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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 290 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 290 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-290
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024 Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25/07/2024 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police
municipale à l'occasion de la manifestation intitulée "Mercury Beach" le
samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Les Anses-d'Arlet
(2 pages) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2024-07-25-00001
Arrêté préfectoral du 25/07/2024 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs
des services de police municipale à l'occasion de
la manifestation intitulée "Mercury Beach" le
samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la
commune de Les Anses-d'Arlet
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25/07/2024 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police municipale à l'occasion de la manifestation intitulée "Mercury Beach" le samedi 27 juillet 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services
de police municipale à l’occasion de la manifestation intitulée « Mercury Beach »
le samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3 ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature de Monsieur Bastien MEROT,
sous-préfet de l'arrondissement du Marin, en date du 2 janvier 2024 ;
Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier de la manifestation « Mercury
Beach » le samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet ;
Vu la réponse n° HT/DGS/PM/SP/2024N° en date du 15 juillet 2024 du maire du
Diamant mettant à la disposition de la ville de Les Anses d'Arlet deux agents de sa
police municipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la
manifestation organisée sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet le samedi
27 juillet 2024 ;
Vu la correspondance n° JJ/JL/2024-23 en date du 23 juillet 2024 du maire de Les Anses
d'Arlet informant Monsieur le sous-préfet de l'accord de Monsieur le maire du
Diamant ;
Considérant l'afflux potentiellement important de population et les nombreux
exposants sur la commune de Les Anses d’Arlet en raison de la manifestation intitulée
« Mercury Beach », le samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Les
Anses d'Arlet ;
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la
sécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;
Considérant que la ville de Les Anses d'Arlet dispose d'un nombre de policiers
municipaux ne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter
atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nref.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25/07/2024 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police municipale à l'occasion de la manifestation intitulée "Mercury Beach" le samedi 27 juillet 4 Considérant que les conditions requises sont respectées ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet du Marin;
ARRETE
Article 1er : Monsieur le maire de la commune du Diamant mettra à disposition de
Monsieur le maire de la commune de Les Anses d’'Arlet, deux (2) policiers municipaux
avec leur équipement autorisé par arrêté préfectoral ;
Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune de
Les Anses d'Arlet durant cette manifestation, le samedi 27 juillet 2024 de 12h00 à
19h00 ;
Article 2 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune de les
Anses d’Arlet, les policiers municipaux dûment désignés, seront placés sous l'autorité
du Maire de la commune de Les Anses d’Arlet, conformément aux règles de leur cadre
d'emplois. Ils seront encadrés par le responsable du service de police municipale de
Les Anses d'Arlet ;
Article 3 : Le sous-préfet du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie de
la Gendarmerie du Marin, les Maires de Les Anses d’Arlet et du Diamant sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Le Marin, le 9 5 JUIL. 2024
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nref.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25/07/2024 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police municipale à l'occasion de la manifestation intitulée "Mercury Beach" le samedi 27 juillet 5