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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2019 025 Occupation précaire Salle Everest tournoi Badminton
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2019 025 Occupation précaire Salle Everest tournoi Badminton)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Reçu le
‘:f;
13
JUIN
2019
Communauté
du
Pays Voironnais
par
le représentant
de
l’État
EQUIPEMENTS
SPORTIFS ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI
9_025
Objet:
Occupation
temporaire
de
la
salle
Everest
et
extérieurs
pour
un
Tournoi
National
du
club
“Badminton
du
Pays
Voironnais”
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L521
1-9,
Vu le
Code Général de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1
et
L2125-1, Vu
l’arrêté
n
2018-027
en
date
du
06
avril
2018
par
lequel
le
Président
a
donné
délégation
au
Directeur
Généra)
Adjoint
Dominique
PALLIER,
Considérant
que
la
Ligue
AURA
de Badminton
est
titulaire
d’une
convention
d’occupation
domaniale
de
la
salle
de
Badminton
EVEREST
pour
le
club
local
«
Badminton
du
Pays
Voironnais
»,
Considérant
que
le
club
«
Badminton
du
Pays
Voironnais
>
sollicite
l’occupation
des
locaux
Salle
de
Badminton
EVEREST
et
ses
extérieurs
à
Voiron
pour
une
durée
de
2 jours
afin
d’organiser
un
tournoi
National, Considérant
que
l’occupation
constitue
une
extension
temporaire
du
périmètre
de
la
convention
dont
la
ligue
est
titulaire
à titre
onéreux,
Considérant
que
cette
occupation
temporaire
est
compatible
avec
l’affectation
des
locaux
qui
appartiennent
au
domaine
public
du
Pays
Voironnais,
ARRETE
Article
I
:
Le
club
cc
Badminton
du
Pays
Voironnais»
est
autorisé
à
occuper
gratuitement
les
extérieurs
de
la
salle
EVEREST
à
VOIRON
les
samedi
15
juin
et
dimanche
16
juin
2019 pour
l’organisation
d’un
tournoi national.
Article
2
: L’autorisation
est
délivrée
dans
les
conditions
suivantes
-
elle
revêt
un
caractère
personnel,
toute
cession est
interdite,
-
L’occupant
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
(incendie,
mouvement
de
panique
et/ou
de
foule)
et
de
sûreté
(protection
de
site
et
plan Vigipirate)
applicables
en matière
d’accueil
du public,
-
la
souscription
d’une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
le
risques
liés
à
l’occupation
pendant
toute
sa
durée
est
obligatoire
avant
entrée
dans
les
lieux,
-
elle
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
sous
réserve
d’un
préavis
de
7 jours.
Article
3:
Le
présent
acte
sera
inscrit
au
registre
et
publié
par
voie
d’affichage.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le
Trésorier sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère.
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais
-40
Rue
Mainssieux
-
CS
80363
-38516
Voiron
Cedex
Té).
0476
93
17
71
/www.paysvoironnais.com
ARREG2O19_025
Page
1/2 Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
1 2
JUIN
2019
Fait
a Voiron,
le
Par Le
du
Président
int
ARREG2OJ
9_025
Page
2/2