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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2020 004 Occupation temporaire de la salle Everest pour les fz Forza Alpes International U19 2020
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2020 004 Occupation temporaire de la salle Everest pour les fz Forza Alpes International U19 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
EQUIPEMENTS SPORTIFS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°ARREG2020_004
Objet : Occupation temporaire de la salle Everest pour les FZ FORZA ALPES INTERNATIONAL U19 2020
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-9 et L2122-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1 et L2125-1,
Vu l’arrêté n° 2019-042 en date du 19 décembre 2019 par lequel le Président a donné délégation au Directeur Général des Services par intérim Dominique PALLIER,
Considérant que la Ligue AURA de Badminton est titulaire d’une convention d’occupation domaniale pour la salle de Badminton EVEREST,
Considérant que la Ligue AURA de Badminton sollicite l’occupation des extérieurs de la salle Everest à Voiron pour une durée de six jours afin d’organiser le FZ FORZA Alpes International U19 2020,
Considérant que l’occupation constitue une extension temporaire du périmètre de la convention dont la ligue est titulaire à titre onéreux,
Considérant que cette occupation temporaire est compatible avec l’affectation des locaux qui appartiennent au domaine public du Pays Voironnais,
ARRETE
Article 1 : La Ligue AURA de Badminton est autorisée à occuper gracieusement les extérieurs de la salle EVEREST à VOIRON du 15 au 20 avril 2020 pour l’organisation du FZ FORZA Alpes International U19.
Article 2 : L’autorisation est délivrée dans les conditions suivantes :
- elle revêt un caractère personnel, toute cession est interdite,
- La Ligue AURA de Badminton devra prendre toutes les dispositions de sécurité (risque d’incendie, mouvement de panique et/ou de foule...) et de sûreté (protection de site et application du plan Vigipirate) applicables en matière d’accueil du public,
- la souscription d’une assurance responsabilité civile couvrant le risques liés à l’occupation pendant toute sa durée est obligatoire avant entrée dans les lieux,
- elle est consentie à titre précaire et révocable sous réserve d’un préavis de 7 jours
Article 3 : Le présent acte sera inscrit au registre et publié par voie d’affichage.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
ARREG2020_004 Page 1/2 Article 5 : Ampliation du présent acte sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Voiron,
Par délégation du Président,
Dominique PALLIER
Directeur Général des Services par intérim #signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
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