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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2019 014 Occupation temporaire salle everest mai 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2019 014 Occupation temporaire salle everest mai 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
JT
tp1ereentntdeI’Ra
Communauté du Pays Voironnais
EQUIPEMENTS SPORTIFS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARREG2OJ 9_014
Objet: Occupation temporaire de la salle Everest pour les FZ FORZA ALPES INTERNATIONAL UI 9
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L521 1-9,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1 et L2125-1,
Vu l’arrêté n 2018-027 en date du 06 avril 2018 par lequel le Président a donné délégation au Directeur Général Adjoint Dominique PALLIER,
Considérant que la Ligue AURA de Badminton est titulaire d’une convention d’occupation domaniale pour la salle de Badminton EVERESI,
Considérant que la Ligue AURA de Badminton sollicite l’occupation des extérieurs de la salle Everest à Voiron pour une durée de cinq jours afin d’organiser le FZ FORZA Alpes International U19, Considérant que l’occupation constitue une extension temporaire du périmètre de la convention dont la ligue est titulaire à titre onéreux,
Considérant que cette occupation temporaire est compatible avec l’affectation des locaux qui appartiennent au domaine public du Pays Voironnais,
ARRETE
Article I : La Ligue AURA de Badminton est autorisée à occuper gracieusement les extérieurs de la salle EVEREST à VOIRON du 15 au 19 mai 2019 pour l’organisation du FZ FORZA Alpes International Ui 9.
Article 2 : L’autorisation est délivrée dans les conditions suivantes
- elle revêt un caractère personnel, toute cession est interdite,
- L’occupant devra prendre toutes les mesures de sécurité (incendie, mouvement de panique et/ou de
foule) et de sûreté (protection de site et plan Vigipirate) applicables en matière d’accueil du public, - la souscription d’une assurance responsabilité civile couvrant le risques liés à l’occupation pendant toute sa durée est obligatoire avant entrée dans les lieux,
- elle est consentie à titre précaire et révocable sous réserve d’un préavis de 7 jours.
Article 3 : Le présent acte sera inscrit au registre et publié par voie d’affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent acte sera adressée à Monsieur le Préfet de l’isère. Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Voiron, le
Par
Le Dii
AVR. 2019
Voironnais -40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex
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