Arrêté - ART 2024 125

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Arrêté - ART 2024 125 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 125)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2024-125

OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée et interdiction de stationnement, secteur rue de

Bretagne, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 10 juin jusqu'au 19 juillet 2024 - ANNULE ET REMPLACE ART-2024-112

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise BERNASCONI pour des travaux de réhabilitation de réseau AEP/EU/EP, secteur rue de Bretagne (rue de la Gare, rue de Bretagne et rue de Vire), Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du lundi 10 juin jusqu'au vendredi 19 juillet 2024 ;

ARRÊTE

Article 1 : Phase 1 - du 10 juin au 21 juin 2024

Route barrée : À partir du lundi 10 juin jusqu'au vendredi 21 juin 2024, la circulation est interdite de l'intersection de la rue de la Gare jusqu'à l'intersection de la rue de la l'Odon à la rue de la Prairie. Le plan ci-après matérialise en rouge la route barrée. (sauf riverains et véhicules de secours)

ROUTE BARREE ENTRE RUE DE L'ODON ET BD BELLEVUE

Article 2 : Phase 2 - du 17 juin au 15 juillet 2024

Route barrée et interdiction de stationner : A partir du lundi 17 juin jusqu'au lundi 15 juillet 2024,la circulation est interdite rue de Bretagne. (sauf riverains et véhicules de secours)Article 3 : Phase 3 - du 8 juillet au 19 juillet

Route barrée : A partir du lundi 8 juillet jusqu'au vendredi 19 juillet 2024, la circulation est interdite rue de Vire.

ROUTE BARREE ENTRE BD BELLEVUE ET RUE DU 12 JUIN 1944

Article 4 : Pendant toute la durée des travaux le stationnement pour tous types de véhicules est

interdit sur la zone de travaux.

Article 5 : Pour les riverains des points de regroupement des ordures ménagères sont mis en place en fonction de l'avancée des travaux. (points matérialisés sur le terrain par des étoiles bleues)

Article 6 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de l'organisation et de la signalisation des déviations.

Article 7 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 8 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de l'information des riverains (regroupements des ordures ménagères, stationnement, coupures d'eau, etc...).

Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un

délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Le responsable des Voyages de l'Odon,

— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,

— Le service de valorisation, collecte et recyclables,

— Le service voirie de Pré-Bocage,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,

— L'entreprise BERNASCONI.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 31 mai 2024

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON