Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 227 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 227 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 227 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2024-227

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024Sommaire

SOUS-PREFECTURE DU MARIN /

R02-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant

l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police

municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin

2024 sur le territoire de la commune du Saint-Esprit (3 pages) Page 3

2SOUS-PREFECTURE DU MARIN

R02-2024-06-14-00002

Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant

l'utilisation en commun des moyens et effectifs

de services de police municipale à l'occasion du

passage de la flamme olympique le lundi 17 juin

2024 sur le territoire de la commune du

Saint-Esprit

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le 3EE =

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police

municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique

le lundi 17 juin 2024

sur le territoire de la commune du Saint-Esprit

LE PRÉFET

Vu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3 ;

Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-

Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 nommant M. Bastien

MEROT, sous-préfet, sous-préfet du Marin;

Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier de la manifestation passage de la

flamme olympique qui se déroulera sur le territoire de la ville du Saint-Esprit le lundi 17

juin 2024 ;

Vu la demande de Monsieur le Maire du Saint-Esprit n° A.F/N.C-J/22 en date du 11 juin

2024 à Monsieur le Préfet de la Martinique pour un arrêté de mise en commun des

effectifs de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi

17 juin 2024 sur le territoire de la commune du Saint-Esprit, informant de l'accord de

Madame le Maire de Ducos et Messieurs les Maires de Saint-Esprit, des Trois-llets, de

Rivière-Pilote, de Rivière-Salée et du François de 9h00 à 13h30;

Vu la réponse n° SP/2024/JMC/JMC-N°102 en date du 17 mai 2024 de Monsieur le Maire

de Rivière-Salée mettant à la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sa

police municipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la

manifestation organisée sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin

2024 de 9h00 à 13h30;

Vu la réponse n° ST/TC/JT/MB/24/N/POL en date du 17 mai 2024 de Monsieur le Maire

du François mettant à la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sa police

municipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation

organisée sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 ;

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Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le 4Vu la réponse n° 427/2024 en date du 26 avril 2024 du maire de Rivière-Pilote mettant

à la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sa police municipale pour

renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation organisée sur le

territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 13h30 ;

Vu la réponse n° RB/AS/322622/2024 en date du 7 mai 2024 de Madame le Maire de

Ducos mettant à la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sa police

municipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation

organisée sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 ;

Vu la réponse n° 47/24/SC/FA/PM en date du 17 mai 2024 de Monsieur le Maire des

Trois-llets mettant à la disposition de la ville du Saint-Esprit d'un agent de sa police

municipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation

organisée sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 ;

Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la

sécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;

Considérant que la ville du Saint-Esprit dispose d’un nombre de policiers municipaux

ne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à la

sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que les conditions requises sont respectées ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet du Marin ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur le Maire de la commune de Rivière-Salée mettra à disposition de

Monsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avec

leur équipement autorisé par arrêté préfectoral ;

Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune du

Saint-Esprit durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 9h à 13h30;

Article 2: Monsieur le Maire de la commune du François mettra à disposition de

Monsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avec

leur équipement autorisé par arrêté préfectoral ;

Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune du

Saint-Esprit durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 ;

Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de Rivière-Pilote mettra à disposition de

Monsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avec

leur équipement autorisé par arrêté préfectoral;

Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Saint-Esprit

durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 13h30 ;

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Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le 5Article 4 : Madame le Maire de la commune de Ducos mettra à disposition de

Monsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avec

leur équipement autorisé par arrêté préfectoral ;

Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Saint-Esprit

durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 ;

Article 5 : Monsieur le Maire de la commune des Trois-llets mettra à disposition de

Monsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, un policier municipal avec son

équipement autorisé par arrêté préfectoral ;

Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Saint-Esprit

durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 ;

Article 6 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune du

Saint-Esprit, les policiers municipaux dûment désignés, seront placés sous l'autorité du

Maire de la commune du Saint-Esprit, conformément aux règles de leur cadre

d'emplois. Ils seront encadrés par le responsable du service de police municipale du

Saint-Esprit ;

Article 7 : Le sous-préfet du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie de

la Gendarmerie du Marin, les Maires du Saint-Esprit, de Rivière-Salée, du François, de

Rivière-Pilote, de Ducos et des Trois-llets sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Martinique.

Le Marin, le 4 jÿn

202

Pour le Préfet et par délé Gtidn,

Le Sous-Préfet du Marin

BaStien MER

\

Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires

ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du

site www.telerecours.fr

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Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le 6