, qualité du signataire)
| Le Maire,
Laurent Chevalier
|
Voles de recours : Tout recours à l'encontre duprés arrêté pourra être porté devent le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La furidiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet t« Télérecours citoyens D accessible à l'adresse suivante : hips://www elerecours.fri
Dans l& même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de 14 décision. Dans ce cas, le recours
contentieux paurra être introduit dans les ceux mois suivant [a réponse [le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux amporte rejet de la demande) », Feulllet n°
2021-
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
44h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 9h36 au lundi
matin
Zone de circulation libre,
largeur 4 m accès secours
ue JIRCE
CULT Ellipse
re
Groupe scolaire les
Gommettes
rantie che Vars Haute. bvoie = UD sue Vila Mars = PA BRG VIEV EC Qu 50 Q 0 04 2 Ex s Gi 50 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETAT
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021
pour le manège & rapid alaska » exploïité par Perrier Jean et Jean-Marc Naute-$avai
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de ia route et notamment l'article L. 4111 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-3571 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 04 septembre 2021, présentée par Perrier Jean et Jean Marc domiciliés chez gestion assurance — allée des Echoppes b&t 3 — 13800 Istres pour disposer de places de stationnement pour son manège & rapid alaska » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Atlicie 1
Perrier Jean ef Jean-Marc, sont autorisés à stationner leur manège & rapid alaska » sur le
parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 11, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septembre 2021, 14h00 au lundi 20 septembre 2021 à 46h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Arlicle 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 200 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Ariicle 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Atticle 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à fout moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d’une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci.
laute Sovdia em 92,
Fouttiot n°"
2021- Fedlier n°
2021 -
Arlicle 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Arlicie 9
M le directeur général des services, Mme ia directrice des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Perrier Jean et Jean-Marc
VIRY, le 09 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature félétransmission :
6.1 - Police municipale
Noiure de l'acte : DE R R | E R ‘| 7
CT Arrêté permanent [M Arrêté temporaire
——
Mesures de publicité :
Télétransmis le Î 5 SEP 2071
D Affiché le
A Notifié à l'intéressé(e) le A9.09 201
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier |
||
]1
Voies de rscours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté Vourra être porté devant le tribunal administratif | de Grenoble {Place de Verdun — BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet |
1 & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hitps:{/mww.telerecours.fr
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ). Feulllet n°
2021-
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
44h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 9h30 au lundi
matin
Zone de circulation libre,
largeur 4 m accès secours
Ellipse
Groupe scolaire les
Gommettes
Me dy deg = flasin Savois = 92, rs Valle Mer, = TAGASG SEE «Pal DS 45 9 70 26 - Fax. Gad 50 INDIAN UNI) eZ NAN 5G2021-061
De péril imminent — Immeuble cadastré section B sous le n°1271, situé
Chemin des Clinzets à Malagny et propriété de
M. Steeven et Mme Kirstin NICOLET NMauts-Savaie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-29 et L. 2213-24 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 51 1-9 et suivants ;
Vu les courriels envoyés par M. et Mme NICOLET à la commune de Viry, dlerrant les services municipaux de l'apparition des fissures sur le terrain situé à l'arrière de leur maïson,
Vu le courrier en date du 24 août 2021, informant M. et Mme NICOLET de la saisine du Président
du Tribunal administratif de Grenoble d'une procédure de péril imminent ;
Vu la saisine du Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 26 août 2021 sollicitant la désignation d'un Expert ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2021 du Président du Tribunal administratif désignant M. Jean- Charles DUFRENE en qualité d'Expert notamment pour examiner l'immeuble, dresser le relevé précis des désordres, dire s'il y a péril imminent, et proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate :
Vu le rapport de M. Jean-Charles DUFRENE, en date du 28 août 2021, constatant que : le terrain constitué de remblai présente de nombreuses crevasses et fissures, et que des affaissements apparaissent à différents endroits sur la plateforme du talus et dans sa pente, le terrain présente un danger d'affaissement généralisé, le talus n'étant pas stable et la pente étant trop forte,
Pinfiltration dans les diverses fissures et le ravinement par l'eau de pluie peut accélérer son affaissement,
et concluant ainsi à l'existence d'un danger pour la sécurité publique et donc d'un péril imminent ;
Considérant l'existence du péril grave et imminent, et la nécessité de prendre des mesures immédiates et à court terme pour faire cesser le péril ;
ARRÊTE :
Article 1 : Mesures conservatoires d’applicaiion immédiates
M. Sieeven et Mme Kirstin NICOLET, domiciliés chemin des Clinzets à Viry, propriétaires de l'immeuble cadastré section B sous le N°1271, chemin des Clinzets à Viry, sont mis en demeure de mettre en œuvre de manière inimédiate, dès notification du présent arrêté, les mesures suivantes :
_— Mise en place de barrières de sécurité pour interdire l'accès à l'arrière de la maison de part et d'autre de celle-ci ;
— Limitation de l'accès sur la partie du terrain fissuré ;
— Mise en place de bâches de protection étanches contre les intempéries agrafées sur le haut de la partie plate fissurée derrière la maison, ainsi que sur la totalité du talus.
Article 2 - Mesures à court lerme
M. Steeven et Mme Kirstin NICOLET, sont mis en demeure de missionner un géctechnicien dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté, afin qu'il définisse les travaux de stabilisation du terrain et du talus à mettre en œuvre.
Les propriétaires transmetiront à la collectivité la lettre de mission ainsi que le rapport qui sera établi par ce professionnel à l'issue de son intervention.
Article 3 - Exécution d'office
Faute d'exécuter les mesures visées aux article 1 et 2 dans les délais impartis, il y sera procédé d'office. Les frais ainsi engagés par la commune seront recouvrés auprès des propriétaires comme en matière de contributions directes, y compris les frais d'expertise.
Article 4 — Astreinle
Faute d'exécuter les mesures visées aux articles T ef 2 dans les délais impartis, les propriétaires sont redevables d'une astreinte d'un montant de 50 € par jour de retard.
FASO VIRY = Foi ; 91 50 94
Feuillat n°
2021- leritiat n°
2021 -
os U f
Le présent arrêté sera notifié à M. Steeven et Mme Kirstin NICOLET, propriétaires, affiché en mairie et sur la façade de l'immeuble.
Article 6 - Ampliation
Ampliation du présent acte sera adressée à :
—- M.le préfet du département de la Haute-Savoie ;
— M.le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie ;
— M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, gastionnaire du Fonds de
Solidarité pour le Logement ;
— M.le Procureur de la République, près du T.G.I. de Thonon-les-Bains.
Viry, le 02/09/2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + daie + signature)
Nomenclature télétransmission :
Co. 09. 2A = 6.1 - Police municipale > HSE { | [ ; \ \ fr | \ À / L LE Noture de l'acte : J\Ct\Q | KBXShN V4 CT Arrêté permanent (X Arrêté temporaire
Mesures de publicité : N 1€ lei Steeu EN
Transmis au contrôle de légalité le û ô SEE Le
Affnéle O6 SEP. 202 LP 7, Arrêté municipal de portée générale Û 1 SEP. 1071 Û D CT
Certifié exécutoire le ("7 SEP. 2071
Le DGS,
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal aclministratif est saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence
de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite) ». | ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Etirr
il Portant règlementation de la circulation route de la Gare (RD118)
Ÿ Les 11 et 12 septembre 2021
pour la manifestation & concert sur prairie } organisée par l'ASMV Mautée-Ssroté |
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ère bartie : signalisation temporaire »,
Vu l'avis du Conseil Départemental en date du 30 août 2019
Considérant l’organisation d'une manifestation dénommée «concert sur prairie» par l'association des Sports Mécaniques de Viry, qui se déroulera route de la Gare les samedi 11 septembre 2021 et dimanche 12 septembre 2021,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des participants à la manifestation,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée route de la Gare (RD 118). Cette
réglementation sera applicable du samedi 11 septembre 2021, 7h au dimanche 12
septembre 2021, 21h.
Article 2
Les restrictions suivantes à la circulation seront instituées pour permettre l’organisation de la
manifestation :
la vitesse sera limitée à 30 km/h, dans la portion comprise entre le niveau du 301 route de la Gare (RD 118) jusqu'au niveau du passage supérieur sur l'A4O
le stationnement des véhicules sera interdit des deux côtés de la route sur cette portion,
du samedi 11 septembre 2021 au dimanche 12 septembre 2021.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par la
Commune de Viry.
Article 4
M le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques municipaux, la
police municipale pluricommunale du Vuache et Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Valleiry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary —- 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulilet n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police municipale pluricommunale du Vuache à Viry,
- le conseil départemental de la Haute-Savoie
- Stéphane Vesin, ASMV
A VIRY, le 2 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalie
Cadre réservé à la notificdtion
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale Les LA Se
Line.
eee & (ESS 122 [1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire Mesures de publicité : ne |
F9 Télétransmis le Û 8 SEP.
2071 54
22! VTT
BA Affiché le OS. EE) 202 À ‘
D Notifié à l'intéressé(e) le LS CA 424
A Certifié exécutoire le CS 03. 224
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Service rédacteur : moyens généraux
le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : &t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique {{ Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. ; 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Concert sur prairie Zone 30
DIRECTION GÉNÉRALE DES ® É _—!" Ï mens grogne PACE T PUBLIQUES ° ; Re K \ \t - s » \ k EXT EU OÙ PLAN CADIAGIMAL 1 ' / a ENS \ \ -
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70.
Feulllet n°
2021- IRY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° RÉŒAIRTE
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le stand de confiserie barbe à papa exploité par Peillex Sonia Mivie-Gaesin
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route er notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la cireulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1e juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 16 septembre 2021, présentée par Peillex Sonia domiciliée 124 impasse Vers Maux — 74270 Musiège pour disposer de places de stationnement pour son manège &t fri star » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Auicle 1
Mme Peillex Djess, sont auiorisé à stationner leur stand de confiserie barbe à papa sur le parking de l’Ellipse à l'emplacement numéro 17, comme indiqué sur te plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septembre 2021, 9h30 au iundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Arlicle 2
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté SG 2021-057 au motif que l'atiraction prévue sur cet emplacement a été changée.
Article 3
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Arliclée 4
Le bénéficiaire acquitiera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevols une redevance de 50 euros au iitre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
riicle 5
Tout défaut d'acquitiement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
FASO ot. - Di
Fuvillet n°
2021- levitiet n°
2021 -
Article 6
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à fout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 7
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres ei en bon état.
Axlicle 8
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Article 9
En cas de non-respect du présent arrêté, Un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Axtiele 10
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Peillex Sonia
VIRY, le 16 septembre 2021
Le Maire,
Laurent Chevalier
Cadre réservé à la notification
ie prénom + date + signature}
Service rédacteur : Services moyens généraux
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale Fe one o OPUEA
Nafure de l'acte : A+ 0 4 Le 6 ge Â
CI Arrêté permanent D Arrêté temporaire
| Mesures de publicité :
D Télétransmis le 1 SEP. 2071
FM Affiché le ÀX-O09 7024
1 Notifié à l'intéressé{e) le AE 09.720214
FA Certifié exécutoire le À 09. 1024
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Cas drC an Chev ess re
J'IOLCHÂTRES DAS
Voies de rseours : t( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut Écosse sent être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours citoyens h accessible à l'adresse suivante : LS
Dans te même délai, un recours gracieux peut être préserité à M auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mais
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feulllet n°
2021-
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE —- EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 9h30 au lundi
matin
Zone de circulation libre,
largeur 4 m accès secours
7AC
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Groupe scolaire les
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour le
manège & Madagascar » exploités par Boulet Yves et Huguenin Josette Haute-iarûi
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 4111 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarlfs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant. les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 27 août 2021, présentée par Boulet Yves et Huguenin Josette domiciliés 49 route des Primevères — 74800 Eteaux pour disposer de places de stationnement pour son manège & madagascar» sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article 1
M. Boulet Yves et Huguenin Josette, sont autorisés à stationner leur manège & Madagascar » sur le parking de l'Élipse à l'emplacement numére 9, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 sepiembre 2021, 9h3G au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Adicle 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 100 euros au titre de l’occupaiion du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Arlicle 5 Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
peis 4 — Hautes Semais
Feuillet n°
2021- Feuillet n°
2021 -
icle 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Adicle 2
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rticle 1
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfeciure Haute-Savoie
- Boulet Yves et Huguenin Josette
VIRY, le 17 septembre 2021
Par délégation du Maire,
Ronan Amsalem
éème adjoint
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services moyens généraux (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature Klélronsmission1 |
6.1 - Police municipale
|
Naiure de l'acte :
[1] Arrêté permanent (M Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Télétransmis le 1 Î SEP, 2071
Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le A+ OA Jo2À
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
Ronan Amsalem
| 6ème adjoint,
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet cle la demande) », VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
implantation vogue du
vendredi 9h30 au lundi
matin
| implantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Ts Zone de circulation libre,
largeur 4 m accès secours
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SPACE
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Groupe scolaire les
Gommettes
Feuillot n°
20217. VI ARRÊTÉ MUNICIPAL n° tie
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021
pour le stand pêche aux canards exploité par Feugier Elwis Maulte-buroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route eï notamment l'article L. 411-1 ;
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du G8 juillet 2021, présentée par Feugier Elwis domicilié 410 impasse du Guidon — 71500 Branges pour disposer de places de stationnement pour son stand & pêche aux canards » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article ]
M. Feugier Elwis, est autorisé à stationner son manège & trampoline » sur le parking de
l'Ellipse à l'emplacement numéro 13, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 17 septembre 2021, 9h30 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30.
Article 2
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté SG 2021-051 au motif que l'attraction prévue sur cet emplacement a été changée.
Aricle 3
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Éllipse.
Article 4
Le bénéficiaire acquitrera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 5
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine publi: dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public Jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Foulilet n°
2021- Folies n°
2021 -
Auicle 6
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci.
Auicle 7
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres eï en bon état.
Article 8
La présente aurorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 2 En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et iransmis à l'autorité compétente.
Article 10
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Feugier Elwis
VIRY, le 17 septembre 2021
Par délégation du Maire,
Ronan Amsalem
6ème adjoint
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signaturs)
Nomenclature télétransmission : F E V&IE A E LW iS
6.1 - Poliée municipale ”
Nature de l'acte : L Yo 9/ 2 9 94
[1 Arrêté permanent [D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
A Télétransmis le À 7 SEP, 2071
A Affiché le |
[Es Notifié à l'intéressé(e) e AO. 21
Certifié exécutoire le À MN. Vo21 ,
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
Ronan Amsalam
6ème adjoint,
Voies de recours : U Tout recours à l'enconire du présent arrêté pourra être parté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application interne & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://wwwjelerecoursir
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
| contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Fvuillet n°
2021-
VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 9h30 au lundi
matin
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#1 Zone de circulation libre,
largeur 4 m accès secours
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Gommettes
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Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2021 pour les automates exploité par Peillex Djess Môuts-5avale
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2021-130 du 09 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1e juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande du 25 juin 2021, présentée par Peillex Diess domiciliés 124 impasse Vers Maux — 74270 Musiège pour disposer de places de staïionnement pour son manège {{ {ri star » sur le parking de l'EHipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser Foccupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Ariele 1
Mme et M. Peillex Djiess, sont autorisé à stationner leur manège { le tri star » sur le parking
de l'Ellipse à l'emplacement numére 7, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du
jeudi 16 septembre 2021, 14h00 au lundi 20 septembre 2021 à 6h30,
Article 2
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 5G 2021-068 au motif que le montant de la redevance est erroné.
Article 3
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 4
Le bénéficiaire acauiftera auprès de la Trésorerie de Saint Jullen-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 5
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
, Î Tel. : 09 50 94 VC 26 — Fun: O4 39
Feuillet n°
2021- Peuflet «°
2021-
Article 6
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 7
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Auticle 8
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le pérmissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Article 9
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 10
M le directeur général des services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
Monsieur le chef de ia police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rticle 11
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Sous-Préfecture Haute-Savoie
- Peillex Djess
VIRY, le 17 septembre 2021 DE Lx
Par délégation du Maire, LE DE V7 < A
Ronan Amsalem
6ème adjoint
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
7,
Service rédacteur : Services moyens généraux
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Potice municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
A Télétransmis le Î 7 SEP. A7
Affiché le
1 Notifié à l'intéressé(e) le À OS 2021 |
FA Certifié exécutoire le AN 7 201 ETS
DE EE D (Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
Ronan Amsalem
éème adjoint,
| Hi
Voies de recours : (t Tout recours à l'encontre du présent Mae : porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grencble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La furidiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : his://wwwielececeurs Le
Dans lé même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }. me
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VIRY - VOGUE 2021 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
| Implantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 9h30 au lundi
matin
Zone de circulation libre,
largeur 4 m accès secours
Fauillet n°
2021.
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Bin de eye faute. Sovais + 49, ue Ville Mars < 74580 478 4 #9 Ga 70 26 -- Pa ARRÊTÉ MUNICIPAL n° rie
Portant changement de stationnement sur le domaine public
Rue du Marronnier, dans le cadre du spectacle déambulatoire de la
sup des gens d'ici du 01/10/2021 au 03/10/2021
nés 1 « pr:
Mabts-Savose
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 41 1-1du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant 4 l'instruction interministérielle sur ka sigfalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire à,
Considérant lei Aahiande présentée par la Compagnie des gens d'ici, représentée par la
présidente Marie-Christine Massin, pour disposer d'une place de stationnement rue du Marronnier, au niveau du 20, place des Aviateurs, comme matérialisé en jaune sur le plan joint en annexe, au chef-lieu, en agglomération, dans le cadre de l’organisation d’un spectacle déambulatoire dénommé & la faute à qui Voltaire » organisé par la Compagnie des gens d'ici, du vendredi 1er octobre 2021 à 15h00 au dimanche 3 octobre 2021 à 21h00,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Aticle 1
Le stationnement des véhicules sera interdit sur cette place de stationnement dans la rue du Marronnier, au niveau de la place des Aviateurs du vendredi 1° octobre 2021à 15h00 au dimanche 3 ociobre 2021 à 21h00.
Arlicle 2
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux réglementaires & Béal » à partir du jeudi 23 septembre 2021.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 £ IV et Y du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être déplacés aux frais du contrevenant conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux, la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 5
Ampllation du présent urrêté sera transiiise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry, - la police municipale pluricommunale du Vuache,
- la Compagnie des gens d'ici.
VIRY, le 22 septembre 2021
Le Maire, ELU;
Laurent CHEVALIER LÉ A APN
i ire 3 pi ur ! Î ti : 04 50 94 F
Feuillet n°
2021- Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + sonate
| .
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
CT Arrêté permanent Arrêté temporaire
M fe publicité à
A] Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 28.0 A
Œ Noifié à l'intéressé(e] le 92 O9 24 /
[Ki Certifié exécutoire le à € » 4o: À
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
D ;
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
RAS ESS
* ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Erika
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
ALFAA GHS
Hauts :Savete
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine publie,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant réglementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu la demande présentée le 27 août 2021 par M Jean Berthet président de l'association 4 ALFAA GHS » domicilié à 132 chemin de l'Arguille — 74169 Feigères pour occuper le domaine public place des Aviateurs — 74580 Viry, lé samedi 16 octobre 2021 de 6h00 à 14h00, afin d'y organiser la fête de la pomme et de la solidarité,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation ef la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1
M Jean Berthet président de l'association t& ALFAA GHS » est autorisé à occuper le domaine public place des Aviateurs — 74580 Viry, selon le plan ci-joint, le samedi 16 octobre 2021de 6h00 à 17h00 afin d’y organiser la fête de la pomme et de la solidarité.
Arlicle 2
Au vu de f'article R417-10 $ IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Arlicle 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de ia circulation l'exige.
Article 5
M le Directeur Général des Services, Mme. la Directrice des Services Techniques, la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police municipale pluricommunale du Vuache à Viry,
- Jean Berthet, ALFAA GHS
À VIRY, le 27 septembre 2021
le Maire,
Laurent Chevalier
Feuillat n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Service rédacteur : moyens généraux
Nomenclature télétronsmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent M Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
FA Télétransmis le ? 8 SEP. 2071
HR Affiché le So Où, 02]
A Notifié à l'intéressé{e) le Ro. 2o)]
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
pRentTHieT eau
A Certifié exécutoire le ©. OT. 202]
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
oius de rmcqure : & Tout recours à l'encontre Hu présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens } accessible par le site internet wywyteleresoucs.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h. Feuillet n°
2021-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Sin
Portant règlementation de la circulation Carrefour Sainte Catherine et
Chemin du puits
Du 30 août au 16 Septembre 2021 - Entreprise BESSON SAS Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour
réaliser des travaux de raccordement de l’antenne EU, Carrefour Chemin Sainte Caïherine et
Chemin du puits, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Atticle 1
La circulation du Carrefour Chemin Sainte Catherine et Chemin du puits, sera temporairement
règlementée du 30 août au 16 sepiembre 2021 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée manuellement,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur
les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Ariicle 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise BESSON SAS.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité. Pesilier n°
2021-
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme La Directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
- La police pluricommunale du Vuache,
- L'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 02 juillet 2021
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques | Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétronsmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
CT Arrêté permonen [NA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 05/9707 |
Notifié à l'intéressé(e) le pS 7 /71
Certifié exécutoire le oS{e 171
(Nom, prénom, qualité du signataire)
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Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
{! Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux pout être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mais suivant la réponse
[lé silence gordé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». :
da + 2.5= 2 — PL res dia Maty — 7457 : 4 59 Ci 70 26 - Fax: C4 59 04 707 Feulller n°
2021 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° FI)
Portant règlementation de la circulation Route Départementale D1206
Du 19 juillet au 20 Août 2021 - Entreprise SCOPELEC | Maute-Savois —
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire »,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 07 Juillet 2021,
Vu la demande formulée par l’entreprise SCOPELEC basée à SAINT PRIEST (69800), pour
réaliser des travaux de tirage de câbles type fibre optique sur 100 mètres avec accès au
réseau Télécom souterrain dans une chambre Orange, Route Départementale 1206, à Viry,
en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise SCOPELEC,
ARRÊTE
Article 1
La circulation de la Route Départementale 1206, sera temporairement règlementée du
lundi 19 Juillet au vendredi 20 Août 2021 (de 9h à 16h). Pour la Route Départemeniale
1206, en agglomération, ces mêmes horaires doivent être appliqués, ainsi qu'une
suspension de travaux les vendredis du mois de juillet (9, 16, 23 et 30 juillet), ces jours
étant classés & hors chantier » pour les routes à grandes circulations.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par alternat manuel,
La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise SCOPELEC.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
ds Ney = 7 ASS RIT T3 170 26 -7 + 53 C4 79 70 Fmoiller =
2021 -
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
- Le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
_ La police pluricommunale du Vuache,
- L'entreprise SOCOPELEC.
Viry, le 07/07/2021
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[| Arrèté permanent FA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
A Affiché le 22 El
D Notifié à l'intéresséle) le 12 71
€ 9
DT Certifié exécutoire le À LD FE
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
= L -
Voies de recours : 4 Tout recours à l'encontre Hu présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique u Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». 0Z
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18e] | Portant prolongation de l'arrêté ST 2021-040 règlementation de la
circulation sur le territoire de la Commune de Viry
VIRY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Fétiiete
Es
Du 16 juillet 2021 au 30 septembre 2021 - Entreprise EASY FIBER baute-favois
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire },
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 09/07/2021.
Vu la demande formulée par l’entreprise EASY FIBER basée à SENLIS (60612) pour réaliser
des travaux d'installation de réseaux fibre optique via chantier mobile, sur l'ensemble des
voies mentionnées ci-après, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans les secteurs cités ci-dessous afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise EASY FIBER,
ARRÊTE :
Article 1
Le présent arrêté prolonge l'arrêté initiale ST 2021-040.
Article 2
La cireulation sur les voies mentionnées ci-après sera temporairement règlementée par
portion selon l'avancée du chantier mobile du vendredi 16 juillet 2021 au jeudi 30
septembre 2021 inclus. Pour la Route Départementale 1206, en agglomération, ces
mêmes horaires doivent être appliqués, ainsi qu'une suspension de travaux les
vendredis du mois de juillet (9, 16, 23 et 30 juillet}, ces jours étant classés & hors
chantier » pour les routes à grandes circulations.
Article 3
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
Sur route départementale (Route de Bellegarde):
- La circulation sera règlementée par feux tricolore,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
La circulation sera règlementée par panneaux de signalisation de chantier
mobile conforme à la législation en vigueure,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
Interdiction de stationner.
Maire de Vicy - Hau‘e-Savoie — 92, rve Villa Mary - 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O1 50 0! 70 70
Feuilles n°
2021 - Fauilet »°
2021-
Voies concernées :
- Route de Germagny,
- Allée de la Praille,
-_ Route de la Maison Blanche,
- Chemin des Sablons,
Chemin des Folliets,
- Route de Pommery,
Chemin aux Croix,
Chemin de Bellossy,
- Impasse des Merles,
- Route de Chênex.
Article 4
L'entreprise EASY FIBER s'engage à avertir les Services Techniques municipaux de toute intervention
à minima 48h à l'avance, ou de fournir un planning détaillé des interventions prévues, auquel cas ces derniers se verront dans l'obligation de stopper les travaux.
Article 5
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les
places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions
prévues par le même code.
Article 6
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise EASY FIBER.
Article 7
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 8
M. le Directeur Général des Services, M. le direcieur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La police pluricommunale du Vuache,
L'entreprise EASY FIBER.
Viry, le 09/07/2021
Le Maire,
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Fesdilot n°
2021 -
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques < (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
M Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le 46 off
D Notifié à l'intéresséle) le AGO. 4 /
FT Certifié exécutoire le A] Se TEA
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
Voies de recours : & Tout rois à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique { Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, Un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse | (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». |
Mairie de V y — Haute-Savoïe - 92, rue Vila Mary = 74580 VIRY = Tél. : 04 50 O1 70 26 - Far: 04 80 01 70 70 Favillet n°
2021-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° trip
De voirie portant permission de voirie
sur le territoire de la commune de Viry pour des travaux d'installation de
réseaux fibre optique
Entreprise EASY FIBER
Haute $awote |
Le Maire de la Commune de ViRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 08/07/2021 par laquelle l'entreprise EASY FIBER basée à SENLIS (60612), demande LA PROLONGATION DE L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC du territoire de la commune de Viry, située en et hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1_:
Le présent arrêté prolonge l'arrêté initial ST 2021 — 041.
Article 2 : Autorisation
Le bénéficioire est autorisé à exécuter les
réseaux fibre optique, conformément 6u plon joint en annexe, à charge dispositions des articles suivantes :
travaux énoncés dans sa demande : travaux d'installation de
pour lui de se conformer aux
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe.
Les voies communales mentionnées ci-dessous sont considérées en structure légère selon l'annexe
joinie.
- Route de Germagny,
- Allée de la Praille,
- Route de la Maison Blanche,
Chemin des Sablons,
Chemin des Folliets,
Route de Pommery,
- Chemin aux Croix,
- Chemin de Bellossy,
Impasse des Merles,
Route de Chênex.
La Route de Bellegarde, RD 1206 est considérée en structure moyennes {voir annexe avec CD74)
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier police pris dans le cadre de lo
Le pétitionnaire devra signaler son chantie conformément à l'arrêté de
présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | - Bème partie - sionalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application. l'eullat n°
2021 -
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois. La conformité dés travaux sera contrôlée
par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
l'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l’ouverture du chantier.
La présente permission de voirie est délivrée pour toute la durée de prolongation des travaux soit du 16/07/21 au 30/09/2021.
Article 3_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit
de la tranchée.
Article 4 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à
indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de
20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la
présente permission de voirie.
En cos de révocation de l'autorisation ou au terme de sa volidité les lisux seront remis en état sans
délai.
VIRY, le 09/07/2021
Le Maire,
DIFFUSIONS
Conforrni
D'un dr A! d'accèsét de
‘ La présente décision pourra faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification
EASY FIBER
7 du D6/D1/197E real ficiawe out info sa lintormelique aux fichiors et eux lérertés le qu'il dispace nquip #rcer, pour les informations lé concemant, auprés du Service Territoiat sent ci-dessus dé siyné
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél: 04 50 04 70 26 — Fax ; 04 50 04 70 70 Foullar »°
2021-
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Naivre de l'acte :
[] Arrêté permanent DŸ Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le
FA Notifié à l'intéressé(e) le A SP Èl
DA Certifié exécutoire le AGO LA
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent CHEVALIER,
Cours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE ois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique { Télérecours citoyf s } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur tle la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Marie de Viry — Haute-Savoie — 92, reve Villa Mary = 74580 VIRY - Tél. : 04 5C 04 79 26 — Fax : O1 50 C4 79 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ST 2021 - 105
Portant règlementation du temps de stationnement au niveau des parkings à
l'intersection Rue des Coulerins- Rue des marronniers
Moute-Saroin
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet
1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements, et des régions.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L. 2212-2 et
L.2213-2 à L.2213-6,
Vu le code de la route, notamment son article R. A417-3,
Vu le code pénal et notamment l'article R. 61 0-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvée
par l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les
arrêtés subséquents, notamment la 4ème partie relative à la signalisation de prescription,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvée
par l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents, notamment la
7ème partie relative aux marques sur chaussée,
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place, six stationnements {t arrêt minute »} afin que les
automobilistes se rendent dans les divers commerces du centre bourg, en assurant une meilleure rotation des véhicules,
Considérant l'accroissement de la population au centre-ville de Viry, plus particulièrement dans
le secteur de la rue du Marronnier,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts
privés tels que des stationnements prolongés et exclusifs, donc abusifs, et qu'il y a donc lieu de
permettre une rotation normale des stationnements des véhicules au niveau des regroupements
des commerces et ainsi améliorer la sécurité des usagers,
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la réglementation du stationnement sur
les routes et parkings situés en centre-ville,
ARRÊTE
Article 1 — Stationnement K arrêt minute }
Les stationnements {( arrêt minute )} sont institués à titre gratuit à durée limitée et contrôlés par
disque du lundi au samedi de Oh à 18h00. Pendant ces périodes, il est interdit de laisser
stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 15 minutes à compter de l'heure
d'arrivée de ce véhicule. Ne sont pas concernés les dimanches et jours fériés. Dans cette zone,
les stationnements sont interdits hors emplacement matérialisés.
Article 2 - Signalisation
Dans la & arrêt minute » instituée, les signalisations horizontales et verticales par panneaux de
type B6B3 seront mises en place et entretenves par les services techniques municipaux.
Article 3
Est concerné par la réglementation du stationnement en arrêt minute } :
Les 6 places de parking situé à l'intersection des rue du marronnier et rue des Coulerins, (entouré
en rouge sur la vue jointe).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur au moment de leur constatation.
Haine 40 Viry = Havre.sayaie = 02, rue Vile Macs — 74580 VIRV Tél C1 57 4 7C 26 - Eux : 94 50 04 70 70
Fouiller n°
2021- Foulles n°
2021 -
Article 4 — Applications des mesures
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de
la signalisation règlementaire par les services techniques municipaux.
Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions
à la police de la circulation sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 — Publicité et ampliations
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Brigade de gendarmerie de Valleiry,
- Police Pluricommunale du Vuache,
- Directeur Général des Services de la commune,
- Directrice des Services Techniques de la commune.
M. le Directeur général des Services de la commune, M. le Chef de la Police municipale
pluri communale du Vuache, Mme la Directrice des Services Techniques de la commune, M.
le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Viry, le 20 juillet 2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rus Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: 04 50 0470 707 Cadre réservé à la notification
rvice rédacteur : Services techniques ° (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
D Arrêté permanent [1 Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 22e Tê! DQ
A Arrêté municipal de portée générale
x Certifié exécutoire le 22 7LI
Le Maire,
=
Voles derecours : (1 Tout Pecours à l'encentre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal odministratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification, Le tribunal odministratif peut être salsi par l'application
informatique 11 Télérecours citoyens » occessible par le ste iternet www.tslacecour.fr. Dans le même délai, un recours
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les
deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
se — 72 - . nr -71559 VIN ë: }1 1)
24
Feuillet n°
2021- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Fées
Portant changement d'utilisation du domaine public
22, route de Fagotin
Pour le déménagement de Mme BERTOLISSI le 30 juillet 2021 Naute-Sstoire
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 411-1du code de la route,
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ère Bartie : signalisation temporaire »,
Considérant la demande présentée par Madame BERTOLISSI Jessica - 22, route de Fagotin -
74580 VIRY, pour disposer du stationnement sur le troïtoir au niveau de l'accès à l'entrée du
22, route de Fagotin, comme matérialisé par le rectangle rouge sur le plan joint en annexe, en
vue d’un déménagement le 30 juillet 2021,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
publique,
ARRÊTE :
Article 1
Le trottoir sera condamné sur une longueur de 15 ml au niveau de l'accès à l’entrée du bâtiment,
22, route de Fagotin {au droit de l'arrêt de bus).
Cette modification aura lieu le 30 juillet 2021 de 9h30 à 17h00.
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux
pour dévier les piétons sur le trottoir opposé.
Article 2
Au vu de l'article R417-10 8 IV et V du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être déplacés aux frais du contrevenant conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 3
Madame BERTOLISSI Jessica s'acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois
d'une redevance d'occupation du domaine public calculée suivant le tarif applicable pour
l’année en cours et approuvé par le Conseil Municipal.
Longueur du véhicule : 15 ml
Coût de la redevance : 3,00 €/mètre linéaire du véhicule/jour
Durée : le 30/07/2021 de 9h30 à 17h00 soit 7h30.
Calcul de la redevance :
15 mi x 3,00 € = 31,50 €/jour / 24h = 1,31 €/heure x 7,5 h = 9,82 € Montant de lu redevance : 9,82 €
Article 4
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux, la
police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry, - la police pluricommunale du Vuache,
Madame BERTOLISSI Jessica.
VIRY, le 23 juillet 2021
Pour Le Maire absent,
Monsieur QlauJeBarbier,
4 ASdigint. wAoire pp IN AR ' \
d'a 17
| } A
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= TAÏ IP TR Er 0. 20 ©. 9 26 = Fax : 04 #0 04 70 70
Fouilléé n°
2021- Favillut n°
2021 -
Service rédacteur : Services techniques Cadre TS NyE a la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent LÀ Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
à Acte non soumis à l'obligation de transmission
A Affichée Z67él
D Notifié à l'intéressé(e) le 7 £oT {
D Certifié exécutoire le
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Pour Le Maire absent,
Voies et délais de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de l'arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
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À MCD,
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Maire ce Viry = Haute-Sos". - 32, rue Vila Mary — 7 4RÈ0 VIRY à Tai : O4 SC Na VO TS — Fac: 04 ua <> F2 470 70 E) Feuillet n°
2021-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Elie
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Villa Mary — Parking de l’Ellipse
Du 16 septembre au 20 septembre 2021 Rautetsvols LL
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
Vu l'article L. 411-1du code de la route,
Vu l'organisation de la vogue à Viry, qui se tiendra sur le parking de l'Ellipse, rue Villa mary,
en agglomération, au chef-lieu, les 18 et 19 septembre 2021,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser le
stationnement sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers,
ARRÊTE :
Article 1
Le stationnement et la circulation des véhicules de toutes nature, sauf ceux des services
municipaux, des forains, des services de secours et de lutte contre l'incendie, seront interdits sur
la partie basse du parking de l'Ellipse, à compter du jeudi 16 septembre 2021, 14h00
jusqu'au lundi 20 septembre 2021 à 08h00, comme indiqué en rouge sur le plan joint.
Article 2
Le stationnement et la circulation des véhicules de toutes nature, sauf ceux des services
municipaux, des forains, des services de secours et de lutte contre l'incendie, seront interdits sur
la partie haute du parking de l'Ellipse, à compter du vendredi 17 septembre 2021, 14h00
jusqu'au lundi 20 septembre 2021 à 08h00, comme indiqué en noir sur le plan joint.
Article 3
L'accès aux secours, matérialisé par les flèches bleues sur le plan joint, sera maintenu en
permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 4
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux metiront en place des pa
réglementaires à partir du 08/09/2021.
Article 5
Au vu de l'article R417-10 8 IV et V du Code de la route, les véhicules en stationnement
gênant sur les places réservées pourront être déplacés aux frais du contrevenant
conformément aux dispositions prévues par le même code.
nneqaux
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux, la
police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La police pluricommunale du Vuache,
Le centre de secours du Genevois,
Le centre de première intervention de Viry,
Les services concernés de la Communauté de Communes du Genevois, Le SIDEFAGE,
L'EHPAD & les Ombelles »,
La crèche «les p'tits Pious »,
Les directeurs des écoles élémentaires et maternelle du chef-lieu.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 Où 70 70 Fesiller n°
2021 -
VIRY, le 29 juillet 2021
Pour Le Maire absent,
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques ° ë (Nom, prénom + date + signature}
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
C1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission
DA Affihéle À Quùt 2021)
DT Notifié à l'intéressé(e) le À qu 224
DA Certifié exécutoire le À Qt Po eA
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Pour Le Maire absent,
Voies et délais de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administretif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi por l'application informatique { Télérecours citoyens } accessible
par le site internet vwvw.telerecours.fr. Dans Le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de l'arrêté. Dans ce cas, lé recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
œ | SOND 1 1 v y i Moiris do Viry = Hsste-Suvoi Feuillet n°
2021-
En rouge : zone interdite à la circulation et au
stationnement à compter du jeudi 16/09/21 à 14h00
jusqu'au lundi 20/09/2021 8h00.
En noir : zone interdite à la circulation et au
stationnement à compter du vendredi 17/09/21 à
14h00 jusqu'au lundi 20/09/21 8h00.
|Mairis de Viry — Havre-Savois = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél, : 01 50 04 70 26 — Fax : 04 30 04 70 70 ST 2021-108 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
De voirie portant permission de voirie
Rue des Coulerins pour un carottage sur enrobé routier
Entreprise SANJAMES-APTE IMMO pour le compte de ENEDIS
Hauts-favaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l’artide L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 03/08/2021 par laquelle l'entreprise SANJAMES-APTE IMMO basée à SECHILIENNE (38220), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Rue des Coulerins, située en
agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de
carottage de l'enrobé routier — Rue des Coulerins, conformément au plan joint en annexe, à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La rue des Coulerins est
considérée en structure moyenne selon l’annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément
à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 26 août 2021 pour une durée de 2 jours.
Feutlet n°
2021- 2021 -
Atrticle 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 05/08/2021
Pour le Maire, PA <*
Claude BARBIER, ‘ZS® 19, x . 0h.
4ème adjoint aux trghauxttaute: DIFFUSIONS
SANJAMES-APTE IMMO
ANNEXE
Annexe analyse des risaues généraux du chantier et plans
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Codre réservé à la notification
{Morm, prénom + date + signature)
Nomencloture télétransmission : |
CE Service rédacteur : Services techniques
6.1 - Police municipale |
Noture de l'acte :
CI Arrêté permanent Arrêté temporalre
Mesures de publicité : |
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission
| D Affihéle ADIDEIZ:
DT Notifié à l'intéressé(e) le 12108) 21 |
D Cenifié exéaitoke le 1DJORI2l os | (Nom, prénom, auolité du signotglee) Æ ‘ Pour le Maire, PAS DE Lx
|
Claude BARBIER LAN
4ère adjoint aux travaux
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique H Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ).
pe 4 Feuillet n°
2021-
Ex C2 à
OP IT en | L
i 5 | #1 : 94 5 — Fax: SÉNOH TOC Mairie de V'ry — Hauïa-Savsie — 92, ,Le Via Ma y = 7AS8N VIRy = Tai : 04 59 94 70 24 ax : 04 5 7 Feaulliat n°
2021 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Fist
Portant règlementation de la circulation Rue des Coulerins
Du 26 au 27 août 2021 au - Entreprise SANJAMES-APTE IMMO
Baute-Saveia
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8è" partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise SANJAMES APTE IMMO basée à SECHILIENNE
(38220) pour réaliser des travaux carottage de l'enrobé routier, rue des Coulerins à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise SANJAMES APTE IMMO,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation rue des Coulerins, sera temporairement règlementée du jeudi 26 au vendredi 27 août 2021 de 8h00 à 17h00.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SANJAMES APTE IMMO.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
4:04 5© C17C 26 - Fax : 04 50 O4 79 70 Fauller n°
2021-
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M, le directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
- L'entreprise SANJAMES APTE IMMO.
Viry, le 05/08/2021
Pour le Maire,
Claude BARBIER,
Aëme adjoint aux travaux
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclolure télétransmission :
6.1 - Police municipale
l
| Nature de l'octe :
C1 Arrêté permanent I Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission g
DA Affiché le ADICS 12)
D] Notifié à l'intéressé(e) le 32108174
DT Certifié exécutoire le OO Zi
(Nom, prénom, qualité du signataire] ;
Pour le Maire,
L |
| PT
4ème adjoint Qux travaux
Voles de racours : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
t Télérocours citoyens ) accessible par le site internet www,telelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendont les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mari de irs — Hu re-Sgre s — j ’ 5539 .°2 De: CSA NC: PE ! Te T Feuillet n°
2021 -
NRC Ou EU Poe : rare - Maire ce Vi —mdacte-Soscie — 77 re vie duiy — 74589 virt — T8: OA SC JA 7C 26 — Fox: 04 5C 0470 7C ST 2021-110 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
De voirie portant permission de voirie
Entreprise ORANGE UI AURA Pôle Annemasse
| Rite de Chênex pour enfouissement de réseau
L Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'articde L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 05/08/2021 par laquelle l'entreprise ORANGE UI AURA Pôle Annemasse basée à ANNEMASSE (74107), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, route de Chênex, située hors agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Aïrlicle 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux
d'enfouissement des réseaux — Route de Chênex, conformément au plan joint en annexe, à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La rue des Coulerins est
considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément
à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L’entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l’ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 6 septembre 2021 pour une durée de 3 jours.
12 tueeva Mary — 74580 vIRY — Té’. : Od 50 C4 79 26 — Fax : 04 50 O4 70
Foxäillut »°
2021- Fæsller n°
2021 -
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de Un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
Ariicle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 05/08/2021
Pour le Maire,
Claude BARBIER,
DIFFUSIONS
ORANGE UI AURA Pôle Annemasse
ANNEXE
Annexe analyse des risaues généraux du chantier et plans
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Cadre réservé à la notification | Service rédacteur : Services techniques 5 (Nom, prénom + date + signature]
| Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DT Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le _1OOR | 2021
Notifié à l'intéressé(e) le 12 [OR J'21
Certifié exécutoire le 1DJOR:; 24.
| (Nom, prénom, qualité du signe ataire) 1
Pour le Maire,
x
x
x
Aire adjoint aux travaux
|
| Claude BARBIER
|
Voies de recours : {{ Tout recours à l'endgntre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE SE un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par PARE eE informatique Télérecours clitoyéns )} accewible par lé site internet ww ielerecours.fr, Dans le même dé 1h, un recours gracieux peut être Pen à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
| {le silence gardé pendant les ceux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Marie de - 5 2 ji 1 — Fi i S*1 777 Feglier n°
2021 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° SOIR
Portant règlementation de la circulation
| Du 17 août au 17 septembre 2021
Entreprise CIRCET pour le compte de SFR Service Droits de Passage Haute-Savoie L
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L. 221 2-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire },
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 12 août 2021,
Vu la demande formulée par l’entreprise CIRCET basée à ANNECY (74000) pour le compte
de SFR Services Droits de Passage basé à PARIS (75741) pour réaliser des travaux de
tirage de fibre optique dans les chambres France Telecom et appuis existants, sur les voies
mentionnées ci-dessous, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de la société CIRCET,
ARRÊTE
Article 1
La circulation sur les Départementales D1206, D34, D18, D992, sur la Rte des Auges, sur
les Rues de Villa Mary et du Marronnier, à la Montée du Fort et au Ch. Ste Catherine sera
temporairement règlementée du mardi 17 août 2021 au vendredi 17 septembre 2021.
Pour les routes Dépariementales, les travaux devront se faire de 9h à 16h du lundi au
jeudi (vendredis exclus au mois d'août, ces jours étant classés & hors chantier » pour
les routes à grande circulation)
Article 2
Restrictions suivantes seront instiftuées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
interdiction de dépasser,
Interdiction de stationner.
Un alternat manuel sera mis en place dans le cas où la largeur de voie maintenue est
inférieure à 2,50 m.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise effectuant les travaux.
Mare de Viry — naute-Sascie — 92, rue Vic, Mary = FASRT VRT T4, O4 50 54 7C 26 - Fax : O4 50 04 70 70 Faudiot #°
2021-
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l’arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
- La police pluricommunale du Vuache,
- L'entreprise CIRCET
Viry, le 12/08/2021
Claude BARBIER,
Aème adjoint délégué à T& mobilité, aux
travaux et au pañrimoine
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date ++ signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
FX Acte non soumis à l'obligation de transmission
FA Affiché le
D Notifié à l'intéressé(e) le 171087)
M Certifié exécutoire le lrokÈ/
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Claude BARBIER,
4ère adjoint délégué à la mobilité, aux travaux et
au patrimoine
Be a
SE Haute _— né
Voies de recours : &{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être sais por l'application informatique u Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ielerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux moës suivant ls réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demanele)] 1
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Chem, Sainte-Catherine, Chem, dit des Bois, 74580 Viry
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Feuillet n°
2021- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ESéIBEr
De voirie portant permission de voirie
Ch. Ste Catherine — Ch. dit des Bois
Pour des travaux d'implantation de fourreaux et chambres télécoms liés au
déploiement de la fibre optique. 1
.— Entreprise CIRCET pour SFR Services Droits de Passage
Haute -Savæiu (
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 26/01/2021 par laquelle l'entreprise CIRCET basée à VOUGY (74130), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Rue du Domaine du Chateau, située en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de GC pour
implantation de fourreaux et chambre télécoms, conformément au plan joint en annexe, à charge pour
lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Les chemins Sainte Catherine dit
des Bois sont considérés en structure légère selon l'annexe jointe,
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la
présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 23 août 2021 pour une durée de 30 jours.
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait
des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant
ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
: CA 50 0À 79 26 — Fax : 04 50 O1 7C 70 Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 71580 VIP = Tél.
Feuilles n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier,
de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une
durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en
état sans délai.
Viry, le 12/08/202
|
NY.
Claude BARBIER e
Aëme adjoint détégi
travaux et au patrimoine
DiFEUSIONS
ANNEXE
Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est infonmé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans tes 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
A Affiché le
: Ye Œ Notifié à l'intéresséle) le 17e À #7
[A Certifié exécutoire le / Fox F.] , 4 PR . F
{Nom, prénom, qualité du signataire
Claude BARBIER,
der adkoint délégué à la mobilité, aux travaux et
ou patrimoine
æ Ÿ"/ —— SP cÈè
Voies de recours : { Tout recou à end Bu brésent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Adiministrenif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi por l'application Informatique
& Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux pout &tre
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois sutvant lo réponse
do re de / ru = Hit: Suvo ss «424 — TASRG VeR 1 - Té. : OA 5C “53 3
ué à la mobilité, aux | Portant règlementation de la circulation sur le territoire de la Commune de
Viry
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÉPPIERIRE
Du 16 août 2021 au 3 septembre 2021 au - Entreprise YF TELECOM Maute-Ssvoie L
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
LA
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire »,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 12 août 2021.
Vu la demande formulée par l'entreprise YF TELECOM basée à VIENNE (38200) pour
réaliser des travaux d'installation de réseaux fibre optique via chantier mobile, sur
l'ensemble des voies mentionnées ci-après, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans les secteurs cités ci-dessous afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise YF TELECOM,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sur les voies mentionnées ci-après sera temporairement règlementée par
portion selon l'avancée du chantier mobile du lundi 16 août 2021 au vendredi 3 septembre
2021 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
Sur routes départementales (Rouie de Franay):
La circulation sera règlementée par feux tricolore,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner.
- De 09h00 à 16h00.
Sur voies communales :
La circulation sera règlementée par panneaux de signalisation de chantier
mobile conforme à la législation en vigueure,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
Interdiction de stationner.
Voies concernées :
- 96 route de Coppet
- 150 route de Coppet
- 456 rue des Chavannes
- 64 impasse des Frènes
253 rue des Chavannes
Mae de viry — Havte-Sass'e — 92 re Vila Mary — 74589 VRY — Tét. : C4 55 54 70 26 — Fax: 91 55 O4 7C 70
Feuille n°
2021 - Féciilet n°
2021-
- 197 rue des Chavannes
157 rue des Chavannes
- 97 rue des Chavannes
61 rue du Jura
- 16 impasse des Chataigniers
- 39 impasse des Chataigniers
66 impasse des Châtaigniers
- 1536 route de Frangy
- 1506 route de Frangy
10 impasse des Frènes
- 12 impasse des Frênes
- 1433 route de Frangy
- 1438 route de Frangy
- 1769 route de Frangy
- 1480 route de Frangy
- 52 chemin le Sorbi
- 1583 route de Frangy
- 46 chemin de la Gabelle
33 chemin de la Gabelle
- 131 chemin de la Gabelle
- 67 route de Fagotin
- 197 route de Fagotin
246 route de Fagotin
- 289 route de Fagotin
- 102 chemin des Rosats
- 213 chemin de Luche
- 98 chemin de Luche
102 route de Fagotin
- 1169 route de Frangy
- 69 allée des Fleurs
1180 route de Frangy
Article 3
L'entreprise YF TELECOM s'engage à avertir les Services Techniques municipaux de toute
intervention à minima 48h à l'avance, où de fournir un planning détaillé des interventions prévues,
auquel cas ces derniers se verront dans l'obligation de stopper les travaux.
Article 4
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les
places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions
prévues par le même code.
Article 5
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise YF TELECOM.
Article 6
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 7
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 Fauillet n°
2021 -
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
L'entreprise YF TELECOM.
Viry, le 12/08/2021
travaux et au patrimoine
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques € ! (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent DT Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DT Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le
D Notifié à l'intéressé(e) le 7 Ko$E.
À] Certifié exécutoire le À So$2]
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Claude BARBIER,
4ème adjoint délégué à la mobilité, aux travaux et
au patrimoine.
Voies de recours : &t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mae de vi y - Haste-Ssso'e — 92, re vil Ma y = 74581 viPY Te! : O4 50 94 70 2 à = Fax: 04 50 C4 70 7C Feullier 1”
2021-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ESFLIBEr
Portant règlementation de la circulation Route des Agriculteurs
Du 30 août au 13 Septembre 2021 - Entreprise CECCON BTP
Naute-Savoie L
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 221 2-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuyant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise CECCON BTP basée à ANNECY (7400) pour réaliser
des travaux de réparation de câble BT pour ENEDIS, rte des Agriculteurs en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE
Aïticle 1
La circulation du Carrefour Chemin Sainte Catherine et Chemin du puits, sera temporairement
règlementée du 30 août au 13 septembre 2021 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée manuellement,
La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur
les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise CECCON BTP.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité. Article 6
Fauillec 4"
2021-
M. le Directeur Général des Services, Mme La Directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
La police pluricommunale du Vuache,
L'entreprise CECCON BTP.
Viry, le 12/08/2021
Claude BARBIER, 53
4ème adjoint délégué "à!
travaux et au patrimoine
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétronsmission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
[4 Acte non soumis à l'obligation de transmission
F4 Affiché le
DT Notifié à l'intéressé(e) le 4 foY2
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
F] Certifié exécutoire le AY CO £ ÊI
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Claude BARBIER,
4ème adjoint délégué à la mobilité, aux travaux et
au patrimoine
Te Lila|
£ / / /
Voies de recours : (( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratit de GRENOBLE
dans un délat de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi por l'application informatique te Télérecours citayens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut &tre présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les ceux mois suivant la réponse Île silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande] h,
RELAIS 071? Lee le + F4 4 SOU TR ZE ) | Portant règlementation de la circulation chemin de Vulpillere — Dérogation
à la limitation de tonnage pour livraison sur chantier
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ESPIREIE
Du 06 septembre au 10 septembre 2021 — Ent. INFRAMET Haute-ssvole | =
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1,R 110.2,R 411.5, R 411.8,R 411.18, R 411.25 à R 411.28 et R 422.4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le code de Îa voirie routière et notamment l'article R 141-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu la limitation de tonnage à 19 tonnes du chemin de Vulpillere,
Vu la demande de l'entreprise INFRAMET pour déroger à cette limitation afin de permettre à
ses véhicules, chargés de l'implantation de pylônes dans notre commune, d'emprunter cette route,
Considérant qu’il convient d'autoriser les camions de l’entreprise INFRAMET, pour la livraison de matériel,
ARRÊTE
Article 1
Le véhicule de l'entreprise INFRAMET — camion immatriculé GA-770-AQ, est autorisé à emprunter le chemin de Vulpillere, entre le 06 septembre et le 10 septembre 2021, pour permettre la livraison de matériel. Le tonnage de ces véhicules est limité à 32T.
Article 2
M. le Directeur Général des services, M. le Directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- L'entreprise INFRAMET.
VIRY, le 31 aout 2021
Pour Le Maire,
Laurent Chevalier
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, r1e Ville Maiy — 74580 VIRY = Tél. : O4 5C O4 79 26 — Fax : O4 50 O4 70 70
Feuillet n°
2021- Fesillar #°
2021 -
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques . (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C] Arrêté permanent F Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
F9 Acte non soumis à l'obligation de transmission
DA Affiché le
en ire A 5 7 0 ! D Notifié à l'intéressé(e) lk0/0 DA
DA Certifié exécutoire le 6 Pets Û |
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Pour Le Maire absent,
Monsieux Laurent Chevalier
Voies et délois de en & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique 4 Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un
recours gracieux peut êtré présenté à l’auteur de l'arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les
deux mois suivant le réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) },
Marie da / j ÿn +2 Mary — 74589 VIRY - Tél. : 04 50 94 70 24 - Fox: 94 50 0473 7C ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ESPIRT
Portant règlementation de la circulation Route du Vuache
es Du 23 juillet au 23 septembre 2021 - Entreprise MNIA Haute-Ssvoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise MNIA basée à CHALON SUR SAÔNE [71 100) pour
réaliser des travaux liés au déploiement de la fibre optique, Route du Vuache, à Viry, en
agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise MNIA,
ARRÊTE
Article 1
La circulation Route du Vuache, sera temporairement règlementée du lundi 23 aoûi 2021 au
vendredi 24 septembre 2021 inclus.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel,
La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise MNIA.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
L'entreprise MNIA
Fesillat n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent À Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
FŸ Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le
DA Notifié à l'mtéressé(e] le 2/4 /7/
DA Certifié exécutoire le Ê3/e V7
Nom, prénom, qualité du signataire q
Pour Le Maire,
Monsieur Laurert Chevalier
_ demande) ».
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Voies et délais de recours : {( Touf recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de l'arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
. FU 04 7A EDIT T TA Fevillet n°
2020 -
| ARRÊTÉ MUNICIPAL n° SéDIPSIr
| Portant règlementation de la circulation
RD 1206 du PR 3+380 au PR 3+550
| Du 30 août au 13 septembre 2021 - Entreprise ALPES OUVRAGES | Haute.Ssvnte
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire »,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 27 août 2021,
Vu la demande formulée par l’entreprise ALPES OUVRAGES basée à MONNETIER-
MORNEX (74560), pour réaliser des travaux réparation des enrochements amont du
ponceau des Teppes RD 1206 du PR 3+380 au PR 3+550, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise ALPES OUVRAGES,
ARRÊTE
Article 1
La circulation sur RD 1206 du PR 3+380 au PR 3+550, sera temporairement règlementée
du lundi 30 août au lundi 13 septembre 2021.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par feux tricolores, par alternat,
La vitesse sera limitée à moins de 50 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise ALPES OUVRAGES.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Vi-y — Hacte-Sovotz — 92, ruse Vil a Mary — 74597 YRY = Tél, : 04 50 (04 70 26 — Fax : OA 50 O4 70 70 Fevillet n°
2020 -
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
- La police pluricommunale du Vuache,
- L'entreprise ALPES OUVRAGES.
Viry, le 27/08/2021
Laurent CHEVALIER.
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
CT Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
XX Affiché le
]
) !
EX] Notifié à l'intéresséte) le 2 ES |
#1) FE:
D Certifié exécutoire le A PRES
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
Le Maire,
Laurent CHEVALIER,
Voies de recours : { Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
: ” RCE nat j Ga. ‘se 92 4 June ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÉSFUIBIE
De voirie portant permission de voirie
Ch. Ste Catherine
Pour des travaux de pose de réseau d'eau
Entreprise BORTOLUZZ7I SAS
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 30/08/2021 par laquelle l'entreprise BORTOLUZZI SAS basée à EPAGNY (74330), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Chemin Sainte Catherine, située hors agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de pose de
réseaux d’eau potable conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le chemin Sainte Catherine est
considéré en structure légère selon l'annexe jointe,
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la
présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement : La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois,
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 06 septembre 2021pour une durée de 56 jours.
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou
de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai,
le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70
Feuillèt n°
2021- 2021-
Arlicle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à
compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la présente permission
de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
DIFFUSIONS
BORTOLUZZI SAS
ANNEXE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les infarmations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques : L (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent D Arrêté remporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le
Notifié à l'intéressé{e) le oÙoNE |
Certifié exécutoire le Ge ES DA
(Nom, prénom, qualité du signafaire)
Lourent CHEVALIER,
x]
D
D
Le moire |
Voies de recours : tt Tout Len à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mis suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique 4 Téléracours citoyens » accessible par le site internet wuw.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté 6 l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse le silunce gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». |
| Portant règlementation de la circulation Route de Fagotin
Du 06 septembre 2021 au 18 septembre 2021 - Entreprise SBTP Nawte-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire »},
Vu la demande formulée par l’entreprise SBTP basée à BOURG-EN-BRESSE (01008) pour
réaliser des travaux de raccordement au gaz, pour le compte de GRDF, Route de Fagotin, à
Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise SBTP,
ARRÊTE
Article 1
La Route de Fagotin, sera temporairement réglementée à la circulation du lundi 06
septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores, en alternat
La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SBTP.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
‘ry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 79
Mairis Je
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ESPRIT
Fesller «
2021: Fœdliet n°
2021 -
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme. La directrice des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
= La police pluricommunale du Vuache,
_ L'entreprise SBTP.
Viry, le 27/08/2021
Le Maire,
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques k (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le
x ASE à l'intéressé(e) 7 lo 171
D Certifié exécutoire le 30 lo 3 A
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
Le Maire,
D ———
—————
Voies et déluis de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de l'arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ». Mare ge Viry = Hasre-Sasois - 99, rca Villa Many = 74587 ARV -TE 00 $C C2 70 26 — Fox : OA 59 C4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ESiBPe
| De voirie portant permission de voirie
| Route de Fagotin pour l'extension du réseau de gaz
Entreprise SBTP pour le compte de GRDF
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 27/08/2021 par laquelle l’entreprise SBTP basée à BOURG-EN-BRESSE (01000), pour le compte de GRDF, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Route de Fagotin, située hors agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de
d'extension de réseaux de gaz- Route de Fagotin, conformément au plan joint en annexe, à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La Route de Fagotin est
considérée en structure moyenne selon l’annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
l'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l’ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 06 septembre 2021 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir
du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de
l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des
travaux. Pendant ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la
chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 59 O4 70 70
Fauller n
2021- Feutier n
2021 -
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 27/08/2021
DIFFUSIONS
SBTP
ANNEXE
plans
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques , ; {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent FI Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
NX Affiché le
ww {N 7 + , WI PA 7 \ #
F1 Notifis à l'intéresséle) le 7) le ) »c |
Certifié exécutoire le d5 le ÿ 121
(Nom, prénom, qualité du signataire]
Le Moire
Laurent CHEVALIER
Voies de recours : {{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique u Télérecours citoyens } accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». l'eutler n°
2021-
| Mairie de Vi y -Haute-Savo'e— 92, rue Vila Mary — 74589 v.2 — Ter, : 01 50 01 70 26 — Fa : 04 50 CA 70 70 Fetilat n°
2020 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Etre
Portant règlementation de la circulation
Rte de Sezegnin, à proximité de la douane de Sezegnin,
Du 30 Août 2021 au 30 août 2022
| ETAT DE GENEVE
Raute:Save
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'Etat de Genève pour installation de feux de signalisation
aux abords de la douane de Sezegnin, route de Sezegnin hors agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin de réguler le
trafic pendulaire au niveau de la frontière avec la Suisse située à Sezegnin,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sur la Route de Sezegnin, à proximité de la douane de Sezegnin sera
temporairement règlementée à la circulation du lundi 30 août 2021 au mardi 30 août
2022 entre 6h et 8h30.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la douane de Sezegnin :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
le service voirie de la ville de Viry.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
M. le Directeur Générale des Services, Mme la Directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° La brigade de gendarmerie de Valleiry,
5 La police pluricommunale du Vuache,
o La Communauté de Commune du Genevois,
: L'état de Genève
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rive Vilia Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : De 50 04 70 70 Fewtlet n°
2020 -
VIRY, le 27 aout 2021
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques | Cadre LESC NES la notification Nom, prénom + date + signature :P g
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
[1] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
FH Affiché le
D Notifié à l'intéressé(e) le £4b K/2 |
D Certifié exécutoire le 2 /bS/21
Nom, prénom, qualité du signataire P q g
Le Maire,
Ha sr Laure ALIER
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mai a de Viey = Hunta-Sac'e = 92, re vit Murs = 4580 VIRY = Te: O4 ON Feñler
2021
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° étre
| Portant règlementation de la circulation Route de Chênex
Du 04 octobre au 15 octobre 2021- Entreprise EIFFAGE
Maute-Sasole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.
2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE basée à Pringy (74370) pour réaliser
des travaux liés au déploiement de la fibre optique pour le compte d'ORANGE, Route de
Chênex, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise EIFFAGE, et de ses sous-traitants, TP
RESEAUX ET GCH,
ARRÊTE
Article 1
La circulation Route de Chênex, sera temporairement règlementée du lundi 04 octobre
2021 au vendredi 15 octobre inclus.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée
par l'entreprise EIFFAGE, ou par ses sous-traitants, TP RESEAUX et GCH.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt
immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savois - 92, rue Villa Mary — 74589 VIRY - Tél. : O4 50 041 70 26 — Fax : O4 50 04 70
70 Fauillat n°
2021-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
- L'entreprise EIFFAGE
Viry, le 30/08/2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques 7 x
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
A Acte non soumis à l'obligation de transmission
HT Affiché le
DT Notifié à l'intéressé(e) le &f ? |
D Certifié exécutoire le © ÿ Ge) Es Î |
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
Voies de recours : {t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ST 2021 — 123 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation sur la Route départementale 1206
| Du 08 septembre 2021 au 22 septembre 2021- Entreprise
DÉRICHEBOURG Naute-Savoie = —
—
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1,L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1 982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant { l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire },
Vu la note du Ministère de la transition écologique du 08 décembre 2020 définissant le
calendrier des jours {hors chantiers » ;
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 01/09/2021, sous réserve de maintenir la continuité de passage des transports.
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 01/09/2021,
Vu la demande formulée par l'entreprise DERICHEBOURG basée à DARDILLY (69134) pour
réaliser des travaux de remplacement des abris bus, situés sur la route départementale 1206,
en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur la route départementale 1206 afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise DERICHEBOURG,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sur la route départementale 1206 sera temporairement règlementée du
mercredi 08 septembre 2021 au mardi 22 septembre 2021 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des fravaux :
Interdiction de stationner sur place de parking accolée aux sites de travaux.
Ariicle 3
Au yu de l'article R417-10 & IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise DERICHEBOURG.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se troduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
70
Fuuilier
2021 Feuillet n°
2021-
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise DERICHEBOURG.
Viry, le 31/08/2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques Cadre LS El la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomencloture télétronsmission :
6.1 - Police municipale
Nolure de l'acte
[1 Arrêté permanent 5 Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
FX Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le EI
DT Notifié à l'intéressé(e) le LEE]
D Certifié exécutoire le cé te /L)
Nom, prénom, qualité du signataire P 2 g
Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
Voies de recours : {( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Adrninistratit de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification, Le Tribunal Adminitrafif peut être saisi par l'application informatique u Télérecours citoyens # accestible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peul être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le silence gardé pencant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
de Mouto-Sasge = 92 a Wars = FI5A0 Vert — Jel : 01 59 1 79 2° -Fue:91 50 O4 70 70 Feuillet n°
2021 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° rribr:
Portant règlementation de la circulation Route de Fagotin
Du 09 septembre 2021 au 21 septembre 2021 - Entreprise BESSON SAS
Maute Savale
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant X l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8è" partie : signalisation
temporaire )},
Vu la demande formulée par l’entreprise BESSON SAS basée à MAREIOZ (74270) pour
réaliser des travaux de création d'un branchement d'alimentation en eaux pluviales et
évacuation d'eaux usées avec pose de regards associés, Route de Fagotin, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE
Article 1
La circulation Route de Fagotin, sera temporairement barrée à la circulation du jeudi 09
septembre 2021 au mardi 21 septembre 2021 {inclus) de 7h30 à 17h, tout en conservant un accès pour les riverains.
Article 2
Une déviation sera mise en place par l’entreprise BESSON SAS par la Route de la Favorite
et la Route du Salève — RD 18, conformément au plan joint.
Article 3
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera interdite,
Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 4
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 5
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise BESSON SAS.
Article 6
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
T8. : O4 50 O4 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70 Fuller e°
2021 -
Article 7
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ariicle 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
- L'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 31/08 2021
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Codre neser vera la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité -
KA . 5 4 . . . . 23 Ace non
soumis à l'obligation de transmission
Œ Affiché le
ET Nortié à l'intéressé(e) le HV 7 / |
D] Certifié exécutoire le 2$/oWZ)
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
Laurent CHEVALIER.
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif ce GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'opplication informatique { Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telarecours.fr. Dans le même délai, Un recours groclsux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2021 -
Plan de déviation chantier
Nompde 5
"ul
TAELES
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue vi'e Ma y - 71580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° SEIRPE
| Portant règlementation de la circulation Chemin des Rosats
Du 04 octobre 2021 au 29 octobre 2021 - Entreprise SBTP
haute-Suvote | —
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire }},
Vu la demande formulée par l'entreprise SBTP basée à BOURG EN BRESSE (01008) pour
réaliser de raccordements en alimentation électrique pour M D ALOISIO, Chemin des Rosats en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise SBTP,
ARRÊTE
Arlicle 1
La circulation du Chemin des rosats, sera temporairement règlementée du 04 octobre au 29
octobre 2021 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée manuellement,
La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise SBTP.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry - Houte-Sasois — 92, rus Villa Mary — 74580 VIRY = Tel. : 04 50 01 70 26 — Fux : 04 50 O4 79 70
Feulliet n
2021- Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme La Directrice des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
- La police pluricommunale du Vuache,
- L'entreprise SBTP.
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques > N (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[l Arrêté permanent [A Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DT Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le F9
D Notifié à l'intéressé(e) le À lo NZ
œ Certifié exécutoire le DÈ lo 9/7 |
[Noem, prénom/auallté du signataire)
Laurent Chaeyg L.
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mate de Viry = Havte-Suvo'e — 49,7 5 ira Ma y = 7ISSC ViRY = TAN OI SC DH 70 246 À 1519147970
Faullat n°
2021- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EPyiBP]
Portant règlementation de la circulation Chemin Sainte Catherine
| Du 09 septembre 2021 au 05 novembre 2021
Entreprise BORTOLUZZI SAS Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BORTOLUZZI SAS basée à EPAGNY METZ-TESSY
(74330) pour réaliser des travaux de pose de réseaux d’eau, Chemin Sainte Catherine, à Viry,
en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise BORTOLUZZI SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation Chemin Sainte Catherine sera temporairement barrée à la circulation du jeudi
09 septembre 2021 au vendredi 05 novembre 2021 (inclus).
Article 2
Une déviation sera mise en place par l’entreprise BORTOLUZZI SAS par la Route de la côte -—
D 34 et le chemin de la fruitière.
Article 3
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera interdite,
Interdiction de dépasser,
Interdiction de stationner.
Article 4
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur
les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 5
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise BORTOLUZZI SAS.
Article 6
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 7
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Moy — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
l'eulllet n°
2021 - Feuliat »°
2021 -
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
L'entreprise BESSONSAS:
Viry, le 01/09/ 2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques Cadre TES VENT la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le D
D Notifié à l'intéressé(e) le À LIL)
D Certifié exécutoire le Léo?)
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du qe
Le Moire,
Laurent CHEVALIER.
Voies de recours : {{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. se sl ard IsUx emp | ARRÊTÉ MUNICIPAL n° MibBPz
de permission de voirie
Chemin des Rosats pour des travaux d'installation d'alimentation électrique
pour un particulier-Entreprise SBTP
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Haute-Savute
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre
2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 31/08/2021 par laquelle l’entreprise SBTP basée à BOURG EN
BRESSE (01008), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Chemin des rosats, située en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux d'installation
d'alimentation électrique, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le chemin des rosats est considéré
en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe
technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre dle la
présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière
prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2
mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
La prolongation du chantier est fixée au 04 octobre 2021 pour une durée de 19 jours.
Article 2 _: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou
de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai,
le titulaire assurera l’entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la
tranchée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feslet «°
2021- Feulbet n°
2021 -
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment P P P
pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans
à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 01/09/2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
DIFFUSIONS
SBTP
ANNEXE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification Nom, prénom + date + signature +P g
| Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent DŸ Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Dd Acte non soumis à l'obligation de transmission
FŸ Affiché le
DŸ Notifié à l'intéressé(e) le pétLNEl
Lx Certifié exécutoire le LE 727171 L
) (Nom, prénom, qualité du signataire
Le Moire,
Laurent CH AR 2
EE __
|
| Voies de recours : {{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. |
nie € } ? é 4 f 73h: 04 59 O4 70 24 —- Fax: O1 50 C4 75 79 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° pie
De voirie portant permission de voirie
Ch. Ste Caïherine
Pour des travaux de pose de réseau d’eau
Entreprise VUACHE BTP Haute-Harois
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par
2015,
Vu l'état des lieux,
délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre
Considérant la demande en date du 03/09/2021 par laquelle l'entreprise VUACHE BTP basée à SAVIGNY (74520), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Chemin Sainte Catherine, située hors agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de pose de
réseaux d'eau potable conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe.
consicléré en structure légère selon l'annexe jointe,
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restante
Le chemin Sainte Catherine est
: seront effectuées conformément à l'annexe
technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la
présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction
interministértelle sur la signalisation routière (livre | - Bème partie - signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2
mois,
Lu conformité des travaux sera contrôlée par le g
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heur
estionnaire de la voirie au terme du chantier,
es avant l'ouverture du chantier,
L'ouveriure du chantier est fixée au 06 septembre 2021pour une durée de 90 jours.
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du faït des travaux ou
de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garontie est de un en à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai,
le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la
tranchée.
Article 3 : Validité ei renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans au'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à
indemnité.
Fauiliet n°
2021- leullet ="
2021-
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour
le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
Viry, le 03/09/2021
DIFFUSIONS
- VUACHE BTP
ANNEXE
Canformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le Concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans los 2 mais à complér de #3 notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre
réservé à la notification (Nom, prénom
+ date + signature) |
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent FI Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission EQ
Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le of lb (Z 1
Certifié exécutoire le PE lei) /21
(Nom, prénom, qualité du signataire
Laurent CHEVALIER,
D]
D
Faq
Le maire
1 _
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique (1 Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans lé même délei, Un recours gracieux peut être présenté à l'auteur
de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la répomse [le silence gardé penclant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ). ARRÊTÉ MUNICIPAL n° liner
Portant règlementation de la circulation Chemin Sainte Catherine
Du 09 septembre 2021 au 03 décembre 2021
Entreprise VUACHE BTP
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise VUACHE BTP basée à SAVIGNY (74520) pour
réaliser des travaux de pose de réseaux d'eau, Chemin Sainte Catherine, à Viry, en
agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise VUACHE BTP,
ARRÊTE
Article 1
La circulation Chemin Sainte Caïherine sera temporairement barrée à la circulation du lundi
06 septembre 2021 au vendredi 03 décembre 2021 (inclus) de 07h à 18h, hors week-end.
Article 2
Une déviation sera mise en place par l'entreprise VUACHE BTP par la Route de la côte — D 34 et le chemin de la fruitière.
Ariicle 3
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera interdite,
Interdiction de dépasser,
Interdiction de stationner.
Ariicle 4
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gËnant sur
les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 5
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise VUACHE BTP.
Article 6
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 7
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mare de Ÿi y —
feniliar n°
2021 - Fedliet n°
2021 -
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La brigade de gendarmerie de Valleiry,
Es La police pluricommunale du Vuache,
- L'entreprise VUACHE BTP
Viry, le 02/09/ 2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques | Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
LT Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
ŒŸ Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le
F1 Motifié à l'intéressé(e) le oË L9 l?1
[E4| Certifié exécutoire le 2 f/>9 121
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Por délégation du Maire,
Laurent CHEVALIER.
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif cle GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique { Télérecours citoyens } accessible por de site internet waw.elececour.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur
de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° SIRET
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Villa Mary — Parking de l’Ellipse
Du 16 septembre au 20 septembre 2021 Noute-Savole |
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.221 2-2
Vu l’article L. 41 1-1 du code de la route,
Vu l’organisation de la vogue à Viry, qui se tiendra sur le parking de l'Ellipse, rue Villa mary,
en agglomération, au chef-lieu, les 18 et 19 septembre 2021,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser le
stationnement sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation
et la sécurité publique,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers,
ARRÊTE :
Article 1
Le stationnement et la circulation des véhicules de toutes nature, sauf ceux des services
municipaux, des forains, des services de secours et de lutte contre l'incendie, seront interdits sur
la partie basse du parking de l'Ellipse, à compter du jeudi 16 septembre 2021, 09h00
jusqu’au lundi 20 septembre 2021 à 08h00, comme indiqué en rouge sur le plan joint.
Article 2
Le stationnement et la circulation des véhicules de toutes nature, sauf ceux des services
municipaux, des forains, des services de secours et de lutte contre l'incendie, seront interdits sur
la partie haute du parking de l'Ellipse, à compter du vendredi 17 septembre 2021, 08h00
jusqu'au lundi 20 septembre 2021 à 08h00, comme indiqué en noir sur le plan joint.
Article 3
L'accès aux secours, matérialisé par les flèches bleues sur le plan joint, sera maintenu en
permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 4
Afin d’avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux
réglementaires à partir du 08/09/2021.
Article 5
Au vu de l’article R417-10 8 IV et V du Code de la route, les véhicules en stationnement
gênant sur les places réservées pourront être mis en fourrière aux frais du contrevenant
conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux, la
police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La police pluricommunale du Vuache,
Le centre de secours du Genevois,
Le centre de première intervention de Viry,
Les services concernés de la Communauté de Communes du Genevois,
- Le SIDEFAGE,
L'EHPAD « les Ombelles »,
La crèche & les p'tits Pious »,
Les directeurs des écoles élémentaires et maternelle du chef-lieu.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Vi à Mary = 74589 ViRY = Tél. : 04 59 04 70 26 — Fax : 94 50 C4 70 70
Fouillet n°
2021- Fodllar »°
2021 -
VIRY, le 07 septembre 2021
Le Maire
Lau 2 r'Chéy
S.
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: À = ER. Service rédacteur : Services techniques Cadre râservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[T Arrêté permanent Dd Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le
M Notifié à l'intéressé(e) le 09/9 /7 |
DA Certifié exécutoire le co 12. |
Nom, prénom, qualité du signataire : P q g
Le maire
Laurent Chevalier
Voies et délais de rocours : ( Toùt recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devont le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi por l'epplication informatique It Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de l'arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la Semancle) h,
+ 5e &ÿu 137 Mur +745 A M4 39 3 7u 28 Fans: 9153 47077 Feuillet n°
2021-
En rouge : zone interdite à la circulation et au
stationnement à compter du jeudi 16/09/21 à 09h00
jusqu’au lundi 20/09/2021 à 8h00.
En noir : zone interdite à la circulation et au
stationnement à compter du vendredi 17/09/21 à
08h00 jusqu'au lundi 20/09/21 à 8h00.
Moïrle de: y — AsstmS ses = Gi ue Vite Mary — YA5B7 VIQv — el : 04 Si 1479 28 — Fax : A1 56 © | Fouilet n
2021 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° FPIPSE
Portant règlementation de la circulation Route de Frangy
Du 27 septembre au 24 décembre 2021 - Entreprise BESSON SAS
Hawte-Ssvole |
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-71, L.
2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation
temporaire »,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 10/09/2021,
Vu la demande formulée par l’entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour
réaliser des travaux de basculement de branchements AËP de particuliers sur une autre
conduite, Route de Frangy, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE
Article 1
La circulation Route de Frangy, sera temporairement règlementée le lundi 27 septembre
2021 au vendredi 24 décembre 2021 de 09h à 17h00.
Ariicle 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores,
La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Ariicle 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 noyembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée
par l’entreprise BESSON SAS.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt
immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
: 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 Mairie de Vi y - Haute-Savoie —- 92 ruse Vila Mary - 74580 VIRY — Tél 7à Fesällut »°
2021-
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme. la Directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La police pluricommunale du Vuache,
—- Le service mobilité de la communauté de commune
_ Le service déchets de la communauté de commune
- L'entreprise BESSON SAS.
4
Viry, le 08/09/2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques | Cadre JÉSEye e la notification
(Nom, prénom + date + signature}
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent DŸ Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le œ
À Noé Notifié à l'intéressé(e) le ANT |
DT Certifié exécutoire le A0 /Z]
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
Voies de recours : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique ({Télérecours citoyens » accessible par le site internet yww.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit clans les deux mois sufvanit la réponse
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) } »,
Maire ca Vir; — Hivte-Sa è 45 D 2% Fait 59 9470 7" l'usllies
2021
ZONE D'INTERVENTION TRAVAUX BASCULEMENT BRANCHEMENTS AEP
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rus Villa Mary = 71580 VI?Y— Tat,; 01 50 04 70 26 = Fax :01 800170 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ESPIBEr
De voirie portant permission de voirie
Rte de Chênex pour fouille pour pose de chambre et de réseaux télécoms
Entreprise EIFFAGE
Haute:Savole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 08/09/2021 par laquelle l’entreprise EIFFAGE basée à
PRINGY (74370), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE
DOMAINE PUBLIC, route de Chênex, située hors agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux
d'enfouissement des réseaux — Route de Chênex, conformément au plan joint en annexe, à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route de Chenex est
considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
l'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 4 octobre 2021 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir
du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Vila Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Fouilint n°
2021- Fasdllat =
2021 -
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 08/09/2021
ours CHEN A
DIFFUSIONS
elffage
ANNEXE
Annexe analyse des risaues généraux du chantier et plans
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'i dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification
Service rédacteur : Services techniques Cadre IGSENYeQ la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le 7 se b 9) L Ÿ J
Certifié exécutoire le 309 ? Î
(Nom, prénom, qualité dus 120
Pour le re
Laurent €
L& Mairs
_à]
09
©
Voies et délais delrecours: ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté at le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application
informatique 4 Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de l'arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la
réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n.
Mairie da Viry — Haute-Savois - 92, rue Vilio Mary — 7 1589 19% = Té', : 04 59 0470 26 - Fax: (4 50 0470 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ESCIREE
| Portant règlementation de la circulation Route des Agriculteurs
Du 30 août au 13 Septembre 2021 - Entreprise CECCON BTP
Haute-Savuis | EEE —
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise SANJAMES APTE IMMO basée à SECHILIENNE
(38220) pour réaliser des carottages d’enrobé routier pour analyse amiante et HAP avant travaux pour ENEDIS, rte des Agriculteurs en agglomération,
Considérant ia nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise SANJAMES APTE IMMO),
ARRÊTE
Article 1
La circulation Route des agriculteurs, sera temporairement règlementée du 21 septembre au 24 septembre2021(inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
Empiètement sur chaussée de 50 cm à 1 m,
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur
les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise SANJAMES APTE IMMO.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme La Directrice des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Feulliet n
2021- Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
La police pluricommunale du Vuache,
Le service mobilité de la communauté de communes,
Le service déchets de la communauté de communes,
L'entreprise SANJAMES APTE IMMO.
Viry, le 09/09/2021
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques :
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[} Arrêté permanent [D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
FN Affiché le
À Notifié à l'intéressé(e) le 13/0 9/7)
DT Certifié exécutoire le A0 ff)
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Laurent CHEVALIER,
Le Maire
Voies de recours : 4 Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens } accessible par le site internet wiww.relerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} h,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rve Vil'a Ma y - 74580 VIRY - Tél. : O4 50 C4 70 26 - Fax : O4 59 O4 70 7C
Foniliut n°
2021- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÉSUIRE
De voirie portant permission de voirie
Route des agriculteurs pour un carottage sur enrobé routier
Entreprise SANJAMES-APTE IMMO pour le compte de ENEDIS
Noute-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 03/08/2021 par laquelle l'entreprise SANJAMES-APTE IMMO basée à SECHILIENNE (38220), pour le compte d’ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Route des agriculteurs, située en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de
carottage de l'enrobé routier — Route des agriculteurs, conformément au plan joint en annexe,
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La Route des agriculieurs
est considérée en structure moyenne selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées
conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 29 septembre 2021 pour une durée de 5 jours.
Article 2 _: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute naïure qui pourraient survenir
du fait des travaux où de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de
l'ouvrage lui incombe entièrement.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feutler n
2021- relier n°
2021 -
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant
ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée
au droit de la tranchée.
Aticle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 09/99/2021
Laurent ©
NL Le Mairè 7
DIFFUSIONS
SANJAMES-APTE IMMO ANNEXE
Annexe analyse des risaues généraux du chantier et plans
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification,
Cadre réservé à la notification ce rédacteur : Services techniques É î {Nom, prénom + date + signature)
Nomendoture télétronsmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
| Œ Acte non soumis à l'obligation de transmission
FA Affiché le
1 Notifié à lntéresséte) le) 3/20/71 ll
ee 12100 (01 avblité du signé \ ' Me\ Po
Laurent CH fYAUER
Le Maire
| ——— EE ——— _
| Voies de recours : {t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
& Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }.
Mairie de Viry = Hauts-Savoie — 92, ree Villa Mary = 74560 V RY — Tal. : 01 50 04 70 24 = Fac: 01 59 0d 70 70 Feuillet n°
2021 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° FIBRE
Portant règlementation de la circulation
Du 15 Septembre au 8 octobre 2021
| Entreprise CIRCET pour le compte de la société SIALFO Naute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1,L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire }},
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 15/09/2021.
Vu la demande formulée par l’entreprise CIRCET basée à ANNECY (74000) pour le compte
de la société SIALFO basée à VIGEOIS (19410) pour réaliser des travaux de renforcement
ou remplacement de poteaux destinés au déploiement de la fibre, sur les voies mentionnées
ci-dessous, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de la société SIALFO,
ARRÊTE :
Ariicle 1
La circulation Route vers les bois, Route de la Maison Blanche, Chemin de l'Ecole, Route de
Cafou, Chemin du Sorbi, Route de Bellegarde et Chemin des Folliets seront temporairement
règlementés du mercredi 15 septembre au vendredi 8 ociobre 2021.
Pour la route de Bellegarde, les travaux devront se faire de 9h à 16h du lundi au
vendredi.
ÂArticle 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par alternat manuel,
La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
Interdiction de stationner.
Un alternat manuel sera mis en place dans le cas où la largeur de voie maintenue est
inférieure à 2,50 m.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
la société SIALFO.
Mairies ge V' y - Ha te-Suvro s — 92 Pauiliet n°
2021-
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
— La police pluricommunale du Vuache,
— Le service mobilité de la communauté de communes,
- Le service déchets de la communauté de communes,
— L'entreprise CIRCET
ne 1 ] = ——- —
Service rédacteur : Services techniques Cadre (ESETEe a la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
CL} Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
4
D Affiché le le 0? Î.L 1
DA Notifié à l'intéressé(e) le £2 loS/71
FA Certifié exécutoire le Z Jo9 2j
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Laurent CHEVALIER
Le Maire
Voies et délai a me + ü Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourre être parlé devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de l'arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
715 HPLC ST 2021 — 136 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation dans la commune de Viry |
| Du 13 septembre au 01 décembre 2021
ne Entreprise RHONE RESEAUX TELECOM
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.
2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1 .
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bème partie: signalisation
temporaire »,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 14/09/21,
Vu la demande formulée par l’entreprise RHONE RESEAU TELECOM basée à VENISSIEUX
(69200) pour réaliser des travaux via chantiers mobiles, liés au déploiement de la fibre
optique, sur l’ensemble du territoire de la commune de Viry, en et hors agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise RHONE RESEAU TELECOM,
ARRÊTE
Ariicle 1
La circulation sur l'ensemble de la commune de Viry, selon l'avancée des chantiers mobiles,
sera temporairement règlementée du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 1décembre
2021 inclus.
Les interventions nécessitant une circulation alternée feront l’objet d'une demande
spécifique ultérieure
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
Interdiction de dépasser,
Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement génant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée
par l’entreprise RHONE RESEAU TELECOM.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt
immédiat du chantier pour des raisons de sécurité. Fauillet n°
2021-
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
_ La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
- Le service mobilité de la communauté de communes,
- Le service déchets de la communauté de communes,
- L'entreprise RHONE RESEAU TELECOM.
Viry, le 14/09/2021
Le Maire,
Laurent GHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6,1 - Police municipale
Natyre de l'acte :
LC] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
À Acte non soumis à l'obligation de transmission
a 44 a
M Affihéle #7 ÿ SZ
DA Norte allinréressetelle AÀTei 2 /
[A Certifié exécutoire le À 29 1
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
Voiles dé recours : t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dont un détal de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tl Télérécours citoyens # accessible par le site internet wwu.relerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [ lle shence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporie rejet de la demande) ».
Muirie de Viry = Haita-Suvoïis — 99 vos Jia Maury er "5e = à
AA 13537 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
De voirie portant permission de voirie
Route de Frangy pour des travaux liés au déploiement de la fibre optique.
| Communauté de Communes du Genevois -Entreprise BESSON SAS
Haute Savale
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 15/09/2021 par laquelle la Communauté de Communes du Genevois en sous-traitance auprès de l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) , demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Route de Frangy, située en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: travaux liés au
basculement des brn,chements d'eau potable, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La Route de Frangy est considérée
en structure moyenne selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe
technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la
présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire} approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière
prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolemeni
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2
mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 27 septembre 2021 pour une durée de 84 jours.
Ariicle 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait
des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectiviré représentée par le signataire que vis-a-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe
entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant
cœ délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement
réconstituée au droit de la tranchée.
70 26 - Fax : 04 50 04 70 79
Feuillat n°
2021- Feuillet n°
2021 -
Ariicle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité,
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans
à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pélitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 20/09/2021
Pour le maire,
Laurent CHEVALIER
DIFFUSIONS
Communaut? de commune du Genvois
ANNEXE
. Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Aoutier ci-dessus désigné.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à comptér de sa notification.
| | MN. se Le Service rédacteur : Services techniques
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent M Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
affhéle 24/09/71 |
Notifié à l'intéressé(e) le EL. lo 21
Certifié exécutoire le ZE 190 124
{Nom, prénom, qualité du signataire
x
&
©
Le Maire
Laurent CHEVALIER
Voies et d d Bus : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un ddlai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi por l'applicatica ll informatique 1 Téléredburs citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gcocleux peut être présenté à l'auteur de l'arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivont la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de lo demande) ht.
2 t 6 = - 2 à villa Mary = 71580 V8 T - À 5457 +70 Fac:
Cdt Ro 94 7C 7€ Feuillet n
2021 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° étre.
| Portant règlementation de la circulation Route de Frangy |
| Du 29 septembre au 05 Octobre 2021 — Particulier Sylvain FREYMOND | | +
NMaute-GSavoie =
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-71, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {& l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bème partie : signalisation
temporaire )},
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 21/09/2021,
Vu la demande formulée par monsieur Sylvain FREYMOND habitant le 1524 route de
Frangy VIRY (74580) pour réaliser des travaux de pose de grilles d'aération au niveau de
la cave, Route de Frangy, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité de l’entreprise réalisant les travaux,
ARRÊTE
Article 1
La circulation Route de Frangy, sera temporairement règlementée du mardi 29 septembre
au mardi 05 ociobre 2021de 09h à 16h00, hors week end.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
Rétrécissement de la chaussée afin d'assurer la sécurisation de l'entreprise, en
notant que l'aménagement mis en place ne devra pas empêcher la circulation
à double sens,
- Pose de cônes pour sécurisation des travaux au niveau du trottoir,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par
le même code.
Article 4
Une signalisation remporaire, panneau de type AGa à 30 m du chantier, conforme aux
dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité,
sera mise en place, entretenue et déposée par Monsieur Sylvain FREYMOND.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Mairie de Viry — Hayrs-Savois — 92, Faÿllot n°
2021-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
- Service mobilité de la communauté de communes,
- Monsieur Sylvain FREYMOND.
Viry, le 21/09/2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
| Service rédacteur : Services techniques Cadre SCTVELS la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
[] Arrêté permanent À Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
F1 Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 13 le EI
Notifié à l'intéressé(e) le L3le9 12 Î
FA Certiflé exécutoire le 73109/21
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent CHEVALIER,
Voies de recours : 1 Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois sulvont sa notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
u Téléracours ctoyens 1 accessible par le cite Intemet www.talerécourir, Dons le même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
| Île silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) à. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° SéviBES
De voirie portant permission de voirie
Route de Frangy - Rue du Vuache
pour des travaux liés au déploiement de la fibre optique.
Entreprise CIRCET
Maute-Sarote
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 22/09/2021 par laquelle l'entreprise CIRCET basée à ANNECY (74000), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Route de Frangy, rue du Vuache, située en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: travaux liés au
déploiement de la fibre optique, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La Route de Frangy, et la rue du
Vuache sont considérées en structure moyenne selon l’annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à
l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de
la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière
prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de
2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 22 septembre 2021 pour une durée de 90 jours.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait
des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe
entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux.
Pendant ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement
réconstituée au droit de la tranchée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 59 O4 70 70
l'aulthet n°
2021- l'eutilet»
2021 -
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans
à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la daie d'échéance de la présente
permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 23/09/2021
Laurent CHEVALIER
Le Maire
DIFFUSIONS
- CIRCET
ANNEXE
Tableau et plan de Synthese, plan de travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le séries est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Roullel ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de &a nolificstion
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques ; s (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 74/09 /Z1
Notifié à l'intéressé{e) le 2 lo LAN
# Certifié exécutoire le Je917)
(Nom, prénom, qualité du Signataire)
x]
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EX
Le Maire
Laurent CHE fe ER ==
Voies de recours : UT V recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, Un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
SJle en u 2 + LA € A i w e e A S) — ee l €) S Lu Feullet n°
2020 -
ST 2021 — 140 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation Allée des tilleuls
Du O4 octobre 2021 au 25 octobre 2021 - Entreprise RAMPA TP SAVOIE
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire },
Vu la demande formulée par l’entreprise RAMPA SAVOIE TP basée à FEIGERES (74160),
pour réaliser des travaux de réhabilitation d'un poste de refoulement des eaux usées, Allée
des Tilleuls, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise RAMPA SAVOIE TP,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation Allée des Tilleuls sera temporairement règlementée du lundi 04 octobre au
mercredi 20 octobre 2021 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par empiètement sur chaussée dans le sens
des points de repère décroissants,
La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Ariicle 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise RAMPA SAVOIE TP.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
94 59 T4 7C 26 — Fax : 04 59 94 70 7C Feutlet n°
2020 -
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme lo directrice des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
Mesures de publicité :
D] Noritié à l'intéressé(e) le Fo]
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
Le service mobilité de la Communauté de Communes,
Le service déchets de la communauté de Communes,
L'entreprise RAMPA SAVOIE TP.
Viry, le 23/09/2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
Cadre réservé à la notification
{Norn, prénom + date + signature)
6.1 - Police municipale
C1] Arrèté permanent DT Arrêté temporaire
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 72/00/71
DT Certifié exécutoire le 09/7]
Nom, prénom, qualité du signataire P q g
Par délégation du Maire,
Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
Voiles de racours : &« Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dons un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informetique
1 Télérecouns citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux p@ut être
présenté à l'outeur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
Île silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». 1 g P P l ns Feullet n°
2021 -
ST 2021 — 141 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
nf Portant règlementation de la circulation Route de la Côte
f Du 07 octobre au 08 octobre 2021- CERD VERS
\ u i D Entreprise EUROVIA
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1,L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire },
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 30/09/2021,
Vu la demande formulée par la CERD basée à Vers (74160) pour réaliser des travaux de reprise des pastilles en enrobés,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise EUROVIA,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation Route de la Côte, sera interrompu le jeudi 07 et le vendredi 08 octobre de 08h à 15h00.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera totalement interrompue,
- Une déviation sera mise en place suivant le plan ci-joint,
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise EUROVIA.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Mare de Viy-Hass-Susxe - SÉNRErC PCT LAS DE EE RES 4 59 24/0 70 Feulter o°
2021-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
- Le service mobilité de la communauté de communes,
- Le service déchets de la communauté de communes,
—- L'entreprise EUROVIA.
Viry, le 29/09/2021
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Cadre réserÿé à la notification Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénomi+ date + signature)
Nomenclature télétronsmission :
6.1 - Police municipale |
Nature de l'acte : | | C] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission D
D Affihéle 74€ / Alf)
D Notifié à l'intéressé(e) le 24/1 {2/
D Certifié exécutoire le o6) A5 [71
Nom, prénom, qualité du signataire , P q g
Le Maire,
Laurent CHEVALIER.
Voies de recours : trTout Wecours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans im délai de deux mois suivant 44 notification, Le Tribunal Adininistratif pout être saisi por l'application informatique
1 Télérecaurs citoyens N occesslblé par Le site internet wwwitalerstours.fr. Dans le mêms délai, un recours grocieux peut être
présenté à l'auteur de la décision, Dans ce cui, le recours contentieux pourra être introduit dons les deux mols suivant la réponse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n.
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